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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Chambre des communes du Canada
35e législature, 1re session

Journaux

No 211
Le lundi 5 juin 1995
11 h 00

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 h 04, conformément à l’article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l’étude des Affaires émanant des députés.

M. Serré (Timiskaming–French River), appuyé par M. Steckle (Huron–Bruce), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager de mettre en œuvre un nouveau programme de mesures incitatives afin d’encourager l’exploration et le développement miniers au Canada. (Affaires émanant des députés M–292)

Il s’élève un débat.

Conformément à l’article 93 du Règlement, la période prévue pour l’étude des Affaires émanant des députés est expirée et l’ordre est reporté au bas de l’ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l’article 78(3) du Règlement, M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, — Que, relativement au projet de loi C–76, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 1995, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l’étape de la troisième lecture; et

Que, quinze minutes avant l’expiration du temps prévu pour les affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l’étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division — Vote No 228)

Yeas — Pour

Members — Députés

Alcock — Anderson — Assadourian — Axworthy (Winnipeg South Centre) — Barnes — Bellemare — Bertrand — Bevilacqua — Blondin-Andrew — Bodnar — Bonin — Boudria — Brown (Oakville–Milton) — Brushett — Bélair — Bélanger — Calder — Campbell — Catterall — Chan — Clancy — Cohen — Collins — Cowling — Crawford — DeVillers — Dhaliwal — Dingwall — Dromisky — Duhamel — Dupuy — Easter — English — Fewchuk — Finestone — Finlay — Fontana — Gallaway — Gerrard — Godfrey — Goodale — Gray (Windsor West) — Guarnieri — Harb — Harvard — Hickey — Hopkins — Iftody — Irwin — Jackson — Jordan — Keyes — Knutson — Kraft Sloan — Lastewka — LeBlanc (Cape Breton Highlands–Canso) — Lee — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Malhi — Maloney — Manley — Marchi — Marleau — Martin (LaSalle–Émard) — Massé — McCormick — McKinnon — Mifflin — Milliken — Minna — Mitchell — Murphy — Murray — O’Brien — O’Reilly — Pagtakhan — Parrish — Peric — Peters — Peterson — Phinney — Pickard (Essex–Kent) — Pillitteri — Reed — Regan — Richardson — Ringuette-Maltais — Rock — Rompkey — Scott (Fredericton–York–Sunbury) — Serré — Shepherd — St. Denis — Steckle — Stewart (Brant) — Szabo — Telegdi — Thalheimer — Torsney — Ur — Valeri — Vanclief — Walker — Wappel — Wood — 105

Nays — Contre

Members — Députés

Abbott — Ablonczy — Allmand — Bridgman — Brown (Calgary Southeast) — Chrétien (Frontenac) — Crête — Deshaies — Duceppe — Fillion — Frazer — Gagnon (Québec) — Gauthier (Roberval) — Gilmour — Gouk — Guimond — Hanrahan — Harper (Calgary West) — Harper (Simcoe Centre) — Harris — Hayes — Hermanson — Hill (Prince George–Peace River) — Jacob — Jennings — Kerpan — Landry — Langlois — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — Loubier — Marchand — Martin (Esquimalt–Juan de Fuca) — McLaughlin — Meredith — Mills (Red Deer) — Morrison — Nunez — Ramsay — Ringma — Rocheleau — Sauvageau — Schmidt — Silye — Solberg — Speaker — St-Laurent — Thompson — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Tremblay (Rosemont) — Venne — White (Fraser Valley West) — White (North Vancouver) — 52

Paired Members — Députés « Pairés »

Asselin — Bachand — Bellehumeur — Bergeron — Bernier (Gaspé) — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Brien — Bryden — Bélisle — Canuel — Caron — Cauchon — Chamberlain — Collenette — Copps — Daviault — Debien — Flis — Fry — Gaffney — Godin — Graham — Guay — Laurin — Lavigne (Verdun–Saint-Paul) — Leblanc (Longueuil) — Lefebvre — Leroux (Richmond–Wolfe) — Leroux (Shefford) — Lincoln — MacDonald — Mercier — Ménard — Ouellet — Paradis — Paré — Patry — Payne — Picard (Drummond) — Pomerleau — Rideout — Robichaud — Skoke — Stewart (Northumberland) — Terrana — Verran — Wells — Whelan — Young — de Savoye

La Chambre reprend l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C–76, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 1995, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe no 3 (Motions nos 20, 21, 22, 75, 76, 77 et 78).

Groupe no 3

Motion no 20 de M. Riis (Kamloops), appuyé par M. Taylor (The Battlefords–Meadow Lake), — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 26.

Motion no 21 de M. Riis (Kamloops), appuyé par M. Taylor (The Battlefords–Meadow Lake), — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 28.

Motion no 22 de M. Riis (Kamloops), appuyé par M. Taylor (The Battlefords–Meadow Lake), — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 29.

Motion no 75 de M. Speaker (Lethbridge), appuyé par M. Grubel (Capilano–Howe Sound), — Qu’on modifie le projet de loi C–76, à l’Annexe II, par substitution, à la ligne 7, page 47, de ce qui suit :

« et qu’il satisfait aux critères ».

Motion no 76 de M. Speaker (Lethbridge), appuyé par M. Grubel (Capilano–Howe Sound), — Qu’on modifie le projet de loi C–76, à l’Annexe II, par substitution, aux lignes 31 à 42, page 47, et aux lignes 1 à 4, page 48, de ce qui suit :

« d’une dépense engagée ou effectuée. »

Motion no 77 de M. Speaker (Lethbridge), appuyé par M. Grubel (Capilano–Howe Sound), — Qu’on modifie le projet de loi C–76, à l’Annexe II, par substitution, aux lignes 28 à 36, page 48, de ce qui suit :

« c) fixer la méthode de calcul des verse- ».

Motion no 78 de M. Loubier (Saint-Hyacinthe–Bagot), appuyé par M. St-Laurent (Manicouagan), — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’annexe II, aux pages 46 et 48.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 3.

La motion no 20, mise aux voix, est rejetée avec dissidence.

En conséquence, les motions nos 21, 22 et 78 sont aussi rejetées.

La motion no 75, mise aux voix, est rejetée avec dissidence.

En conséquence, les motions nos 76 et 77 sont aussi rejetées.

Groupe no 4

M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce), appuyé par Mme McLaughlin (Yukon), propose la motion no 23, — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 30.

M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce), appuyé par Mme McLaughlin (Yukon), propose la motion no 24 — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 31.

M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce), appuyé par Mme McLaughlin (Yukon), propose la motion no 25, — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 32.

M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce), appuyé par Mme McLaughlin (Yukon), propose la motion no 26, — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 33.

M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce), appuyé par Mme McLaughlin (Yukon), propose la motion no 27, — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 34.

M. Speaker (Lethbridge), appuyé par M. Gouk (Kootenay West–Revelstoke), propose la motion no 28, — Qu’on modifie le projet de loi C–76, à l’article 35, par substitution, aux lignes 29 et 30, page 18, de ce qui suit :

« d’établir les conditions de retenue de quelque portion de la contribution pécuniaire ».

M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce), appuyé par Mme McLaughlin (Yukon), propose la motion no 29, — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 35.

M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce), appuyé par Mme McLaughlin (Yukon), propose la motion no 30, — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 36.

M. Speaker (Lethbridge), appuyé par M. Gouk (Kootenay West–Revelstoke), propose la motion no 31, — Qu’on modifie le projet de loi C–76, à l’article 37, par substitution, aux lignes 16 à 26, page 19, de ce qui suit :

« ment de la province de communiquer au ministre, selon les modalités de temps et autres prévues par les règlements, les renseignements du genre prévu aux règlements, dont celui-ci peut normalement avoir besoin pour l’application de la présente loi. »

M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce), appuyé par Mme McLaughlin (Yukon), propose la motion no 32, — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 37.

M. Speaker (Lethbridge), appuyé par M. Gouk (Kootenay West–Revelstoke), propose la motion no 33, — Qu’on modifie le projet de loi C–76, à l’article 38, par substitution, aux lignes 29 à 36, page 19, de ce qui suit :

« ordonner, pour chaque manquement, que la contribution pécuniaire au titre d’élément du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux d’un exercice à la province soit réduite du montant que la Cour fédérale, sur requête du ministre de constater le manquement, estime indiqué compte tenu de la gravité du manquement. »

M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce), appuyé par Mme McLaughlin (Yukon), propose la motion no 34, — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 38.

M. Speaker (Lethbridge), appuyé par M. Gouk (Kootenay West–Revelstoke), propose la motion no 35, — Qu’on modifie le projet de loi C–76, à l’article 39, par substitution, aux lignes 7 à 9, page 20, de ce qui suit :

« pour chaque exercice ultérieur où la Cour fédérale déclare que le ».

M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce), appuyé par Mme McLaughlin (Yukon), propose la motion no 36, — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 39.

M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce), appuyé par Mme McLaughlin (Yukon), propose la motion no 37, — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 40.

M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce), appuyé par Mme McLaughlin (Yukon), propose la motion no 38, — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 41.

M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce), appuyé par Mme McLaughlin (Yukon), propose la motion no 39, — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 42.

M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d’État (Sciences, Recherche et Développement)), propose la motion no 40, — Qu’on modifie le projet de loi C–76, à l’article 43, par substitution, aux lignes 1 et 2, page 21, de ce qui suit :

« 43.
La Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international est modifiée par adjonction, ».

M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce), appuyé par Mme McLaughlin (Yukon), propose la motion no 41, — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 43.

M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce), appuyé par Mme McLaughlin (Yukon), propose la motion no 42, — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 44.

M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce), appuyé par Mme McLaughlin (Yukon), propose la motion no 43, — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 45.

M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce), appuyé par Mme McLaughlin (Yukon), propose la motion no 44, — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 46.

M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce), appuyé par Mme McLaughlin (Yukon), propose la motion no 45, — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 47.

Il s’élève un débat sur les motions du groupe no 4.

