INDU Rapport du Comité

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

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CHAPITRE 1 :
LA PRODUCTIVITÉ, AU CANADA ET AILLEURS

1. Que le gouvernement du Canada élargisse le programme de stimulation de l'innovation énoncé dans le Budget 2000 en vue de porter le taux de croissance de la productivité des entreprises au-delà de la moyenne des pays du G7 sur une base annuelle régulière.

2. Que les initiatives stratégiques associées au programme de stimulation de l'innovation du gouvernement du Canada soient conçues de manière à privilégier le secteur manufacturier et les petites et moyennes entreprises.

CHAPITRE 2 :
LA PRODUCTIVITÉ DES ÉCONOMIES INDUSTRIALISÉES : QUE S'EST-IL PASSÉ APRÈS 1973?

3. Que le gouvernement du Canada élabore des politiques industrielles qui stimulent l'investissement des entreprises en capital physique, en matériel et outillage surtout, de sorte que le taux d'investissement du Canada s'élève au-dessus du taux moyen des pays du G7.

4. Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces et les municipalités, accroisse ses investissements dans l'infrastructure publique des réseaux de transport.

5. Que le gouvernement du Canada améliore la collecte de données de même que la mesure de la productivité dans le secteur des services et sensibilise les Canadiens à l'importance de la productivité pour la qualité de vie.

CHAPITRE 3 :
LA PRODUCTIVITÉ DU SECTEUR MANUFACTURIER CANADIEN : UN BILAN

6. Que le gouvernement du Canada veille à rationaliser et à simplifier le processus de réclamation des crédits d'impôt pour la R-D dont peuvent se prévaloir les petites et moyennes entreprises.

7. Que le gouvernement du Canada offre un service d'information et de démonstration relativement aux technologies et aux procédés émergents et nouveaux à l'intention des entreprises canadiennes dans le but de faciliter leur transfert et leur adoption au Canada.

8. Que le gouvernement du Canada prévoie des mesures visant à encourager l'adoption de technologies nouvelles, conçues spécifiquement pour stimuler l'innovation dans le secteur manufacturier et dans les petites et moyennes entreprises.

CHAPITRE 4 :
LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

9. Que le gouvernement du Canada étudie le régime d'imposition des sociétés, notamment les mesures proposées dans le Budget 2000, relativement au fardeau fiscal progressif qu'il pourrait imposer aux petites et moyennes entreprises. Il devrait ainsi veiller à ce que les entrepreneurs canadiens ne soient pas pénalisés fiscalement lorsque leur entreprise prend de l'essor et soient toujours incités à contribuer davantage à l'économie nationale.

CHAPITRE 5 :
LA PRODUCTIVITÉ, LA COMPÉTITIVITÉ ET LA PROSPÉRITÉ

10. Que les ministres de l'Industrie et des Finances mènent de concert une étude sur les avantages et les inconvénients d'un dollar flottant pour l'économie canadienne, qui sera axée plus particulièrement sur son incidence sur la productivité et la compétitivité du secteur des entreprises canadien .

CHAPITRE 6 :
LES FORCES ÉCONOMIQUES QUI TIRENT LA PRODUCTIVITÉ

11. Que le gouvernement du Canada cherche à conclure avec les provinces un meilleur Accord sur le commerce intérieur qui éliminerait les obstacles au commerce interprovincial qui restent et renfermerait un mécanisme de règlement des différends et des dispositions de mise en œuvre modelés sur ceux de l'Accord de libre-échange nord-américain, mais adaptés au contexte canadien.

12. Que le gouvernement du Canada modernise son cadre législatif dans le secteur des services financiers afin d'améliorer la productivité.

13. Que le gouvernement du Canada évalue, secteur par secteur, les restrictions à la propriété étrangère actuellement imposées au monde des affaires et effectue une analyse économique de leurs avantages et de leurs coûts.

14. Que le gouvernement du Canada analyse ses mécanismes de réglementation et son cadre administratif sous l'angle des obstacles à l'nvestissement au Canada et supprime ces derniers, lorsqu'ils vont à l'encontre du bien commun.

CHAPITRE 7 :
L'INNOVATION, LES SYSTÈMES D'INNOVATION ET LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

15. Que, dans son programme de stimulation de l'innovation, le gouvernement du Canada prévoie un plan quinquennal d'augmentation des dépenses de recherche et développement, en s'assurant que toutes les hausses dépassent le taux d'inflation escompté de manière à ce que le ratio canadien de la R-D au PIB suive la tendance à la hausse établie dans les années 1990 et dépasse la moyenne des pays du G7.

16. Que le gouvernement du Canada consolide la politique nationale sur la propriété intellectuelle, afin d'établir, au minimum, une norme compatible avec nos engagements internationaux, et ce dans le but d'encourager l'investissement et l'innovation.

CHAPITRE 8 :
LE CAPITAL HUMAIN

17. Que le gouvernement du Canada mette sur pied un projet pilote en matière d'immigration facilitant l'entrée de travailleurs spécialisés étrangers pour répondre aux pénuries de main-d'œuvre dans le secteur manufacturier.

18. Que le gouvernement du Canada prenne des mesures afin de faire de l'acquisition continue du savoir une priorité commune des syndicats, de l'industrie et du gouvernement, et ce, pour assurer l'amélioration constante des connaissances, des aptitudes et des compétences professionnelles des Canadiens.

19. Que le gouvernement du Canada envisage la possibilité d'établir un régime d'épargne-éducation permanente qui permettrait aux particuliers ou à leurs employeurs de verser des cotisations en franchise d'impôt pour se former et se perfectionner sur le plan professionnel.

