AGRI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 21 octobre 1999

• 0942

[Traduction]

Le greffier du comité: Mesdames et messieurs, je constate que nous avons le quorum. Conformément aux paragraphes 106(1) et 106(2) du Règlement, le premier point à l'ordre du jour est l'élection du président et des vice-présidents. À titre de greffier, je ne suis pas autorisé à accueillir d'autres motions que celles visant à élire le président. Il n'y a pas de premier et second vice-président. Il y a deux vice-présidents, l'un du côté du gouvernement et l'autre du côté de l'opposition.

Je suis prêt à recevoir les motions relativement à l'élection d'un président.

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Monsieur le greffier, je propose la candidature de John Harvard au poste de président du comité.

M. Ian Murray (Lanark—Carleton, Lib.): J'appuie la motion.

M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Réf.): Je propose...

Le greffier: Nous allons nous occuper de cette motion en premier. Plaît-il au comité d'adopter la motion?

(La motion est adoptée)

M. Garry Breitkreuz: Je voudrais proposer un deuxième candidat.

Le greffier: Monsieur Harvard, je vous invite à occuper le fauteuil. Je déclare M. Harvard dûment élu président du comité.

Une voix: N'avons-nous pas voté à ce sujet?

Une voix: Nous votons toujours à ce sujet.

Une voix: Le vote a été unanime.

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox et Addington, Lib.): Pour ma part, je n'ai pas encore voté.

Le greffier: J'ai entendu mentionner à l'unanimité.

Une voix: Je ne l'ai pas entendu demander notre accord à ce sujet.

Une voix: Qui a appuyé la motion?

Le greffier: Monsieur Murray.

Une voix: Y a-t-il eu une élection?

Une voix: C'est terminé.

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Réf.): C'est terminé?

Monsieur le greffier, avant de commencer, je souhaiterais voir le procès-verbal pour m'assurer que vous avez bel et bien demandé notre accord, car je ne vous ai certes pas entendu le faire. À mon avis, cette procédure doit être reprise du début... car elle donnera le ton au reste des travaux du comité pour les prochaines années.

Une voix: Je l'ai entendu.

M. Howard Hilstrom: Avez-vous vraiment entendu cela? Vous avez entendu le greffier dire «la motion est adoptée», mais l'avez-vous entendu demander notre accord?

Le greffier: Oui, je l'ai demandé.

Des voix: Oui.

M. Howard Hilstrom: D'accord. Il semble y avoir consensus pour dire qu'il existe un accord à cet égard, par conséquent...

Le greffier: Dans ce cas, je déclare M. Harvard élu et je l'invite à occuper le fauteuil.

• 0945

Le président (M. John Harvard (Charleswood St. James— Assiniboia)): Merci beaucoup collègues. J'espère que cela augure bien pour l'avenir.

Nous allons maintenant accueillir les mises en nomination pour le poste de vice-président.

M. Garry Breitkreuz: Permettez-moi de mettre mon grain de sel. Je voudrais proposer la candidature de Howard Hilstrom.

Le président: Nous procédons un à la fois?

Le greffier: Oui.

Le président: D'accord. Y a-t-il d'autres candidats pour le poste de vice-président de l'opposition?

M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, Réf.): J'appuie la motion.

Le président: D'accord, monsieur Ritz. Y a-t-il d'autres mises en candidature pour le poste de vice-président de l'opposition?

(La motion est adoptée)

Le président: M. Hilstrom est élu vice-président de l'opposition.

Nous allons maintenant passer à l'élection du vice-président du côté du gouvernement. Monsieur Murray.

M. Ian Murray: Monsieur le président, je voudrais proposer la candidature de Murray Calder au poste de vice-président.

Le président: Quelqu'un appuie-t-il la motion?

M. Paul Steckle: J'appuie la motion.

Le président: Y a-t-il d'autres mises en candidature?

(La motion est adoptée)

Le président: Je félicite M. Calder et M. Hilstrom.

Qu'est-ce qui vient ensuite?

M. Howard Hilstrom: Monsieur le président, j'invoque le Règlement. L'agriculture est aux prises en ce moment avec des problèmes très urgents et j'aimerais que le Comité de l'agriculture se penche sur trois motions que je vais distribuer avant d'aborder les affaires courantes. Je les ai ici...

[Français]

M. Odina Desrochers (Lotbinière, BQ): J'invoque le Règlement, monsieur le président.

[Traduction]

M. Howard Hilstrom: ... et elles sont dans les deux langues, en anglais et en français. À mon avis, il est plus urgent de s'en occuper que de passer aux affaires courantes du comité.

Le président: Attendez, monsieur Hilstrom. Après tout, il s'agit d'une séance d'organisation et il faut régler quelques petites choses. Ne vous inquiétez pas, nous entendrons vos suggestions.

