AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS VERBAL
Séance no 69
Le lundi 7 décembre 1998
Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à huis clos à 15 h 46 dans la Pièce 371, édifice de l'ouest, sous la présidence de John Harvard, président.
Membres du Comité présents: Hélène Alarie, Rick Borotsik, Garry Breitkreuz, Murray Calder, Denis Coderre, Odina Desrochers, John Harvard, Howard Hilstrom, Jake Hoeppner, Larry McCormick, Joe McGuire, Denis Paradis, Dick Proctor, Paul Steckle et Rose-Marie Ur.
Membres substituts présents: Judi Longfield pour Paul Bonwick, Wayne Easter pour Paul Bonwick.
Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Frédéric Forge, Attaché de recherche et Jean-Denis Fréchette, Économiste.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, et à son ordre de renvoi en date du 27 octobre 1998, le comité reprend l'étude de la crise appréhendée du revenu agricole (voir procès-verbaux du comité en date du 27 octobre 1998, réunion no 51).
Le Comité procède à huis clos à l'examen de l'ébauche de rapport sur la crise du revenu agricole.
Il est convenu, sur motion de Larry McCormick, -- Que, le Président soit autorisé à apporter au rapport des changements d'ordre stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Denis Paradis propose, -- Que, l'ébauche du rapport, tel qu'amendé, soit adopté comme le quatrième rapport du Comité, et que le Président présente le rapport à la Chambre avec les rapports minoritaires qui doivent être déposés auprès du greffier au plus tard à 19 heures demain, mardi, le 8 décembre 1998.
Après débat, la motion mise aux voix, et est agréée par le vote par appel nominal suivant : Pour: 14, Contre: 0.
|
Hélène Alarie, |
Rick Borotsik, |
Murray Calder, |
|
Denis Coderre, |
Odina Desrochers, |
Wayne Easter, |
|
Howard Hilstrom, |
Jake Hoeppner, |
Larry McCormick, |
|
Joe McGuire, |
Denis Paradis, |
Dick Proctor, |
|
Paul Steckle, |
Rose-Marie Ur. |
|
Il est convenu, sur motion de Denis Paradis, -- Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport dans les cent cinquante (150) jours.
Il est convenu, sur motion de Larry McCormick, -- Que, le Comité fasse imprimer 1000 exemplaires de son quatrième rapport dans un format bilingue, et que le même rapport soit disponible sur Internet, dans les deux langues officielles.
Il est convenu, -- Que le Comité demande des fonds pour payer le coût d'impression des 450 exemplaires supplémentaires du Rapport, en plus des 550 exemplaires alloués.
À 17 h 06, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Georges Etoka