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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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36e Législature, 2ième Session

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 17

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 3 novembre 1999

. 1400

VDÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
VLA SEMAINE DES ANCIENS COMBATTANTS
VM. Jerry Pickard
VLES ANCIENS COMBATTANTS
VM. Peter Goldring
VLES SOINS DE SANTÉ EN MILIEU RURAL
VM. Peter Adams
VLA JOURNÉE «INVITONS NOS JEUNES AU TRAVAIL»
VMme Sarmite Bulte
VLE PORT DE VANCOUVER
VM. Dale Johnston

. 1405

VLES ANCIENS COMBATTANTS
VM. John Richardson
VLA SEMAINE DES ANCIENS COMBATTANTS
VMme Marlene Jennings
VLE GUIDE DES PAPILLONS DU QUÉBEC
VM. Ghislain Lebel
VLA SOCIÉTÉ NORTEL
VM. Raymond Lavigne

. 1410

VL'AGRICULTURE
VM. David Chatters
VL'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
VM. Bill Blaikie
VMME LE JUGE BEVERLY MCLACHLIN
VM. Ted McWhinney
VLE PROGRAMME D'INFRASTRUCTURES
VM. Maurice Godin
VL'EXPLOITATION MINIÈRE DU DIAMANT
VM. Gerald Keddy
VLA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE
VMme Eleni Bakopanos

. 1415

VQUESTIONS ORALES
VL'AGRICULTURE
VM. Preston Manning
VL'hon. Herb Gray
VM. Preston Manning
VL'hon. Lyle Vanclief
VM. Preston Manning
VL'hon. Lyle Vanclief
VMme Deborah Grey

. 1420

VL'hon. Lyle Vanclief
VMme Deborah Grey
VL'hon. Lyle Vanclief
VL'ÉNONCÉ ÉCONOMIQUE DU MINISTRE DES FINANCES
VM. Gilles Duceppe
VL'hon. Paul Martin
VM. Gilles Duceppe
VL'hon. Paul Martin

. 1425

VM. Michel Gauthier
VL'hon. Paul Martin
VM. Michel Gauthier
VL'hon. Paul Martin
VLES ENFANTS VICTIMES DE LA PAUVRETÉ
VMme Alexa McDonough
VL'hon. Paul Martin
VMme Alexa McDonough
VL'hon. Paul Martin

. 1430

VLA FISCALITÉ
VM. Scott Brison
VL'hon. Paul Martin
VM. Scott Brison
VL'hon. Paul Martin
VM. Monte Solberg
VL'hon. Paul Martin
VM. Monte Solberg
VL'hon. Paul Martin
VL'ÉNONCÉ ÉCONOMIQUE DU MINISTRE DES FINANCES
VM. Paul Crête
VL'hon. Paul Martin

. 1435

VM. Paul Crête
VL'hon. Jane Stewart
VLA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT
VM. Charlie Penson
VL'hon. Paul Martin
VM. Charlie Penson
VL'hon. Paul Martin
VLE TRANSPORT AÉRIEN
VL'hon. Herb Gray

. 1440

VL'hon. Herb Gray
VLE FONDS TRANSITOIRE POUR LA CRÉATION D'EMPLOIS
VMme Diane Ablonczy
VL'hon. Jane Stewart
VMme Diane Ablonczy
VL'hon. Jane Stewart
VL'IMPORTATION DE PLUTONIUM
VMme Jocelyne Girard-Bujold
VL'hon. Ralph E. Goodale
VLES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
VL'hon. Charles Caccia
VL'hon. Lloyd Axworthy

. 1445

VL'AGRICULTURE
VM. Howard Hilstrom
VL'hon. Lyle Vanclief
VM. Howard Hilstrom
VL'hon. Lyle Vanclief
VM. Dick Proctor

. 1450

VL'hon. Lyle Vanclief
VM. Dick Proctor
VL'hon. Lyle Vanclief
VLES TRANSFERTS AUX PROVINCES
VM. André Bachand
VL'hon. Paul Martin
VM. André Bachand
VL'hon. Paul Martin
VLES ANNONCES ANTITABAC
VM. Gurbax Singh Malhi
VM. Yvon Charbonneau
VL'AGRICULTURE
VM. Rick Casson

. 1455

VL'hon. Lyle Vanclief
VLES AUTOCHTONES HORS RÉSERVE
VM. Claude Bachand
VL'hon. Ralph E. Goodale
VL'AGRICULTURE
VM. John Solomon
VL'hon. Lyle Vanclief
VLA FISCALITÉ
VM. John Herron
VL'hon. Paul Martin
VLA CULTURE
VMme Colleen Beaumier
VM. Mauril Bélanger

. 1500

VPRÉSENCE À LA TRIBUNE
VLe Président
VLe Président
VLE DÉCÈS D'ALFRED PULLEN GLEAVE
VL'hon. Lorne Nystrom

. 1505

VL'hon. Ralph E. Goodale

. 1510

VM. Roy Bailey

. 1515

VM. Daniel Turp
VM. Rick Borotsik

. 1520

VM. Wayne Easter
VAFFAIRES COURANTES
VRÉPONSE DU GOUVERNEMENT À DES PÉTITIONS
VM. Derek Lee
VLES DÉLÉGATIONS INTERPARLEMENTAIRES
VMme Colleen Beaumier
VLES COMITÉS DE LA CHAMBRE
VProcédure et affaires de la Chambre
VM. Derek Lee
VLA LOI SUR LA DÉFENSE NATIONALE
VProjet de loi C-298. Présentation et première lecture
VM. Inky Mark

. 1525

VLOI SUR LA PROTECTION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
VProjet de loi C-299. Présentation et première lecture
VL'hon. Lorne Nystrom
VLOI SUR LA PROTECTION DES ESPÈCES EN PÉRIL AU CANADA
VProjet de loi C-300. Présentation et première lecture
VL'hon. Charles Caccia
VLOI SUR L'ÉLIMINATION DE LA DOUBLE IMPOSITION DU
VProjet de loi C-301. Présentation et première lecture
VM. Ken Epp
VLE CODE CRIMINEL
VProjet de loi C- 302. Présentation et première lecture
VM. Jay Hill

. 1530

VLE CODE CRIMINEL
VProjet de loi C-303. Présentation et première lecture.
VM. Jay Hill
VCOMITÉS DE LA CHAMBRE
VPêches et océans
VM. Derek Lee
VPÉTITIONS
VL'agriculture
VM. Rick Borotsik
VLes services téléphoniques
VM. Peter Adams

