Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
FOPO	Rapport 14 - Pour des océans en bonne santé et des collectivités côtières dynamiques : Renforcement du processus de création des zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Lundi 11 juin 2018
FOPO	Rapport 15 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Lundi 11 juin 2018
HUMA	Rapport 11 - Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 11 juin 2018
HUMA	Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 11 juin 2018
ACVA	Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 8 juin 2018
ENVI	Rapport 16 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Vendredi 8 juin 2018
FAAE	Rapport 18 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Vendredi 8 juin 2018
INDU	Rapport 8 - Propriété intellectuelle et transfert de technologie : promouvoir des pratiques exemplaires Détails de l'étude	Rapport 8 adopté par la Chambre	Vendredi 8 juin 2018
JUST	Rapport 21 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales et crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Vendredi 8 juin 2018
PACP	Rapport 49 - Rapport d’examen spécial - Énergie atomique du Canada limitée, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 49 présenté à la Chambre	Vendredi 8 juin 2018

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