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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1ère SESSION

JOURNAUX

No 026

Le lundi 21 février 1994

11h00


PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest), appuyé par M. Ramsay (Crowfoot), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager l'opportunité de modifier le Règlement afin d'instaurer une procédure selon laquelle, au moins une fois au cours d'une session, les pétitions présentées pendant cette session soient étudiées par les représentants élus des Canadiens et puissent faire l'objet d'un débat et d'une mise aux voix à la fin du débat, comme par exemple :

      a) la teneur de la pétition interdisant l'importation, la distribution, la vente et la fabrication de « cartes de tueurs en série »,
      b) la teneur de la pétition demandant des changements à la Loi sur les jeunes contrevenants afin de rendre plus difficile la libération des jeunes contrevenants dangereux, telle la pétition présentée à la mémoire de la regrettée Rosalynn Dupuis,
      c) une pétition qui sera présentée demandant au gouvernement de déposer un projet de loi prévoyant que la révocation des députés de la Chambre des communes fasse partie des lois.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants), le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

    Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévus dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe ».

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Marchand (Québec-Est), une au sujet de l'immigration (no 351-0085);

-- par M. Harper (Simcoe-Centre), cinq au sujet du député de Markham -- Whitchurch -- Stouffville (nos 351-0086 à 351-0090);

-- par M. Althouse (Mackenzie), une au sujet du Sénat (no 351-0091);

-- par M. Langlois (Bellechasse), une au sujet de la Société canadienne des Postes (no 351-0092).

VOIES ET MOYENS

M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) dépose sur le Bureau, -- Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise (4). (Les voies et moyens no 8) -- Document parlementaire no 8570-351-8.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Questions inscrites au Feuilleton

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à une question inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Le débat reprend sur la motion de M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest), appuyé par M. Ramsay (Crowfoot), relative aux travaux des subsides.

Conformément à l'article 81(19) du Règlement, les délibérations sont terminées.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre, conformément à l'article 32(1) du Règlement :

Par M. MacAulay (secrétaire d'État (Anciens combattants)) -- Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour au pays pour l'exercice terminé le 31 mars 1993, conformément à l'article 12 de la Loi modifiant la Loi de l'assurance des soldats de retour au pays, chapitre 59, Statuts du Canada, 1951. -- Document parlementaire no 8560-351-228. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants)

Par M. MacAulay (secrétaire d'État (Anciens combattants)) -- Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 1993, conformément à l'article 18(2) de la Loi sur l'assurance des anciens combattants, chapitre V-3, S.R.C., 1970. -- Document parlementaire no 8560-351-254. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, envoyé en permanence au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants)

AJOURNEMENT

À 18h30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.