FAIT Rapport du Comité

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ANNEXE 3
CHRONOLOGIE DES NÉGOCIATIONS DE L'AMI




	1993	Les ministres des pays membres de l'OCDE amorcent une étude sur la faisabilité d'un accord multilatéral sur l'investissement.

	1995	Une première série de consultations a lieu avec les provinces et le secteur privé concernant la négociation éventuelle d'un accord multilatéral sur l'investissement (AMI).

		Les ministres des pays de l'OCDE établissent un groupe de négociation ayant le mandat de conclure un AMI pour mai 1997.

		De septembre 1995 à avril 1996, le Groupe de négociation se réunit de façon régulière au siège de l'OCDE, à Paris.

	1996	Mai - Le Groupe de négociation présente un rapport d'étape aux ministres de l'OCDE.

		De juin 1996 à mai 1997, les négociations sur l'AMI se poursuivent à l'OCDE. Les consultations se poursuivent avec les provinces et le secteur privé.

	1997	Mai - Les ministres de l'OCDE prolongent le mandat du Groupe de négociation, reconnaissant qu'il faut plus de temps pour parvenir à un accord de grande qualité.

		Septembre - Les consultations avec les provinces, le secteur privé et les organisations non gouvernementales s'intensifient alors que les négociations en sont aux derniers stades.

	1998	Avril - Date-cible pour l'achèvement des négociations sur l'AMI.
Source : MAECI, 9 septembre 1997