PACC Rapport du Comité
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Recommandation 7.113 du vérificateur général
Le Collège canadien de police devrait mettre en œuvre les changements qu’il a proposés pour transformer son approche.
Besoins en ressources
Besoins comblés à l’interne
Responsable des résultats
Directeur général, CCP
Échéancier
En cours
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Le Collège met en place un plan complet qui le présentera de façon favorable en tant qu’institution d’apprentissage de niveau international. Le plan comporte trois initiatives principales :
1) l’apprentissage de la haute direction et des cadres moyens;
2) l’apprentissage technique de la police;
3) une gestion des activités améliorée.
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Le CCP a été restructuré en vue de créer une École des cadres policiers et une École des sciences policières. L’autre principale ramification du CCP est sa bibliothèque qui est en train d’être réorientée comme un centre de connaissance de niveau international en matière de police, accessible par Internet, par Intranet de la GRC et sur place.
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En avril 2001, l’École des cadres policiers lancera ses premiers cours permanents et juste à temps pour les cadres de la police et les cadres moyens. Le plan fournit des possibilités d’apprentissage préalable à l’internat, au cours de celui-ci et postérieurs à l’internat dans un certain nombre de domaines clés tels que la gouvernance, la gestion stratégique, les relations de travail, la communication stratégique, les relations avec les médias et le crime organisé. Les programmes seront axés sur la fourniture de la connaissance en matière de gestion et l’apprentissage de connaissances spécifiques à la police qui ne peuvent être obtenues ailleurs.
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Une initiative de planification stratégique a commencé à l’École des sciences policières sous la tutelle d’un consultant extérieur. Le plan élaboré vise à réharmoniser les ressources, y compris les compétences du personnel, et les priorités d’apprentissage qui répondent aux besoins de connaissance et de capacités techniques pour combattre les nouvelles formes de crime.
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La bibliothèque a assumé la responsabilité de la qualité et du caractère complet du site Web du CCP qui est conçu comme la porte d’accès électronique aux services du CCP tels que la bibliothèque, les cours d’apprentissage à distance, l’inscription, les dossiers des étudiants et le paiement de frais. C’est le début des affaires électroniques pour le CCP. Le site Web a été amené aux normes des sites Web pour le gouvernement fédéral. (http://www.grc.ca/html/cpc-f.htm)
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La bibliothèque a également lancé une nouvelle série de colloques intitulée « L’orientation et les défis de la police canadienne ». Quatre colloques ont eu lieu. Des experts renommés y ont présenté des exposés portant sur des questions importantes qui toucheront l’avenir de la fonction de police.
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Un solide partenariat a été formé avec les universités, les collèges communautaires, les fonctionnaires provinciaux de l’éducation, les institutions de formation de la police et d’autres institutions au Canada. Le but de ce partenariat est d’effectuer les arrangements nécessaires pour la présentation de cours d’université harmonisés et l’uniformisation des exigences pour les crédits afin que les agents de police puissent suivre des programmes pédagogiques en matière de police au niveau universitaire où qu’ils se trouvent au Canada. Un crédit universitaire pour les cours de formation offerts par des institutions de formation de la police, y compris le CCP, sera également recherché.
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Le CCP a tenu une conférence internationale décisive sur la police et la technologie de l’information en mai 2000. Elle a coulé les fondations de recherches, de discussions et de l’élaboration de programmes à venir dans ce domaine tant pour le CCP que pour la police canadienne.
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Les changements mis en œuvre pour commencer le processus de positionnement de l’École des sciences policières à l’avenir comprennent ce qui suit : le fait de rendre civils certains postes de membres réguliers et leur nouvelle affectation au Centre d’apprentissage de la haute gestion policière et à la section de formation sur les enquêtes sur les crimes dans le domaine de la haute technologie; l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux modules d’apprentissage sur l’identité judiciaire pour l’apprentissage à distance; la signature d’un protocole d’entente avec le Collège Algonquin en vue d’élaborer et de fournir deux modules d’apprentissage portant sur la théorie nécessaire pour s’inscrire à un cours sur l’identité judiciaire offert par le CCP, de nouveaux cours d’apprentissage à distance offerts par la section des enquêtes sur les crimes dans le domaine de la haute technologie, l’installation d’une nouvelle salle de classe informatique pour l’identité judiciaire et une autre pour la formation sur les enquêtes dans le domaine de la haute technologie, l’élaboration d’un plan d’activités à long terme pour l’expansion des enquêtes sur les crimes dans le domaine de la haute technologie et un examen de gestion du Centre d’instruction en polygraphie effectué par deux experts-conseils extérieurs et qui aura pour effet de faire les changements nécessaires pour améliorer la responsabilité et la prestation de services.
