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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 15 - Réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 40e élection générale

Rapport 15 présenté à la Chambre Lundi 27 février 2012
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 4 - Projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue)

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 17 février 2012
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 5 - Projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 17 février 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 1 - Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Mercredi 15 février 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 1 - Étude sur les transports en commun au Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 15 février 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 2 - Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération)

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 13 février 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 4 - Certificat de nomination d'Anne-Marie Robinson au poste de présidente de la Commission de la fonction publique

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 9 février 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3 - Le chapitre 3, La vérification interne, du Rapport " Le Point " de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 8 février 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 14 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 14 présenté à la Chambre Mardi 7 février 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 14 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 14 adopté par la Chambre Mardi 7 février 2012

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