---

Les repères du Budget du millénaire

Rapport minoritaire du NPD au Comité permanent des finances

Lorne Nystrom, député

Porte-parole du NPD concernant les finances

Décembre 1999

« Si le Comité a opté pour la réforme/l'allégement fiscal comme principal moyen de fouetter la productivité, ce n'est pas parce que nous connaissons l'existence de liens bien précis et réels entre la productivité et la fiscalité, mais surtout à cause de ce que nous ignorons »
(caractère gras ajouté)

C'est en ces mots que le rapport majoritaire du Comité permanent des finances livre sa logique trompeuse l'amenant à recommander un allégement fiscal de 46 milliards de dollars pour les contribuables à haut revenu - allégement qui devrait être la priorité des prochains budgets. La foi aveugle dans la vertu d'un allégement du fardeau fiscal des plus riches Canadiens est typique de la position du gouvernement libéral dans le débat sur ce que le Canada devrait faire de l'excédent budgétaire prévu.

C'est un débat qui devrait traiter de l'établissement d'objectifs en vue d'améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens. Ayant fixé et atteint des objectifs d'élimination du déficit, l'éventualité d'un excédent budgétaire important permet maintenant aux Canadiens de s'occuper d'urgences comme la plaie des sans-abri et la crise financière des fermes familiales des Prairies, et d'établir et poursuivre des objectifs pour rehausser le niveau de vie des Canadiens. Pour atteindre l'objectif que nous nous sommes fixés il y a 10 ans, soit l'élimination de la pauvreté chez les enfants. Pour veiller à ce que tous nos enfants puissent avoir accès aux meilleures occasions d'avancement dès le début de leur vie. Pour protéger notre régime public de services de santé contre la menace de l'implantation d'une médecine à deux niveaux d'inspiration américaine, et pour améliorer l'assurance-maladie en y incluant les soins à domicile et l'assurance-médicaments. Pour offrir aux Canadiens un accès aux services d'éducation postsecondaire et de formation professionnelle de haut niveau dont ils ont besoin pour prospérer dans une économie en changement rapide, et ce, sans être écrasés par le fardeau de dettes d'études. Pour investir dans les infrastructures, comme les routes et le transport en commun, qui sont nécessaires afin de veiller à ce que notre économie continue de croître. Et enfin pour offrir en contre-partie à ces priorités un allégement fiscal nécessaire qui profitera à tous les Canadiens sous la forme d'une réduction de la TPS.

Mais le Comité à préféré le message transmis par le Conseil canadien des chefs d'entreprise selon qui la véritable urgence est d'accorder un plus grand nombre d'avantages fiscaux et d'une plus grande valeur à ceux qui en ont le moins besoin. Selon le rapport majoritaire, «Les gains économiques les plus importants seront atteints lorsque les taux d'imposition marginaux, tout particulièrement les plus élevés, seront réduits.»

Les Néo-Démocrates rejettent l'approche bancale suggérée par le Comité et recommande que la priorité soit de faire les investissements nécessaires pour endiguer l'érosion insidieuse du niveau de vie des Canadiens et combler les écarts toujours plus grands au sein de la société canadienne. Cela comprend des investissements dans nos enfants, nos collectivités, nos services de santé et d'éducation et notre environnement. Au même moment, il conviendrait de trouver une façon d'accorder un allégement fiscal qui permettra d'atteindre les mêmes objectifs en venant en aide à ceux qui en ont le plus besoin, et qui aura l'impact le plus bénéfique sur l'économie : une réduction de la TPS à court terme avec comme objectif de l'éliminer éventuellement.

Avec un excédent budgétaire prévu de 100 milliards de dollars au cours des 5 prochaines années, le Canada a une occasion unique de réparer les torts causés aux budgets des familles, aux services publics et au niveau de vie par les compressions faites dans les années 1990. Si à la place, le gouvernement adopte les recommandations du rapport majoritaire, à savoir réduire le fardeau fiscal des bien nantis et geler les dépenses publiques aux niveaux actuels, les Canadiens continueront d'assiter à l'érosion des programmes publics, à une polarisation des revenus et à l'intensification de la pauvreté et de la privation dans notre société.