Déclarations de députés

Conformément à l’article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l’article 32(2) du Règlement, M. Gagnon (secrétaire parlementaire du solliciteur général du Canada) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions nos 351-2909, 351-2911, 351-2916, 351-2920 and 351-2923 au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne. — Document parlementaire no 8545-351-3BB.

Conformément à l’article 32(2) du Règlement, M. Gagnon (secrétaire parlementaire du solliciteur général du Canada) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions nos 351-2924, 351-2925, 351-2927 à 351-2932, 351-2935 et 351-2936 à 351-2940 au sujet du contrôle des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-351-16U.

Conformément à l’article 32(2) du Règlement, M. Gagnon (secrétaire parlementaire du solliciteur général du Canada) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions nos 351-2910 et 351-2934 au sujet de l’avortement. — Document parlementaire no 8545-351-30KK.

Conformément à l’article 32(2) du Règlement, M. Gagnon (secrétaire parlementaire du solliciteur général du Canada) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition no 351-2915 au sujet de l’emprisonnement de Leonard Peltier aux États-Unis. — Document parlementaire no 8545-351-78D.

Présentation de pétitions

Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

  • par M. Abbott (Kootenay East), une au sujet des agressions sexuelles (no 351-3363);
  • par M. Frazer (Saanich–Les Îles-du-Golfe), une au sujet du système de libération conditionnelle (no 351-3364);
  • par M. Harris (Prince George–Bulkley Valley), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 351-3365), une au sujet du contrôle des armes à feu (no 351-3366), une au sujet de l’euthanasie (no 351-3367) et une au sujet de l’Opposition officielle (no 351-3368);
  • par Mme Minna (Beaches–Woodbine), quatre au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (nos 351-3369 à 351-3372) et une au sujet de l’euthanasie (no 351-3373);
  • par M. Collins (Souris–Moose Mountain), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 351-3374);
  • par M. Shepherd (Durham), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 351-3375);
  • par M. Martin (Esquimalt–Juan de Fuca), une au sujet du Code criminel du Canada (no 351-3376);
  • par M. Hermanson (Kindersley–Lloydminster), une au sujet de l’euthanasie (no 351-3377), une au sujet des dépenses du gouvernement (no 351-3378) et une au sujet des langues officielles du Canada (no 351-3379);
  • par M. Szabo (Mississauga South), une au sujet de l’impôt sur le revenu (no 351-3380).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l’article 39(7) du Règlement, la question suivante est transformée en ordre de dépôt de documents :

Q–135 — Mme Ablonczy (Calgary North) — Concernant l’ensemble des initiatives que le ministère du Développement des Ressources humaines a prises en matière de communications entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 a) combien d’argent va-t-on dépenser par l’entremise d’organismes publics et privés, b) en quoi consiste chaque projet, c) à qui les contrats ont-ils été adjugés et d) quel est le montant de chaque contrat?

M. Gagnon (secrétaire parlementaire du solliciteur général du Canada) présente la réponse à cet ordre. — Document parlementaire no 8555-351-135.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C–76, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 1995, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements;

Et sur les motions du groupe no 4 (Motions nos 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44 et 45).

Le débat se poursuit.

La motion no 23 est mise aux voix et, conformément à l’article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s’appliquera aussi aux motions nos 24, 25, 26, 27, 29, 30, 32, 34, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 44 et 45, est différé.

Groupe no 5

M. Grubel (Capilano–Howe Sound), appuyé par M. Epp (Elk Island), propose la motion no 46, — Qu’on modifie le projet de loi C–76, à l’article 48, par substitution, aux lignes 12 à 17, page 24, de ce qui suit :

« sociale. »

M. Loubier (Saint-Hyacinthe–Bagot), appuyé par Mme Lalonde (Mercier), propose la motion no 47, — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 48.

M. Loubier (Saint-Hyacinthe–Bagot), appuyé par Mme Lalonde (Mercier), propose la motion no 48, — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 49.

M. Grubel (Capilano–Howe Sound), appuyé par M. Epp (Elk Island), propose la motion no 49, — Qu’on modifie le projet de loi C–76, à l’article 50, par substitution, à la ligne 23, page 26, de ce qui suit :

« par la Cour fédérale en vertu des ».

M. Grubel (Capilano–Howe Sound), appuyé par M. Epp (Elk Island), propose la motion no 50, — Qu’on modifie le projet de loi C–76, à l’article 50, par substitution, à la ligne 21, page 27, de ce qui suit :

« engagée, conformément à la présente loi, à remédier à la ».

M. Grubel (Capilano–Howe Sound), appuyé par M. Epp (Elk Island), propose la motion no 51, — Qu’on modifie le projet de loi C–76, à l’article 50, par substitution, aux lignes 23 et 24, page 27, de ce qui suit :

« ble, le ministre renvoie l’affaire à la Cour fédérale. »

M. Grubel (Capilano–Howe Sound), appuyé par M. Epp (Elk Island), propose la motion no 52, — Qu’on modifie le projet de loi C–76, à l’article 50, par substitution, aux lignes 25 et 26, page 27, de ce qui suit :

 
« (2)
Avant de renvoyer une affaire à la Cour fédérale conformément au para- ».

M. Grubel (Capilano–Howe Sound), appuyé par M. Epp (Elk Island), propose la motion no 53, — Qu’on modifie le projet de loi C–76, à l’article 50, en supprimant les lignes 41 à 46, page 27.

« de l’article 20 et qu’elle estime que la province ne satisfait pas ou plus aux conditions visées à l’article 19, la Cour fédérale peut ordonner, pour chaque manquement, que la contribution pécuniaire d’un exercice à la province, aux termes du transfert, soit réduite du montant qu’elle estime indiqué, compte tenu de la gravité du manquement. »

M. Grubel (Capilano–Howe Sound), appuyé par M. Epp (Elk Island), propose la motion no 55, — Qu’on modifie le projet de loi C–76, à l’article 50, par substitution, aux lignes 37 à 40, page 28, de ce qui suit :

« nouveau pour chaque exercice ultérieur où la Cour fédérale déclare que le manquement se continue. »

M. Loubier (Saint-Hyacinthe–Bagot), appuyé par Mme Lalonde (Mercier), propose la motion no 56, — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 50.

M. Grubel (Capilano–Howe Sound), appuyé par M. Epp (Elk Island), propose la motion no 57, — Qu’on modifie le projet de loi C–76, à l’article 51, par substitution, aux lignes 8 à 25, page 29, de ce qui suit :

« 51.
Le paragraphe 23.2(2) de la même loi est abrogé. »

M. Loubier (Saint-Hyacinthe–Bagot), appuyé par Mme Lalonde (Mercier), propose la motion no 58, — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 51.

M. Loubier (Saint-Hyacinthe–Bagot), appuyé par Mme Lalonde (Mercier), propose la motion no 59, — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 52.

M. Loubier (Saint-Hyacinthe–Bagot), appuyé par Mme Lalonde (Mercier), propose la motion no 60, — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 53.

M. Loubier (Saint-Hyacinthe–Bagot), appuyé par Mme Lalonde (Mercier), propose la motion no 61, — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 54.

M. Loubier (Saint-Hyacinthe–Bagot), appuyé par Mme Lalonde (Mercier), propose la motion no 62, — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 55.

M. Loubier (Saint-Hyacinthe–Bagot), appuyé par Mme Lalonde (Mercier), propose la motion no 63, — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 56.

Il s’élève un débat sur les motions du groupe no 5.

À 18 h 15, conformément à l’ordre adopté plut tôt aujourd’hui en vertu de l’article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion no 47 est mise aux voix et, conformément à l’article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s’appliquera aussi aux motions nos 48, 56, 58, 59, 60, 61, 62 et 63, est différé.

Groupe no 6

M. Grubel (Capilano–Howe Sound), appuyé par M. Epp (Elk Island), propose la motion no 64, — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 62.

M. Grubel (Capilano–Howe Sound), appuyé par M. Epp (Elk Island), propose la motion no 65, — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 63.

M. Grubel (Capilano–Howe Sound), appuyé par M. Epp (Elk Island), propose la motion no 66, — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 64.

M. Grubel (Capilano–Howe Sound), appuyé par M. Epp (Elk Island), propose la motion no 67, — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 65.

La motion no 64 est mise aux voix et, conformément à l’article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s’appliquera aussi aux motions nos 65, 66 et 67, est différé.

Groupe no 7

Du consentement unanime, M. Fillion (Chicoutimi), au nom de M. Godin (Châteauguay), appuyé par M. Loubier (Saint-Hyacinthe–Bagot), propose la motion no 68, — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 68.

Du consentement unanime, M. Fillion (Chicoutimi), au nom de M. Godin (Châteauguay), appuyé par M. Loubier (Saint-Hyacinthe–Bagot), propose la motion no 69, — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 69.

Du consentement unanime, M. Fillion (Chicoutimi), au nom de M. Godin (Châteauguay), appuyé par M. Loubier (Saint-Hyacinthe–Bagot), propose la motion no 70, — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 70.

Du consentement unanime, M. Fillion (Chicoutimi), au nom de M. Godin (Châteauguay), appuyé par M. Loubier (Saint-Hyacinthe–Bagot), propose la motion no 71, — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 71.

Du consentement unanime, M. Fillion (Chicoutimi), au nom de M. Godin (Châteauguay), appuyé par M. Loubier (Saint-Hyacinthe–Bagot), propose la motion no 72, — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 72.

Du consentement unanime, M. Fillion (Chicoutimi), au nom de M. Godin (Châteauguay), appuyé par M. Loubier (Saint-Hyacinthe–Bagot), propose la motion no 73, — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 73.

La motion no 68 est mise aux voix et, conformément à l’article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s’appliquera aussi aux motions nos 69, 70, 71, 72 et 73, est différé.

