Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
PROC	Rapport 12 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 12 mai 2014
PROC	Rapport 12 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 12 adopté par la Chambre	Lundi 12 mai 2014
SECU	Rapport 4 - Aspects économiques liés aux services de police Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 12 mai 2014
SECU	Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES PLAINTES DU PUBLIC Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 12 mai 2014
FEWO	Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 6 mai 2014
AGRI	Rapport 3 - Ordre de la Chambre renvoyant de nouveau le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 5 mai 2014
CIIT	Rapport 1 - Projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 5 mai 2014
FAAE	Rapport 4 - Le viol et les violences sexuelles contre les femmes comme arme de guerre en république démocratique du Congo : comment le Canada peut se mobiliser et mettre fin à l'impunité Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 5 mai 2014
PROC	Rapport 11 - Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 5 mai 2014
JUST	Rapport 4 - Examen de la Partie XVII du Code criminel Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 29 avril 2014

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