M. Howard Hilstrom: Ce sont en fait des motions.

Le président: Nous y viendrons, mais je pense que nous pourrions au moins terminer l'organisation du comité. D'accord?

M. Howard Hilstrom: D'accord.

Monsieur le président, avant de passer à autre chose, étant donné que j'ai soulevé la question des motions, dois-je en faire la lecture? Est-il obligatoire que la personne qui veut présenter une motion en fasse la lecture au comité avant que vous décidiez s'il y a lieu d'en discuter maintenant ou plus tard au cours des travaux du comité?

[Français]

M. Odina Desrochers: Monsieur le président, je suis complètement d'accord avec mon collègue du Parti réformiste, mais avant de déposer des motions, nous devrions quand même regarder comment nous allons fonctionner. Nous avons des motions de routine à adopter. Lorsque nous saurons de quelle façon le comité va fonctionner, on pourra recevoir les motions. Tout comité doit commencer par se donner des règles internes. Telle a été la première intervention tout à l'heure, et je désire la réitérer.

[Traduction]

Le président: D'accord. Howard, je suis sûr que cela prendra deux minutes. Il s`agit de motions de routine. Débarrassons-nous-en et ensuite, nous passerons à vos motions, d'accord?

La première motion de routine, collègues, est que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de neuf membres, soit le président, le vice-président du comité (parti ministériel), le secrétaire parlementaire et deux membres du comité; et, de l'opposition, le vice-président du Parti réformiste, un représentant du Bloc, un représentant du NPD et un représentant du Parti progressiste-conservateur. Quelqu'un propose-t-il une motion à ce sujet?

M. Larry McCormick: Oui.

Le président: Monsieur McCormick. Avons-nous besoin d'un coparrain?

M. Howard Hilstrom: Monsieur le président, j'invoque le Règlement. On vient tout juste de nous remettre ces motions. Je ne veux pas que nous les adoptions à la sauvette. Pouvez-vous nous accorder quelques minutes pour les lire à l'avance vu la vitesse à laquelle vous nous les soumettez?

Le président: D'accord.

M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président.

Le président: Oui, monsieur Borotsik.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Est-ce ainsi que le sous-comité était composé auparavant?

Le président: Oui, c'est exactement la même composition.

M. Rick Borotsik: Il n'y a donc pas de changement?

Le président: Absolument aucun.

M. Rick Borotsik: Par conséquent, nous ne procédons pas vraiment à la sauvette.

Le président: C'est exactement la même composition que l'année dernière.

M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président. Nous appuyons cette motion.

• 0950

[Français]

M. Odina Desrochers: Monsieur le président, est-ce que vous mettez aux voix toutes les motions de routine ou si nous les étudions une à une?

[Traduction]

Le président: Une à la fois.

[Français]

M. Odina Desrochers: Merci.

[Traduction]

(La motion est adoptée)

Le président: La suivante, sous la rubrique «Bibliothèque du Parlement», est que le comité retienne les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement, au besoin, pour l'aider dans ses travaux, à la discrétion du président.

Avez-vous absorbé cela? C'est la même chose qu'avant.

(La motion est adoptée)

Le président: Sous la rubrique «Quorum réduit», que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois membres du comité soient présents incluant un membre de l'opposition.

M. Rick Borotsik: Monsieur le président, encore là, est-ce la norme?

Le président: C'est exactement la même chose qu'avant.

M. Rick Borotsik: Je me souviens qu'il y avait eu des discussions la dernière fois au sujet du quorum. C'est simplement pour entendre des témoignages?

Le président: C'est exact.

M. Rick Borotsik: Et trois membres seulement du comité sont tenus d'être présents?

Le président: C'est juste; uniquement pour entendre des témoins. Et c'est précisément ainsi que nous fonctionnions auparavant.

M. Rick Borotsik: D'accord.

(La motion est adoptée)

Le président: Sous la rubrique «Dépenses de voyage/Témoins» que les témoins invités à comparaître devant le comité soient remboursés de leurs frais de déplacement, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, et que ces frais soient limités à deux (2) représentants par organisme.

Encore là, c'est la norme.

(La motion est adoptée)

Le président: Sous la rubrique «Allocation de temps», que dix (10) minutes soient allouées aux témoins pour présenter leur exposé et que, pendant l'interrogation des témoins, sept (7) minutes soient allouées au premier tour aux trois premiers partis et, par la suite, que cinq (5) minutes soient accordées au deuxième tour pour les questions des deux autres partis et du Parti ministériel, en alternance entre les députés de l'opposition et du Parti ministériel, à la discrétion du président.

Encore une fois, il s'agit d'une motion de routine.