Conformément à l’article 76.1(8) du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l’étape du rapport du projet de loi C–76, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 1995, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 3 de M. Speaker (Lethbridge), appuyé par M. Grubel (Capilano–Howe Sound), — Qu’on modifie le projet de loi C–76, à l’article 8, par substitution, à la ligne 25, page 7, de ce qui suit :

« en vertu d’un concours interne ouvert aux fonctionnaires déclarés excédentaires au sens de la Directive sur le réaménagement des effectifs conformément à la Loi sur la rémunération dans le secteur public à un autre ».

La motion no 3, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division — Vote No 229)

Yeas — Pour

Members — Députés

Abbott — Ablonczy — Althouse — Axworthy (Saskatoon–Clark’s Crossing) — Blaikie — Bouchard — Breitkreuz (Yorkton–Melville) — Bridgman — Brown (Calgary Southeast) — Chrétien (Frontenac) — Crête — Dalphond-Guiral — Deshaies — Dubé — Duceppe — Epp — Fillion — Frazer — Gagnon (Québec) — Gauthier (Roberval) — Gilmour — Gouk — Grey (Beaver River) — Grubel — Guimond — Hanrahan — Harper (Calgary West) — Harper (Simcoe Centre) — Harris — Hayes — Hermanson — Hill (Prince George–Peace River) — Jacob — Jennings — Kerpan — Lalonde — Landry — Langlois — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — Lebel — Loubier — Manning — Marchand — Meredith — Mills (Red Deer) — Morrison — Nunez — Plamondon — Ramsay — Riis — Ringma — Rocheleau — Sauvageau — Schmidt — Scott (Skeena) — Silye — Solberg — Speaker — St-Laurent — Taylor — Thompson — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Tremblay (Rosemont) — White (Fraser Valley West) — White (North Vancouver) — 65

Nays — Contre

Members — Députés

Alcock — Allmand — Anderson — Assadourian — Augustine — Bakopanos — Barnes — Bellemare — Bertrand — Blondin-Andrew — Bodnar — Bonin — Boudria — Brown (Oakville–Milton) — Brushett — Bélair — Bélanger — Calder — Campbell — Cannis — Catterall — Chan — Clancy — Cohen — Collins — Crawford — DeVillers — Dhaliwal — Dingwall — Discepola — Dromisky — Duhamel — Dupuy — Easter — English — Fewchuk — Finestone — Finlay — Fontana — Gagliano — Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine) — Gallaway — Gerrard — Godfrey — Goodale — Gray (Windsor West) — Guarnieri — Harb — Harvard — Hickey — Hopkins — Irwin — Jackson — Jordan — Karygiannis — Knutson — Kraft Sloan — Lastewka — LeBlanc (Cape Breton Highlands–Canso) — Lee — Loney — MacLaren — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Malhi — Maloney — Manley — Marchi — Marleau — Martin (LaSalle–Émard) — Massé — McCormick — McKinnon — McLellan (Edmonton Northwest) — McTeague — McWhinney — Mifflin — Milliken — Minna — Mitchell — Murphy — Murray — Nunziata — O’Brien — O’Reilly — Pagtakhan — Parrish — Peric — Peters — Peterson — Phinney — Pickard (Essex–Kent) — Pillitteri — Proud — Reed — Regan — Richardson — Ringuette-Maltais — Rompkey — Scott (Fredericton–York–Sunbury) — Serré — Shepherd — Speller — St. Denis — Steckle — Stewart (Brant) — Szabo — Telegdi — Terrana — Thalheimer — Torsney — Ur — Valeri — Vanclief — Walker — Wappel — Wood — 116

Paired Members — Députés « Pairés »

Asselin — Bachand — Bellehumeur — Bergeron — Bernier (Gaspé) — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Brien — Bryden — Bélisle — Canuel — Caron — Cauchon — Chamberlain — Collenette — Copps — Daviault — Debien — Flis — Fry — Gaffney — Godin — Graham — Guay — Laurin — Lavigne (Verdun–Saint-Paul) — Leblanc (Longueuil) — Lefebvre — Leroux (Richmond–Wolfe) — Leroux (Shefford) — Lincoln — MacDonald — Mercier — Ménard — Ouellet — Paradis — Paré — Patry — Payne — Picard (Drummond) — Pomerleau — Rideout — Robichaud — Skoke — Stewart (Northumberland) — Terrana — Verran — Wells — Whelan — Young — de Savoye

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 4 de M. Speaker (Lethbridge), appuyé par M. Grubel (Capilano–Howe Sound), — Qu’on modifie le projet de loi C–76, à l’article 8, par adjonction, après la ligne 34, page 7, de ce qui suit :

 
« (6)
Il est interdit à la Commission de nommer une personne participant à un programme déclaré par le Conseil du Trésor être un programme d’équité en matière d’emploi à un poste qui pourrait être occupé par un employé excédentaire au sens de la Directive sur le réaménagement des effectifs conformément à la Loi sur la rémunération du secteur public. »

La motion no 4, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division — Vote No 230)

Yeas — Pour

Members — Députés

Abbott — Ablonczy — Althouse — Axworthy (Saskatoon–Clark’s Crossing) — Blaikie — Breitkreuz (Yorkton–Melville) — Bridgman — Brown (Calgary Southeast) — Epp — Frazer — Gilmour — Gouk — Grey (Beaver River) — Grubel — Hanrahan — Harper (Calgary West) — Harper (Simcoe Centre) — Harris — Hayes — Hermanson — Hill (Prince George–Peace River) — Jennings — Kerpan — Manning — Meredith — Mills (Red Deer) — Morrison — Ramsay — Riis — Ringma — Schmidt — Scott (Skeena) — Silye — Solberg — Speaker — Taylor — Thompson — White (Fraser Valley West) — White (North Vancouver) — 39

Nays — Contre

Members — Députés

Alcock — Allmand — Anderson — Assadourian — Augustine — Bakopanos — Barnes — Bellemare — Bertrand — Blondin-Andrew — Bodnar — Bonin — Bouchard — Boudria — Brown (Oakville–Milton) — Brushett — Bélair — Bélanger — Calder — Campbell — Cannis — Catterall — Chan — Chrétien (Frontenac) — Clancy — Cohen — Collins — Crawford — Crête — Dalphond-Guiral — Deshaies — DeVillers — Dhaliwal — Dingwall — Discepola — Dromisky — Dubé — Duceppe — Duhamel — Dupuy — Easter — English — Fewchuk — Fillion — Finestone — Finlay — Fontana — Gagliano — Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine) — Gagnon (Québec) — Gallaway — Gauthier (Roberval) — Gerrard — Godfrey — Goodale — Gray (Windsor West) — Guarnieri — Guimond — Harb — Harvard — Hickey — Hopkins — Irwin — Jackson — Jacob — Jordan — Karygiannis — Knutson — Kraft Sloan — Lalonde — Landry — Langlois — Lastewka — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — Lebel — LeBlanc (Cape Breton Highlands–Canso) — Lee — Loney — Loubier — MacLaren — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Malhi — Maloney — Manley — Marchand — Marchi — Marleau — Martin (LaSalle–Émard) — Massé — McCormick — McKinnon — McLellan (Edmonton Northwest) — McTeague — McWhinney — Mifflin — Milliken — Minna — Mitchell — Murphy — Murray — Nunez — Nunziata — O’Brien — O’Reilly — Pagtakhan — Parrish — Peric — Peters — Peterson — Phinney — Pickard (Essex–Kent) — Pillitteri — Plamondon — Proud — Reed — Regan — Richardson — Ringuette-Maltais — Rocheleau — Rompkey — Sauvageau — Scott (Fredericton–York–Sunbury) — Serré — Shepherd — Speller — St-Laurent — St. Denis — Steckle — Stewart (Brant) — Szabo — Telegdi — Terrana — Thalheimer — Torsney — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Tremblay (Rosemont) — Ur — Valeri — Vanclief — Walker — Wappel — Wood — 142

Paired Members — Députés « Pairés »

Asselin — Bachand — Bellehumeur — Bergeron — Bernier (Gaspé) — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Brien — Bryden — Bélisle — Canuel — Caron — Cauchon — Chamberlain — Collenette — Copps — Daviault — Debien — Flis — Fry — Gaffney — Godin — Graham — Guay — Laurin — Lavigne (Verdun–Saint-Paul) — Leblanc (Longueuil) — Lefebvre — Leroux (Richmond–Wolfe) — Leroux (Shefford) — Lincoln — MacDonald — Mercier — Ménard — Ouellet — Paradis — Paré — Patry — Payne — Picard (Drummond) — Pomerleau — Rideout — Robichaud — Skoke — Stewart (Northumberland) — Terrana — Verran — Wells — Whelan — Young — de Savoye

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 5 de M. Loubier (Saint-Hyacinthe–Bagot), appuyé par M. St-Laurent (Manicouagan), — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 11.