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Des consultations ont eu lieu avec le président et les membres du conseil consultatif du CCP qui sont tous des chefs de police ou des sous-chefs de police avec l’intention d’obtenir leur soutien en vue de l’inclusion de membres ne faisant pas partie de la police dans le comité. Le CCP invite maintenant les représentants de la communauté universitaire, les intervenants provinciaux et municipaux et d’autres spécialistes à se joindre au comité.
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Un comité sur la politique des frais a été créé en vue de fournir des conseils au directeur général en ce qui concerne les changements apportés à la structure des frais. Certains nouveaux frais administratifs ont été introduits, les prix des repas ont été légèrement accrus et les frais d’inscription pour les étudiants étrangers ont également été augmentés. Les frais d’inscription de base de 50 $ par jour, cependant, n’ont pas été modifiés afin de ne décourager aucun agent de police canadien de s’inscrire au CCP à cause d’une incapacité d’un service de police à acquitter les frais d’inscription. Une stratégie de dotation a été élaborée afin d’apporter de nouvelles idées et approches au CCP, pour garantir un personnel plus diversifié et pour attirer l’éventail de compétences nécessaire. La stratégie est appuyée par l’officier responsable des ressources humaines de la Région du Centre (y compris Apprentissage et Perfectionnement), mais le processus de changement sera lent à cause du manque d’expertise nécessaire et de l’importance de la protection des droits des titulaires. Six postes sont devenus civils, et cette politique continuera, le cas échéant.
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La GRC entend élargir encore le bassin de clients du CCP. Ainsi, le cas échéant, les agents de la force publique de la communauté policière plus élargie et des détectives du secteur privé auront la possibilité d’apprendre aux côtés des agents de police ou de suivre des modules d’apprentissage spécialement élaborés. Les procureurs de la Couronne et d’autres professionnels de la justice pénale pourraient se voir offrir de la même façon des programmes de base sur les crimes dans le domaine de la haute technologie pour qu’ils puissent comprendre les aspects complexes de ces nouveaux crimes. De plus, dans le cadre des programmes d’apprentissage de la haute gestion policière, les administrateurs des organes gouverneurs de la police, les fonctionnaires du gouvernement et d’autres cadres non policiers seront invités à se joindre aux cadres de la police au cours des séances d’apprentissage. Cela permettra à ceux qui tiennent des rôles complémentaires de comprendre les responsabilités des autres et d’encourager une interaction significative ainsi que d’enrichir l’expérience pédagogique.
Recommandations 7.91 et 7.95 du vérificateur général
La GRC devrait établir des délais d’exécution cibles et déterminer les systèmes, processus et ressources nécessaires pour éliminer les arriérés pour la vérification des antécédents criminels et l’identification dactyloscopique.
Besoins en ressources
Besoins comblés à l’interne
Responsable des résultats
Commissaire adjoint, SIIJ
Échéancier
En cours
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Un plan d’action a été élaboré. Il envisage tant les solutions à court terme que les solutions à long terme au problème d’arriéré, en se concentrant sur quatre principales questions de prestation : le codage par code à barres 2D, les ressources humaines, l’examen du modèle des méthodes administratives et de l’optimisation, et l’identification en temps réel (ITR).
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Le codage par code à barres 2D : deux projets ont été lancés. Le premier permettra aux partenaires fédéraux de capitaliser sur cette technologie avec la soumission directe des empreintes digitales. Le second est l’examen des soumissions parallèles par des agences de dactyloscopie privées.
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Les ressources humaines : 22 personnes ont été embauchées dans divers postes, déployés stratégiquement dans les domaines dans lesquels les besoins de réduire les arriérés étaient les plus pressants.
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Comité de l’examen du modèle des méthodes administratives et de l’optimisation : le mandat de ce comité est de superviser la modélisation des données et l’élaboration du processus en vue de l’amélioration de l’efficacité.
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Projet d’identification en temps réel (ITR) : le financement a été approuvé pour l’étape de planification de ce projet qui abordera la question de l’arriéré du point de vue d’une solution à long terme. Une analyse de rentabilisation est en cours d’élaboration en vue de sa présentation à l’État-major supérieur (EMS).
