Conformément à l'ordre adopté le lundi 30 mai 2022 en application de l'article 78(3) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 112 -- Vote no 112)
POUR : 207, CONTRE : 116
En conséquence, le projet de loi
C-18,
Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.