Le déficit social du Canada est une question tout aussi urgente et fondamentale pour l'avenir du Canada que l'a été l'éradication du déficit budgétaire tout au long de la présente décennie d'austérité. Nous pourrons affirmer que le premier Budget du nouveau millénaire favorisera le bien-être du pays dans la mesure où le gouvernement manifestera la même détermination à lutter contre le déficit social qu'il avait affichée avec le déficit budgétaire, c'est-à-dire en fixant des objectifs, des échéanciers et des bornes d'évaluation des progrès réalisés. Est-ce que les espoirs des Canadiens qu'une amélioration de la santé financière du pays se traduiront par une amélioration de la qualité de vie de tous, ou auront-ils été les victimes d'une blague cruelle des libéraux?

Nous nous demandons essentiellement dans le présent rapport comment les excédents budgétaires prévus au cours des prochaines années devraient être utilisés pour atteindre d'une part des objectifs sociaux, comme les soins de santé, les services d'éducation et de garde de la tendre enfance et les infrastructures et d'autre part alléger le fardeau fiscal des Canadiens. Mais nous faisons face à des situations d'urgence, comme la plaie des sans-abri, la crise financière des agriculteurs et la pauvreté chez les enfants qui nécessitent toutes une intervention immédiate.

Services de santé

Au cours des dernières années, nous avons vu les Canadiens craindre de plus en plus que le régime public de services de santé ne soit plus là pour eux lorsqu'ils en auront besoin. Les Canadiens et les Canadiennes sont indignés de l'état dans lequel se trouve l'un des régimes de services de santé les plus efficaces dans le monde entier. Ils sont horrifiés à l'idée de le voir disparaître totalement par le biais d'un processus insidieux de privatisation. Le gouvernement devrait prendre des mesures immédiates pour assurer la mise en 9uvre de deux composantes importantes de son programme d'initiatives en santé, à savoir les soins à domicile et l'assurance-médicaments. L'année dernière, le gouvernement a déclaré que son injection de fonds dans les transferts au chapitre de la santé constituait une première mesure en vue de rétablir et reconstruire le régime de l'assurance-maladie. Plusieurs groupes de praticiens de la santé au pays, du personnel infirmier jusqu'aux médecins, ont demandé au gouvernement fédéral d'injecter une somme additionnelle de 1,5 milliard de dollars cette année et de prévoir des augmentations du financement pour s'assurer que l'inflation ne vienne provoquer l'érosion des transferts en argent du fédéral. Les néo-démocrates qui ont créé l'assurance-maladie au Canada et entendent remporter le combat pour assurer la survie des services publics de santé sont totalement en accord avec ces intervenants du secteur.

Assurer l'avenir de tous nos enfants

Nous avons récemment commémoré le 10e anniversaire de la résolution adoptée unanimement par la Chambre des communes en vue de mettre fin à la pauvreté chez les enfants d'ici l'an 2000. Et pourtant depuis 1989, 500 000 enfants de plus ont joint les rangs des pauvres. À Toronto, ce sont deux enfants sur cinq qui sont enlisés dans la pauvreté. Cela est inacceptable et il faut renverser la situation. La plupart des Canadiens reconnaissent que la sécurité, la santé et le bien-être de nos enfants sera le principal élément d'actif que le Canada amènera avec lui au prochain millénaire. Pour leur permettre de réaliser leur potentiel et le potentiel de ce pays, nous devons offrir des programmes de garderie et d'éducation de la tendre enfance qui seront universels, accessibles et de qualité; améliorer l'aide directe accordée aux familles pauvres au moyen d'un élargissement et enrichissement de la Prestation fiscale pour enfants; éliminer la disposition de récupération des prestations applicable aux parents touchant des prestations d'aide sociale; et améliorer les congés parentaux et de maternité offerts aux deux parents.