M. Garry Breitkreuz: Puis-je poser une question?

Le président: Monsieur Breitkreuz.

M. Garry Breitkreuz: Si, au cours d'une réunion, nous voulions modifier le temps de parole qui a été attribué en vertu de cette motion, pourrions-nous le faire? Il est déjà arrivé dans le passé qu'on ne puisse pas le faire.

Le président: On pourrait le faire avec le consentement unanime des membres du comité.

M. Garry Breitkreuz: D'accord, parce que dans le passé, on avait l'impression que cette règle ne pouvait absolument pas être modifiée.

Le président: On peut la modifier avec le consentement unanime des membres du comité.

M. Garry Breitkreuz: D'accord.

Le président: Rose-Marie.

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Monsieur le président, j'aimerais faire un commentaire au sujet des sept minutes qui nous sont attribuées et des cinq minutes auxquelles a droit le Nouveau Parti démocratique. Est-ce qu'il serait possible d'accorder la même prérogative aux Néo-démocrates? Il me semble qu'on devrait pouvoir s'entendre là-dessus.

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Aux Conservateurs aussi.

Mme Rose-Marie Ur: Non, mais ils sont les seuls à n'avoir droit qu'à cinq minutes au premier tour.

M. Murray Calder: Les Conservateurs aussi.

Mme Rose-Marie Ur: D'accord, oui, tous les deux. Ne pourrions-nous pas leur accorder le même temps de parole?

Le président: Vous souhaitez qu'on accorde sept minutes à tous les partis au premier tour?

Mme Rose-Marie Ur: Oui, et ensuite cinq.

Une voix: C'est un amendement.

Le président: Oui, Howard?

M. Howard Hilstrom: Monsieur le président, que cela plaise ou non aux membres du parti ministériel, les Canadiens ont élu des représentants à cette Chambre. C'est le Parti réformiste du Canada qui représente l'opposition officielle. Il a donc le droit, au nom des Canadiens, de poser des questions pendant sept minutes. Les partis qui ont recueilli le moins de votes dans ce pays sont le NPD et le Parti conservateur. Ils ne devraient donc avoir droit qu'à cinq minutes, comme le veut d'ailleurs la règle.

Une voix: Les choses vont changer à la suite des prochaines élections.

Mme Rose-Marie Ur: J'aimerais apporter une précision, monsieur le président.

Le président: Oui?

Mme Rose-Marie Ur: Je comprends le point de vue de l'honorable député, mais le Bloc québécois aura droit lui aussi à sept minutes.

Le président: Il y a déjà droit.

Mme Rose-Marie Ur: C'est vrai.

Le président: Je vais donner la parole à Murray Calder dans un instant, mais je tiens à préciser que cette règle correspond à celle qui est appliquée à la Chambre des communes pendant la période des questions, par exemple. C'est la même règle.

Murray.

M. Murray Calder: Monsieur le président, je fais partie de ce comité depuis près de six ans, et nous avons toujours fait preuve de collaboration. C'est un de nos points forts. Franchement, je pense, tout comme Mme Ur, que les Conservateurs et les Néo-démocrates devraient avoir droit à ces deux minutes supplémentaires—je sais qu'ils vont être d'accord avec moi sur ce point—et je ne vois vraiment pas pourquoi on ne pourrait pas les leur accorder.

Le président: Monsieur Borotsik et ensuite Odina.

M. Rick Borotsik: Monsieur le président, je tiens à dire, aux fins du compte rendu, que cette suggestion ne vient ni de moi, ni de M. Proctor. Je ne suis pas tellement d'accord avec le député quand il dit que les Canadiens ont voté pour les Réformistes afin qu'ils aient droit à ces deux minutes supplémentaires. Je ne crois pas que cela faisait vraiment partie de leurs objectifs. Si le comité décidait de se montrer juste et équitable envers tout le monde, je ne refuserais certainement pas ces deux minutes si on me les accordait.

• 0955

Toutefois, je tiens à dire, monsieur le président, que cette formule a assez bien fonctionné jusqu'ici, et que je n'ai aucune objection à ce qu'on en reste à cinq minutes. J'aimerais, cependant, que le président se montre un peu plus souple à l'occasion, et qu'il cesse de me couper la parole une fois les cinq minutes écoulées.

M. Larry McCormick: Attention à ce que vous dites.

M. Rick Borotsik: Si le comité décide de se montrer juste et équitable envers tout le monde, alors j'accepterai volontiers les deux minutes supplémentaires. Mais je ne crois pas du tout que les Canadiens souhaitaient que le Parti réformiste ait droit à deux minutes de plus.

Le président: Monsieur Desrochers.