. 1535

VPostes Canada
VM. Peter Adams
Vla cruauté envers les animaux
VM. Peter Adams
VLa fiscalité
VM. Ken Epp
VLa pornographie juvénile
VM. Ken Epp
VL'immigration
VM. Gary Lunn
VQUESTIONS INSCRITES AU FEUILLETON
VM. Derek Lee
VDEMANDES DE DOCUMENTS
VM. Derek Lee
VINITIATIVES MINISTÉRIELLES
VLE DISCOURS DU TRÔNE
VReprise du débat sur l'Adresse en réponse
VL'hon. John Manley

. 1540

. 1545

. 1550

. 1555

VM. Pierre Brien

. 1600

VM. Inky Mark

. 1605

VM. Rick Laliberte
VMme Jocelyne Girard-Bujold

. 1610

. 1615

VM. Inky Mark
VM. Réal Ménard

. 1620

. 1625

VM. René Canuel

. 1630

VM. John Godfrey

. 1635

. 1640

VM. Peter Adams

. 1645

VM. Peter Adams

. 1650

. 1655

VMme Marlene Jennings

. 1700

VL'hon. Lorne Nystrom

. 1705

VM. Rick Laliberte

. 1710

. 1715

. 1720

. 1725

VM. Myron Thompson
VM. Rick Laliberte

. 1730

VM. Inky Mark

. 1735

VMme Marlene Jennings

. 1740

. 1745

VM. Scott Brison

. 1750

VM. David Pratt

. 1755

. 1800

VM. Myron Thompson

. 1805

VM. David Price

. 1810

. 1815

VM. Peter Adams

. 1820

VMme Angela Vautour

. 1825

(Version officielle)

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 17


CHAMBRE DES COMMUNES

Le mercredi 3 novembre 1999

La séance est ouverte à 14 heures.



Prière


 

. 1400 +

Le Président: Comme c'est la coutume le mercredi, nous allons chanter Ô Canada sous la direction de la députée de Saint John.

[Note de la rédaction: Les députés chantent Ô Canada.]



DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Traduction]

LA SEMAINE DES ANCIENS COMBATTANTS

M. Jerry Pickard (Chatham—Kent Essex, Lib.): Monsieur le Président, la Semaine des anciens combattants donnera aux Canadiens l'occasion d'honorer les sacrifices de nos anciens combattants.

Je veux rendre hommage aux plus de 1,4 million de Canadiens qui ont risqué leur vie pour défendre nos libertés, notamment le sous-lieutenant d'aviation Leslie Peers, né dans Chatham-Kent, qui a donné sa vie durant la Seconde Guerre mondiale en allant aider les résistants français.

En juillet dernier, des représentants du Canada et de ses pays alliés se sont réunis en France pour assister à un service commémoratif. C'était la première fois en 55 ans qu'une délégation canadienne venait se recueillir sur ces tombes pour commémorer officiellement la bravoure du sous-lieutenant d'aviation Peers et de ses six membres d'équipage.

On assistera cette fin de semaine à une autre première. Les résistants français remettront leurs couleurs à la filiale 28 de Chatham-Kent de la Légion royale canadienne. On me dit que les seuls drapeaux français à avoir jamais quitté la France sont ceux pris par l'ennemi au cours de combats.

Le Canada est fier. Les liens tissés entre le Canada et la France persistent. Nous demeurons très fiers de nos anciens combattants.

*  *  *

LES ANCIENS COMBATTANTS

M. Peter Goldring (Edmonton-Est, Réf.): Monsieur le Président, nos fiers anciens combattants jouissent et devraient continuer de jouir du respect durable de tous les Canadiens pour le prix très élevé qu'ils ont payé pour assurer la paix au cours de ce siècle.

En tant que parlementaires, nous sommes tout à fait conscients du fait que c'est grâce aux efforts des anciens combattants du Canada et de leur 110 000 camarades tombés au combat et enterrés un peu partout dans le monde que nous devons notre existence actuelle et les privilèges dont nous jouissons de nos jours.

Nous souhaitons appuyer une plus grande reconnaissance de la contribution en temps de guerre du Canada alors que nous approchons de la fin du siècle le plus violent de l'histoire.

Nous demandons à tous les Canadiens de participer à une vague de deux minutes de silence qui débutera à Terre-Neuve, pour traverser ensuite tout le pays et ses divers fuseaux horaires.

En tant que parlementaires canadiens, nous devrions clamer haut et fort notre appui et nous engager à encourager le respect d'une période de silence de deux minutes dans notre circonscription à la onzième heure du onzième jour du onzième mois de 1999.

*  *  *

LES SOINS DE SANTÉ EN MILIEU RURAL

M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, le ministre de la Santé et la nouvelle direction de l'hygiène rurale du gouvernement fédéral n'ont pas ménagé les efforts afin de s'attaquer aux problèmes de santé propres au Canada rural dans des villes comme Peterborough.

Le sommet national sur la recherche en santé rurale tenu à Prince George a réuni tous les intervenants du domaine des soins en milieu rural.

Le Canada compte effectivement deux systèmes de soins de santé: l'un pour les grandes villes et l'autre pour le reste du pays. Il est manifeste que certaines grandes installations de prestations de soins doivent se trouver dans les villes, mais rien ne justifie le fait qu'un système fondamental et moderne d'intervention rapide en matière de soins de santé ne soit pas à la disposition de tous les Canadiens. Il incombe au gouvernement fédéral de veiller à ce que notre système de soins de santé soit accessible à tous.

Je demande instamment que l'on accorde à Santé Canada les ressources voulues pour concrétiser son excellent travail préliminaire. Cette mesure se traduira par une amélioration des soins de santé pour la totalité des Canadiens vivant en milieu rural.

*  *  *

LA JOURNÉE «INVITONS NOS JEUNES AU TRAVAIL»

Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée «Invitons nos jeunes au travail.» C'est pour eux une occasion de s'initier à divers postes en prenant exemple sur leurs parents et amis. Cette initiative est vitale dans la mesure où elle permet aux enfants d'élargir leurs horizons et de voir ce que peut leur réserver l'avenir.

Ma fille Lara Treiber et son amie Sofie Faga m'accompagnent aujourd'hui. Elles apprendront à connaître ce qu'est ma vie de députée à la Colline du Parlement. Elles participeront notamment à des réunions de comité et à la période des questions. Elles sont venues ici pour rencontrer des gens et prendre connaissance de leurs idées et de leur expérience de vie.

Tous les jeunes Canadiens qui participent à cette activité auront l'occasion d'apprendre que dans le monde d'aujourd'hui il existe une recette menant à la réussite. L'instruction et l'énergie créatrice en sont des ingrédients. Elle inspire le courage et l'aptitude à envisager l'avenir et à reconnaître les défis qu'il reste à surmonter.