Le Comité a entendu des témoignages irréfutables à l'effet que les meilleurs investissements qu'une société peut faire pour assurer les assises de son avenir sont des investissements dans ses enfants. Comme la Saskatchewan School Trustees Association l'a si bien dit :

« Toute l'information recueillie relativement au développement et au perfectionnement cognitifs et, par la suite, au succès scolaire, met en lumière le fait que les jeunes enfants doivent être le principal point de mire de notre investissement social. La place qu'occupera le Canada dans la nouvelle économie et une productivité accrue dépendent directement des investissements que nous consentirons pour le bien-être de nos enfants. »

L'étude sur la petite enfance réalisée par Fraser Mustard et Norrie McCain a été citée de nombreuses fois par des témoins et par le rapport majoritaire lui-même comme étant un document rigoureux en matière de développement de l'enfant. Ils expliquent qu'il y a plusieurs périodes critiques au cours desquelles le jeune enfant doit recevoir des stimulus pour assurer son développement optimal. À l'âge de six ans, un grand nombre de ces périodes critiques sont déjà franchies ou s'achèvent. On ne peut expliquer plus clairement pourquoi les enfants ne peuvent attendre.

Mais cela n'a pas semblé atteindre la majorité libérale et ses sympathisants chez les réformistes et les conservateurs :

« Les enfants pauvres ne sont pas toujours désavantagés et . . . les enfants désavantagés ne sont pas toujours pauvres. Il est vrai que la recherche scientifique ajoute du poids aux arguments en faveur d'investissements substantiels dans les premières années de la vie des enfants, mais le message n'est pas nouveau. »

Le Comité ne formule aucune recommandation précise en ce qui a trait aux services de garde et d'éducation de la tendre enfance sauf qu'il dit appuyer le programme de travail national sur la situation des enfants qui demeure un lot de propositions vagues sans engagement financier et suppose que les gouvernements fédéral et provinciaux s'entendront sur de nouveaux programmes de dépense.

Les néo-démocrates croient que ce projet ne sera efficace que si le budget de l'an 2000 comporte un engagement financier de l'ordre de 2,5 milliards de dollars pour les services de garde et d'éducation de la tendre enfance; une amélioration de 1 milliard de dollars de la Prestation nationale pour enfants à l'intention des familles à faible revenu, y compris celles touchant de l'aide sociale et l'investissement d'une somme additionnelle de 1 milliard de dollars pour élargir les congés de maternité et parentaux prévus par le Programme de l'assurance-emploi. Cela serait une bonne façon de lancer une stratégie d'investissement de cinq ans dans les enfants qui aurait pour objectifs de réduire de façon significative l'ampleur de la pauvreté chez les enfants et de doter ceux-ci des outils nécessaires pour assurer leur développement et leur donner l'occasion d'apprendre et de recevoir des services dans un cadre propice, comme le recommande la Campagne 2000.

Les fermes familiales dans les Prairies

Nos agriculteurs spécialisés dans la culture des céréales traversent la pire crise agricole depuis que des statistiques ont commencé à être tenues en 1926. Lors des 8 dernières années, l'appui que leur accorde le fédéral a chuté de 64 %. Les États-Unis et l'Europe dépensent deux fois plus que le Canada en subventions pour leurs producteurs de blé, ce qui rend les agriculteurs canadiens non concurrentiels sur les marchés internationaux. Le programme de travail du Canada aux négociations de l'OMC à Seattle consistait à faire éliminer toutes les subventions au titre des exportations agricoles - une proposition que les États-Unis et l'Union européenne ont rejeté d'emblée. N'ayant pu atteindre son objectif à Seattle, les néo-démocrates croient qu'il est essentiel que le gouvernement fédéral prenne immédiatement des mesures pour aider les agriculteurs à surmonter ce désastre financier en leur accordant une aide d'urgence de 1,3 milliard de dollars comme le demande le Manitoba et la Saskatchewan.

Les sans-abri

Le spectre de 200 000 Canadiens et Canadiennes devant passer un autre hiver dans les rues de nos villes n'est pas seulement un désastre national - c'est une honte nationale. Et pourtant, le Comité veut adopter une approche attentiste - mais qu'attend-t-il, de constater combien de gens mourront dans les rues cet hiver? Partout au pays, il y a des milliers de familles qui font des pieds et des mains pour se trouver un logement à un coût abordable. Il est primordial que notre pays reconnaisse que le logement est un droit et non un privilège.