[Français]

M. Odina Desrochers: Je comprends très bien la démarche des deux autres partis d'opposition. Ces deux minutes supplémentaires qu'on se propose d'accorder aux députés du Parti réformiste et à ceux du Bloc québécois, qui bénéficieraient de sept minutes, peuvent faire toute la différence. On a quand même fait des efforts dans nos partis respectifs pour désigner des députés. À ce que je sache, le Parti réformiste représente l'opposition officielle et le deuxième parti d'importance est le Bloc québécois. Lorsqu'on fait des interventions, ces deux minutes supplémentaires sont importantes. Du point de vue de la population, nous sommes vraiment le troisième parti.

Lorsqu'un comité étudiait un sujet qui ne touchait pas le Québec, il m'arrivait de céder tout le temps qui m'était attribué aux députés du Nouveau parti démocratique ou du Parti conservateur et, à l'occasion, à ceux du Parti réformiste. Je crois qu'il s'agit d'une question de souplesse et je tiens à tout prix à ce que l'attribution du temps demeure telle qu'elle est indiquée sur cette feuille.

[Traduction]

Le président: Monsieur Hilstrom, suivi de Joe McGuire. Je crois que nous devrons ensuite prendre une décision.

M. Howard Hilstrom: Je maintiens mon objection et j'insiste sur le fait que le Parti réformiste doit remplir son rôle. Je tiens également à dire que nous devrions revoir le temps de parole qui est accordé au deuxième tour, en alternance entre les députés du parti ministériel et de l'opposition. C'est tout à fait injuste. Nous devrions procéder par roulement, et non pas accorder plus de temps de parole aux députés du parti ministériel qu'aux autres.

Le président: Monsieur McGuire, suivi de M. Breitkreuz, et nous prendrons ensuite une décision.

M. Joe McGuire (Egmont, Lib.): Monsieur le président, nous avons déjà discuté de tout cela il y a deux ans—et assez longuement—quand nous nous sommes entendus sur le temps de parole qui serait attribué. Nous avions jugé à l'époque que cette formule était juste, compte tenu du nombre de sièges que détenait chaque parti à la Chambre. Puisque les deux députés n'insistent pas pour qu'on leur accorde sept minutes, nous devrions nous en tenir à la formule qui a été adoptée et passer à autre chose.

Le président: Monsieur Breitkreuz.

M. Garry Breitkreuz: C'était la question que je voulais vous poser. Comment allez-vous tenir compte du fait que nous avons trois fois plus de députés que les autres partis si vous ne nous accordez pas plus de temps pour poser des questions? Habituellement, seul un député sur trois a le droit de poser des questions.

Une voix: [Note de la rédaction: Inaudible]

M. Garry Breitkreuz: Je ne crois pas que cela ait posé des problèmes dans le passé.

Le président: À moins que Rose-Marie ne demande qu'on tienne un vote, nous allons tout simplement...

Mme Rose-Marie Ur: Je ne demande rien.

Le président: Très bien.

Mme Rose-Marie Ur: Je pensais tout simplement qu'on pourrait leur accorder la même chose.

Le président: Plaît-il aux députés d'adopter la motion?

(La motion est adoptée)

Le président: Il ne reste plus que deux motions.

Sous la rubrique «avis de 48 heures»: qu'à moins d'avoir le consentement unanime des membres du comité, un avis de 48 heures est requis pour que le comité puisse considérer tout nouveau sujet.

Il s'agit d'une motion de routine.

(La motion est adoptée)

Le président: Enfin, sous la rubrique «documentation»: que le greffier du comité soit autorisé à ne distribuer que les documents disponibles dans les deux langues officielles.

Encore une fois, il s'agit d'une motion de routine.

M. Garry Breitkreuz: J'aimerais poser une question à ce sujet. On ne pouvait pas modifier cette règle dans le passé, sauf avec le consentement unanime des membres du comité. Pouvons-nous...

Le président: Vous faites allusion à la deuxième motion?

M. Garry Breitkreuz: Je fais allusion à la motion qui traite des documents disponibles dans les deux langues officielles. Par exemple, nous pouvions, avec l'accord du comité, distribuer un document qui n'était que dans une seule langue. Est-ce que cette règle s'appliquerait également, si nous avions le consentement unanime des membres du comité—pourrions-nous distribuer des documents, avec le consentement unanime des membres du comité?

Le président: Je le suppose, mais je ne crois pas que cela va se produire.

Odina.

[Français]

M. Odina Desrochers: D'ailleurs, votre premier ministre ne cesse de dire que le Canada est un pays bilingue. Je ne vois pas pourquoi on n'obtiendrait pas les documents dans les deux langues officielles. Je pense que cela va de soi.

• 1000

[Traduction]

Le président: M. Breitkreuz souhaitait avoir des précisions, et je crois avoir répondu à sa question. Nous pourrions le faire, avec le consentement unanime des membres du comité, mais je ne crois pas que cela va se produire.

