HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 3
Le mardi 16 novembre 1999
Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 11 h 11, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Peter Adams, Paul Crête, Libby Davies, Raymonde Folco, John Godfrey, Judi Longfield, Rey Pagtakhan, Karen Redman et Bryon Wilfert.
Membre substitut présent : Ken Epp pour Maurice Vellacott.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Sandra Harder, Kevin Kerr et Bill Young, attachés de recherche.
Témoins : Du ministère du Développement des ressources humaines : Alan Winberg, sous-ministre adjoint, Services financiers et administratifs; Guy Tremblay, directeur général, Services financiers.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude du rapport sur le rendement du ministère du Développement des ressources humaines pour la période se terminant le 31 mars 1999.
John Godfrey propose, -- Que, par application des alinéas 108 (1)a)(b) du Règlement, qu'un sous-comité du comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées soit établi, et que conformément au paragraphe 108(2) du Règlement le Sous-comité:
- offre un forum parlementaire pour que le public contribue à déterminer les caractères fondamentaux du plan d’action national;
- détermine ce qui est perçu comme les priorités de dépenses de la période budgétaire 2000, et
- cerne les priorités à long terme au moment où le plan d’action national prend forme.
- Évalue les causes de l'échec des gouvernements successifs à remplir l'engagement pris par la Chambre des communes le 24 novembre 1989 s'engageant à éliminer la pauvreté des enfants".
Que le Sous-comité soit composé de neuf membres ou membres associés du Comité comme suit : cinq membres du gouvernement et quatre membres de l'opposition nommés après consultation usuelle des whips et qu'ils soient inscrits auprès du greffier;
Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations au Comité permanent au plus tard le 17 février 2000, après quoi son mandat sera révisé à la lumìere du travail du Comité;
Que le Sous-comité soit autorisé, sauf si la Chambre en ordonne autrement, à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et de dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir pas plus d’une fois par semaine lorsque le comité ne siège pas, à moins que celui-ci n’en décide autrement, à siéger pendant les périodes d'ajournement, à faire imprimer au jour le jour des documents et à permettre à son président, en l'absence de quorum, de tenir des réunions, d'entendre des témoignages pourvu qu'au moins 3 membres incluant l'opposition soient présents.
Que si le président du Sous-comité était incapable de remplir ses fonctions au moment d'une réunion, il pourrait désigner un autre membre du Sous-comité pour le remplacer;
Que les changements de membres du sous-comité soient effectués conformément aux alinéas 114(2)b) et (c) du Règlement;
Que le Comité alloue au Sous-comité des fonds suffisants pris sur son budget afin de lui permettre de rembourser des frais raisonnables de voyage et de séjour à des témoins qui auront comparu devant lui;
Que le Sous-comité puisse retenir les services d'attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement et;
Qu'il soit aussi autorisé à retenir les services de conseillers, de professionnels, de personnel de soutien et de sténographes selon ses besoins.
Après débat, Paul Crête propose, -- Que la motion soit déposée. Le président déclare :
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT :
" Selon les usages parlementaires canadiens, on ne dépose pas une motion; par conséquent, la motion est déclarée irrecevable ".
Il s'élève un débat et Paul Crête propose l'amendement suivant : que la motion soit modifiée par l'ajout, après les mots " plan d’action national prend forme " des mots suivants :
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par un vote à main levée :
POUR: 4; CONTRE: 5
On soulève la question de la recevabilité de la motion examinée étant donné que le comité avait adopté une motion pour qu'un avis de 48 heures soit donné avant de saisir le comité d'un nouveau sujet. Le président déclare :
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT
" Cette motion est présentée de nouveau - elle avait déjà fait l'objet d'une discussion à la dernière réunion et elle n'est donc pas nouvelle. "
Paul Crête propose, -- Que l'examen de la motion soit reportée à 12 h 30.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée :
POUR: 5; CONTRE: 6
La motion principale, mise aux voix, est adoptée par un vote à main levée.
POUR: 7; CONTRE: 2
À 11 h 38, le Comité procède à l'étude du rapport sur le rendement du ministère du Développement des ressources humaines pour la période se terminant le 31 mars 1999.
Alan Winberg fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
À 13 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Danielle Belisle