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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1ère SESSION

JOURNAUX

No 064

Le jeudi 5 mai 1994

10h00


PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. MacAulay (secrétaire d'État (Anciens combattants)) fait une déclaration.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 83(4) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Anderson (ministre du Revenu national), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les sociétés par actions, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur l'assurance-chômage et des lois connexes, est lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

-- par M. Speaker (Lethbridge), au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 351-0267).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve), appuyé par M. Tremblay (Rosemont), propose, -- Que la Chambre blâme le gouvernement pour les délais inacceptables apportés dans la mise au point et l'implantation d'une véritable stratégie de reconversion des industries militaires à des applications civiles, laquelle permettrait de conserver et de créer de nouveaux emplois dans des domaines de haute technologie.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné -- Que la motion M-280, inscrite au nom de Mme Guay (Laurentides), dans l'ordre de priorité des Affaires émanant des députés, soit retirée et remplacée par la motion M-294, inscrite au nom de Mme Guay (Laurentides), qui paraît au Feuilleton des Avis d'aujourd'hui.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Le débat reprend sur la motion de M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve), appuyé par M. Tremblay (Rosemont), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 81(19) du Règlement, les délibérations sont terminées.

INTERRUPTION

À 17h25, du consentement unanime, la séance est suspendue.

À 17h32, la séance reprend.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 17h33, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée conformément à l'article 38(1) du Règlement.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 17h59, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.