En qualité de parents, nous devons donner l'exemple aux autres et à ceux qui nous suivent. Je félicite tous ceux et celles qui ont amené aujourd'hui un enfant dans leur milieu de travail pour partager les connaissances et l'expérience qu'ils ont acquises.

*  *  *

LE PORT DE VANCOUVER

M. Dale Johnston (Wetaskiwin, Réf.): Monsieur le Président, les agriculteurs et les expéditeurs de la côte ouest sont très nerveux aujourd'hui. Ils espèrent toujours un accord de dernière minute empêchant un arrêt de travail qui pourrait menacer l'envoi de leurs marchandises et amputer leurs revenus.

Un conflit qui mijote depuis longtemps entre l'Association des employeurs maritimes et le syndicat des débardeurs menace en effet de fermer le port de Vancouver d'ici la semaine prochaine. La fermeture du port pourrait faire perdre aux exportations canadiennes quelque 89 millions de dollars par jour.

 

. 1405 + -

Pourquoi les agriculteurs s'inquiètent-ils puisque les libéraux ont affirmé que le grain, tout comme le courrier, serait expédié. Mais attention, il y a un hic dans ce plan établi par les libéraux. Si le grain ne peut être livré au port, il ne pourra pas être expédié. Un conflit contractuel entre Agricore et le syndicat Grain Services Union pourrait bien bloquer l'acheminement du grain en provenance de 400 silos élévateurs de l'Alberta et du Manitoba d'ici la semaine prochaine.

Quand le gouvernement reconnaîtra-t-il que le rafistolage effectué l'an dernier dans la législation du travail n'a pas eu les résultats escomptés. Il est temps de donner à la direction et aux employés les outils qui leur permettront de régler leurs problèmes...

Le Président: Le député de Perth—Middlesex a la parole.

*  *  *

LES ANCIENS COMBATTANTS

M. John Richardson (Perth—Middlesex, Lib.): Monsieur le Président, à l'approche d'un nouveau siècle, on ne peut que s'imaginer l'excitation de nos ancêtres qui ont été témoins du dernier tournant de siècle. Le Canada était alors un petit pays à presque tous les égards, si ce n'est la superficie et les possibilités d'avenir.

Toutefois, au cours des premières années de ce siècle, la Première Guerre mondiale a fauché 60 000 Canadiens qui sont morts entre autres à Regina Trench, à Passchendaele, sur le plateau de Vimy, à Beaumont Hamel et à Courcelette. Ce ne sont là que quelques-uns des champs de bataille qui ont marqué notre histoire.

Le sacrifice de tous ces Canadiens a permis de donner au Canada la réputation d'être un pays sur lequel on peut compter pour lutter contre l'occupation et l'oppression partout dans le monde.

Aujourd'hui il ne reste que quelques-uns des anciens combattants de la Première Guerre mondiale. Ils comptent parmi nos trésors nationaux. Nous ne devons pas laisser leur départ affaiblir notre souvenir. Honorons la mémoire de ceux qui ont donné leur vie il y a longtemps pour que leurs enfants et les enfants de leurs enfants héritent d'un grand paystant. En tant que leurs héritiers, nous nous engageons à faire connaître leurs exploits aux enfants du XXIe siècle.

*  *  *

LA SEMAINE DES ANCIENS COMBATTANTS

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Monsieur le Président, la plus haute distinction militaire décernée pour bravoure dans le Commonwealth, c'est la Croix Victoria. Elle porte deux mots simples: «Pour valeur». Étant donné que, cette année, le thème de la Semaine des anciens combattants est «Un siècle de valeur», il convient de souligner que, compte tenu de sa population, le Canada a remporté plus de Croix Victoria que tout autre pays du Commonwealth.

[Français]

La première fut décernée à M. Alexander Dunn pour ses actes héroïques dans la Charge of the Light Brigade. La dernière, notre 95e Croix de Victoria, fut décernée à M. Robert Hampton Gray qui l'obtint à titre posthume du fait d'avoir attaqué avec succès un navire de guerre japonais, une heure avant que les Américains ne larguent la bombe atomique sur Nagasaki, ce qui mit fin à la Seconde Guerre mondiale.

[Traduction]

En temps de guerre comme en temps de paix, les Canadiens ont répondu à l'appel du devoir. Le fait que tant de Croix Victoria aient été décernées à nos citoyens illustre bien la bravoure de tous ceux qui ont représenté notre pays dans ces circonstances des plus difficiles.

*  *  *

[Français]

LE GUIDE DES PAPILLONS DU QUÉBEC

M. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Monsieur le Président, Me Louis Handfield, notaire à Mont-Saint-Hilaire dans le beau comté de Chambly, publiait, cet été, un volume de 1 100 pages, textes et couleurs, sur les papillons que nous retrouvons au Québec et Labrador.

Trente-cinq ans de recherche et d'observation, des milliers d'heures à colliger des données, ont finalement abouti en un traité qui se veut l'encyclopédie du domaine.

Au lancement de son ouvrage, auquel j'ai assisté, le seul regret de Me Handfield était le manque de collaboration de Patrimoire Canada qui interdit la cueillette de spécimens dans les Parcs nationaux.

Au nom du notaire Handfield et au nom de la science, je demande à Patrimoine Canada de nuancer cet interdit pour fins de recherches et d'études et pour les entomologistes.

Je réitère mon admiration à Me Handfield, homme modeste, franc et honnête, et pour son oeuvre qui sera un outil de référence pour le premier siècle au moins du troisième millénaire.

Bravo Louis, et merci pour l'apport inestimable à la science naturelle.

*  *  *

LA SOCIÉTÉ NORTEL

M. Raymond Lavigne (Verdun—Saint-Henri, Lib.): Monsieur le Président, la société Nortel a fait une annonce de taille hier. Elle va investir près de 340 millions de dollars dans ses installations canadiennes, ce qui entraînera la création de 1 450 emplois spécialisés à Montréal et de 850 à Ottawa.

Pour cette entreprise, il s'agit de répondre à la demande sans cesse grandissante pour les produits de télécommunications optiques destinés à l'Internet, un secteur dans lequel Nortel est considérée comme un leader mondial.

Le gouvernement canadien se réjouit de cette bonne nouvelle économique, car elle prouve que les conditions sont propices à de nouveaux investissements comme celui annoncé par Nortel. Ces conditions inspirent confiance aux principaux décideurs économiques.

*  *  *

 

. 1410 + -

[Traduction]

L'AGRICULTURE

M. David Chatters (Athabasca, Réf.): Monsieur le Président, les familles agricoles du nord de l'Alberta souffrent terriblement à cause de la grande sécheresse qui a sévit chez eux cet été.

