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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1ère SESSION

JOURNAUX

No 034

Le jeudi 10 mars 1994

10h00


PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouverne ment à la Chambre des communes), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions nos 351-0016 à 351-0018 au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants. -- Document parlementaire no 8545-351-9.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouverne ment à la Chambre des communes), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition no 351-0022 au sujet du système de libération conditionnelle. -- Document parlementaire no 8545- 351-10.

Mme Catterall (secrétaire parlementaire du Président du Conseil du Trésor), au nom de M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), dépose sur le Bureau, -- Document intitulé : La rémunération des députés et sénateurs canadiens -- Rapport déposé au Président du Conseil du Trésor, en date du 28 février 1994. -- Document parlementaire no 8525-351-3.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), le projet de loi C-16, Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valide l'entente conclue entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et les Dénés de Colville Lake, Déline, Fort Good Hope et Fort Norman, ainsi que les Métis de Fort Good Hope, Fort Norman et Norman Wells, représentés par le conseil tribal du Sahtu, et modifiant une autre loi, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

    Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévus dans une mesure intitulée « Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valide l'entente conclue entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et les Dénés de Colville Lake, Déline, Fort Good Hope et Fort Norman, ainsi que les Métis de Fort Good Hope, Fort Norman et Norman Wells, représentés par le conseil tribal du Sahtu, et modifiant une autre loi ».

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

-- par M. O'Reilly (Victoria -- Haliburton), au sujet de matériels décrivant la violence (no 351-0120).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à une question inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend le débat sur la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), -- Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Les voies et moyens no 6)

PRÉSENTATION DE RAPPORTS DE COMITÉS

Du consentement unanime, M. Milliken (Kingston et les Îles), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 10e rapport de ce Comité, qui est comme suit :

      Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 92(1) du Règlement, le Comité a choisi, pour faire l'objet d'un vote, les affaires suivantes parmi celles dont l'ordre de priorité a été établi à compter du mardi 22 février 1994 :
      Projet de loi C-206 -- M. Wappel
      Projet de loi C-207 -- M. Gauthier (Ottawa -- Vanier)
      Projet de loi C-210 -- Mme Grey (Beaver River)
      Projet de loi C-212 -- M. Riis
      Projet de loi C-218 -- Mme Venne
      Motion M-14 -- Mme Gaffney
      Motion M-89 -- Mme Jennings
      Motion M-112 -- M. Laurin
      Motion M-150 -- M. Plamondon
      Motion M-217 -- M. Pagtakhan
      Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule no 3 qui comprend le présent rapport) est déposé.

Conformément à l'article 92(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que l'étude des affaires émanant des députés commence le lundi 14 mars 1994, à 11h00.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Le débat reprend sur la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)). (Les voies et moyens no 6)

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

DÉCLARATION DE MINISTRES

Du consentement unanime, M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères) fait une déclaration conformément aux dispositions de l'article 33(1) du Règlement.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Le débat reprend sur la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)). (Les voies et moyens no 6)

À 18h29, conformément aux articles 33(2) et 84(6) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mardi 8 mars 1994, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 16 mars 1994, à 18h30.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre, conformément à l'article 32(1) du Règlement :

Par le Président, -- Règlements administratifs adoptés par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes, 8 février 1994, conformément à l'article 52.5(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, chapitre C-20, Lois du Canada (1991). -- Document parlementaire no 8560-351-324.

Par le Président, -- Compte rendu des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour la période du 23 novembre 1993 au 8 février 1994, conformément aux dispositions de l'article 148(1) du Règlement. -- Document parlementaire no 8560-351-2A.

AJOURNEMENT

À 18h30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.