FAIT Rapport du Comité
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AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT
La production du présent rapport du Sous-comité du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international s'est amorcée par l'envoi d'une lettre, datée du 9 octobre 1997, dans laquelle le ministre du Commerce international, l'honorable Sergio Marchi, demandait à Bill Graham, député, président du Comité permanent, une contribution parlementaire aux négociations menant à un projet d'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI). Suite à son organisation, en octobre 1997, le Comité permanent a saisi le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux de la demande du ministre. À l'unanimité, il a été convenu qu'un rapport devait être présenté à la Chambre des communes avant l'ajournement de décembre 1997 afin que les recommandations soient prêtes dès la reprise des négociations, en janvier 1998.
Dans le laps de temps dont il disposait, le Sous-comité a structuré les audiences de façon à entendre le maximum de témoins ayant des perspectives et des préoccupations différentes. Il a invité des spécialistes et des représentants d'associations nationales à communiquer les opinions de leurs organisations. Un représentant de la Colombie-Britannique a fait un exposé au nom du gouvernement de la province. Des groupes d'experts ont été formés pour débattre des principaux intérêts que présente l'AMI pour le Canada et de questions clés comme la main-d'oeuvre, la culture, l'environnement, de même que les incidences sur le droit, la consommation et la société. Des communications écrites ont été reçues en plus des mémoires qui ont été déposés par ceux qui ont comparu devant le Sous-comité. D'autres contributions sont parvenues par la poste, le télécopieur et le courrier électronique. De toute évidence, la question de l'AMI suscite un intérêt considérable et inspire des opinions tranchées. Le Sous-comité regrette de n'avoir pu entendre tous ceux qui ont pris le temps de préparer des mémoires et les remercie de leur apport. Nous avons l'intention de continuer à observer les négociations, qui s'intensifieront en 1998, et de suivre les réponses du gouvernement à nos recommandations.
En tant que représentants élus, notre objectif dans cette entreprise est de donner des indications claires au gouvernement et aux négociateurs pour les aider à obtenir des résultats qui soient avantageux pour le Canada et qui passent par un processus plus ouvert et démocratique que la population n'hésitera pas à appuyer.