Plusieurs municipalités de l'Alberta ont déclaré cette région zone sinistrée. Les secteurs touchés par la sécheresse devrait donc bénéficier du report de l'impôt fédéral sur la vente du bétail de reproduction.

À cet égard, le ministre fédéral de l'Agriculture a recommandé au ministre des Finances d'approuver un report de l'impôt dans le cas des agriculteurs touchés par la sécheresse. Le ministre des Finances est sans doute trop occupé à dépenser ses milliards de dollars au titre de l'excédent de la caisse d'assurance-emploi pour se rendre compte que les agriculteurs sont en difficulté. Il n'y a eu aucune réponse jusqu'ici.

Les agriculteurs ont déjà assez souffert. La moindre des choses serait que le ministre des Finances leur vienne en aide en leur appliquant les dispositions du report de l'impôt.

*  *  *

L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Monsieur le Président, le plan pour la réunion de l'OMC qui doit se tenir à Seattle en décembre est de libéraliser les investissements et les services agricoles et de permettre aux multinationales de découper les services publics, notamment les services d'éducation, de distribution d'eau et de santé ainsi que les services sociaux, les services postaux, les services d'incendie et les services de police.

Le NPD se joint au Congrès du travail du Canada et à de nombreux autres groupes et particuliers au Canada pour s'opposer à une plus grande libéralisation des services par l'OMC. Nous demandons que les investissements et les services soient retirés de la table des négociations et que la capacité du Canada de s'autogérer dans l'intérêt de tous et à des fins de justice sociale ne soit pas plus compromise qu'elle ne l'est déjà par l'ALENA et les règles de l'OMC en vigueur.

Il est temps que les libéraux se montrent plus critiques à l'égard du modèle de mondialisation actuel. Les Canadiens veulent que ce soit les représentants élus qui décident des politiques du Canada et non pas les bureaucrates de l'OMC, voire les ministres qui agissent sur les conseils des plurinationales.

*  *  *

MME LE JUGE BEVERLY MCLACHLIN

M. Ted McWhinney (Vancouver Quadra, Lib.): Monsieur le Président, nous nous réjouissons de la promotion prochaine de Mme le juge Beverly McLachlin au poste de juge en chef de la Cour suprême du Canada. Ce sera la première femme à être nommée juge en chef.

Après avoir enseigné à la faculté de droit de l'université de la Colombie-Britannique, elle a été juge de la cour de comté de Vancouver et de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique. Elle a été juge en chef de la Cour suprême de la Colombie-Britannique et est maintenant nommée juge en chef de la Cour suprême du Canada.

Mme le juge McLachlin a fait preuve dans le domaine juridique d'un esprit d'analyse classique tout en reconnaissant, sur le plan pratique, les possibilités et les limites de l'activisme judiciaire dans les domaines des politiques sociales et économiques.

Philosophe de formation et juriste expérimentée, Mme le juge McLachlin promet beaucoup dans son rôle de juge en chef de la Cour suprême du Canada.

*  *  *

[Français]

LE PROGRAMME D'INFRASTRUCTURES

M. Maurice Godin (Châteauguay, BQ): Monsieur le Président, je me fais le porte-parole des municipalités de ma circonscription, notamment celles de Mercier, Châteauguay, Delson et Saint-Constant, qui m'ont acheminé des résolutions et qui réclament l'établissement immédiat d'un second programme d'infrastructures, tel que mentionné dans le dernier discours du Trône.

Le premier programme, qui était financé à un tiers par le gouvernement fédéral, un tiers par les provinces et un tiers par les municipalités, a connu un véritable succès parce que le fédéral a su respecter intégralement les champs de compétence des provinces, ce qui n'est malheureusement pas toujours le cas.

La circonscription de Châteauguay attend avec impatience que le gouvernement fédéral retourne un peu de ses nombreux surplus budgétaires prélevés aux provinces pour que nous puissions terminer deux projets entrepris depuis une vingtaine d'années, soit la rénovation du musée ferroviaire de Saint-Constant, et l'autoroute 30 en direction de la route 401, afin de libérer les ponts de la Rive-Sud vers Montréal.

*  *  *

[Traduction]

L'EXPLOITATION MINIÈRE DU DIAMANT

M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Monsieur le Président, l'extraction de diamants dans les Territoires du Nord-Ouest est devenue une activité productive et passionnante, qui a débuté l'an dernier avec les travaux préparatoires à la mine Etaki. La mine Diavik, dans la région du lac de Gras, à l'extérieur de Yellowknife, espère recevoir du gouvernement l'autorisation de poursuivre ses travaux préparatoires.

Quand ces deux mines entreront en production, le Canada deviendra le quatrième producteur de diamants au monde. Ces mines et d'autres gisements potentiels de diamants offrent des possibilités d'emploi aux habitants du Nord et constituent pour le gouvernement territorial une source de revenus dont il a grand besoin. La mine Etaki, qui représente un investissement d'un milliard de dollars, devrait être en production pendant 20 ou 25 ans.

Pour le projet Diavik, on attend de savoir si d'autres études environnementales doivent être entreprises. L'extraction de diamants n'endommage pas l'environnement. Les entreprises attendent l'approbation du ministre. Espérons qu'elle ne se fera pas attendre trop longtemps.

*  *  *

LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE

Mme Eleni Bakopanos (Ahuntsic, Lib.): Monsieur le Président, le ministre des Affaires extérieures de la République hellénique est actuellement en visite officielle au Canada. Sa présence symbolise les liens d'affection qui unissent nos deux pays.

 

. 1415 + -

Pendant son passage au Canada, le ministre a réitéré les principes qui le guidaient, à savoir la stabilité, la démocratie et l'unité à l'échelle mondiale et, plus particulièrement, dans les Balkans. Nous adhérons à ces principes des plus louables et, en tant que parlementaires, nous devrions également appuyer les efforts du ministre en faveur d'une trêve olympique permanente qui suspendrait toutes hostilités pendant les compétitions olympiques et qui constituerait une étape préliminaire à la paix mondiale.

Les relations entre le Canada et la Grèce ont été renforcées par les efforts du ministre hellène des Affaires étrangères et de notre ministre des Affaires étrangères, qui travaillent en étroite collaboration en vue de promouvoir les principes démocratiques, la paix et l'unité ainsi que pour combattre l'injustice partout où elle sévit. Ce faisant, ils perpétuent la tradition hellénique de l'homme d'État probe.

En tant que parlementaire canadienne d'origine hellénique, je suis fière des efforts soutenus déployés par mon pays d'origine, Hellade, et par mon pays d'adoption, le Canada, en faveur de la paix et de la promotion de la sécurité humaine.