La motion no 5, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division — Vote No 231)

Yeas — Pour

Members — Députés

Althouse — Axworthy (Saskatoon–Clark’s Crossing) — Blaikie — Bouchard — Chrétien (Frontenac) — Crête — Dalphond-Guiral — Deshaies — Dubé — Duceppe — Fillion — Gagnon (Québec) — Gauthier (Roberval) — Guimond — Jacob — Lalonde — Landry — Langlois — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — Lebel — Loubier — Marchand — Nunez — Plamondon — Riis — Rocheleau — Sauvageau — St-Laurent — Taylor — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Tremblay (Rosemont) — 31

Nays — Contre

Members — Députés

Abbott — Ablonczy — Alcock — Allmand — Anderson — Assadourian — Augustine — Bakopanos — Barnes — Bellemare — Bertrand — Blondin-Andrew — Bodnar — Bonin — Boudria — Breitkreuz (Yorkton–Melville) — Bridgman — Brown (Calgary Southeast) — Brown (Oakville–Milton) — Brushett — Bélair — Bélanger — Calder — Campbell — Cannis — Catterall — Chan — Clancy — Cohen — Collins — Crawford — DeVillers — Dhaliwal — Dingwall — Discepola — Dromisky — Duhamel — Dupuy — Easter — English — Epp — Fewchuk — Finestone — Finlay — Fontana — Frazer — Gagliano — Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine) — Gallaway — Gerrard — Gilmour — Godfrey — Goodale — Gouk — Gray (Windsor West) — Grey (Beaver River) — Grubel — Guarnieri — Hanrahan — Harb — Harper (Calgary West) — Harper (Simcoe Centre) — Harris — Harvard — Hayes — Hermanson — Hickey — Hill (Prince George–Peace River) — Hopkins — Irwin — Jackson — Jennings — Jordan — Karygiannis — Kerpan — Knutson — Kraft Sloan — Lastewka — LeBlanc (Cape Breton Highlands–Canso) — Lee — Loney — MacLaren — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Malhi — Maloney — Manley — Manning — Marchi — Marleau — Martin (LaSalle–Émard) — Massé — McCormick — McKinnon — McLellan (Edmonton Northwest) — McTeague — McWhinney — Meredith — Mifflin — Milliken — Mills (Red Deer) — Minna — Mitchell — Morrison — Murphy — Murray — Nunziata — O’Brien — O’Reilly — Pagtakhan — Parrish — Peric — Peters — Peterson — Phinney — Pickard (Essex–Kent) — Pillitteri — Proud — Ramsay — Reed — Regan — Richardson — Ringma — Ringuette-Maltais — Rompkey — Schmidt — Scott (Fredericton–York–Sunbury) — Scott (Skeena) — Serré — Shepherd — Silye — Solberg — Speaker — Speller — St. Denis — Steckle — Stewart (Brant) — Szabo — Telegdi — Terrana — Thalheimer — Thompson — Torsney — Ur — Valeri — Vanclief — Walker — Wappel — White (Fraser Valley West) — White (North Vancouver) — Wood — 150

Paired Members — Députés « Pairés »

Asselin — Bachand — Bellehumeur — Bergeron — Bernier (Gaspé) — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Brien — Bryden — Bélisle — Canuel — Caron — Cauchon — Chamberlain — Collenette — Copps — Daviault — Debien — Flis — Fry — Gaffney — Godin — Graham — Guay — Laurin — Lavigne (Verdun–Saint-Paul) — Leblanc (Longueuil) — Lefebvre — Leroux (Richmond–Wolfe) — Leroux (Shefford) — Lincoln — MacDonald — Mercier — Ménard — Ouellet — Paradis — Paré — Patry — Payne — Picard (Drummond) — Pomerleau — Rideout — Robichaud — Skoke — Stewart (Northumberland) — Terrana — Verran — Wells — Whelan — Young — de Savoye

En conséquence, les motions nos 6, 7, 8, 9, 10, 11, 18, 19 et 74 sont aussi rejetées par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 17 de M. Loubier (Saint-Hyacinthe–Bagot), appuyé par M. St-Laurent (Manicouagan), — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 21.

La motion no 17, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division — Vote No 232)

Yeas — Pour

Members — Députés

Bouchard — Chrétien (Frontenac) — Crête — Dalphond-Guiral — Deshaies — Dubé — Duceppe — Fillion — Gagnon (Québec) — Gauthier (Roberval) — Guimond — Jacob — Lalonde — Landry — Langlois — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — Lebel — Loubier — Marchand — Nunez — Plamondon — Rocheleau — Sauvageau — St-Laurent — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Tremblay (Rosemont) — 26

Nays — Contre

Members — Députés

Abbott — Ablonczy — Alcock — Allmand — Althouse — Anderson — Assadourian — Augustine — Axworthy (Saskatoon–Clark’s Crossing) — Bakopanos — Barnes — Bellemare — Bertrand — Blaikie — Blondin-Andrew — Bodnar — Bonin — Boudria — Breitkreuz (Yorkton–Melville) — Bridgman — Brown (Calgary Southeast) — Brown (Oakville–Milton) — Brushett — Bélair — Bélanger — Calder — Campbell — Cannis — Catterall — Chan — Clancy — Cohen — Collins — Crawford — DeVillers — Dhaliwal — Dingwall — Discepola — Dromisky — Duhamel — Dupuy — Easter — English — Epp — Fewchuk — Finestone — Finlay — Fontana — Frazer — Gagliano — Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine) — Gallaway — Gerrard — Gilmour — Godfrey — Goodale — Gouk — Gray (Windsor West) — Grey (Beaver River) — Grubel — Guarnieri — Hanrahan — Harb — Harper (Calgary West) — Harper (Simcoe Centre) — Harris — Harvard — Hayes — Hermanson — Hickey — Hill (Prince George–Peace River) — Hopkins — Irwin — Jackson — Jennings — Jordan — Karygiannis — Kerpan — Knutson — Kraft Sloan — Lastewka — LeBlanc (Cape Breton Highlands–Canso) — Lee — Loney — MacLaren — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Malhi — Maloney — Manley — Manning — Marchi — Marleau — Martin (LaSalle–Émard) — Massé — McCormick — McKinnon — McLellan (Edmonton Northwest) — McTeague — McWhinney — Meredith — Mifflin — Milliken — Mills (Red Deer) — Minna — Mitchell — Morrison — Murphy — Murray — Nunziata — O’Brien — O’Reilly — Pagtakhan — Parrish — Peric — Peters — Peterson — Phinney — Pickard (Essex–Kent) — Pillitteri — Proud — Ramsay — Reed — Regan — Richardson — Riis — Ringma — Ringuette-Maltais — Rompkey — Schmidt — Scott (Fredericton–York–Sunbury) — Scott (Skeena) — Serré — Shepherd — Silye — Solberg — Speaker — Speller — St. Denis — Steckle — Stewart (Brant) — Szabo — Taylor — Telegdi — Terrana — Thalheimer — Thompson — Torsney — Ur — Valeri — Vanclief — Walker — Wappel — White (Fraser Valley West) — White (North Vancouver) — Wood — 155

Paired Members — Députés « Pairés »

Asselin — Bachand — Bellehumeur — Bergeron — Bernier (Gaspé) — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Brien — Bryden — Bélisle — Canuel — Caron — Cauchon — Chamberlain — Collenette — Copps — Daviault — Debien — Flis — Fry — Gaffney — Godin — Graham — Guay — Laurin — Lavigne (Verdun–Saint-Paul) — Leblanc (Longueuil) — Lefebvre — Leroux (Richmond–Wolfe) — Leroux (Shefford) — Lincoln — MacDonald — Mercier — Ménard — Ouellet — Paradis — Paré — Patry — Payne — Picard (Drummond) — Pomerleau — Rideout — Robichaud — Skoke — Stewart (Northumberland) — Terrana — Verran — Wells — Whelan — Young — de Savoye

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion no 12 de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), — Qu’on modifie le projet de loi C–76, à l’article 21, par substitution, à la ligne 5, page 14, de ce qui suit :

« subséquentes est établi par l’Office ».

La motion no 12, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division — Vote No 233)

Yeas — Pour

Members — Députés

Alcock — Allmand — Anderson — Assadourian — Augustine — Bakopanos — Barnes — Bellemare — Bertrand — Blondin-Andrew — Bodnar — Bonin — Boudria — Brown (Oakville–Milton) — Brushett — Bélair — Bélanger — Calder — Campbell — Cannis — Catterall — Chan — Clancy — Cohen — Collins — Crawford — DeVillers — Dhaliwal — Dingwall — Discepola — Dromisky — Duhamel — Dupuy — Easter — English — Fewchuk — Finestone — Finlay — Fontana — Gagliano — Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine) — Gallaway — Gerrard — Godfrey — Goodale — Gray (Windsor West) — Guarnieri — Harb — Harvard — Hickey — Hopkins — Irwin — Jackson — Jordan — Karygiannis — Knutson — Kraft Sloan — Lastewka — LeBlanc (Cape Breton Highlands–Canso) — Lee — Loney — MacLaren — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Malhi — Maloney — Manley — Marchi — Marleau — Martin (LaSalle–Émard) — Massé — McCormick — McKinnon — McLellan (Edmonton Northwest) — McTeague — McWhinney — Mifflin — Milliken — Minna — Mitchell — Murphy — Murray — Nunziata — O’Brien — O’Reilly — Pagtakhan — Parrish — Peric — Peters — Peterson — Phinney — Pickard (Essex–Kent) — Pillitteri — Proud — Reed — Regan — Richardson — Ringuette-Maltais — Rompkey — Scott (Fredericton–York–Sunbury) — Serré — Shepherd — Speller — St. Denis — Steckle — Stewart (Brant) — Szabo — Telegdi — Terrana — Thalheimer — Torsney — Ur — Valeri — Vanclief — Walker — Wappel — Wood — 116

Nays — Contre

Members — Députés

Abbott — Ablonczy — Althouse — Axworthy (Saskatoon–Clark’s Crossing) — Blaikie — Bouchard — Breitkreuz (Yorkton–Melville) — Bridgman — Brown (Calgary Southeast) — Chrétien (Frontenac) — Crête — Dalphond-Guiral — Deshaies — Dubé — Duceppe — Epp — Fillion — Frazer — Gagnon (Québec) — Gauthier (Roberval) — Gilmour — Gouk — Grey (Beaver River) — Grubel — Guimond — Hanrahan — Harper (Calgary West) — Harper (Simcoe Centre) — Harris — Hayes — Hermanson — Hill (Prince George–Peace River) — Jacob — Jennings — Kerpan — Lalonde — Landry — Langlois — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — Lebel — Loubier — Manning — Marchand — Meredith — Mills (Red Deer) — Morrison — Nunez — Plamondon — Ramsay — Riis — Ringma — Rocheleau — Sauvageau — Schmidt — Scott (Skeena) — Silye — Solberg — Speaker — St-Laurent — Taylor — Thompson — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Tremblay (Rosemont) — White (Fraser Valley West) — White (North Vancouver) — 65

Paired Members — Députés « Pairés »

