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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport 5 - Mission d'étude en Union Européenne sur les avantages et défis d'un éventuel accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 9 février 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 25 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 25 présenté à la Chambre Mercredi 9 février 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 7 - Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 7 février 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 5 - Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 7 février 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 24 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 24 présenté à la Chambre Jeudi 3 février 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 13 - Projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie)

Rapport 13 présenté à la Chambre Mercredi 2 février 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 25 - Le chapitre 1, Le vieillissement des systèmes de technologie de l'information, du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 25 présenté à la Chambre Mercredi 2 février 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 24 - Le chapitre 4, Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 24 présenté à la Chambre Mercredi 2 février 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 26 - Le chapitre 2, La modernisation de la gestion des ressources humaines, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 26 présenté à la Chambre Mercredi 2 février 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 11 - La protection de la vie privée dans le monde numérique : étude des répercussions sur la vie privée des systèmes d'imagerie à l'échelle de la rue

Rapport 11 présenté à la Chambre Lundi 31 janvier 2011

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