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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Chambre des communes du Canada
35e législature, 2e session

Journaux

No 098
Le mercredi 6 novembre 1996
14 h 00

Prière

Hymne National

Déclarations de députés

Conformément à l’article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Motions

Du consentment unanime, il est ordonné — Que le nom de M. Harvard soit retranché de la liste des « CONTRE » du vote no 156, tenu le mardi 5 novembre 1996, concernant la motion M–221.

En conséquence, le vote no 156, tel que révisé, est le suivant :

(Revised Division — Vote révisé No 156)

Yeas — Pour

Members — Députés

Adams — Asselin — Bachand — Beaumier — Bellehumeur — Bernier (Gaspé) — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Blaikie — Brien — Canuel — Caron — Chrétien (Frontenac) — Crête — Dalphond-Guiral — Daviault — de Jong — de Savoye — Dubé — Duceppe — Dumas — Fillion — Gagnon (Québec) — Gauthier — Godin — Guay — Guimond — Harvard — Lalonde — Landry — Langlois — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — Lebel — Leblanc (Longueuil) — Lefebvre — Leroux (Richmond–Wolfe) — Leroux (Shefford) — MacDonald — Marchand — McClelland (Edmonton Southwest) — McTeague — Mercier — Nunez — Nunziata — O’Reilly — Paradis — Picard (Drummond) — Plamondon — Riis — Sauvageau — Shepherd — Solomon — Telegdi — Tremblay (Lac Saint-Jean) — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Tremblay (Rosemont) — Venne --56

Nays — Contre

Members — Députés

Abbott — Ablonczy — Alcock — Allmand — Arseneault — Augustine — Axworthy (Winnipeg South Centre) — Bakopanos — Barnes — Bélair — Bélanger — Bellemare — Benoit — Bertrand — Bevilacqua — Blondin-Andrew — Bodnar — Bonin — Boudria — Breitkreuz (Yorkton–Melville) — Bridgman — Brown (Oakville–Milton) — Bryden — Caccia — Calder — Campbell — Cannis — Catterall — Cauchon — Chan — Clancy — Collenette — Comuzzi — Copps — Culbert — Cullen — Cummins — DeVillers — Discepola — Dromisky — Duncan — English — Epp — Finestone — Finlay — Fontana — Forseth — Frazer — Fry — Gagliano — Gerrard — Gilmour — Godfrey — Goodale — Gouk — Grey (Beaver River) — Grose — Hanger — Harb — Harper (Calgary West) — Harper (Churchill) — Harper (Simcoe Centre) — Hart — Hayes — Hermanson — Hickey — Hill (Macleod) — Hoeppner — Hopkins — Hubbard — Ianno — Irwin — Jackson — Johnston — Jordan — Keyes — Kilger (Stormont–Dundas) — Kirkby — Knutson — Kraft Sloan — Lastewka — Lavigne (Verdun–Saint-Paul) — Lee — Lincoln — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Malhi — Maloney — Marchi — Marleau — Martin (Esquimalt–Juan de Fuca) — Martin (LaSalle–Émard) — Massé — McCormick — McKinnon — McWhinney — Meredith — Mifflin — Minna — Nault — O’Brien (London–Middlesex) — Pagtakhan — Patry — Payne — Penson — Peric — Peters — Phinney — Proud — Ramsay — Regan — Richardson — Robichaud — Rock — Schmidt — Scott (Fredericton–York–Sunbury) — Serré — Silye — Simmons — Speaker — Steckle — Stewart (Brant) — Stewart (Northumberland) — Strahl — Szabo — Terrana — Torsney — Ur — Vanclief — Verran — Volpe — Walker — Wappel — Wayne — White (Fraser Valley West) — Williams — Wood — Zed --137

Paired Members — Députés « Pairés »

Bélisle — Bergeron — Brushett — Campbell — Chamberlain — Debien — Deshaies — Duhamel — Fewchuk — Flis — Graham — Jacob — Laurin — Loubier — Ménard — Murphy — Paré — Peterson — Pillitteri — Pomerleau — Rocheleau — St-Laurent — St. Denis — Whelan

Questions orales

Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l’article 32(2) du Règlement, M. Jackson (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

  1. no 352-0617 au sujet de la protection des animaux et des plantes sauvages. — Document parlementaire no 8545-352-113;
  2. no 352-0896 au sujet de la taxe sur l’essence. — Document parlementaire no 8545-352-44Q;
  3. no 352-0934 au sujet de la convention fiscale Canada-États-Unis. — Document parlementaire no 8545-352-88A;
  4. no 352-0961 au sujet des politiques du logement. — Document parlementaire no 8545-352-95A;
  5. nos 352-1100 et 352-1103 au sujet de l’orientation sexuelle. — Document parlementaire no 8545-352-45J;
  6. no 352-1102 au sujet de la conduite avec facultés affaiblies. — Document parlementaire no 8545-352-73J.