Asselin — Bachand — Bellehumeur — Bergeron — Bernier (Gaspé) — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Brien — Bryden — Bélisle — Canuel — Caron — Cauchon — Chamberlain — Collenette — Copps — Daviault — Debien — Flis — Fry — Gaffney — Godin — Graham — Guay — Laurin — Lavigne (Verdun–Saint-Paul) — Leblanc (Longueuil) — Lefebvre — Leroux (Richmond–Wolfe) — Leroux (Shefford) — Lincoln — MacDonald — Mercier — Ménard — Ouellet — Paradis — Paré — Patry — Payne — Picard (Drummond) — Pomerleau — Rideout — Robichaud — Skoke — Stewart (Northumberland) — Terrana — Verran — Wells — Whelan — Young — de Savoye

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion no 14 de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouverne mentaux), — Qu’on modifie le projet de loi C–76, à l’article 21:

  1. par substitution, à la ligne 6, page 16, de ce qui suit :
    « 181.18.
    (1)
    Au cours de l’année 1999, le mi- »;
    et
  2. par substitution, aux lignes 13 à 16, page 16, de ce qui suit :
     
     
    « tion du grain et sur le partage des gains d’efficience entre les expéditeurs et les compagnies de chemin de fer.
    (2)
    Dans le cadre de son examen, le ministre détermine si l’abrogation de la présente section et des annexes I, II et III peut porter atteinte aux expéditeurs d’une manière notable et décide s’il doit l’effectuer.
    181.19.
    Sur décision prise par le ministre aux termes du paragraphe 181.18 (2), la présente section et les annexes I, II et III sont abrogées à la date fixée par décret. »

La motion no 14, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

POUR : 116, CONTRE : 65. (Voir liste sous Vote No 233)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 23 de M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce), appuyé par Mme McLaughlin (Yukon), — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 30.

La motion no 23, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division — Vote No 234)

Yeas — Pour

Members — Députés

Allmand — Althouse — Axworthy (Saskatoon–Clark’s Crossing) — Blaikie — Bouchard — Chrétien (Frontenac) — Crête — Dalphond-Guiral — Deshaies — Dubé — Duceppe — Fillion — Gagnon (Québec) — Gauthier (Roberval) — Guimond — Jacob — Lalonde — Landry — Langlois — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — Lebel — Loubier — Marchand — Nunez — Plamondon — Riis — Rocheleau — Sauvageau — St-Laurent — Taylor — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Tremblay (Rosemont) — 32

Nays — Contre

Members — Députés

Abbott — Ablonczy — Alcock — Anderson — Assadourian — Augustine — Bakopanos — Barnes — Bellemare — Bertrand — Blondin-Andrew — Bodnar — Bonin — Boudria — Breitkreuz (Yorkton–Melville) — Bridgman — Brown (Calgary Southeast) — Brown (Oakville–Milton) — Brushett — Bélair — Bélanger — Calder — Campbell — Cannis — Catterall — Chan — Clancy — Cohen — Collins — Crawford — DeVillers — Dhaliwal — Dingwall — Discepola — Dromisky — Duhamel — Dupuy — Easter — English — Epp — Fewchuk — Finestone — Finlay — Fontana — Frazer — Gagliano — Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine) — Gallaway — Gerrard — Gilmour — Godfrey — Goodale — Gouk — Gray (Windsor West) — Grey (Beaver River) — Grubel — Guarnieri — Hanrahan — Harb — Harper (Calgary West) — Harper (Simcoe Centre) — Harris — Harvard — Hayes — Hermanson — Hickey — Hill (Prince George–Peace River) — Hopkins — Irwin — Jackson — Jennings — Jordan — Karygiannis — Kerpan — Knutson — Kraft Sloan — Lastewka — LeBlanc (Cape Breton Highlands–Canso) — Lee — Loney — MacLaren — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Malhi — Maloney — Manley — Manning — Marchi — Marleau — Martin (LaSalle–Émard) — Massé — McCormick — McKinnon — McLellan (Edmonton Northwest) — McTeague — McWhinney — Meredith — Mifflin — Milliken — Mills (Red Deer) — Minna — Mitchell — Morrison — Murphy — Murray — Nunziata — O’Brien — O’Reilly — Pagtakhan — Parrish — Peric — Peters — Peterson — Phinney — Pickard (Essex–Kent) — Pillitteri — Proud — Ramsay — Reed — Regan — Richardson — Ringma — Ringuette-Maltais — Rompkey — Schmidt — Scott (Fredericton–York–Sunbury) — Scott (Skeena) — Serré — Shepherd — Silye — Solberg — Speaker — Speller — St. Denis — Steckle — Stewart (Brant) — Szabo — Telegdi — Terrana — Thalheimer — Thompson — Torsney — Ur — Valeri — Vanclief — Walker — Wappel — White (Fraser Valley West) — White (North Vancouver) — Wood — 149

Paired Members — Députés « Pairés »

Asselin — Bachand — Bellehumeur — Bergeron — Bernier (Gaspé) — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Brien — Bryden — Bélisle — Canuel — Caron — Cauchon — Chamberlain — Collenette — Copps — Daviault — Debien — Flis — Fry — Gaffney — Godin — Graham — Guay — Laurin — Lavigne (Verdun–Saint-Paul) — Leblanc (Longueuil) — Lefebvre — Leroux (Richmond–Wolfe) — Leroux (Shefford) — Lincoln — MacDonald — Mercier — Ménard — Ouellet — Paradis — Paré — Patry — Payne — Picard (Drummond) — Pomerleau — Rideout — Robichaud — Skoke — Stewart (Northumberland) — Terrana — Verran — Wells — Whelan — Young — de Savoye

En conséquence, les motions nos 24, 25, 26, 27, 29, 30, 32, 34, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 44 et 45 sont aussi rejetées par le même vote.

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion no 28 de M. Speaker (Lethbridge), appuyé par M. Gouk (Kootenay West–Revelstoke), — Qu’on modifie le projet de loi C–76, à l’article 35, par substitution, aux lignes 29 et 30, page 18, de ce qui suit :

« d’établir les conditions de retenue de quelque portion de la contribution pécuniaire ».

La motion no 28, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division — Vote No 235)

Yeas — Pour

Members — Députés

Abbott — Ablonczy — Breitkreuz (Yorkton–Melville) — Bridgman — Brown (Calgary Southeast) — Epp — Frazer — Gilmour — Gouk — Grey (Beaver River) — Grubel — Hanrahan — Harper (Calgary West) — Harper (Simcoe Centre) — Harris — Hayes — Hermanson — Hill (Prince George–Peace River) — Jennings — Kerpan — Manning — Meredith — Mills (Red Deer) — Morrison — Ramsay — Ringma — Schmidt — Scott (Skeena) — Silye — Solberg — Speaker — Thompson — White (Fraser Valley West) — White (North Vancouver) — 34

Nays — Contre

Members — Députés

Alcock — Allmand — Althouse — Anderson — Assadourian — Augustine — Axworthy (Saskatoon–Clark’s Crossing) — Bakopanos — Barnes — Bellemare — Bertrand — Blaikie — Blondin-Andrew — Bodnar — Bonin — Bouchard — Boudria — Brown (Oakville–Milton) — Brushett — Bélair — Bélanger — Calder — Campbell — Cannis — Catterall — Chan — Chrétien (Frontenac) — Clancy — Cohen — Collins — Crawford — Crête — Dalphond-Guiral — Deshaies — DeVillers — Dhaliwal — Dingwall — Discepola — Dromisky — Dubé — Duceppe — Duhamel — Dupuy — Easter — English — Fewchuk — Fillion — Finestone — Finlay — Fontana — Gagliano — Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine) — Gagnon (Québec) — Gallaway — Gauthier (Roberval) — Gerrard — Godfrey — Goodale — Gray (Windsor West) — Guarnieri — Guimond — Harb — Harvard — Hickey — Hopkins — Irwin — Jackson — Jacob — Jordan — Karygiannis — Knutson — Kraft Sloan — Lalonde — Landry — Langlois — Lastewka — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — Lebel — LeBlanc (Cape Breton Highlands–Canso) — Lee — Loney — Loubier — MacLaren — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Malhi — Maloney — Manley — Marchand — Marchi — Marleau — Martin (LaSalle–Émard) — Massé — McCormick — McKinnon — McLellan (Edmonton Northwest) — McTeague — McWhinney — Mifflin — Milliken — Minna — Mitchell — Murphy — Murray — Nunez — Nunziata — O’Brien — O’Reilly — Pagtakhan — Parrish — Peric — Peters — Peterson — Phinney — Pickard (Essex–Kent) — Pillitteri — Plamondon — Proud — Reed — Regan — Richardson — Riis — Ringuette-Maltais — Rocheleau — Rompkey — Sauvageau — Scott (Fredericton–York–Sunbury) — Serré — Shepherd — Speller — St-Laurent — St. Denis — Steckle — Stewart (Brant) — Szabo — Taylor — Telegdi — Terrana — Thalheimer — Torsney — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Tremblay (Rosemont) — Ur — Valeri — Vanclief — Walker — Wappel — Wood — 147

Paired Members — Députés « Pairés »

Asselin — Bachand — Bellehumeur — Bergeron — Bernier (Gaspé) — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Brien — Bryden — Bélisle — Canuel — Caron — Cauchon — Chamberlain — Collenette — Copps — Daviault — Debien — Flis — Fry — Gaffney — Godin — Graham — Guay — Laurin — Lavigne (Verdun–Saint-Paul) — Leblanc (Longueuil) — Lefebvre — Leroux (Richmond–Wolfe) — Leroux (Shefford) — Lincoln — MacDonald — Mercier — Ménard — Ouellet — Paradis — Paré — Patry — Payne — Picard (Drummond) — Pomerleau — Rideout — Robichaud — Skoke — Stewart (Northumberland) — Terrana — Verran — Wells — Whelan — Young — de Savoye

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion no 31 de M. Speaker (Lethbridge), appuyé par M. Gouk (Kootenay West–Revelstoke), — Qu’on modifie le projet de loi C–76, à l’article 37, par substitution, aux lignes 16 à 26, page 19, de ce qui suit :

« ment de la province de communiquer au ministre, selon les modalités de temps et autres prévues par les règlements, les renseignements du genre prévu aux règlements, dont celui-ci peut normalement avoir besoin pour l’application de la présente loi. »

