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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 13 - Projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel (âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence

Rapport 13 présenté à la Chambre Lundi 23 avril 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 43 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 43 présenté à la Chambre Vendredi 20 avril 2007
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Rapport 3 - Nomination de la pièce 112-N, édifice du Centre

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 18 avril 2007
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 14 - Projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de comptes

Rapport 14 présenté à la Chambre Mercredi 18 avril 2007
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 15 - Projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)

Rapport 15 présenté à la Chambre Mercredi 18 avril 2007
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 12 - Centres de détention - Certificats de sécurité

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 16 avril 2007
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 13 - Programme Placement carrière-été

Rapport 13 présenté à la Chambre Lundi 16 avril 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 42 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 42 présenté à la Chambre Lundi 16 avril 2007
CC30 Comité législatif chargé du projet de loi C-30

Rapport 1 - Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 30 mars 2007
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport 7 - Vers une meilleure politique commerciale - dix étapes : Recommandations

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 30 mars 2007

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