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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitres 4 & 5 (Déc. 2001)

Début de l'étude Jeudi 28 novembre 2002
SINT Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Séance d'organisation

Début de l'activité Jeudi 28 novembre 2002
SRID Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Élection d'un président

Début de l'activité Jeudi 28 novembre 2002
TRAN Comité permanent des transports

Conformément à l'Article 108(2), examen des frais de sécurité dans le transport aérien.

Début de l'étude Jeudi 28 novembre 2002
AANR Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 27 novembre 2002
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude sur la question du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe

Début de l'étude Mercredi 27 novembre 2002
LANG Comité permanent des langues officielles

Renouvellement de licence de CPAC

Début de l'étude Mercredi 27 novembre 2002
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Étude sur des questions de défense d'ordre général, y compris le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2002-2003

Début de l'étude Mercredi 27 novembre 2002
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Rapport 1 adopté par la Chambre Mardi 26 novembre 2002
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

L'impact du Protocole de Kyoto

Début de l'étude Mardi 26 novembre 2002
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