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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACC Comité permanent des comptes publics

Chap. 1 (Déc. 2001) & chap. 7 (avril 2002)

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 3 décembre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitres 4 & 5 (Déc. 2001)

Rapport 5 présenté à la Chambre Mardi 3 décembre 2002
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire (A) 2002-2003

Début de l'étude Mardi 3 décembre 2002
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude sur la les enjeux horizontaux des questions débordant les limites des divers ministères et de la gestion horizontale et les rapports sur les résultats

Début de l'étude Mardi 3 décembre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport de décembre 2002 de la VG

Début de l'étude Mardi 3 décembre 2002
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Élection d'un président.

Début de l'activité Mardi 3 décembre 2002
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Présentations budgétaires.

Début de l'étude Mardi 3 décembre 2002
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux futurs du Comité

Début de l'activité Mardi 3 décembre 2002
SMIP Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes

Une étude sur la question de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes

Début de l'étude Mardi 3 décembre 2002
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

État de préparation des Forces canadiennes et questions budgétaires

Début de l'étude Lundi 2 décembre 2002
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