[Note de la rédaction: La députée s'exprime en grec.]



QUESTIONS ORALES

[Traduction]

L'AGRICULTURE

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, le premier ministre du Canada dit maintenant qu'il n'y a pas de crise agricole. Assis à son bureau, il demande des statistiques à ses fonctionnaires et en vient à la conclusion que la crise est disparue. Il ne se donne jamais la peine de parler aux agriculteurs et à leurs familles. Il ne se donne jamais la peine de visiter les fermes. Des simples calculs suffisent à résorber la crise.

Quand le premier ministre est-il devenu si déconnecté des Canadiens de l'Ouest que les mangeurs de chiffres du gouvernement fédéral lui apparaissent plus dignes de foi que les agriculteurs eux-mêmes?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, la crise agricole inquiète beaucoup le premier ministre. Il est certainement disposé, comme il l'a déjà montré, à écouter les agriculteurs et leurs représentants. C'est pourquoi il était prêt à rencontrer, très tôt le matin, une délégation de l'ouest du Canada formée de premiers ministres provinciaux et de représentants de tous les groupes intéressées. Cela montre bien que le premier ministre est toujours disposé à travailler avec toutes les parties concernées pour trouver très bientôt une solution juste et raisonnable à ce grave problème.

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, des milliers d'agriculteurs canadiens sont au bord de la faillite et se demandent comment ils pourront passer l'hiver. Des milliers d'enfants de familles agricoles souffrent, tout comme leurs parents, et se demandent comment leur famille pourra s'en sortir. Entre-temps, à Ottawa, le premier ministre et ses adjoints s'affairent à dresser une liste d'emplettes de 47 milliards de dollars, mais ne peuvent même pas verser 900 millions de dollars en aide d'urgence aux agriculteurs pour les empêcher de sombrer.

Combien d'agriculteurs encore devront perdre leur ferme et déclarer faillite avant que le gouvernement et le premier ministre n'admettent qu'il y a effectivement une crise?

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, alors que le parti de l'opposition disait que nous ne devrions pas aider les agriculteurs et que nous devrions faire des compressions au ministère et ainsi de suite, le gouvernement a versé 900 millions de dollars d'aide aux agriculteurs. Nous avons changé le programme depuis ce temps pour accroître cette aide.

La délégation de l'Ouest était parfaitement au courant des chiffres dont le député a parlé. Elle était au courant de cela avant de venir. Si elle n'a pas fait part de cette information aux premiers ministres provinciaux, alors c'est aux fonctionnaires provinciaux qui sont venus ici la semaine dernière qu'il faut poser des questions.

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, le gouvernement fédéral ne sait vraiment pas dans quel ordre classer ses priorités. Selon des sources, il dépense 125 000 $ par personne pour les immigrants illégaux, mais, lorsque les agriculteurs de la Saskatchewan et du Manitoba en difficulté demandent de l'aide d'urgence, il dit qu'il n'y a pas de crise et qu'aucune aide n'est nécessaire.

Si les agriculteurs de la Saskatchewan et du Manitoba embarquaient dans un rafiot tout rouillé et jetaient leurs passeports canadiens par-dessus bord, seraient-ils admissibles à des subventions d'équipement de 125 000 $ cet automne?

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, durant les seules années 1998 et 1999, les agriculteurs de ces deux provinces ont reçu 984 millions de dollars du gouvernement fédéral dans le cadre de ses programmes réguliers de protection du revenu. Si on ajoute à cela les paiements du programme ACRA pour 1998 et 1999, cela fera encore 550 millions de dollars de plus pour les agriculteurs. Ce n'est pas suffisant. Nous voudrions pouvoir en donner davantage. Nous aimerions trouver d'autres ressources. Nous cherchons toujours et nous faisons tout ce que nous pouvons avec les ressources à notre disposition.

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Réf.): Monsieur le Président, un surplus de 95 milliards de dollars n'est-il pas suffisant pour le ministre? À combien de plus faudrait-il qu'il s'élève?

 

. 1420 + -

Le premier ministre et le ministre se disent que tout va bien dans le meilleur des mondes et que les agriculteurs devraient célébrer et danser dans les rues. J'arrive justement de la Saskatchewan et je puis vous dire que ces gens-là vivent des heures sombres. On s'en aperçoit tout de suite.

J'ai parlé aux membres d'une famille qui exploitent une ferme depuis 1910. Le jeune qui a pris la relève maintenant n'y travaillera pas durant toute sa vie active. Ses trois fils devront sans doute quitter la ferme.

Je me demande pourquoi le premier ministre ne va pas en Saskatchewan pour s'entretenir avec eux chez eux, face à face, et leur dire que les choses ne vont pas si mal que cela.

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, j'ai une question à poser à la députée. A-t-elle dit à ce jeune agriculteur quelle était la politique du Parti réformiste?

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Réf.): Monsieur le Président, elle est bien bonne celle-là. Il était un réformiste et il est fier de nos politiques.

Le premier ministre croit peut-être que les aliments poussent au supermarché. Quant à nous, nous savons que ce sont de vraies familles qui se chargent de toute la production alimentaire.

Les fermes familiales sont aux prises avec de graves difficultés, et le ministre le sait. Elles ont besoin d'aide, mais qu'obtiennent-elles? Des déclarations du premier ministre selon lesquelles les choses ne vont pas si mal que cela et que le fait que les familles sont en train de perdre leur ferme n'est qu'un aspect de cette vague favorable qui semble déferler sur les Prairies.

Quand le premier ministre ira-t-il là-bas et dira-t-il à ces gens-là, face à face, qu'ils s'en font pour rien et que tout va très bien madame la marquise?

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, j'ai remarqué que la députée a dit que la personne en cause était un réformiste. Je sais pourquoi. C'est probablement parce que l'agriculteur en question a lu dans le Star Phoenix, le 16 août dernier, que la députée a dit que la solution n'était pas d'accorder d'autres subventions aux agriculteurs canadiens.

*  *  *

[Français]

L'ÉNONCÉ ÉCONOMIQUE DU MINISTRE DES FINANCES

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, à première vue, la position du ministre des Finances apparaît bien confortable.

Il nous propose des baisses d'impôt, de nouveaux programmes, mais il oublie qu'il y a un trou immense de 33 milliards de dollars dans ce beau scénario. Un montant de 33 milliards de dollars qu'il ne retourne pas à celles qui dispensent des services directs à la population, c'est-à-dire les provinces.

Quand le ministre va-t-il combler ce trou béant et retourner aux provinces l'argent qu'il leur a coupé?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, tout d'abord, il faut se rendre compte qu'il y a eu au tout début des baisses dans les transferts, mais ces baisses sont inférieures aux coupures que les provinces ont infligées aux municipalités, comme ce fut le cas pour la province de Québec.

