AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 1
Le jeudi 21 octobre 1999
Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à 9 h 46 dans la Pièce 307, édifice de l'ouest, dans le but d'élire un président et des vice-présidents, conformément aux articles 106(1) et (2) du Règlement.
Membres du Comité présents: Rick Borotsik, Garry Breitkreuz, Murray Calder, Odina Desrochers, John Harvard, Howard Hilstrom, Gar Knutson, Larry McCormick, Joe McGuire, Ian Murray, Dick Proctor, Gerry Ritz, Paul Steckle, Rose-Marie Ur.
Membres substituts présents: Claude Drouin pour Mark Assad; Jocelyne Girard-Bujold pour Hélène Alarie, Sue Barnes pour Gar Knutson.
Autre député présent: Rick Casson.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire - Bibliothèque du Parlement: Frédéric Forge, Attaché de recherche; Jean-Denis Fréchette, Économiste.
Le greffier préside à l'élection d'un président du Comité.
Paul Steckle appuyé par Ian Murray propose, -- Que, John Harvard assume la présidence du Comité.
La motion mise aux voix est agréée.
En conséquence, John Harvard est déclaré dûment élu président du Comité et assume la présidence.
Le comité procède à l'élection des vice-présidents.
Garry Breitkreuz appuyé par Gerry Ritz propose, -- Que Howard Hilstrom soit élu vice-président.
La motion mise aux voix est agréée.
Howard Hilstrom est déclaré dûment élu vice-président, côté de l'opposition.
Ian Murray appuyé par Paul Steckle propose, -- Que Murray Calder soit élu vice-président.
La motion mise aux voix est agréée.
Murray Calder est déclaré dûment élu vice-président, côté du gouvernement.
Larry McCormick propose, -- Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de neuf (9) membres, soit le président, le vice-président du Comité (parti ministériel), le secrétaire parlementaire et deux membres et, de l’Opposition, le vice-président du Parti réformiste, un représentant du Bloc, un représentant du NPD et un représentant du Parti progressiste-conservateur.
La motion mise aux voix est agréée.
Du consentement unanime, il est convenu, -- Que le Comité retienne les services d’un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement, au besoin, pour l’aider dans ses travaux, à la discrétion du président.
Du consentement unanime, il est convenu, -- Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins trois membres du Comité soient présents incluant un membre de l’opposition.
Du consentement unanime, il est convenu, -- Que, les témoins invités à comparaître devant le Comité soient remboursés de leurs frais de déplacement, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, et que ces frais soient limités à deux (2) représentants par organisme.
Du consentement unanime, il est convenu, -- Que dix (10) minutes soient allouées aux témoins pour présenter leur exposé et que, pendant l’interrogation des témoins, sept (7) minutes soient allouées au premier tour aux trois premiers partis et, par la suite, que cinq (5) minutes soient accordées au deuxième tour pour les questions des deux autres partis et du parti ministériel, en alternance entre les députés de l’Opposition et du parti ministériel, à la discrétion du président.
Du consentement unanime, il est convenu, -- Qu’à moins d’avoir le consentement unanime des membres du Comité, un avis de quarante huit (48) heures est requis pour que le Comité puisse considérer tout nouveau sujet.
Du consentement unanime, il est convenu, -- Que le greffier du Comité soit autorisé à ne distribuer que les documents disponibles dans les deux langues officielles.
Howard Hilstrom appuyé par Gerry Breitkreuz, propose, --Qu'aucune séance du Comité ne se tienne à huis clos à moins qu'un vote n'ait été au préalable pris à ce sujet au cours d'une séance publique.
Après débat, la motion est mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée.
Howard Hilstrom donne avis des motions suivantes:
Que, comme le revenu net réalisé combiné au Manitoba et en Saskatchewan devrait être inférieur de 98% par rapport à la moyenne des cinq dernières années, même en tenant compte des prestations du programme ACRA (Aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole), il est évident que le gouvernement ne s'est pas attaqué à la crise du revenu agricole. Je propose donc que le Comité étudie cette question et fasse rapport devant la Chambre sur les solutions à la crise du revenu agricole, qui feraient en sorte que de l'aide d'urgence soit fournie aux agriculteurs qui ne bénéficient pas d'ACRA.
Que, le Comité étudie l'impact financier sur les producteurs, les compagnies de céréales, les chemins de fer et l'industrie alimentaire de l'étiquetage des aliments transgéniques, et fasse rapport devant la Chambre à ce sujet.
Que, le tarif imposé récemment par les États-Unis sur les exportations canadiennes de bétail sur pied constitue un fardeau injustifié pour les producteurs caandiens et étant donné que ce tarif est un symptôme du protectionnisme croissant aux États-Unis, je propose que Comité étudie cette question et fasse rapport devant la chambre sur les façons d'éliminer ce tarif visant le bétail canadien sur pied, et de lutter contre le protectionnisme croissant des États-Unis dans le domaine agricole.
À 10 h 21, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Georges Etoka