Les néo-démocrates demandent au gouvernement fédéral d'intervenir immédiatement et de façon décisive et d'adopter une stratégie nationale en matière de logement, une stratégie qui reconnaîtra que le logement est un droit fondamental; une stratégie qui devra être appuyée par un engagement du gouvernement de porter les dépenses du fédéral dans le secteur du logement à 1 % des engagements financiers totaux pris dans le budget.

Éducation postsecondaire

La présente crise qui afflige l'éducation postsecondaire nécessite une intervention immédiate. Entre 1990 et 1999, les frais de scolarité ont augmenté de 126 %. Au cours de la même période, l'endettement moyen des étudiants à la fin des études est passé de 8 000 $ en 1990 à 25 000 $ en 1998. Les infrastructures de recherche des collèges et universités canadiens sont parmis les moins appuyées de tous les pays membres de l'OCDE. De plus, des 29 membres de l'OCDE, seuls le Japon et le Canada sont sans programme national de subventions.

Les néo-démocrates fédéraux n'approuvent pas les ententes actuelles qui donnent aux grandes banques une part et un contrôle plus important du programme de prêts aux étudiants. Nous croyons que le gouvernement fédéral devrait rediriger les fonds des Bourses du millénaire vers un système de subventions fondées sur le besoin. Et nous croyons que le gouvernement fédéral devrait affecter des fonds pour réduire et éliminer graduellement les frais de scolarité.

Équité fiscale

Les néo-démocrates se sont toujours faits les promoteurs d'un régime fiscal axé sur l'équité, car cela permet d'améliorer l'égalité sociale et favorise au même moment le bon fonctionnement de l'économie. Tout comme de bons services publics, un régime fiscal équitable est bénéfique au pays tant pour des motifs moraux que d'efficacité. Comme Jim Stanford l'a expliqué :

« Si vous examinez la distribution des revenus en 1997, vous constatez que le ratio du quintile supérieur par rapport au quintile inférieur est de 24 pour 1. Après les taxes et les transferts, il baisse à 8 pour 1, si vous tenez compte de la valeur des services publics, le ratio d'inégalité des revenus chute à 4 pour 1. »

Mais la recherche d'une plus grande égalité ne semble pas figurer dans les recommandations de la majorité concernant un allégement fiscal. À la place, le Comité a fondé ses recommandations sur un principe diamétralement opposé, soit réduire maintenant les impôts des gens les plus riches. Les quatre principaux volets du plan présenté par le Comité, à savoir une réduction du taux d'imposition sur les gains en capital; l'élimination du taux intermédiaire de l'impôt sur le revenu; l'élimination de la surtaxe de 5 % imposée aux revenus supérieurs; et le rehaussement des deux fourchettes d'imposition des revenus supérieurs réduiraient de :

• de 11 650 $ les impôts des contribuables ayant un revenu imposable moyen de 475 000 $;
• procureraient un allégement fiscal de 1 140 $ à une personne dont le revenu imposable est de 42 000 $; et
• diminuerait de 3 $ les impôts d'une personne dont le revenu imposable est de 20 400 $.

Cela serait totalement injuste. Les néo-démocrates accorderaient plutôt un allégement fiscal aux travailleurs pauvres, aux contribuables de la classe moyenne et aux propriétaires de petites entreprises en réduisant immédiatement de 1 % la TPS et en éliminant progressivement celle-ci comme les libéraux avaient promis de le faire en 1993. Nous remettrions de l'argent dans les mains de ceux et celles qui auront le plus tendance à dépenser cet argent ce qui aurait un effet stimulateur sur les ventes des petites entreprises et la création d'emplois; réduirions le fardeau fiscal de ceux et celles qui ne paient pas d'impôt sur le revenu, et allégerions la fiscalité sans incidence négative sur les recettes fiscales des provinces qui doivent payer les services de santé, d'éducation et d'autres services sociaux.

Les néo-démocrates mettraient aussi fin aux augmentations annuelles cachées de taxes en rétablissant graduellement l'indexation du régime de l'impôt sur le revenu au cours descinq prochaines années.

