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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mercredi 19 février 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains

Réunion 6 Mercredi 19 février 2020
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection à la présidence

Réunion 1 Mercredi 19 février 2020
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mercredi 19 février 2020
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 19 février 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada

Début de l'étude Mercredi 19 février 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel

Début de l'étude Mercredi 19 février 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 19 février 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 2 adopté par la Chambre Mercredi 19 février 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 3 adopté par la Chambre Mercredi 19 février 2020
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