La motion no 31, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division — Vote No 236)

Yeas — Pour

Members — Députés

Abbott — Ablonczy — Bouchard — Breitkreuz (Yorkton–Melville) — Bridgman — Brown (Calgary Southeast) — Chrétien (Frontenac) — Crête — Dalphond-Guiral — Deshaies — Dubé — Duceppe — Epp — Fillion — Frazer — Gagnon (Québec) — Gauthier (Roberval) — Gilmour — Gouk — Grey (Beaver River) — Grubel — Guimond — Hanrahan — Harper (Calgary West) — Harper (Simcoe Centre) — Harris — Hayes — Hermanson — Hill (Prince George–Peace River) — Jacob — Jennings — Kerpan — Lalonde — Landry — Langlois — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — Lebel — Loubier — Manning — Marchand — Meredith — Mills (Red Deer) — Morrison — Nunez — Plamondon — Ramsay — Ringma — Rocheleau — Sauvageau — Schmidt — Scott (Skeena) — Silye — Solberg — Speaker — St-Laurent — Thompson — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Tremblay (Rosemont) — White (Fraser Valley West) — White (North Vancouver) — 60

Nays — Contre

Members — Députés

Alcock — Allmand — Althouse — Anderson — Assadourian — Augustine — Axworthy (Saskatoon–Clark’s Crossing) — Bakopanos — Barnes — Bellemare — Bertrand — Blaikie — Blondin-Andrew — Bodnar — Bonin — Boudria — Brown (Oakville–Milton) — Brushett — Bélair — Bélanger — Calder — Campbell — Cannis — Catterall — Chan — Clancy — Cohen — Collins — Crawford — DeVillers — Dhaliwal — Dingwall — Discepola — Dromisky — Duhamel — Dupuy — Easter — English — Fewchuk — Finestone — Finlay — Fontana — Gagliano — Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine) — Gallaway — Gerrard — Godfrey — Goodale — Gray (Windsor West) — Guarnieri — Harb — Harvard — Hickey — Hopkins — Irwin — Jackson — Jordan — Karygiannis — Knutson — Kraft Sloan — Lastewka — LeBlanc (Cape Breton Highlands–Canso) — Lee — Loney — MacLaren — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Malhi — Maloney — Manley — Marchi — Marleau — Martin (LaSalle–Émard) — Massé — McCormick — McKinnon — McLellan (Edmonton Northwest) — McTeague — McWhinney — Mifflin — Milliken — Minna — Mitchell — Murphy — Murray — Nunziata — O’Brien — O’Reilly — Pagtakhan — Parrish — Peric — Peters — Peterson — Phinney — Pickard (Essex–Kent) — Pillitteri — Proud — Reed — Regan — Richardson — Riis — Ringuette-Maltais — Rompkey — Scott (Fredericton–York–Sunbury) — Serré — Shepherd — Speller — St. Denis — Steckle — Stewart (Brant) — Szabo — Taylor — Telegdi — Terrana — Thalheimer — Torsney — Ur — Valeri — Vanclief — Walker — Wappel — Wood — 121

Paired Members — Députés « Pairés »

Asselin — Bachand — Bellehumeur — Bergeron — Bernier (Gaspé) — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Brien — Bryden — Bélisle — Canuel — Caron — Cauchon — Chamberlain — Collenette — Copps — Daviault — Debien — Flis — Fry — Gaffney — Godin — Graham — Guay — Laurin — Lavigne (Verdun–Saint-Paul) — Leblanc (Longueuil) — Lefebvre — Leroux (Richmond–Wolfe) — Leroux (Shefford) — Lincoln — MacDonald — Mercier — Ménard — Ouellet — Paradis — Paré — Patry — Payne — Picard (Drummond) — Pomerleau — Rideout — Robichaud — Skoke — Stewart (Northumberland) — Terrana — Verran — Wells — Whelan — Young — de Savoye

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion no 33 de M. Speaker (Lethbridge), appuyé par M. Gouk (Kootenay West–Revelstoke), — Qu’on modifie le projet de loi C–76, à l’article 38, par substitution, aux lignes 29 à 36, page 19, de ce qui suit :

« ordonner, pour chaque manquement, que la contribution pécuniaire au titre d’élément du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux d’un exercice à la province soit réduite du montant que la Cour fédérale, sur requête du ministre de constater le manquement, estime indiqué compte tenu de la gravité du manquement. »

La motion no 33, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR : 34, CONTRE : 147. (Voir liste sous Vote No 235)

En conséquence, la motion no 35 est aussi rejetée par le même vote.

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion no 40 de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d’État (Sciences, Recherche et Développement)), — Qu’on modifie le projet de loi C–76, à l’article 43, par substitution, aux lignes 1 et 2, page 21, de ce qui suit :

« 43.
La Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international est modifiée par adjonction, ».

La motion no 40, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division — Vote No 237)

Yeas — Pour

Members — Députés

Abbott — Ablonczy — Alcock — Allmand — Anderson — Assadourian — Augustine — Bakopanos — Barnes — Bellemare — Bertrand — Blondin-Andrew — Bodnar — Bonin — Boudria — Breitkreuz (Yorkton–Melville) — Bridgman — Brown (Calgary Southeast) — Brown (Oakville–Milton) — Brushett — Bélair — Bélanger — Calder — Campbell — Cannis — Catterall — Chan — Clancy — Cohen — Collins — Crawford — DeVillers — Dhaliwal — Dingwall — Discepola — Dromisky — Duhamel — Dupuy — Easter — English — Epp — Fewchuk — Finestone — Finlay — Fontana — Frazer — Gagliano — Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine) — Gallaway — Gerrard — Gilmour — Godfrey — Goodale — Gouk — Gray (Windsor West) — Grey (Beaver River) — Grubel — Guarnieri — Hanrahan — Harb — Harper (Calgary West) — Harper (Simcoe Centre) — Harris — Harvard — Hayes — Hermanson — Hickey — Hill (Prince George–Peace River) — Hopkins — Irwin — Jackson — Jennings — Jordan — Karygiannis — Kerpan — Knutson — Kraft Sloan — Lastewka — LeBlanc (Cape Breton Highlands–Canso) — Lee — Loney — MacLaren — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Malhi — Maloney — Manley — Manning — Marchi — Marleau — Martin (LaSalle–Émard) — Massé — McCormick — McKinnon — McLellan (Edmonton Northwest) — McTeague — McWhinney — Meredith — Mifflin — Milliken — Mills (Red Deer) — Minna — Mitchell — Morrison — Murphy — Murray — Nunziata — O’Brien — O’Reilly — Pagtakhan — Parrish — Peric — Peters — Peterson — Phinney — Pickard (Essex–Kent) — Pillitteri — Proud — Ramsay — Reed — Regan — Richardson — Ringma — Ringuette-Maltais — Rompkey — Schmidt — Scott (Fredericton–York–Sunbury) — Scott (Skeena) — Serré — Shepherd — Silye — Solberg — Speaker — Speller — St. Denis — Steckle — Stewart (Brant) — Szabo — Telegdi — Terrana — Thalheimer — Thompson — Torsney — Ur — Valeri — Vanclief — Walker — Wappel — White (Fraser Valley West) — White (North Vancouver) — Wood — 150

Nays — Contre

Members — Députés

Althouse — Axworthy (Saskatoon–Clark’s Crossing) — Blaikie — Bouchard — Chrétien (Frontenac) — Crête — Dalphond-Guiral — Deshaies — Dubé — Duceppe — Fillion — Gagnon (Québec) — Gauthier (Roberval) — Guimond — Jacob — Lalonde — Landry — Langlois — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — Lebel — Loubier — Marchand — Nunez — Plamondon — Riis — Rocheleau — Sauvageau — St-Laurent — Taylor — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Tremblay (Rosemont) — 31

Paired Members — Députés « Pairés »

Asselin — Bachand — Bellehumeur — Bergeron — Bernier (Gaspé) — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Brien — Bryden — Bélisle — Canuel — Caron — Cauchon — Chamberlain — Collenette — Copps — Daviault — Debien — Flis — Fry — Gaffney — Godin — Graham — Guay — Laurin — Lavigne (Verdun–Saint-Paul) — Leblanc (Longueuil) — Lefebvre — Leroux (Richmond–Wolfe) — Leroux (Shefford) — Lincoln — MacDonald — Mercier — Ménard — Ouellet — Paradis — Paré — Patry — Payne — Picard (Drummond) — Pomerleau — Rideout — Robichaud — Skoke — Stewart (Northumberland) — Terrana — Verran — Wells — Whelan — Young — de Savoye

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 47 de M. Loubier (Saint-Hyacinthe–Bagot), appuyé par Mme Lalonde (Mercier), — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 48.