Présentation de rapports de comités

Mme Cohen (Windsor–Sainte-Claire), du Comité permanent de la justice et des questions juridiques, présente le 4e rapport de ce Comité (projet de loi C–53, Loi modifiant la Loi sur les prisons et les maisons de correction, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-352-49.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule no 6, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Mme Catterall (Ottawa West), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 44e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent :

Examen de la réglementation

Peric pour Knutson
Le Comité recommande également que, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés du Comité permanent :

Citoyenneté et de l’immigration

BélangerDhaliwal
Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule no 2, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Mme Catterall (Ottawa West), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 43e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 92(1) du Règlement, le Comité a choisi, pour faire l’objet d’un vote, les affaires suivantes parmi celles dont l’ordre de priorité a été établi à compter du mardi 8 octobre 1996 :

Projet de loi C–300 — M. Frazer

Motion M–78 — M. Harris

Motion M–277 — Mme Grey

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule no 2, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Conformément à l’article 92(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lincoln (Lachine–Lac Saint-Louis), appuyé par M. Szabo (Mississauga South), le projet de loi C–346, Loi concernant les subventions fédérales accordées pour des activités, des événements ou de l’équipement qui sont encouragées par les fabricants de produits du tabac, est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentment unanime, Mme Copps (vice-première ministre et ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M. Gauthier (Roberval), M. Manning (Calgary Southwest) et M. Blaikie (Winnipeg Transcona), propose, — Que cette Chambre appuie la candidature du Canada pour accueillir EXPO 2005 à Calgary, de mai à octobre 2005, année centenaire de la Saskatchewan et de l’Alberta.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

  • par M. Langlois (Bellechasse), une au sujet du Sénat (no 352-1219);
  • par M. Bevilacqua (York North), une au sujet des politiques sociales (no 352-1220), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 352-1221) et une au sujet du Code criminel du Canada (no 352-1222);
  • par Mme Skoke (Central Nova), une au sujet de la Loi sur le droit d’auteur (no 352-1223);
  • par M. Hart (Okanagan–Similkameen–Merritt), une au sujet du régime d’assurance-chômage (no 352-1224);
  • par Mme Ur (Lambton–Middlesex), une au sujet de l’orientation sexuelle (no 352-1225);
  • par M. Harper (Simcoe Centre), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (no 352-1226), une au sujet de l’exploitation sexuelle de mineurs (no 352-1227) et une au sujet de l’orientation sexuelle (no 352-1228);
  • par M. Nunziata (York South–Weston), une au sujet de profits d’un acte criminel (no 352-1229) et une au sujet du système de libération conditionnelle (no 352-1230);
  • par M. Solomon (Regina–Lumsden), une au sujet du prix de l’essence (no 352-1231);
  • par M. Szabo (Mississauga South), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (no 352-1232), une au sujet de l’impôt sur le revenu (no 352-1233) et une au sujet des boissons alcooliques (no 352-1234);
  • par M. Riis (Kamloops), une au sujet du système fiscal (no 352-1235) et une au sujet de l’industrie nucléaire (no 352-1236).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Eggleton (ministre du Commerce international), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d’État (Sciences, Recherche et Développement)(Diversification de l’économie de l’Ouest canadien)), — Que le projet de loi C–61, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le 44e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la liste des membres du Comité permanent soit modifiée comme suit :

Procédure et des affaires de la Chambre

Bonnie Hickey pour Peter Milliken

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l’ordre portant troisième lecture du projet de loi C–41, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada.

M. Rock (ministre de la Justice), appuyé par M. Goodale (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s’élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l’article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Gilmour (Comox–Alberni), appuyé par M. Harris (Prince George–Bulkley Valley), — Que, de l’avis de cette Chambre, le gouvernement devrait renforcer la protection des droits à la propriété individuelle par une modification de la Déclaration canadienne des droits, qui devrait se lire comme suit :

« 1.
Sous réserve des limites raisonnables prescrites par la loi dans une société libre et démocratique, chaque individu a le droit de jouir de ses biens personnels et de ses biens immobiliers, ainsi que de ne pas en être privé, à moins que
a)
la décision en ait été prise à l’issue d’un procès équitable et conforme aux principes fondamentaux de la justice;
b)
la personne ne reçoive une juste compensation pour cette privation, le montant de cette compensation devant être fixé de façon impartiale et versé à la personne dans un délai raisonnable après qu’elle ait été privée de sa propriété.
   2.
Toute personne dont les droits stipulés au paragraphe 1 ont été lésés peut faire appel au tribunal compétent afin d’obtenir la réparation que celui-ci considère appropriée et juste dans les circonstances. » (Affaires émanant des députés M–205)

