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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information avec la commissaire au lobbying

Début de l'activité Jeudi 9 décembre 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-568, Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire)

Début de l'étude Jeudi 9 décembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence

Début de l'étude Jeudi 9 décembre 2010
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport d'automne 2010 du commissaire à l'environnement et au développement durable

Début de l'étude Mardi 7 décembre 2010
FINA Comité permanent des finances

Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger

Début de l'étude Mardi 7 décembre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire)

Début de l'étude Mardi 7 décembre 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Début de l'étude Mardi 7 décembre 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.

Début de l'étude Mardi 7 décembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Début de l'étude Mardi 7 décembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique)

Début de l'étude Mardi 7 décembre 2010
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