M. Garry Breitkreuz: Il est arrivé, à l'occasion, que des documents ne soient disponibles que dans une seule des deux langues officielles. Les gens n'avaient pas le temps de les faire traduire, parce qu'ils n'avaient pas été informés suffisamment à l'avance de leur comparution devant le comité. Mais n'est-il pas préférable d'avoir quelques renseignements que de ne pas en avoir du tout?

Le président: Il arrive parfois qu'un document ne soit rédigé que dans une seule des langues officielles. Quand cela se produit, on attend qu'il soit disponible dans les deux langues avant de le distribuer. Point à la ligne. Comme vous ne proposez pas de modification, puis-je...

M. Howard Hilstrom: Je voudrais proposer un ajout à la motion.

Le président: Vous voulez proposer un amendement?

M. Howard Hilstrom: Non, une nouvelle motion.

Le président: D'accord; nous allons maintenant voter au sujet de la motion relative à la documentation.

(La motion est adoptée)

Le président: Oui, monsieur Hilstrom.

M. Howard Hilstrom: Ce qui me préoccupe, ce sont les séances à huis clos que le comité peut décider de tenir. Je propose qu'il ne puisse y avoir de séance à huis clos sans qu'un vote ne soit tenu dans le cadre d'une séance publique du comité entier. Je pense qu'il en est question dans Beauchesne. À mon avis, c'est quelque chose que nous devrions adopter afin que le Comité de l'agriculture au complet—tous les membres et tous les partis—ait son mot à dire au sujet de la tenue d'une séance à huis clos. Ce qui m'inquiète, c'est que cela pourrait être décidé sans l'accord du comité entier.

Le président: Je ne sais pas trop comment cela pourrait se produire.

M. Rick Borotsik: Monsieur le président, M. Hilstrom peut-il donner des exemples ou cela a fait problème? Je ne me souviens pas que l'on ait tenu de séance à huis clos sans que le comité n'en soit informé et sans qu'il n'approuve une telle décision.

M. Howard Hilstrom: Pourquoi attendre qu'un problème surgisse? Faisons en sorte que cela ne puisse plus se produire. C'est pour cela que je le propose.

Le président: Murray.

M. Murray Calder: Monsieur le président, je ne suis pas en désaccord avec la motion de M. Hilstrom, mais nous sommes en train de suivre un processus que nous venons de mettre en place. J'aimerais voir sa motion par écrit, et j'aimerais qu'elle soit en français et en anglais. Il faut également tenir compte de l'avis de 48 heures.

M. Odina Desrochers: Merci, Murray.

Le président: À mon avis, c'est redondant, Howard.

M. Howard Hilstrom: D'accord ; reportez-vous au Beauchesne.

Le président: C'est justement ce que je demande au greffier.

Membres du comité, s'il vous plaît, écoutez-moi. Dans Beauchesne, au chapitre des séances à huis clos, deux points seulement sont précisés. Premièrement, nous avons le droit de tenir une séance à huis clos. Ce n'est pas ce que M. Howard Hilstrom remet en question. Il reste toutefois que c'est aux membres du comité de prendre la décision finale quant aux séances à huis clos. C'est déjà prévu.

M. Garry Breitkreuz: Permettez-moi d'apporter une précision. Le président peut-il s'engager à ne pas convoquer de séance à huis clos sans l'approbation du comité?

M. Howard Hilstrom: Le comité entier.

Le président: Je ne pense pas pouvoir le faire.

M. Garry Breitkreuz: Dans le passé toutefois, il semble que...

Le président: Quand exactement?

M. Howard Hilstrom: Monsieur le président, j'ai proposé cette motion et j'aimerais qu'elle soit traitée comme il se doit au lieu qu'elle ne fasse uniquement l'objet d'une décision de votre part.

M. Murray Calder: Nous avons déjà prévu un avis de 48 heures pour ce qui est de la présentation des motions par écrit, en français et en anglais.

M. Rick Borotsik: Passons au vote au sujet de la motion.

M. Garry Breitkreuz: Avec tout le respect que je vous dois, je ne crois pas que vous compreniez l'objet de la motion. Elle a déjà été adoptée dans d'autres comités et nous aimerions que ce comité l'adopte.

Le président: D'accord...

M. Garry Breitkreuz: J'appuie la motion, monsieur le président.

• 1005

Le président: Nous avons une motion, indépendamment de ce que prévoit Beauchesne, à savoir que nous devons de toute façon nous mettre d'accord ; c'est prévu. Monsieur Hilstrom propose que nous adoptions une motion indiquant qu'il ne peut y avoir de séance à huis clos sans d'abord procéder à un vote officiel du comité. J'allais simplement vous demander de voter à ce sujet.