Plusieurs catégories de travailleurs font face à des problèmes particuliers et parfois discriminatoires imputables à notre fiscalité. Par exemple, les travailleurs de l'industrie de la culture dont les revenus annuels fluctuent, les mécaniciens qui doivent fournir leurs propres outils pour être embauchés mais ne peuvent déduire le coût de cet équipement à des fins d'impôt, les personnes handicapées qui souffrent de troubles dégénératifs mais dont la maladie ne figure pas dans la définition de handicap de la Loi de l'impôt sur le revenu, tous méritent un examen attentif de leur situation et des accomodements doivent être mis en place si nous souhaitons vraiment que le régime fiscal soit équitable. Les néo-démocrates corrigeraient ces injustices.

Assurance-emploi

L'un des facteurs le plus important de l'ampleur et de la profondeur de la pauvreté au Canada est l'érosion de l'appui accordé aux chômeurs canadiens, et l'utilisation frauduleuse des fonds de l'assurance-emploi pour réduire le déficit et offrir des allégements fiscaux aux bien nantis. Les sommes prélevées par le biais de l'assurance-emploi proviennent surtout des travailleurs à faible revenu qui espèrent être protégés s'il advenait qu'ils perdent leur emploi.

Dans le but de poursuivre la confiscation de ces sommes, la majorité au sein du Comité recommande d'accorder des réductions d'impôt qui favoriseront de façon disproportionnée les contribuables à haut revenu. Le gouvernement institutionalise ainsi la fraude et le vol qui deviendront des caractéristiques permanentes du régime fiscal et des transferts. Les néo-démocrates veulent que les recettes de l'assurance-emploi soient séparées des autres recettes générées par l'État, et servent à améliorer les prestations accordées aux chômeurs canadiens en allégeant les critères d'admission, en rehaussant à 60 % le seuil des prestations, et en éliminant les caractéristiques discriminatoires qui laissent sans protection 60 % de tous les chômeurs, 70 % des femmes et 85 % des jeunes.

Infrastructures

Le gouvernement fédéral doit s'attaquer de toute urgence à la faiblesse des investissements dans nos infrastructures environnementales, de transport et de logement et dans la sécurité de nos collectivités. Les investissements dans ces infrastructures constituent les fondations de l'économie canadienne et veillent à ce que la population canadienne soit saine. Des années de négligence et de désinvestissement par le secteur public mettent en péril le niveau de vie des Canadiens.

Comme la Fédération canadienne des municipalités l'a recommandé, le gouvernement fédéral devrait prendre l'engagement dans le prochain budget d'investir la somme de 500 millions de dollars dans une amélioration des infrastructures de base et du transport, investissements qui s'inscriraient dans une stratégie à long terme. De plus, le gouvernement fédéral devrait engager des fonds pour s'assurer que les collectivités qui dépendent des services de la GRC disposent des moyens nécessaires pour assurer leur sécurité.

Environnement

Le gouvernement fédéral doit reconnaître que la protection et la préservation du patrimoine environnemental canadien est une partie importante de l'héritage que nous laisserons aux générations futures. À cette fin, il devrait prendre les mesures nécessaires pour accorder suffisamment de ressources afin de s'assurer que nous protégeons et améliorons la qualité de l'air et de l'eau, assainissons les sites contaminés, renversons l'impact dévastateur des réductions budgétaires draconiennes à Parcs Canada et respectons les engagements du Protocole de Kyoto en ce qui a trait au changement climatique.

Aide au développement

Le Canada tire de l'arrière par rapport à la plupart des pays membres de l'OCDE dans le domaine de l'Aide publique au développement (APD). Les experts de ce secteur prévoient que l'Aide publique au développement ne sera plus que de 0,27 % du PNB en 1999-2000, soit le plus faible niveau en 30 ans. Les néo-démocrates appuient le point de vue du Conseil canadien de la coopération internationale qui demande au gouvernement fédéral de s'engager à améliorer le ciblage de son aide et à ramener l'Aide publique au développement à 0,35 % du PNB d'ici l'exercice financier 2005-2006. Les néo-démocrates recommandent que 300 millions de dollars additionnels soient affectés immédiatement à l'aide au développement, cette somme n'inclut pas les fonds mis de côté en 2000-2001 au titre de l'annulation de la dette de pays en développement. À long terme, le Canada devrait s'appliquer à atteindre son objectif fixé depuis longtemps, soit affecter 0,7 % du PNB au chapitre de l'APD.