PRIÈRE

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitionsn^os 351-2682 à 351-2685, 351-2690, 351-2692, 351-2697 à 351-2699, 351-2701, 351-2705, 351-2708, 351-2710, 351-2713, 351-2718, 351-2723, 351-2727 à 351-2729 et 351-2734 au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne. -- Document parlementaire n^o 8545-351-3X.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-2709 au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants. -- Document parlementaire n^o 8545-351-9X.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-1829 au sujet du système de libération conditionnelle. -- Document parlementaire n^o 8545-351-10T.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitionsn^os 351-2321 à 351-2324, 351-2693, 351-2696 et 351-2716 au sujet du contrôle des armes à feu. -- Document parlementaire n^o 8545-351-16S.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-2293 au sujet des langues officielles du Canada. -- Document parlementaire n^o 8545-351-18J.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitionsn^os 351-2511 et 351-2627 au sujet du Sénat. -- Document parlementaire n^o 8545-351-19F.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-2731 au sujet de l'impôt sur le revenu. -- Document parlementaire n^o 8545-351-24I.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitionsn^os 351-2730, 351-2732, 351-2733 et 351-2736 au sujet de l'avortement. -- Document parlementaire n^o 8545-351-30HH.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitionsn^os 351-2088, 351-2254, 351-2556 et 351-2688 au sujet de la Société Radio-Canada. -- Document parlementaire n^o 8545- 351-61C.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitionsn^os 351-2706 et 351-2711 au sujet du plaidoyer de l'intoxication. -- Document parlementaire n^o 8545-351-107D.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitionsn^os 351-2686, 351-2687, 351-2694 et 351-2724 au sujet de l'orientation sexuelle. -- Document parlementaire n^o 8545- 351-111D.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-2508 au sujet des animaux maltraités. -- Document parlementaire n^o 8545-351-120.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-1860 au sujet du ministère de la Défense nationale. -- Document parlementaire n^o 8545-351-121.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Dumas (Argenteuil -- Papineau), présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 93^e Conférence interparlementaire, tenue à Madrid (Espagne) du 27 mars au 1^er avril 1995. -- Document parlementaire n^o 8565- 351-60D.

Présentation de rapports de comités

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 76^e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 92(1) du Règlement, le Comité a choisi, pour faire l'objet d'un vote, les affaires suivantes parmi celles dont l'ordre de priorité a été établi à compter du mercredi 5 avril 1995 :

Projet de loi S-7 -- M^me Stewart

Projet de loi C-316 -- M. Peric

Projet de loi C-319 -- M. McClelland

Projet de loi C-277 -- M^me Gagnon

Motion M-382 -- M. Szabo

Motion M-381 -- M. Ringma

Un exemplaire des Procès-verbaux (fascicule n^o 50, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Conformément à l'article 92(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 77^e rapport de ce Comité (Entrées aux Journaux). -- Document parlementaire n^o 8510-351-101.

Un exemplaire des Procès-verbaux (fascicule n^o 50, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Tremblay (Rosemont), deux au sujet des boîtes vocales (n^os 351-3094 et 351-3095);

-- par M. Hanger (Calgary-Nord-Est), cinq au sujet de l'avortement (n^os 351-3096 à 351-3100), cinq au sujet de l'euthanasie (n^os 351-3101 à 351-3105) et cinq au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^os 351-3106 à 351-3110);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 351-3111);

-- par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), trois au sujet des dépenses du gouvernement (n^os 351-3112 à 351-3114) et neuf au sujet du contrôle des armes à feu (n^os 351-3115 à 351-3123);

-- par M^me Brown (Calgary-Sud-Est), une au sujet du système de libération conditionnelle (n^o 351-3124);

-- par M. White (Fraser Valley-Ouest), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-3125) et deux au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^os 351-3126 et 351-3127);

-- par M. Chatters (Athabasca), une au sujet des dépenses du gouvernement (n^o 351-3128) et une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-3129);

-- par M. Gouk (Kootenay-Ouest -- Revelstoke), deux au sujet du contrôle des armes à feu (n^os 351-3130 et 351-3131) et une au sujet des dépenses du gouvernement (n^o 351-3132);

-- par M^me Bridgman (Surrey-Nord), deux au sujet du système de libération conditionnelle (n^os 351-3133 et 351-3134) et une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 351-3135).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-162 et Q-165 inscrites au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur l'accise (document parlementaire n^o 8570-351-27), dont avis a été déposé sur le Bureau le mardi 25 avril 1995. (Les voies et moyens n^o 27)

M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), appuyé par M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que la motion soit agréée.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 212)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Allmand -- Arseneault -- Assadourian -- Bakopanos -- Barnes -- Bellemare -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélanger -- Calder -- Campbell -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Clancy -- Collins -- Comuzzi -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Finestone -- Flis -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Gerrard -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harper (Churchill) -- Hickey -- Hopkins -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jordan -- Keyes -- Kilger (Stormont -- Dundas) -- Knutson -- Lastewka -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Loney -- MacLaren -- MacLellan (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Maloney -- Marchi -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Nault -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Regan -- Rideout -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Robillard -- Rock -- Rompkey -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Sheridan -- Simmons -- Skoke -- St. Denis -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Young -- 119

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Althouse -- Asselin -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brien -- Brown (Calgary Southeast) -- Bélisle -- Canuel -- Chatters -- Daviault -- Debien -- de Savoye -- Deshaies -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Fillion -- Frazer -- Gauthier (Roberval) -- Godin -- Gouk -- Grey (Beaver River) -- Grubel -- Guimond -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Hayes -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jacob -- Johnston -- Lalonde -- Landry -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loubier -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- Meredith -- Ménard -- Nunez -- Paré -- Picard (Drummond) -- Pomerleau -- Ramsay -- Ringma -- Rocheleau -- Silye -- Solberg -- Stinson -- Taylor -- Thompson -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Williams -- 64