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division — Vote No 166)

Yeas — Pour

Members — Députés

Abbott — Ablonczy — Benoit — Breitkreuz (Yellowhead) — Breitkreuz (Yorkton–Melville) — Bridgman — Cummins — Duncan — Epp — Frazer — Gilmour — Gouk — Grey (Beaver River) — Hanger — Harper (Calgary West) — Harper (Simcoe Centre) — Hart — Hayes — Hermanson — Hill (Macleod) — Hoeppner — Johnston — McClelland (Edmonton Southwest) — Meredith — Penson — Ramsay — Schmidt — Speaker — Strahl — White (Fraser Valley West) — Williams --31

Nays — Contre

Members — Députés

Adams — Anawak — Anderson — Arseneault — Asselin — Augustine — Bachand — Barnes — Bélair — Bélanger — Bellehumeur — Bellemare — Bernier (Gaspé) — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Bertrand — Bevilacqua — Bodnar — Bonin — Brien — Brown (Oakville–Milton) — Bryden — Byrne — Cannis — Canuel — Caron — Catterall — Chan — Chrétien (Frontenac) — Clancy — Cohen — Collenette — Comuzzi — Copps — Crête — Culbert — Cullen — Daviault — de Savoye — DeVillers — Discepola — Dromisky — Duceppe — Dumas — Easter — Fillion — Finestone — Finlay — Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine) — Gagnon (Québec) — Gerrard — Godin — Goodale — Guimond — Harb — Harvard — Hopkins — Hubbard — Iftody — Irwin — Jackson — Jordan — Knutson — Lalonde — Landry — Langlois — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — Lebel — LeBlanc (Cape Breton Highlands–Canso) — Leblanc (Longueuil) — Lefebvre — Leroux (Richmond–Wolfe) — Leroux (Shefford) — Lincoln — Loubier — MacDonald — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Malhi — Maloney — Marchand — Massé — McCormick — McGuire — McKinnon — McLellan (Edmonton Northwest) — McTeague — McWhinney — Ménard — Mercier — Minna — Murray — Nunez — Nunziata — O’Brien (London–Middlesex) — O’Reilly — Paradis — Patry — Payne — Peric — Peters — Phinney — Picard (Drummond) — Plamondon — Proud — Regan — Richardson — Rideout — Robichaud — Skoke — Steckle — Szabo — Telegdi — Terrana — Torsney — Tremblay (Lac Saint-Jean) — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Tremblay (Rosemont) — Ur — Vanclief — Venne — Verran — Volpe — Walker — Wells — Wood --124

Paired Members — Députés « Pairés »

Assadourian — Bélisle — Bergeron — Calder — Chamberlain — Cowling — Dalphond-Guiral — Debien — Deshaies — Dubé — Flis — Gaffney — Gauthier — Graham — Guay — Jacob — Laurin — Loney — Mitchell — Murphy — Paré — Peterson — Pomerleau — Proud — Reed — Rocheleau — Sauvageau — Speller — St-Laurent — Whelan

À 18 h 00, conformément à l’article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l’étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l’ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales du projet de loi C–214, Loi visant à améliorer les renseignements relatifs au coût des programmes proposés par le gouvernement.

M. Shepherd (Durham), appuyé par M. Szabo (Mississauga South), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales.

Il s’élève un débat.

Conformément à l’article 93 du Règlement, l’ordre est reporté au bas de l’ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l’article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 109 du Règlement, au 2e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, « Le partage des connaissances: la voie du succès et de l’égalité des chances en éducation » (document parlementaire no 8510-352-18), présenté à la Chambre le lundi 10 juin 1996. — Document parlementaire no 8512-352-18.

Messages du Sénat

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes comme suit :

— ORDONNÉ : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté le projet de loi C–6, Loi modifiant la Loi sur l’extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l’extraction de l’or dans le Yukon, sans amendement.

Délibérations sur la motion d’ajournement

À 18 h 58, conformément à l’article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s’ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Ajournement

À 19 h 06, le Président ajourne la Chambre jusqu’à demain, à 10 h 00, conformément à l’article 24(1) du Règlement.

Corrigendum

(Les Journaux no 97 du mardi 5 novembre 1996)

À la page 838, ajouter immédiatement après le vote no 164, ce qui suit :

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.