NRGO Rapport du Comité
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En novembre 1998, le Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales de la Chambre des communes a entendu des représentants d’IWA–Canada (Local 2171), de Western Forests Products Ltd. et de International Forests Products Ltd. au sujet d’une campagne menée par Greenpeace International relativement à la gestion des forêts pluviales tempérées de Colombie–Britannique. Les représentants des syndicats et des compagnies ont alors sensibilisé les membres du Comité aux répercussions potentielles sur l’industrie forestière canadienne de cette campagne conduite en Europe, aux États–Unis et au Japon. Pour l’essentiel, la campagne de boycottage cherchait à convaincre les détaillants de produits forestiers de ne pas vendre de bois provenant de Colombie–Britannique. Bien que cette campagne ait surtout visé les forêts pluviales de la côte de la Colombie–Britannique, divers événements récents portent à croire que d’autres régions forestières du Canada demeurent vulnérables à toute forme de campagnes ciblant les produits forestiers canadiens, que ce soit ici ou sur les marchés d’exportation.
Lorsqu’il a entrepris son étude, le Comité a voulu en savoir davantage sur les enjeux se rapportant aux pratiques forestières utilisées au Canada dans le contexte de l’exportation de nos produits forestiers sur les marchés internationaux. En réponse aux préoccupations initiales des collectivités locales et de l’industrie de la région mi–côtière de la Colombie–Britannique, le Comité a d’abord choisi de concentrer son analyse sur cette région. Les 12 et 13 mai 1999, il a visité la région de Bella Coola, sur la côte, et celle de Williams Lake, davantage caractéristique des forêts de l’intérieur. Après avoir rencontré des représentants de l’industrie et des syndicats oeuvrant dans cette région, ainsi que des collectivités locales et Autochtones, la Comité a tenu des audiences publiques à Vancouver les 13 et 14 mai. Les membres du Comité ont alors été à même de visiter certaines opérations forestières et de rencontrer des gens sur place, pour ensuite entendre les points de vue variés d’organisations représentant des milieux industriel, syndical, environnemental, professionnel et Autochtone.
Le sérieux de la situation, ainsi que les efforts déployés par le Canada pour mettre en oeuvre l’aménagement durable des forêts, ont alors incité le Comité des ressources naturelles et des opérations gouvernementales à faire rapport et à soumettre des recommandations à la Chambre des communes relativement à ce qu’il a vu et entendu lors de son court séjour en Colombie–Britannique. Compte tenu de l’ampleur de la question et du fait que ces enjeux débordent grandement de leur cadre régional, le Comité avait choisi de déposer un rapport intérimaire et manifesté l’intention de poursuivre son étude afin d’analyser la situation dans les autres régions forestières du pays.
Dans son rapport intérimaire, le Comité des ressources naturelles et des opérations gouvernementales a d’abord décrit les événements et les campagnes — principalement en Colombie–Britannique mais aussi ailleurs au pays et en Europe — qui l’ont conduit à entreprendre cette étude. Il a entre autres fait état de rapports, d’un documentaire (L’Erreur boréale) et d’une résolution d’une commission du Conseil de l’Europe, autant d’initiatives ayant des répercussions sur le commerce des produits forestiers canadiens. En parallèle, il a fait état de l’évolution des pratiques forestières en Colombie–Britannique, notamment dans le contexte de la mise en oeuvre du nouveau Code de pratiques forestières. Parmi les éléments abordés par les témoins ayant comparu lors des audiences de Vancouver, le Comité a traité dans son rapport intérimaire les questions de la certification des pratiques et produits forestiers, ainsi que le rôle spécifique du gouvernement fédéral dans le contexte de la promotion et de la défense des intérêts du secteur forestier canadien.
Le Comité a formulé deux recommandations dans son rapport intérimaire de juin 1999. La première avait trait à la certification, sujet dont l’importance avait fait davantage consensus que d’autres questions. À ce moment–là, compte tenu de l’état d’avancement de l’élaboration et de l’application des systèmes de certification et des témoignages reçus, le Comité avait alors jugé bon de recommander au gouvernement fédéral de travailler, avec ses partenaires, à l’intégration des normes CSA (Association canadienne de normalisation) et FSC (Forest Stewardship Council).
La seconde recommandation concernait de plus près le rôle du gouvernement fédéral en regard du secteur forestier. Ainsi, son analyse l’a conduit à recommander la reconduction et le financement adéquat du Programme international de partenariats en foresterie (PIPF). Ce programme sert notamment à parrainer la venue au Canada de missions composées de décideurs et de délégués commerciaux étrangers, à organiser la visite de représentants canadiens dans des marchés étrangers, et à diffuser de l’information factuelle sur les pratiques canadiennes de foresterie durable.
Le Comité a entrepris la seconde phase de son étude à la mi–février 2000. Il a principalement consacré ses travaux et audiences à la situation qui caractérise les provinces de l’Ontario, du Québec et du Nouveau–Brunswick en matière de pratiques forestières et de commerce international. Il a aussi fait le point sur la situation en Colombie–Britannique depuis le dépôt de son rapport intérimaire. Contrairement à la première phase de l’étude, il n’a pas été possible pour le Comité de visiter certaines collectivités rurales en raison des considérations législatives qui l’ont retenu à Ottawa. Il a toutefois entendu des représentants de la plupart des organisations s’intéressant de près à ces questions, c’est–à–dire des gouvernements, de l’industrie, d’associations, des groupes environnementaux, des groupes autochtones et des associations de propriétaires de boisés. Le Comité se réjouit particulièrement de l’intérêt qu’a suscité toute la question de la certification des pratiques et produits forestiers; pour mieux en approfondir les tenants et aboutissants, il a invité à comparaître des organisations, des entreprises et des individus parmi les plus concernés et au fait des développements récents dans ce domaine.
En quelques occasions, certains témoins et certains membres du Comité se sont intéressés au problème particulier de l’Entente Canada–États–Unis sur le bois d’oeuvre résineux qui viendra à échéance le 31 mars 2001. À l’exception des témoignages des représentants du ministère des Affaires étrangère et du Commerce international, le Comité n’a toutefois pas cherché à entendre des témoignages spécifiques sur cette question.