Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
PACP	Rapport 3 - Chapitre 5, Le soutien accordé à l’industrie automobile, du rapport de l’automne 2014 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 17e Rapport du Comité Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mai 2016
PACP	Rapport 4 - Chapitre 2, Les rapports exigés des organisations fédérales du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 20e Rapport du Comité Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mai 2016
PACP	Rapport 5 - Chapitre 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 21e Rapport du Comité Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mai 2016
PACP	Rapport 7 - Chapitre 4, L’accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations du Rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 23e Rapport du Comité Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mai 2016
PACP	Rapport 6 - Chapitre 5, Les investissements dans les technologies de l’information – Agence des services frontaliers du Canada du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 22e Rapport du Comité Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mai 2016
PACP	Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mai 2016
TRAN	Rapport 3 - Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mai 2016
CIMM	Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 9 mai 2016
FEWO	Rapport 3 - Introduction à l’analyse comparative entre les sexes plus Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 6 mai 2016
FOPO	Rapport 3 - Rapport sur la Fermeture du Centre des Services de Communication et de Trafic Maritimes de Comox Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 6 mai 2016

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