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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-61, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives à l'égard des biens de dirigeants et anciens dirigeants d'États étrangers et de ceux des membres de leur famille

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 8 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 8 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011: crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 5c, 8c et 9c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Rapport 9 présenté à la Chambre Mardi 8 mars 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

L'entente avec AbitibiBowater

Réunion 47 Mardi 8 mars 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 52 Mardi 8 mars 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt)

Réunion 52 Mardi 8 mars 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-575, Loi concernant l'obligation de rendre des comptes et l'accroissement de la transparence financière des représentants élus des collectivités des Premières Nations

Réunion 52 Mardi 8 mars 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur le Service canadien du renseignement de sécurité

Réunion 59 Mardi 8 mars 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 25c et 30c sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Réunion 52 Mardi 8 mars 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 47 Mardi 8 mars 2011
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