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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées

Réunion 49 Mercredi 7 décembre 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Réunion 52 Mercredi 7 décembre 2022
FINA Comité permanent des finances

L’état actuel du fédéralisme fiscal au Canada

Réunion 72 Mercredi 7 décembre 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 7 décembre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies

Rapport 7 adopté par la Chambre Mercredi 7 décembre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants)

Rapport 8 adopté par la Chambre Mercredi 7 décembre 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Administration et accessibilité des peuples autochtones au programme des services de santé non assurés (SSNA)

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 7 décembre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 7 décembre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus pédosexuels)

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 7 décembre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2022

Début de l'étude Mercredi 7 décembre 2022
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