Désolé, vouliez-vous dire quelque chose?

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Monsieur le président, cette motion n'a pas été déposée 48 heures à l'avance et elle n'a pas été déposée dans les deux langues officielles. Je crois donc qu'elle est irrecevable.

M. Odina Desrochers: Motion de routine ou pas, nous sommes dans un pays bilingue.

[Traduction]

Le président: D'après le greffier, l'avis de 48 heures n'est pas requis.

Comprenez-vous tous la motion?

Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.): Pourriez-vous la relire?

Le président: Monsieur Hilstrom propose qu'il ne puisse y avoir de séance à huis clos sans que le comité ne vote à cet égard dans le cadre d'une séance publique. Autant que je sache, c'est ce qui et prévu dans Beauchesne, mais il tient à avoir un vote officiel à ce sujet.

Comprenez-vous bien maintenant l'objectif de la motion?

(La motion est rejetée)

Le président: Je ne pense toutefois pas que vous ayez rien perdu, monsieur Hilstrom. C'est là.

Et maintenant, monsieur Hilstrom, vous avez une ou deux motions que vous voulez présenter?

[Français]

M. Odina Desrochers: Est-ce que nous avons en main la version française de la motion?

[Traduction]

Le président: Je crois que oui. Il s'agit simplement d'un avis de motion qui est assujetti à la règle des 48 heures. Il s'agit d'un avis de motion.

En avez-vous des exemplaires, Howard?

M. Howard Hilstrom: Oui, et je vais les distribuer maintenant.

Le président: On nous donne avis de ces motions. Nous n'avons rien à faire d'autre en ce qui les concerne. Il nous notifie simplement de son intention de les présenter

Je veux maintenant aborder deux points dont l'un peut être à titre d'information et le deuxième, pour faire une suggestion.

Comme vous le savez, au mois de mai, si j'ai bonne mémoire, notre comité était convenu qu'il serait important que nous rencontrions certains de nos homologues et certains hauts fonctionnaires importants de l'OMC, en Europe, à l'automne. Comme je l'ai dit, tous les membres du comité étaient d'accord là-dessus. Le Bureau de régie interne avait aussi cru que c'était une très bonne idée et nous avait accordé les fonds. Cependant, en raison de la prorogation de la Chambre, nous n'avons pu le faire au mois d'octobre comme nous l'avions prévu. En raison de la prorogation, pour quelque voyage que ce soit, nous devrons présenter de nouveau notre demande au Bureau de régie interne pour qu'il nous accorde les fonds. Je ne crois pas que cela posera de problème.

Les négociations de l'OMC s'amorceront à Seattle en novembre. Si nous nous rendions en Europe à ce moment-là, cela poserait un problème parce que certaines des personnes que nous voulions y rencontrer se trouveraient là-bas. J'ai parlé à nos attachés de recherche et je leur ai demandé de se renseigner pour savoir à quel moment certaines de ces personnes pourraient se libérer. J.-D. pourrait revenir devant nous aussi vite que mardi prochain, du moins la semaine prochaine avec de l'information qui nous aiderait à décider de nous rendre ou non en Europe à la toute fin de novembre par exemple.

• 1010

Comme la réunion de Seattle a lieu à la fin de novembre, il serait donc impossible de s'y rendre cette semaine-là. Je ne crois pas que nous puissions nous y rendre avant cela étant donné la rapidité avec laquelle le temps passe. Peut-être pourrons-nous au début de décembre. Cela dépend de l'information dont nous fera part J.-D. Peut-être aussi pouvons-nous reporter ce voyage au tout début de l'an 2000. Je vous dis simplement que...

M. Howard Hilstrom: J'aurais un commentaire à faire.

Le président: Oui, Howard.

M. Howard Hilstrom: La seule petite chose que j'aimerais dire, c'est que lorsque nous avons présenté la demande au Bureau de régie interne, nous avions parlé de six membres et que nous avons ensuite porté le nombre à douze...

Le président: Non, à huit.

M. Howard Hilstrom: ... à huit, je suis désolé, puis nous avons encore relevé le nombre à douze. Mais je ne crois pas que nous ayons demandé des fonds supplémentaires pour cela et je ne sais pas comment nous pourrions envoyer douze membres alors que les crédits ne sont prévus que pour huit.

Le président: Non, je crois que le Bureau de régie interne a rendu sa décision à l'égard de huit membres. Oui, il s'agit de huit membres.

M. Howard Hilstrom: D'accord, c'est raisonnable.

Le président: Il y avait huit membres, c'est-à-dire quatre représentants des partis de l'opposition et quatre du parti gouvernemental.

Oui, Odina.