Deuxièmement, dans le budget de l'année dernière, on a augmenté les transferts pour la santé d'un montant de 11,5 milliards de dollars sur une période de cinq ans. On a augmenté la péréquation et province de Québec a reçu à elle seule 1,4 milliard de dollars.

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, ces coupures ont représenté 932 millions de dollars dans les transferts en espèces. C'est beaucoup plus que pour les municipalités et le ministre des Finances le sait bien. Le ministre des Finances n'est pas naïf, il sait calculer, mais cela dépend de ce qu'il fait avec l'argent par la suite.

La vérité, c'est que les transferts en espèces ont baissé. Le gouvernement fédéral a trop d'argent pour les responsabilités qu'il a.

Comment le ministre peut-il accepter que ceux qui offrent des services directs à la population dans les domaines de la santé, de l'éducation et des services sociaux n'aient pas les moyens nécessaires, alors que ceux qui n'ont pas ces responsabilités accumulent des surplus? C'est cela le problème.

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Encore une fois, monsieur le Président, le député parle de la santé. L'an dernier, on a augmenté les transferts pour la santé de 11,5 milliards.

En ce qui concerne les universités et la recherche et développement, on a créé la Fondation canadienne pour l'innovation. Le Québec reçoit 33 p. 100 des fonds.

Dans le discours du Trône, on a annoncé de nouvelles chaires de recherche que toutes les universités ont accepté avec alacrité. C'est très clair que le gouvernement fédéral est en train de rencontrer ses responsabilités et nous allons continuer de le faire.

 

. 1425 + -

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, le ministre des Finances du Canada a coupé, depuis qu'il est en poste, 32 milliards de dollars aux provinces. C'est ça, la réalité. Il ne peut pas la nier.

Dans son énoncé économique d'hier, le ministre des Finances a parlé de plein de choses, mais rien de concret en ce qui concerne l'indexation des tables d'impôt.

Est-ce que le ministre ne peut pas s'engager maintenant à dire aux contribuables ce qu'ils veulent entendre, soit qu'il va dorénavant indexer leurs tables d'impôt?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, on va faire beaucoup plus que cela. On va regarder ce qu'on a déjà fait. L'année prochaine, le gouvernement va avoir coupé les impôts des contribuables et aura compensé pour l'indexation au moins quatre à cinq fois.

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, le ministre des Finances nage dans les milliards de surplus. Peut-il nous expliquer que dans son énoncé d'hier, pour des domaines qui ne sont pas de sa compétence, qui sont de compétence provinciale, des sujets comme l'enfance, la famille et l'éducation, il s'est permis de faire des annonces et il n'a pas été capable d'être plus précis sur les baisses d'impôt?

En ce qui concerne l'annonce qu'il vient de faire et les transferts aux provinces, est-ce que le ministre ne réalise pas que ce sont les deux points sur lesquels il aurait dû être précis et sur lesquels il a le devoir de dire aujourd'hui aux citoyens ce qu'il va faire précisément?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, j'ai dit, hier, très clairement notre intention, non seulement de baisser les impôts, mais de baisser les impôts pour la classe moyenne et les plus démunis.

Alors je pose la question au député: comment se fait-il que le Bloc, dans son énoncé politique sur les impôts, ait refusé de baisser les impôts pour les plus démunis, pour tous ceux et celles qui ont des salaires de moins de 30 000 $?

Des voix: Oh, oh!

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. L'honorable chef du Nouveau Parti démocratique a la parole.

*  *  *

[Traduction]

LES ENFANTS VICTIMES DE LA PAUVRETÉ

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, des réductions d'impôt ou de nouveaux investissements? Tel est le débat sur les moyens d'offrir de l'aide. Or, la question n'est pas de savoir comment offrir de l'aide, mais à qui, c'est-à-dire qui en a le plus besoin. Sur ce point, le gouvernement nage en pleine confusion.

Comment se fait-il que le nombre des enfants vivant dans la pauvreté au Canada ait augmenté chaque année depuis que le premier ministre est arrivé au pouvoir?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, les faits allégués par la députée sont tout à fait inexacts. D'après les derniers chiffres publiés, pour la période 1996-1997, la proportion des enfants de familles pauvres a en fait diminué, passant de 21,1 p. 100 à 19,8 p. 100.

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, nous parlons de vies humaines. Quand le gouvernement attache de l'importance à quelque chose et veut obtenir des résultats, il fixe des objectifs. Il a fixé des objectifs pour la réduction du déficit. Il fixe maintenant des objectifs pour la réduction des impôts des contribuables à revenu élevé.

Pourquoi n'y a-t-il pas d'objectifs pour les familles d'agriculteurs en crise? Pourquoi n'y a-t-il pas d'objectifs pour rebâtir le système de santé? Pourquoi n'y a-t-il pas d'objectifs pour éliminer la pauvreté chez les enfants et veiller à ce que tous nos enfants bénéficient du meilleur départ possible dans la vie? N'est-ce pas en réalité parce que le gouvernement n'y attache aucune importance?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, quiconque a observé ce que notre gouvernement a dit et fait depuis cinq ans comprendra notre vif souci d'améliorer le sort des Canadiens ordinaires et le vif intérêt que nous portons aux familles pauvres et aux familles d'agriculteurs de notre pays.

Voilà pourquoi nous avons consacré 2 milliards de dollars de plus à la prestation fiscale nationale pour enfants. Voilà pourquoi nous avons augmenté le budget du Programme d'action communautaire pour les enfants. Voilà pourquoi nous avons augmenté celui du Programme de nutrition prénatale. Voilà pourquoi nous avons augmenté celui du programme Bon départ. Le fait est que notre gouvernement a agi et qu'il l'a fait de façon constante.

*  *  *

 

. 1430 + -

LA FISCALITÉ

M. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Monsieur le Président, le premier ministre a déclaré que les Canadiens désireux de bénéficier d'allègements fiscaux réels auraient intérêt à vivre hors du Canada.

Le ministre des Finances est-il lui aussi de cet avis?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, ce n'est pas ce que le premier ministre a dit.

Il a déclaré qu'il incombait au gouvernement de venir en aide à ceux qui n'en avaient pas les moyens, tout en veillant à mettre en place un contexte économique favorable à la création d'emplois dans le secteur privé. Il est du devoir du gouvernement de remédier à la situation des enfants pauvres. Il est de son devoir de faciliter l'accès à l'enseignement universitaire. Il est de son devoir de veiller sur les Canadiens afin qu'ils aient eux aussi des chances égales de réussite.

M. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Monsieur le Président, nous aurions voulu entendre le premier ministre déclarer qu'il est de la responsabilité du gouvernement de réduire les impôts.

Dans son exposé financier, le ministre des Finances a indiqué que la réduction était une priorité et non pas une idée qui lui était venue après coup. Pourtant, dans le récent discours du Trône, une demi-page à peine était consacrée à la réduction des impôts, alors que 24 pages l'étaient à des propositions de dépenses de l'ordre de 32 milliards de dollars.

Le discours du Trône est l'oeuvre du premier ministre, et l'exposé économique celle du ministre des Finances. La question que les Canadiens se posent est la suivante: qui va établir le budget? Est-ce que ce sera le premier ministre qui dépense allègrement comme dans les années 1970, ou bien le ministre des Finances qui prétend réduire les impôts?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, qu'il s'agisse du discours du Trône, de l'exposé économique d'hier ou du budget, ces questions sont du ressort du gouvernement et c'est ce dernier qui se prononcera d'une seule voix.

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, à la fin de la prestation en direct du ministre des Finances, hier à London, nous avions deux faits bruts à nous mettre sous la dent. Tout d'abord, à compter du 1er janvier prochain, les impôts augmenteront. Deuxièmement, le seul plan détaillé que possède le gouvernement est un plan de nouvelles dépenses totalisant 47 milliards de dollars.

Ma question s'adresse au ministre des Finances. Hier, à London, pourquoi y avait-il des projecteurs et des caméras, mais rien en fait d'allégements fiscaux?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, les projecteurs sont éteints au-dessus des banquettes de l'opposition.

Je dirai simplement que l'énoncé d'hier était une mise à jour sur l'état des finances. Les données sur les impôts et la réduction des impôts se trouveront dans le budget. J'invite le député aux réunions du Comité des finances, qui ira consulter les Canadiens. J'attends avec impatience les recommandations de ce comité ainsi que le budget de février-mars prochain.

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, belles paroles, mais, pour la plupart des Canadiens, elles ne passeront pas la rampe.

Le 1er janvier, il y aura une réduction de 15 cents des cotisations d'assurance-emploi, mais une augmentation de 40 cents des cotisations au RPC. C'est une grosse augmentation d'impôts.

Les Canadiens veulent des réductions d'impôts tout de suite. Leurs impôts continuent d'augmenter. Si le ministre a vraiment réduit les impôts, comme il l'a prétendu hier, pourquoi les Canadiens ne le voient-ils pas sur leur chèque de paie?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, tout d'abord, les Canadiens voient ces réductions. La surtaxe de 3 p. 100 a été éliminée. Le seuil d'assujettissement à l'impôt a été haussé de 675 $. Actuellement, une famille dont les revenus combinés sont de 30 000 $ ou moins ne paie aucun impôt sur le revenu fédéral. Dans le cas d'une famille dont les revenus sont de 50 000 $, les impôts ont été réduits de 15 p. 100.

Ce sont là les faits. Nous avons dit aussi que tous les budgets, à commencer par le prochain, iraient dans la direction où nous nous sommes déjà engagés.

*  *  *

[Français]

L'ÉNONCÉ ÉCONOMIQUE DU MINISTRE DES FINANCES

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, le Canada comptait un million d'enfants pauvres en 1993. Cette année, ils sont plus de 1,5 million. Hier, le ministre des Finances s'est apitoyé sur leur sort lors de la présentation de son énoncé économique.

Le ministre peut-il nous dire si cette terrible augmentation du nombre d'enfants pauvres au Canada est due à la bonne performance économique du Canada ou aux exploits du ministre des Finances depuis 1993?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, il n'y a pas de doute que le fait que des enfants vivent dans la pauvreté nous concerne énormément. D'ailleurs, c'est pour cela que mes collègues du Cabinet ont fait place à plusieurs politiques très importantes.

 

. 1435 + -

J'aimerais en énumérer quelques-unes: l'augmentation de la Prestation nationale pour enfants, de deux milliards de dollars; la bonification de la déduction des frais de garde, pour 45 millions de dollars par année; l'élargissement du Programme d'action communautaire pour enfants, de 100 millions de dollars par année. Et nous allons continuer...

Le Président: L'honorable député de Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques a la parole.

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, comment le ministre peut-il larmoyer sur le sort des enfants pauvres quand il a lui-même contribué puissamment à appauvrir des milliers de familles en excluant des milliers de chômeurs des bénéfices du régime d'assurance-emploi?

[Traduction]

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, l'assurance-emploi est un programme qui verse des prestations aux travailleurs canadiens qui se retrouvent sans emploi. Il faut comprendre que, grâce à la Prestation nationale pour enfants et à la prestation fiscale pour enfants, sept milliards de dollars sont versés chaque année aux familles qui ont des enfants. Cela fait partie de l'héritage que laissera notre gouvernement.

*  *  *

LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT

M. Charlie Penson (Peace River, Réf.): Monsieur le Président, malgré les centaines de millions de dollars que le gouvernement injecte dans la recherche et le développement, les entreprises canadiennes traînent toujours à la queue du peloton, lorsqu'il s'agit des dépenses en R et D.

Hier, tout ce que le ministre des Finances propose, c'est de dépenser encore plus. Ce n'est pas une solution. La solution, c'est d'abaisser les impôts vertigineux du gouvernement.

Quand le ministre de l'Industrie va-t-il convaincre ses collègues de le faire?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, nous avons les crédits en R et D les plus généreux de tous les pays industrialisés, et ils donnent d'excellents résultats.

Nous avons esquissé hier, à la même occasion, l'approche que nous entendons suivre pour réduire les impôts. Nous réduirons pour commencer l'impôt sur le revenu des particuliers, et ce sont les familles ayant des enfants qui auront la priorité. Nous avons dit très clairement aussi que le gouvernement entendait abaisser l'impôt sur le revenu des entreprises dès qu'il aurait la marge de manoeuvre suffisante pour que nous soyons le plus concurrentiels possible sur ce plan.

Nous comprenons parfaitement qu'il faut améliorer la R et D. Le vrai problème est de savoir pourquoi le Parti réformiste n'arrive pas à comprendre. Pourquoi les réformistes se sont-ils opposés systématiquement aux mesures que le gouvernement a proposées sur ce plan?

M. Charlie Penson (Peace River, Réf.): Monsieur le Président, quoi que dise le ministre des Finances, de nombreux éminents Canadiens ne partagent pas son avis.

Il y a deux semaines, l'économiste québécois Pierre Fortin a donné ce conseil au gouvernement: il faut réduire la dette publique et abaisser les impôts. Il n'a pas dit qu'il fallait augmenter les dépenses, mais couper les impôts.