Paired Members--Députés Pairés

-- Bachand -- Baker -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bouchard -- Caccia -- Caron -- Chan -- Chrétien (Frontenac) -- Cohen -- Collenette -- Copps -- Crête -- Dalphond-Guiral -- DeVillers -- Dubé -- Finlay -- Gaffney -- Gagnon (Québec) -- Guay -- Harvard -- Hubbard -- Kraft Sloan -- Langlois -- Laurin -- Lebel -- Leblanc (Longueuil) -- Lincoln -- MacAulay -- MacDonald -- Marchand -- O'Brien -- Plamondon -- Sauvageau -- Speller -- St-Laurent -- Tobin

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Anderson (ministre du Revenu national), -- Que le projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et prévoyant le rétablissement d'une disposition, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre;

Et de la motion de M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), appuyé par M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

On signale au Président qu'il n'y a pas quorum.

En conséquence, les députés à la Chambre sont comptés et moins de 20 députés sont présents.

À 15h54, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

À 15h55, le quorum est atteint et le Président ordonne que la sonnerie d'appel des députés cesse.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Anderson (ministre du Revenu national), -- Que le projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et prévoyant le rétablissement d'une disposition, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre;

Et de la motion de M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), appuyé par M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

On signale au Président qu'il n'y a pas quorum.

En conséquence, les députés à la Chambre sont comptés et moins de 20 députés sont présents.

À 16h08, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

À 16h09, le quorum est atteint et le Président ordonne que la sonnerie d'appel des députés cesse.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Anderson (ministre du Revenu national), -- Que le projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et prévoyant le rétablissement d'une disposition, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre;

Et de la motion de M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), appuyé par M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

On signale au Président qu'il n'y a pas quorum.

En conséquence, les députés à la Chambre sont comptés et moins de 20 députés sont présents.

À 16h37, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

À 16h38, le quorum est atteint et le Président ordonne que la sonnerie d'appel des députés cesse.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Anderson (ministre du Revenu national), -- Que le projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et prévoyant le rétablissement d'une disposition, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre;

Et de la motion de M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), appuyé par M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

M. Hanger (Calgary-Nord-Est), appuyé par M. Gouk (Kootenay-Ouest -- Revelstoke), propose, -- Que le débat soit maintenant ajourné.

La motion de M. Hanger (Calgary-Nord-Est), mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 213)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brown (Calgary Southeast) -- Chatters -- Duncan -- Epp -- Frazer -- Gouk -- Grey (Beaver River) -- Grubel -- Hanger -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Hayes -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hoeppner -- Jennings -- Johnston -- Mayfield -- Meredith -- Morrison -- Ramsay -- Ringma -- Silye -- Stinson -- Strahl -- Thompson -- White (Fraser Valley West) -- Williams -- 32

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Allmand -- Althouse -- Arseneault -- Assad -- Asselin -- Bakopanos -- Barnes -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bergeron -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brien -- Brown (Oakville -- Milton) -- Bryden -- Bélanger -- Bélisle -- Calder -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Clancy -- Collins -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- de Jong -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Dumas -- Dupuy -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Fillion -- Finestone -- Flis -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la- -- Gallaway -- Gauthier (Roberval) -- Gerrard -- Madeleine) -- Godfrey -- Godin -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Guimond -- Harb -- Harper (Churchill) -- Ianno -- Irwin -- Jackson -- Jacob -- Jordan -- Keyes -- Knutson -- Lalonde -- Landry -- Lastewka -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loney -- MacLaren -- MacLellan (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Maloney -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Ménard -- Nault -- Nunez -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Peric -- Peters -- Phinney -- Picard (Drummond) -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Regan -- Rideout -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Robillard -- Rock -- Rompkey -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Sheridan -- Skoke -- St. Denis -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Szabo -- Taylor -- Telegdi -- Terrana -- Torsney -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Venne -- Verran -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Zed -- 134

Paired Members--Députés Pairés

-- Bachand -- Baker -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bouchard -- Caccia -- Caron -- Chan -- Chrétien (Frontenac) -- Chrétien (Saint-Maurice) -- Cohen -- Collenette -- Copps -- Crête -- Dalphond-Guiral -- DeVillers -- Dubé -- Duceppe -- Finlay -- Gaffney -- Gagnon (Québec) -- Guay -- Harvard -- Hubbard -- Kraft Sloan -- Langlois -- Laurin -- Lebel -- Leblanc (Longueuil) -- Lincoln -- MacAulay -- MacDonald -- Marchand -- O'Brien -- Plamondon -- Sauvageau -- Speller -- St-Laurent -- Tobin

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h31, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Pagtakhan (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Scott (Fredericton -- York -- Sunbury), -- Que, de l'avis de cette Chambre, le gouvernement devrait prendre rapidement des mesures législatives pour mettre un frein à la propagande haineuse véhiculée par l'autoroute de l'information, tout en préservant l'utilisation légitime de la liberté de parole et d'expression. (Affaires émanant des députés M-384)

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapport du Programme de développement industriel et régional pour l'exercice terminé le 31 mars 1995, conformément à l'article 14(1) de la Loi sur le développement industriel et régional, chapitre I-8, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-474B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l'industrie)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M^me Chamberlain (Guelph -- Wellington), au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-3136).

AJOURNEMENT

À 18h17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.