[Français]

M. Odina Desrochers: Monsieur le président, je sais que vous êtes un peu coincé par votre ordre du jour, mais il faut comprendre que la rencontre qui aura lieu à la fin novembre à Seattle ne sera que le début des négociations, qui risquent d'être assez longues. On parle de deux ou trois ans. Même si la rencontre de l'OMC a lieu à Seattle et qu'on n'a pas eu cette rencontre avec l'Europe, il sera toujours temps de créer des liens. Je sais que vous faites votre possible. Soyez très à l'aise car nous comprenons très bien votre position.

[Traduction]

Le président: Je crois que nos attachés de recherche seront en mesure de nous donner davantage d'information. Je voulais simplement vous signaler la chose.

Oui, monsieur Ritz.

M. Gerry Ritz: Monsieur le président, puis-je ajouter un petit quelque chose. Serait-il possible que les hauts fonctionnaires de l'OMC ou quelques-uns d'entre eux puissent arrêter à Ottawa en cours de route pour Seattle ou lorsqu'ils en reviendront? Cela ne leur ferait pas faire un trop grand détour? Cette option est-elle envisageable? Un plus grand nombre de membres du comité auraient ainsi l'occasion de les rencontrer plutôt que simplement les huit membres qui seraient choisis.

Le président: Je m'en remets à J.-D.

M. Rick Borotsik: Voilà une excellente suggestion.

Le président: J'ignore si c'est possible.

M. Gerry Ritz: Il s'agirait simplement de se renseigner au sujet de la date à laquelle...

Le président: Lorsqu'il ira aux renseignements, il voudra peut-être...

M. Odina Desrochers: Seattle n'est pas loin de Vancouver.

Le président: M. Fréchette aimerait prendre la parole.

M. Jean-Denis Fréchette (attaché de recherche du comité): Tout dépend du genre de rencontre que vous souhaitez avoir et des personnes que vous souhaitez rencontrer. Depuis que je travaille pour les comités, j'ai appris que, le plus souvent, les membres des comités souhaitent rencontrer des parlementaires. Or, ils ne seront pas là. J'y vois donc un empêchement. Par contre, il est peut-être possible de rencontrer des fonctionnaires.

Je n'ai qu'une observation à faire quant à ce qu'a dit le président au sujet de la date. Je sais d'expérience qu'il faut plus de quatre semaines aux fonctionnaires canadiens des ambassades du Canada en Europe pour organiser de bonnes rencontres, particulièrement avec des parlementaires. Le Parlement européen est grand. Il est très difficile de rencontrer les bonnes personnes, au bon moment et à l'endroit voulu.

C'est tout ce que je tenais à préciser.

Le président: J'ai l'impression—et ce n'est qu'une impression—qu'une rencontre avant Noël pourrait poser problème. Toutefois, je crois qu'on nous fournira plus de renseignements la semaine prochaine.

Il n'est plus question que de la présumée crise agricole. Je sais que certains d'entre vous aimeraient que le comité fasse quelque chose à cet égard. Nous savons tous que le gouvernement travaille sur plusieurs fronts, y compris des modifications à l'ACRA. Je propose, entre autres, que nous commencions par entendre les représentants de l'ACRA pour connaître leur opinion du programme. Je les ai déjà pressentis, et je crois que nous pourrions avoir une pareille rencontre la semaine prochaine. Et de un.

Deuxièmement, j'ai une idée à vous soumettre. J'ai lu dans les journaux que les premiers ministres de la Saskatchewan et du Manitoba seront sur la Colline, est-ce bien jeudi prochain, monsieur Proctor?

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Jeudi, oui.

Le président: Donc dans une semaine. Que pensez-vous de l'idée de les inviter à nous rencontrer? Nous pourrions discuter avec chacun d'entre eux pendant une demi-heure environ. Ils ont des circonscriptions rurales et ils sont les porte-parole de bien des gens. J'estime que ce serait une bonne idée, même si la rencontre avec chacun d'entre eux ne dure qu'une demi-heure. L'idée vous plaît-elle?

Des voix: D'accord.

Le président: Vous vous rendez compte? Nous venons d'avoir une bonne idée. Je proposerai...

• 1015

[Français]

M. Odina Desrochers: Monsieur le président, vous savez que l'entente sur le programme de désastres a été signée par les premiers ministres et le ministre Lyle Vanclief. Ne serait-il pas opportun que le ministre Lyle Vanclief soit présent pour entendre l'intervention des deux premiers ministres étant donné qu'il est très impliqué également dans la crise agricole? Il serait intéressant que le ministre Lyle Vanclief soit présent pour entendre les doléances des deux premiers ministres.

[Traduction]

Le président: Je veux bien, monsieur Desrochers.

