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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 4 - Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 3 octobre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 7 - Projet de loi C-41, Loi modifiant certaines lois

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 2 octobre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 20 - Chapitre 6 (Aide du gouvernement fédéral accordée aux Premières nations - Le logement dans les réserves) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003

Rapport 20 présenté à la Chambre Mercredi 1 octobre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 21 - Chap. 6 (La réforme de la classification et de l'évaluation des emplois dans la fonction publique fédérale) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de mai 2003

Rapport 21 présenté à la Chambre Mercredi 1 octobre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 6 - Pour un examen valable : Améliorations à apporter au processus budgétaire

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 25 septembre 2003
AANR Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Rapport 6 - Projet de loi C-19, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 24 septembre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 44 - Télédiffusion des délibérations des comités

Rapport 44 présenté à la Chambre Vendredi 19 septembre 2003
LIPA Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Rapport 2 - Travail du comité et sujets d'intérêts et de préoccupations (présenté au Sénat le 18 juin 2003)

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 19 septembre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 41 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Colombie-Britannique

Rapport 41 présenté à la Chambre Lundi 15 septembre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 42 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Ontario

Rapport 42 présenté à la Chambre Lundi 15 septembre 2003

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