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L’identification en temps réel (ITR) est considérée comme la principale option pour la prestation de nos services. L’utilisation de cette technologie permettra un fonctionnement sans papier et homogène qui améliorera les durées des cycles. Des normes de service seront également élaborées par le biais de ce projet. On prévoit qu’en plus d’améliorer la prestation de nos services à nos clients, la sécurité du public sera également améliorée par le biais de l’ITR dans la mesure où :
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toutes les identifications criminelles seront retournées dans les deux heures;
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tous les casiers judiciaires seront mis à jour dans les 24 heures;
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toutes les habilitations civiles seront fournies dans les 72 heures;
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tous les dossiers seront exacts et complets et refléteront les données des utilisateurs.
Recommandation 7.65 du vérificateur général
La GRC devrait établir des cibles pour les taux de réponse ainsi que surveiller régulièrement la disponibilité du système CIPC et rendre compte régulièrement à ce propos.
Besoins en ressources
Besoins comblés à l’interne
Responsables des résultats
Bureau du dirigeant principal de l’information
Échéancier
AF 2002-2003
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Un processus temporaire pour la mesure du temps de réponse du CIPC est en cours d’élaboration par le Groupe de travail sur la gestion des systèmes (GTGS). Des procédures et des procédés durables ainsi que des façons optimisées d’intégrer des outils de mesure dans le système seront élaborés en utilisant une approche progressive et par étapes.
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Le système est régulièrement surveillé par le biais du projet de renouvellement du CIPC. L’entretien et les mises à jour sont réalisés hors des heures de pointe (6 h à 22 h).
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L’accessibilité de l’application centrale du CIPC est de plus de 99 % depuis janvier 2000. Cette augmentation de la disponibilité a été réalisée grâce à un moratoire placé sur l’ajout de nouvelles fonctionnalités à l’application CIPC existante à moins que cela ne soit exigé par une disposition législative ou une priorité opérationnelle. Le Réseau de la GRC est en cours d’amélioration, laquelle sera réalisée grâce à l’introduction de lignes de secours et à la réparation temporaire du matériel vieillissant qui nécessite quand même d’être remplacé.
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Ces mesures ont pour but de fournir une certaine stabilité au système en attendant la mise en œuvre du nouveau système CIPC. Le projet fournira un protocole de communication plus direct utilisant la technologie Internet privée entre l’application CIPC et les postes de travail des utilisateurs. Il en résultera un meilleur temps de réponse. En outre, cette initiative contribuera au maintien d’un haut niveau de disponibilité.
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Des mises à jour régulières concernant le rendement du CIPC sont fournies au solliciteur général et au vérificateur général par le biais du Projet de renouvellement du CIPC et de Projets spéciaux.
Recommandation 7.72 du vérificateur général
La GRC devrait élaborer une stratégie pour garantir un investissement opportun à long terme dans le CIPC.
Besoins en ressources
Besoins comblés à l’interne
Responsable des résultats
Bureau du dirigeant principal de l’information
Échéancier
En cours
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115 millions de dollars de financement ont été fournis pour l’amélioration du système. Le Projet de renouvellement du CIPC constitue une stratégie à long terme, un suivi en quatre étapes et en quatre ans, conçu pour garantir la viabilité à long terme du CIPC grâce au remplacement de la technologie vieillissante.
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La deuxième phase (modernisation) est maintenant en cours.
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Le renouvellement du CIPC comporte son intégration avec d’autres systèmes pour former un réseau d’information moderne à l’échelle du Canada, le reliant avec d’autres organisations de justice pénale.
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Il est prévu que le projet durera jusqu’à 2003. Le système actuel sera modernisé d’ici juin 2001 pour une période temporaire, jusqu’à ce que le nouveau système soit opérationnel.
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La GRC continuera à soutenir les exigences à long terme du CIPC.
Recommandation 7.76 du vérificateur général
La GRC devrait informer le Parlement de la disponibilité du système CIPC actuel jusqu’à ce que le nouveau système devienne opérationnel.
Besoins en ressources
Besoins comblés à l’interne
Responsable des résultats
Bureau du dirigeant principal de l’information
Échéancier
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Des mises à jour régulières portant sur l’état du système sont fournies au solliciteur général et au vérificateur général par le biais du Projet de renouvellement du CIPC et de Projets spéciaux.
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La GRC rendra compte de la disponibilité du système CIPC actuel dans son Rapport ministériel annuel sur le rendement (RMR). Elle rendra également compte de l’état du Projet de renouvellement du CIPC.