Nous sommes censés entendre parler de M. Vanclief très bientôt de toute façon. Il est prévu que les premiers ministres viendront à Ottawa et qu'ils rencontreront M. Vanclief. Je crois qu'ils espèrent même rencontrer le premier ministre; j'ignore si ce sera possible. Réfléchissons-y.

Howard.

M. Howard Hilstrom: J'aimerais simplement faire observer que je demanderai certainement, quand nous examinerons le rapport d'examen du rendement, que le ministre comparaisse. Je doute que je sois le seul. Il comparaîtrait donc ici en temps et lieu. Commençons par rencontrer les premiers ministres, puis nous rencontrerons le ministre, mais pas à la même réunion.

Le président: Monsieur Borotsik.

M. Rick Borotsik: Monsieur le président, je suis entièrement d'accord avec vous au sujet des deux questions. Commençons par examiner le rapport provisoire sur l'ACRA, puis rencontrons les premiers ministres. Prévoyez-vous une réunion du comité directeur dans un avenir pas trop éloigné pour traiter des autres questions?

Le président: Certainement.

M. Rick Borotsik: J'ai déposé auprès du comité une liste de questions que j'estime être très importantes. Il faudrait envisager un échéancier quelconque pour faire en sorte que ces questions soient également traitées. Quand le comité directeur doit-il se réunir? Le savez-vous?

Le président: Je vais consulter George. Cela pourrait se faire au début de la semaine prochaine.

M. Rick Borotsik: Parfait. Par ailleurs, je suis sûr que les membres du comité directeur pourraient dégager du temps, une journée autre qu'un mardi ou un jeudi, pour simplement arrêter le programmes des travaux.

Le président: Oui, mais j'espère—ce n'est pas peut-être pas réaliste—que nous pourrons rencontrer les fonctionnaires de l'ACRA dès mardi prochain. J'ignore si c'est possible.

M. Rick Borotsik: Monsieur le président, je propose que...

Le président: Si nous accueillons les premiers ministres, ce sera certainement jeudi.

Autre chose, dans une crise du genre—je vous soumets simplement l'idée, et peut-être que la séance d'aujourd'hui ressemble davantage à une réunion du comité directeur—, que diriez-vous de faire témoigner quelques personnes qui ont vraiment analysé la situation, qui savent vraiment de quoi elle retourne? Je n'ai absolument pas idée de qui nous pourrions inviter, mais nous inviterions des experts qui ne font pas partie d'un camp ou de l'autre, par exemple du KAP ou de la FCA. Nous inviterions des gens qui connaissent bien la crise et qui peuvent simplement nous en expliquer la genèse, c'est-à-dire les causes.

Dans une crise comme celle-là, on entend tellement de choses. Ce serait peut-être une bonne idée—elle n'est certes pas du même ordre que d'entendre les premiers ministres et ainsi de suite ou les représentants de l'ACRA—d'entendre des experts nous expliquer ce qui se passe et pourquoi il y a une crise.

Odina, suivi de Howard.

[Français]

M. Odina Desrochers: Monsieur le président, nous sommes tous ici ce matin. Je ne connais pas le programme de mes collègues, mais en raison de la crise et de la venue possible d'importants témoins tels que les premiers ministres, n'y aurait-il pas lieu que le comité directeur siège cet après-midi pour établir l'ordre du jour et prendre les mesures nécessaires pour que nous puissions travailler dès la semaine prochaine? Je suis disponible cet après-midi.

[Traduction]

Le président: Je saute peut-être des étapes, Odina. Je ne fais qu'avancer une idée. J'étais en train de réfléchir tout haut.

Howard.

M. Howard Hilstrom: Monsieur le président, je ne crois pas que vous soyez en train de sauter des étapes. L'idée est excellente, et je...

Le président: Non. J'ai sauté des étapes et je devance le comité directeur.

M. Howard Hilstrom: Il serait utile d'en parler brièvement pour savoir ce dont il sera question à la réunion du comité directeur, lundi ou mardi prochain.

Je tiens simplement à ce que chacun comprenne bien qu'il n'existe qu'un seul véritable expert de la crise du revenu agricole. Je parle de l'agriculteur qui connaît des difficultés financières à cause de la faiblesse du cours des produits d'exportation. Quand il en sera question, il faudra que nous soyons tous prêts à faire témoigner un certain nombre d'agriculteurs en provenance des diverses provinces, des agriculteurs qui vivent une crise financière. Ils pourront nous expliquer comment ils ont abouti dans cette impasse, nous dire exactement ce que sont les coûts d'intrant et les coûts de transport d'un bout à l'autre du pays. Ce sont là les experts que j'aimerais voir figurer sur la liste, après ceux dont vous parliez. Je crois que nous pourrions nous mettre d'accord là dessus.

Le président: Y a-t-il autre chose pour aujourd'hui? S'il n'y en a pas, je propose que nous levions la séance.