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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada

Réunion 38 Jeudi 1 décembre 2016
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Burundi

Réunion 37 Jeudi 1 décembre 2016
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Processus des crédits budgétaires

Réunion 64 Jeudi 1 décembre 2016
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Défense nationale

Réunion 32 Jeudi 1 décembre 2016
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 38 Jeudi 1 décembre 2016
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 1 décembre 2016
CIIT Comité permanent du commerce international

Objet du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures

Réunion 49 Jeudi 1 décembre 2016
CIIT Comité permanent du commerce international

Objet du projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine

Réunion 49 Jeudi 1 décembre 2016
CIIT Comité permanent du commerce international

Objet du projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine

Réunion 49 Jeudi 1 décembre 2016
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Les médias et les communautés locales

Réunion 41 Jeudi 1 décembre 2016
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