Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
PACP	Rapport 33 - Comptes publics du Canada 2017 Détails de l'étude	Rapport 33 présenté à la Chambre	Mercredi 22 novembre 2017
ETHI	Rapport 7 - Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 20 novembre 2017
JUST	Rapport 17 - Projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 20 novembre 2017
PROC	Rapport 46 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 46 présenté à la Chambre	Lundi 20 novembre 2017
PROC	Rapport 45 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire Détails de l'étude	Rapport 45 présenté à la Chambre	Lundi 20 novembre 2017
SECU	Rapport 15 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 3b sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Lundi 20 novembre 2017
TRAN	Rapport 17 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1b et 5b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 20 novembre 2017
CIMM	Rapport 14 - Immigration au Canada atlantique : en avant vers l'avenir Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Jeudi 9 novembre 2017
FOPO	Rapport 11 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 8 novembre 2017
PROC	Rapport 44 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 44 présenté à la Chambre	Mardi 7 novembre 2017

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