La motion no 47, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division — Vote No 238)

Yeas — Pour

Members — Députés

Allmand — Althouse — Axworthy (Saskatoon–Clark’s Crossing) — Blaikie — Bouchard — Chrétien (Frontenac) — Crête — Dalphond-Guiral — Deshaies — Dubé — Duceppe — Fillion — Gagnon (Québec) — Gauthier (Roberval) — Guimond — Jacob — Lalonde — Landry — Langlois — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — Lebel — Loubier — Marchand — Nunez — Plamondon — Riis — Rocheleau — Sauvageau — St-Laurent — Taylor — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Tremblay (Rosemont) — 32

Nays — Contre

Members — Députés

Abbott — Ablonczy — Alcock — Anderson — Assadourian — Augustine — Bakopanos — Barnes — Bellemare — Bertrand — Blondin-Andrew — Bodnar — Bonin — Boudria — Breitkreuz (Yorkton–Melville) — Bridgman — Brown (Calgary Southeast) — Brown (Oakville–Milton) — Brushett — Bélair — Bélanger — Calder — Campbell — Cannis — Catterall — Chan — Clancy — Cohen — Collins — Crawford — DeVillers — Dhaliwal — Dingwall — Discepola — Dromisky — Duhamel — Dupuy — Easter — English — Epp — Fewchuk — Finestone — Finlay — Fontana — Frazer — Gagliano — Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine) — Gallaway — Gerrard — Gilmour — Godfrey — Goodale — Gouk — Gray (Windsor West) — Grey (Beaver River) — Grubel — Guarnieri — Hanrahan — Harb — Harper (Calgary West) — Harper (Simcoe Centre) — Harris — Harvard — Hayes — Hermanson — Hickey — Hill (Prince George–Peace River) — Hopkins — Irwin — Jackson — Jennings — Jordan — Karygiannis — Kerpan — Knutson — Kraft Sloan — Lastewka — LeBlanc (Cape Breton Highlands–Canso) — Lee — Loney — MacLaren — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Malhi — Maloney — Manley — Manning — Marchi — Marleau — Martin (LaSalle–Émard) — Massé — McCormick — McKinnon — McLellan (Edmonton Northwest) — McTeague — McWhinney — Meredith — Mifflin — Milliken — Mills (Red Deer) — Minna — Mitchell — Morrison — Murphy — Murray — Nunziata — O’Brien — O’Reilly — Pagtakhan — Parrish — Peric — Peters — Peterson — Phinney — Pickard (Essex–Kent) — Pillitteri — Proud — Ramsay — Reed — Regan — Richardson — Ringma — Ringuette-Maltais — Rompkey — Schmidt — Scott (Fredericton–York–Sunbury) — Scott (Skeena) — Serré — Shepherd — Silye — Solberg — Speaker — Speller — St. Denis — Steckle — Stewart (Brant) — Szabo — Telegdi — Terrana — Thalheimer — Thompson — Torsney — Ur — Valeri — Vanclief — Walker — Wappel — White (Fraser Valley West) — White (North Vancouver) — Wood — 149

Paired Members — Députés « Pairés »

Asselin — Bachand — Bellehumeur — Bergeron — Bernier (Gaspé) — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Brien — Bryden — Bélisle — Canuel — Caron — Cauchon — Chamberlain — Collenette — Copps — Daviault — Debien — Flis — Fry — Gaffney — Godin — Graham — Guay — Laurin — Lavigne (Verdun–Saint-Paul) — Leblanc (Longueuil) — Lefebvre — Leroux (Richmond–Wolfe) — Leroux (Shefford) — Lincoln — MacDonald — Mercier — Ménard — Ouellet — Paradis — Paré — Patry — Payne — Picard (Drummond) — Pomerleau — Rideout — Robichaud — Skoke — Stewart (Northumberland) — Terrana — Verran — Wells — Whelan — Young — de Savoye

En conséquence, les motions nos 48, 56, 58, 59, 60, 61, 62 et 63 sont aussi rejetées par le même vote.

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion no 46 de M. Grubel (Capilano–Howe Sound), appuyé par M. Epp (Elk Island), — Qu’on modifie le projet de loi C–76, à l’article 48, par substitution, aux lignes 12 à 17, page 24, de ce qui suit :

« sociale. »

La motion no 46, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division — Vote No 239)

Yeas — Pour

Members — Députés

Abbott — Ablonczy — Bouchard — Breitkreuz (Yorkton–Melville) — Bridgman — Brown (Calgary Southeast) — Chrétien (Frontenac) — Crête — Dalphond-Guiral — Deshaies — Dubé — Duceppe — Epp — Fillion — Frazer — Gagnon (Québec) — Gauthier (Roberval) — Gilmour — Gouk — Grey (Beaver River) — Grubel — Guimond — Hanrahan — Harper (Calgary West) — Harper (Simcoe Centre) — Harris — Hayes — Hermanson — Hill (Prince George–Peace River) — Jacob — Jennings — Kerpan — Lalonde — Landry — Langlois — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — Lebel — Loubier — Manning — Marchand — Meredith — Mills (Red Deer) — Morrison — Nunez — Plamondon — Ramsay — Ringma — Rocheleau — Sauvageau — Schmidt — Scott (Skeena) — Silye — Solberg — Speaker — St-Laurent — Thompson — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Tremblay (Rosemont) — Venne — White (Fraser Valley West) — White (North Vancouver) — 61

Nays — Contre

Members — Députés

Alcock — Allmand — Althouse — Anderson — Assadourian — Augustine — Axworthy (Saskatoon–Clark’s Crossing) — Bakopanos — Barnes — Bellemare — Bertrand — Blaikie — Blondin-Andrew — Bodnar — Bonin — Boudria — Brown (Oakville–Milton) — Brushett — Bélair — Bélanger — Calder — Campbell — Cannis — Catterall — Chan — Clancy — Cohen — Collins — Crawford — DeVillers — Dhaliwal — Dingwall — Discepola — Dromisky — Duhamel — Dupuy — Easter — English — Fewchuk — Finestone — Finlay — Fontana — Gagliano — Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine) — Gallaway — Gerrard — Godfrey — Goodale — Gray (Windsor West) — Guarnieri — Harb — Harvard — Hickey — Hopkins — Irwin — Jackson — Jordan — Karygiannis — Knutson — Kraft Sloan — Lastewka — LeBlanc (Cape Breton Highlands–Canso) — Lee — Loney — MacLaren — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Malhi — Maloney — Manley — Marchi — Marleau — Martin (LaSalle–Émard) — Massé — McCormick — McKinnon — McLellan (Edmonton Northwest) — McTeague — McWhinney — Mifflin — Milliken — Minna — Mitchell — Murphy — Murray — Nunziata — O’Brien — O’Reilly — Pagtakhan — Parrish — Peric — Peters — Peterson — Phinney — Pickard (Essex–Kent) — Pillitteri — Proud — Reed — Regan — Richardson — Riis — Ringuette-Maltais — Rompkey — Scott (Fredericton–York–Sunbury) — Serré — Shepherd — Speller — St. Denis — Steckle — Stewart (Brant) — Szabo — Taylor — Telegdi — Terrana — Thalheimer — Torsney — Ur — Valeri — Vanclief — Walker — Wappel — Wood — 121

Paired Members — Députés « Pairés »

Asselin — Bachand — Bellehumeur — Bergeron — Bernier (Gaspé) — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Brien — Bryden — Bélisle — Canuel — Caron — Cauchon — Chamberlain — Collenette — Copps — Daviault — Debien — Flis — Fry — Gaffney — Godin — Graham — Guay — Laurin — Lavigne (Verdun–Saint-Paul) — Leblanc (Longueuil) — Lefebvre — Leroux (Richmond–Wolfe) — Leroux (Shefford) — Lincoln — MacDonald — Mercier — Ménard — Ouellet — Paradis — Paré — Patry — Payne — Picard (Drummond) — Pomerleau — Rideout — Robichaud — Skoke — Stewart (Northumberland) — Terrana — Verran — Wells — Whelan — Young — de Savoye

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion no 49 de M. Grubel (Capilano–Howe Sound), appuyé par M. Epp (Elk Island), — Qu’on modifie le projet de loi C–76, à l’article 50, par substitution, à la ligne 23, page 26, de ce qui suit :

« par la Cour fédérale en vertu des ».

La motion no 49, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division — Vote No 240)

Yeas — Pour

Members — Députés

Abbott — Ablonczy — Breitkreuz (Yorkton–Melville) — Bridgman — Brown (Calgary Southeast) — Epp — Frazer — Gilmour — Gouk — Grey (Beaver River) — Grubel — Hanrahan — Harper (Calgary West) — Harper (Simcoe Centre) — Harris — Hayes — Hermanson — Hill (Prince George–Peace River) — Jennings — Kerpan — Manning — Meredith — Mills (Red Deer) — Morrison — Ramsay — Ringma — Schmidt — Scott (Skeena) — Silye — Solberg — Speaker — Thompson — White (Fraser Valley West) — White (North Vancouver) — 34

Nays — Contre

Members — Députés

Alcock — Allmand — Althouse — Anderson — Assadourian — Augustine — Axworthy (Saskatoon–Clark’s Crossing) — Bakopanos — Barnes — Bellemare — Bertrand — Blaikie — Blondin-Andrew — Bodnar — Bonin — Bouchard — Boudria — Brown (Oakville–Milton) — Brushett — Bélair — Bélanger — Calder — Campbell — Cannis — Catterall — Chan — Chrétien (Frontenac) — Clancy — Cohen — Collins — Crawford — Crête — Dalphond-Guiral — Deshaies — DeVillers — Dhaliwal — Dingwall — Discepola — Dromisky — Dubé — Duceppe — Duhamel — Dupuy — Easter — English — Fewchuk — Fillion — Finestone — Finlay — Fontana — Gagliano — Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine) — Gagnon (Québec) — Gallaway — Gauthier (Roberval) — Gerrard — Godfrey — Goodale — Gray (Windsor West) — Guarnieri — Guimond — Harb — Harvard — Hickey — Hopkins — Irwin — Jackson — Jacob — Jordan — Karygiannis — Knutson — Kraft Sloan — Lalonde — Landry — Langlois — Lastewka — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — Lebel — LeBlanc (Cape Breton Highlands–Canso) — Lee — Loney — Loubier — MacLaren — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Malhi — Maloney — Manley — Marchand — Marchi — Marleau — Martin (LaSalle–Émard) — Massé — McCormick — McKinnon — McLellan (Edmonton Northwest) — McTeague — McWhinney — Mifflin — Milliken — Minna — Mitchell — Murphy — Murray — Nunez — Nunziata — O’Brien — O’Reilly — Pagtakhan — Parrish — Peric — Peters — Peterson — Phinney — Pickard (Essex–Kent) — Pillitteri — Plamondon — Proud — Reed — Regan — Richardson — Riis — Ringuette-Maltais — Rocheleau — Rompkey — Sauvageau — Scott (Fredericton–York–Sunbury) — Serré — Shepherd — Speller — St-Laurent — St. Denis — Steckle — Stewart (Brant) — Szabo — Taylor — Telegdi — Terrana — Thalheimer — Torsney — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Tremblay (Rosemont) — Ur — Valeri — Vanclief — Venne — Walker — Wappel — Wood — 148

Paired Members — Députés « Pairés »

Asselin — Bachand — Bellehumeur — Bergeron — Bernier (Gaspé) — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Brien — Bryden — Bélisle — Canuel — Caron — Cauchon — Chamberlain — Collenette — Copps — Daviault — Debien — Flis — Fry — Gaffney — Godin — Graham — Guay — Laurin — Lavigne (Verdun–Saint-Paul) — Leblanc (Longueuil) — Lefebvre — Leroux (Richmond–Wolfe) — Leroux (Shefford) — Lincoln — MacDonald — Mercier — Ménard — Ouellet — Paradis — Paré — Patry — Payne — Picard (Drummond) — Pomerleau — Rideout — Robichaud — Skoke — Stewart (Northumberland) — Terrana — Verran — Wells — Whelan — Young — de Savoye

En conséquence, les motions nos 50, 51, 52, 53, 54, 55 et 57 sont aussi rejetées par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 64 de M. Grubel (Capilano–Howe Sound), appuyé par M. Epp (Elk Island), — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 62.

