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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 39 - Rapport d’examen spécial - Construction de Défense Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Rapport 39 présenté à la Chambre Mercredi 13 décembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 40 - Rapport d’examen spécial - Musée canadien de la nature, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Rapport 40 présenté à la Chambre Mercredi 13 décembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 37 - Rapport d’examen spécial - Office de commercialisation du poisson d'eau douce, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Rapport 37 présenté à la Chambre Mercredi 13 décembre 2017
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Rapport 7 - Interconnexions électriques stratégiques

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 13 décembre 2017
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport 8 - Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 12 décembre 2017
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport 8 - Pour que justice soit rendue dans les deux langues officielles

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 12 décembre 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 16 - Projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Rapport 16 présenté à la Chambre Mardi 12 décembre 2017
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 10 - Une politique alimentaire pour le Canada

Rapport 10 présenté à la Chambre Lundi 11 décembre 2017
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 12 - Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 11 décembre 2017
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Rapport 8 - L'aide du Canada à l'Ukraine en période de crise et de conflit armé

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 11 décembre 2017

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