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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 39 - Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Rapport 39 présenté à la Chambre Jeudi 11 juin 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 15 - Examen de la danse au Canada

Rapport 15 présenté à la Chambre Mercredi 10 juin 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Rapport 10 - Accès aux capitaux

Rapport 10 présenté à la Chambre Mardi 9 juin 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 14 - Examen de l'industrie canadienne du long métrage

Rapport 14 présenté à la Chambre Mardi 9 juin 2015
FINA Comité permanent des finances

Rapport 11 - Création d'un centre d'échange du renminbi en Amérique du Nord : le Canada comme chef de file

Rapport 11 présenté à la Chambre Lundi 8 juin 2015
FINA Comité permanent des finances

Rapport 12 - L'évolution récente des cours du pétrole et quelques-uns de ses effets sur le Canada

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 8 juin 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 19 - Le rapport sur le rendement 2013 2014 et le rapport sur les plans et les priorités 2015 2016 du Bureau du vérificateur général

Rapport 19 présenté à la Chambre Lundi 8 juin 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 38 - Code de conduite pour les députés: harcèlement sexuel

Rapport 38 présenté à la Chambre Lundi 8 juin 2015
FINA Comité permanent des finances

Rapport 10 - Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Rapport 10 présenté à la Chambre Vendredi 5 juin 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 9 - Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 4 juin 2015

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