CHAPITRE 9 :
LES CONDITIONS MACROÉCONOMIQUES ET LA FISCALITÉ

20. Que le gouvernement du Canada examine et évalue sa réglementation en matière de déduction pour amortissement relativement au matériel de fabrication et de traitement, pour que le taux implicite d'amortissement reflète exactement la vie économique utile de ces biens.

21. Que le gouvernement du Canada relève nettement les tranches d'imposition du revenu des particuliers ainsi que l'exemption personnelle de base, si la bonne tenue financière du pays se maintient au cours des quelques prochaines années.

22. Que le gouvernement du Canada abaisse l'impôt sur les gains en capital en faisant passer à 50 % le taux d'inclusion des gains en capital imposables.

CHAPITRE 10 :
L'ÉCO-EFFICACITÉ ET L'ÉCONOMIE DU SAVOIR

23. Que le gouvernement du Canada s'attache davantage à encourager l'adoption, par les diverses branches d'activité, de techniques de gestion éco-efficaces en : 1) faisant connaître les systèmes de gestion écologique, notamment les normes ISO 14001, auprès des fournisseurs des grands secteurs de l'économie; 2) améliorant l'éco-étiquetage et l'information des consommateurs; 3) encourageant la conception et la diffusion de technologies et de produits éco-efficaces par la voie de programmes appuyant la recherche et développement ainsi que la commercialisation; 4) sensibilisant davantage les secteurs aux mesures éco-efficaces, comme l'étalonnage des produits et des procédés de production au regard de l'éco-efficacité, et en avisant les petites et moyennes entreprises des résultats des analyses en la matière.

CHAPITRE 11 :
LES SECTEURS DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA TRANSFORMATION DES BOISSONS

24. Que le gouvernement du Canada consulte les parties concernées du secteur de l'agriculture en vue d'élaborer une politique agricole et agroalimentaire améliorée comportant des mesures de soutien des prix et des revenus des agriculteurs, afin de stimuler la productivité de façon continue.

CHAPITRE 12 :
LE SECTEUR DES PRODUITS FORESTIERS

25. Que le gouvernement du Canada prenne position pour que l'Accord sur le bois d'œuvre résineux avec les États-Unis ne soit pas renégocié lorsqu'il viendra à échéance.

CHAPITRE 13 :
LE SECTEUR DES MINÉRAUX ET DES PRODUITS MÉTALLIQUES

26. Que le gouvernement du Canada consulte l'Association minière du Canada, l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs et les entreprises minières en vue de clarifier la définition de frais d'exploration au Canada et de rendre les actions accréditives plus intéressantes pour les investisseurs potentiels.

CHAPITRE 14 :
LE SECTEUR DES HYDROCARBURES

27. Que le gouvernement du Canada hâte les pourparlers avec les Premières Nations concernant le partage et la gestion des ressources, notamment l'accès aux territoires, et prenne l'initiative relativement à la résolution des revendications en cours des Autochtones dans les domaines des ressources pétrolières et gazières du pays.

CHAPITRE 15 :
LE SECTEUR DES PRODUITS PÉTROLIERS

28. Que le gouvernement du Canada fasse en sorte que la réglementation concernant la formulation des produits pétroliers, celle de l'essence surtout, soit dorénavant au moins aussi sévère que celle de l'État de Californie pour ce qui concerne la norme fixée et le calendrier d'application de l'industrie.

CHAPITRE 16 :
LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION NAVALE

29. Que le gouvernement du Canada tente d'obtenir que la loi américaine dite Jones Act soit abrogée ou qu'elle soit modifiée de manière à faire exception pour les navires construits ou réparés au Canada ou dont l'équipage est canadien.

30. Que le gouvernement du Canada consulte tous les acteurs de l'industrie de la construction navale en vue d'adopter des politiques industrielles nouvelles ou modifiées susceptibles d'aider les constructeurs de navires à accaparer des créneaux sur les marchés étrangers.

CHAPITRE 17 :
LE SECTEUR DE L'AUTOMOBILE

31. Que le gouvernement du Canada prévoie des mesures d'encouragement pour qu'une plus forte proportion des activités de recherche et de développement de l'industrie de l'automobile soient effectuées au Canada.

CHAPITRE 18 :
LE SECTEUR DE L'AÉROSPATIALE

32. Que le gouvernement du Canada s'emploie à négocier et à résoudre bilatéralement le conflit relatif au secteur de l'aérospatiale avec le Brésil avant que l'organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce ne rende sa décision.

CHAPITRE 19 :
LE SECTEUR DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

33. Que le gouvernement du Canada donne le ton dans ses politiques de réglementation en veillant au respect de la vie privée et à la sécurité des canadiens tout en favorisant la libre concurrence entre les produits et les techniques d'information et de communication.

34. Que le gouvernement du Canada : 1) établisse la marque du Canada dans le commerce électronique au niveau national et au niveau international; 2) accélère la transformation de ce secteur au Canada; 3) favorise la création et l'essor d'entreprises de commerce électronique; 4) élargisse le bassin de personnes qualifiées dans le domaine du commerce électronique; 5) accorde une priorité élevée à l'établissement de services publics en ligne; 6) consolide le leadership du Canada au niveau mondial sur le plan de l'élaboration des politiques relatives à Internet.

35. Que le gouvernement du Canada stimule les investissements dans l'infrastructure des télécommunications publique et privée, en particulier dans les collectivités et régions éloignées.

CHAPITRE 20 :
LE SECTEUR DE LA BIOTECHNOLOGIE

36. Que le gouvernement du Canada accroisse le financement de la recherche en santé et en recherche environnementale portant sur les aliments transgéniques et les nouveaux produits pharmaceutiques.