Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
36e LÉGISLATURE, 2e SESSION
JOURNAUX
No 243B
Le jeudi 14 septembre 1999
14h00
Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest), Vice-président des Comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
PRIÈRE
RAPPEL DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
Le Président suppléant informe la Chambre que, conformément à l'article 28(4) du Règlement, il a convoqué la Chambre à la seule fin d'accorder la sanction royale à certains projets de loi.
SANCTION ROYALE
Le Président suppléant informe la Chambre que l'honorable Gouverneur général suppléant se rendra au Sénat aujourd'hui, à 14h00, pour donner la sanction royale à certains projets de loi.
MESSAGES DU SÉNAT
Le Sénat transmet des messages à la Chambre des communes comme suit :
-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable, sans amendement.
-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence, sans amendement.
SANCTION ROYALE
Un message est reçu de l'honorable John Major, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de Gouverneur général suppléant, qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.
En conséquence, le Président suppléant, accompagné des Communes, se rend au Sénat.
Les Communes sont de retour à la Chambre.
Sur ce, le Président suppléant fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à l'honorable Gouverneur général suppléant de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants :
-
Projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et
la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de
contribuer au développement durable. -- Chapitre no 33;
-
Projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des
régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la
pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de
retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de
retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la
continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la
continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la
Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi
sur la Société canadienne des postes et une autre loi en
conséquence. -- Chapitre no 34.
AJOURNEMENT
À 14h19, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'au lundi 20 septembre 1999, à 11h00, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.