Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
HESA	Rapport 2 - Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 10 avril 2014
FINA	Rapport 3 - Inégalité des revenus au Canada : un survol Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Mercredi 9 avril 2014
OGGO	Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous GREFFE DU TRIBUNAL DE LA PROTECTION DES FONCTIONNAIRES DIVULGATEURS D'ACTES RÉPRÉHENSIBLES, crédit 1 sous SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1 sous SÉNAT, crédits 1 et 5 sous SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédits 1 et 5 sous TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédit 1 sous TRIBUNAL DE LA DOTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 9 avril 2014
PACP	Rapport 4 - Le chapitre 2, L’accès aux services en ligne, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 9 avril 2014
AGRI	Rapport 2 - Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 8 avril 2014
FAAE	Rapport 2 - L'Organisation des États Américains : le renforcement des assises de l'engagement multilatéral du Canada dans les Amériques Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Mardi 8 avril 2014
AANO	Rapport 5 - Projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 4 avril 2014
PACP	Rapport 1 - Comptes publics du Canada 2013 Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 2 avril 2014
PACP	Rapport 2 - Le chapitre 5, Prévenir l’entrée illégale au Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 2 avril 2014
PACP	Rapport 3 - Budget principal des dépenses de 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 2 avril 2014

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