Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1ère SESSION
JOURNAUX
No 039
Le jeudi 17 mars 1994
10h00
PRIÈRE
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Présentation de rapports de comités
M. Lebel (Chambly), du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présente le 1er rapport de ce Comité (Processus de réglementation du gouvernement). -- Document parlementaire no 8510-351-2.
Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule no 1 qui comprend le présent rapport) est déposé.
Motions
Du consentement unanime, M. Lebel (Chambly), appuyé par M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), propose, -- Que le 1er rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
La motion, mise aux voix, est agréée.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Du consentement unanime, conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nunziata (York-Sud -- Weston), appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), le projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée, et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
-- par M. Duhamel (Saint-Boniface), une au sujet des services de la santé (no 351-0140);
-- par M. Lavigne (Verdun -- Saint-Paul), deux au sujet de la Société canadienne des postes (nos 351-0141 et 351-0142);
-- par M. Nunziata (York-Sud -- Weston), une au sujet du système de libération conditionnelle (no 351-0143);
-- par M. O'Brien (London -- Middlesex), quatre au sujet de l'Office national de l'énergie (nos 351-0144 à 351-0147).
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
Mme Meredith (Surrey -- White Rock -- South Langley), appuyée par M. Hermanson (Kindersley -- Lloydminster), propose, -- Que la Chambre condamne le gouvernement pour son inaction en ce qui touche à la réforme du système de justice pénale et en particulier pour avoir permis que les droits des criminels passent avant ceux des victimes.
Il s'élève un débat.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
DÉCLARATIONS DE MINISTRES
Du consentement unanime, M. Collenette (ministre de la Défense nationale) fait une déclaration conformément aux dispositions de l'article 33(1) du Règlement.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Le débat reprend sur la motion de Mme Meredith (Surrey -- White Rock -- South Langley), appuyée par M. Hermanson (Kindersley -- Lloydminster), relative aux travaux des subsides.
Conformément à l'article 81(19) du Règlement, les délibérations sont terminées.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
À 17h34, conformément aux articles 33(2) et 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi sur l'immigration (visas de séjour).
M. Lee (Scarborough -- Rouge River), appuyé par M. Assadourian (Don Valley-Nord), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT
À 18h18, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée conformément aux articles 33(2) et 38(1) du Règlement.
Après débat, la motion est réputée agréée.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre, conformément à l'article 32(1) du Règlement :
Par M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) -- Copie du décret C.P. 1994-285 autorisant la Corporation de développement des investissements du Canada à vendre des actions représentant 51% des actions de Ginn Publishing Canada Inc., conformément à l'article 89(4) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire no 8560-351-332. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des finances)
Par M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada) -- Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 1993, conformément à l'article 61(3) de la Loi canadienne sur les droits de la personne, chapitre H-6, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire no 8560-351-123. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées)
AJOURNEMENT
À 18h35, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.