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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada

Réunion 60 Vendredi 9 décembre 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 22 Vendredi 9 décembre 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle en Haïti

Réunion 22 Vendredi 9 décembre 2022
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022

Réunion 21 Jeudi 8 décembre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 43 Jeudi 8 décembre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême)

Réunion 43 Jeudi 8 décembre 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 31 Jeudi 8 décembre 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Prestations de pension du survivant (mariage après 60 ans)

Réunion 31 Jeudi 8 décembre 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1b sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique

Réunion 45 Jeudi 8 décembre 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Application ArriveCAN

Réunion 45 Jeudi 8 décembre 2022
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