La motion no 64, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR : 61, CONTRE : 121. (Voir liste sous Vote No 239)

En conséquence, les motions nos 65, 66 et 67 sont aussi rejetées par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 68 de M. Godin (Châteauguay), appuyé par M. Loubier (Saint-Hyacinthe–Bagot), — Qu’on modifie le projet de loi C–76 en supprimant l’article 68.

La motion no 68, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division — Vote No 241)

Yeas — Pour

Members — Députés

Bouchard — Chrétien (Frontenac) — Crête — Dalphond-Guiral — Deshaies — Dubé — Duceppe — Fillion — Gagnon (Québec) — Gauthier (Roberval) — Guimond — Jacob — Lalonde — Landry — Langlois — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — Lebel — Loubier — Marchand — Nunez — Plamondon — Rocheleau — Sauvageau — St-Laurent — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Tremblay (Rosemont) — Venne — 27

Nays — Contre

Members — Députés

Abbott — Ablonczy — Alcock — Allmand — Althouse — Anderson — Assadourian — Augustine — Axworthy (Saskatoon–Clark’s Crossing) — Bakopanos — Barnes — Bellemare — Bertrand — Blaikie — Blondin-Andrew — Bodnar — Bonin — Boudria — Breitkreuz (Yorkton–Melville) — Bridgman — Brown (Calgary Southeast) — Brown (Oakville–Milton) — Brushett — Bélair — Bélanger — Calder — Campbell — Cannis — Catterall — Chan — Clancy — Cohen — Collins — Crawford — DeVillers — Dhaliwal — Dingwall — Discepola — Dromisky — Duhamel — Dupuy — Easter — English — Epp — Fewchuk — Finestone — Finlay — Fontana — Frazer — Gagliano — Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine) — Gallaway — Gerrard — Gilmour — Godfrey — Goodale — Gouk — Gray (Windsor West) — Grey (Beaver River) — Grubel — Guarnieri — Hanrahan — Harb — Harper (Calgary West) — Harper (Simcoe Centre) — Harris — Harvard — Hayes — Hermanson — Hickey — Hill (Prince George–Peace River) — Hopkins — Irwin — Jackson — Jennings — Jordan — Karygiannis — Kerpan — Knutson — Kraft Sloan — Lastewka — LeBlanc (Cape Breton Highlands–Canso) — Lee — Loney — MacLaren — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Malhi — Maloney — Manley — Manning — Marchi — Marleau — Martin (LaSalle–Émard) — Massé — McCormick — McKinnon — McLellan (Edmonton Northwest) — McTeague — McWhinney — Meredith — Mifflin — Milliken — Mills (Red Deer) — Minna — Mitchell — Morrison — Murphy — Murray — Nunziata — O’Brien — O’Reilly — Pagtakhan — Parrish — Peric — Peters — Peterson — Phinney — Pickard (Essex–Kent) — Pillitteri — Proud — Ramsay — Reed — Regan — Richardson — Riis — Ringma — Ringuette-Maltais — Rompkey — Schmidt — Scott (Fredericton–York–Sunbury) — Scott (Skeena) — Serré — Shepherd — Silye — Solberg — Speaker — Speller — St. Denis — Steckle — Stewart (Brant) — Szabo — Taylor — Telegdi — Terrana — Thalheimer — Thompson — Torsney — Ur — Valeri — Vanclief — Walker — Wappel — White (Fraser Valley West) — White (North Vancouver) — Wood — 155

Paired Members — Députés « Pairés »

Asselin — Bachand — Bellehumeur — Bergeron — Bernier (Gaspé) — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Brien — Bryden — Bélisle — Canuel — Caron — Cauchon — Chamberlain — Collenette — Copps — Daviault — Debien — Flis — Fry — Gaffney — Godin — Graham — Guay — Laurin — Lavigne (Verdun–Saint-Paul) — Leblanc (Longueuil) — Lefebvre — Leroux (Richmond–Wolfe) — Leroux (Shefford) — Lincoln — MacDonald — Mercier — Ménard — Ouellet — Paradis — Paré — Patry — Payne — Picard (Drummond) — Pomerleau — Rideout — Robichaud — Skoke — Stewart (Northumberland) — Terrana — Verran — Wells — Whelan — Young — de Savoye

En conséquence, les motions nos 69, 70, 71, 72 et 73 sont aussi rejetées par le même vote.

M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gagliano (secrétaire d’État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi C–76, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 1995, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport, avec d’autres amendements.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division — Vote No 242)

Yeas — Pour

Members — Députés

Alcock — Anderson — Assadourian — Augustine — Bakopanos — Barnes — Bellemare — Bertrand — Blondin-Andrew — Bodnar — Bonin — Boudria — Brown (Oakville–Milton) — Brushett — Bélair — Bélanger — Calder — Campbell — Cannis — Catterall — Chan — Clancy — Cohen — Collins — Crawford — DeVillers — Dhaliwal — Dingwall — Discepola — Dromisky — Duhamel — Dupuy — Easter — English — Fewchuk — Finestone — Finlay — Fontana — Gagliano — Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine) — Gallaway — Gerrard — Godfrey — Goodale — Gray (Windsor West) — Guarnieri — Harb — Harvard — Hickey — Hopkins — Irwin — Jackson — Jordan — Karygiannis — Knutson — Kraft Sloan — Lastewka — LeBlanc (Cape Breton Highlands–Canso) — Lee — Loney — MacLaren — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Malhi — Maloney — Manley — Marchi — Marleau — Martin (LaSalle–Émard) — Massé — McCormick — McKinnon — McLellan (Edmonton Northwest) — McTeague — McWhinney — Mifflin — Milliken — Minna — Mitchell — Murphy — Murray — Nunziata — O’Brien — O’Reilly — Pagtakhan — Parrish — Peric — Peters — Peterson — Phinney — Pickard (Essex–Kent) — Pillitteri — Proud — Reed — Regan — Richardson — Ringuette-Maltais — Rompkey — Scott (Fredericton–York–Sunbury) — Serré — Shepherd — Speller — St. Denis — Steckle — Stewart (Brant) — Szabo — Telegdi — Terrana — Thalheimer — Torsney — Ur — Valeri — Vanclief — Walker — Wappel — Wood — 115

Nays — Contre

Members — Députés

Abbott — Ablonczy — Allmand — Althouse — Axworthy (Saskatoon–Clark’s Crossing) — Blaikie — Bouchard — Breitkreuz (Yorkton–Melville) — Bridgman — Brown (Calgary Southeast) — Chrétien (Frontenac) — Crête — Dalphond-Guiral — Deshaies — Dubé — Duceppe — Epp — Fillion — Frazer — Gagnon (Québec) — Gauthier (Roberval) — Gilmour — Gouk — Grey (Beaver River) — Grubel — Guimond — Hanrahan — Harper (Calgary West) — Harper (Simcoe Centre) — Harris — Hayes — Hermanson — Hill (Prince George–Peace River) — Jacob — Jennings — Kerpan — Lalonde — Landry — Langlois — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — Lebel — Loubier — Manning — Marchand — Meredith — Mills (Red Deer) — Morrison — Nunez — Plamondon — Ramsay — Riis — Ringma — Rocheleau — Sauvageau — Schmidt — Scott (Skeena) — Silye — Solberg — Speaker — St-Laurent — Taylor — Thompson — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Tremblay (Rosemont) — Venne — White (Fraser Valley West) — White (North Vancouver) — 67

Paired Members — Députés « Pairés »

Asselin — Bachand — Bellehumeur — Bergeron — Bernier (Gaspé) — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Brien — Bryden — Bélisle — Canuel — Caron — Cauchon — Chamberlain — Collenette — Copps — Daviault — Debien — Flis — Fry — Gaffney — Godin — Graham — Guay — Laurin — Lavigne (Verdun–Saint-Paul) — Leblanc (Longueuil) — Lefebvre — Leroux (Richmond–Wolfe) — Leroux (Shefford) — Lincoln — MacDonald — Mercier — Ménard — Ouellet — Paradis — Paré — Patry — Payne — Picard (Drummond) — Pomerleau — Rideout — Robichaud — Skoke — Stewart (Northumberland) — Terrana — Verran — Wells — Whelan — Young — de Savoye

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l’étape du rapport, avec d’autres amendements, et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Délibérations sur la motion d’ajournement

À 19 h 23, conformément à l’article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s’ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l’article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

par M. Manley (ministre de l’Industrie) — Résumés du plan d’entreprise de 1996 à 2000 et des budgets d’investissement et de fonctionnement de 1996 de la Banque fédérale de développement, conformément à l’article 125(4) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F–11, Lois révisées du Canada (1985). — Document parlementaire no 8562-351-833A. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de l’industrie)

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l’article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée:

  • par Mme Brown (Calgary Southeast), au sujet du système de libération conditionnelle (no 351-3381).

Ajournement

À 19 h 32, la Chambre s’ajourne jusqu’à demain, à 10 h 00, conformément à l’article 24(1) du Règlement.