Qu'est-ce au juste qui empêche ce message de passer?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, qu'est-ce qui empêche les gens d'en face de constater les résultats des mesures que nous avons prises?

Ces deux dernières années, la baisse du ratio d'endettement par rapport au PIB au Canada a été plus importante que dans tous les autres pays industrialisés. Voilà ce que nous avons fait. Nous avons réduit les impôts. Nous l'avons fait à chacun des trois derniers budgets. Nous avons trois ans d'avance sur les objectifs que le Parti réformiste prétendait atteindre s'il était porté au pouvoir. Évidemment, il ne sera jamais au pouvoir.

*  *  *

[Français]

LE TRANSPORT AÉRIEN

M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Monsieur le Président, le gouvernement refuse d'admettre qu'il a donné à Onex des garanties quant au changement de la règle de 10 p. 100 avant même que le Parlement ne soit saisi de la question et avant que l'offre d'Onex ne soit faite le 24 août.

Toutefois, un mémo du 16 août 1999 précise qu'Onex voulait un engagement des ministres de l'Industrie et des Transports et du Bureau du premier ministre quant à la suppression de la règle du 10 p. 100 avant de faire une offre. Qu'a à dire le gouvernement là-dessus?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, l'honorable député a tort. Le gouvernement n'a donné aucune assurance de cette sorte. Il cite des documents qui relèvent d'Onex et, je le répète, le gouvernement n'a donné aucune assurance de cette sorte.

M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Monsieur le Président, c'est extrêmement grave. Le gouvernement refuse de l'admettre, mais Onex aurait, selon ce mémo, bel et bien exigé du gouvernement, avant de déposer son offre, de faire disparaître la règle de 10 p. 100.

 

. 1440 + -

Le gouvernement admet-il qu'il a sciemment favorisé l'offre d'Onex en s'engageant à l'avance à modifier la loi pour rendre recevable et légale l'offre d'Onex?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, nous n'avons pas pris de tel engagement. Les renseignements contenus dans le mémo de l'honorable député sont faux. Nous n'avons donné aucune assurance de cette sorte.

*  *  *

[Traduction]

LE FONDS TRANSITOIRE POUR LA CRÉATION D'EMPLOIS

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Réf.): Monsieur le Président, le roman-fleuve des subventions douteuses accordées par le Fonds transitoire pour la création d'emplois dans la circonscription du premier ministre se poursuit.

Le ministère du Développement des ressources humaines a créé deux fonds en fiducie inhabituels pour éviter d'avoir à annuler une subvention du FTCE que le premier ministre avait annoncée et qui devait être versée à une société qui, peu après, s'est vue acculée à la faillite. Nous apprenons maintenant que les deux fonds en fiducie ne respectent pas les lignes directrices du Conseil du Trésor et que l'un d'eux enfreint même la Loi sur la gestion des finances publiques.

Pourquoi était-il plus important d'aider le premier ministre que de respecter les mesures de contrôle financier énoncées dans la loi?

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, la question de la députée me donne l'occasion de rappeler à la Chambre l'importance du Fonds transitoire pour la création d'emplois. En trois ans, le gouvernement a investi une somme de 300 millions de dollars dont l'effet de levier a permis d'accumuler 2,7 milliards de dollars et de créer 30 000 emplois pour les Canadiens.

Le programme fonctionne et il fonctionne très bien pour les Canadiens.

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Réf.): Monsieur le Président, le fonds de création d'emplois fonctionne très bien pour le premier ministre, oui.

Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'il n'est pas géré de façon légale ou appropriée. La ministre est responsable et ne semble pas s'inquiéter de la situation, se contentant de nous vanter les mérites du fonds.

Je vous le répète, le fonds est mal géré. Il s'agit de l'argent des Canadiens et la ministre devrait y voir de plus près. Que va-t-elle faire pour rectifier la mauvaise gestion du fonds?

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, permettez-moi de préciser que ce programme est offert dans toutes les régions du Canada où le taux de chômage est extrêmement élevé et ne cesse de croître.

Pour ce qui est des projets dont parle la députée, ils ont été bien gérés. Ils ont été soumis au processus d'examen régulier. Leur cas a été examiné.

*  *  *

[Français]

L'IMPORTATION DE PLUTONIUM

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Monsieur le Président, le projet d'importation de plutonium fait l'unanimité contre lui.

En effet, le Comité permanent des affaires étrangères a rejeté cette idée en décembre 1998. Pour sa part, la population exprime une opposition croissante à ce projet. Or, le gouvernement est néanmoins déterminé à faire l'essai du MOX à Chalk River, dès le mois prochain.

Ma question s'adresse au ministre de l'Environnement. Comment le ministre peut-il lancer le débat sur le trajet que doit prendre le plutonium, alors que la Chambre ne s'est encore pas prononcée sur la pertinence d'en importer?

L'hon. Ralph E. Goodale (ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, tous les pays doivent appuyer la non-prolifération nucléaire. Avec ses sites, le Canada peut apporter une contribution réelle aux efforts mondiaux pour le désarmement.

[Traduction]

D'ailleurs, le gouvernement canadien a mené des consultations publiques au sujet de l'expédition de trois échantillons. Nous avons informé les autorités locales. Nous avons tenu des séances d'information publiques. Nous avons répondu à toutes les questions. Une période était prévue pour permettre à la population de nous faire part de ses observations. Le gouvernement et surtout le ministère des Transports sont en train de soupeser tous les avis recueillis afin de prendre une décision définitive.

*  *  *

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

L'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Affaires étrangères.

Les Canadiens estiment qu'il est urgent de protéger l'eau du Canada contre les exportations. Le ministre peut-il dire à la Chambre quand il entend présenter un projet de loi sur les déplacements et exportations de grandes quantités d'eau?

L'hon. Lloyd Axworthy (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que cette question revêt une importance cruciale. Le gouvernement agit sur trois plans.

D'abord, le ministre de l'Environnement collabore avec ses homologues provinciaux pour parvenir à un vaste consensus dans le pays.

 

. 1445 + -

Ensuite, nous collaborons avec les États-Unis par l'entremise de la Commission mixte internationale. Un rapport a été déposé.

Enfin, et ce qui est peut-être le plus important, je compte proposer sous peu des modifications à la Loi du Traité des eaux limitrophes internationales, ce qui protégera très efficacement les eaux canadiennes et fera en sorte que nous préservions cette ressource très importante pour le Canada.

*  *  *

L'AGRICULTURE

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Réf.): Monsieur le Président, lors des élections de 1997, j'ai défendu le programme du Parti réformiste en matière d'agriculture lors d'un débat auquel participait un ministre libéral, M. Jon Gerrard. Je suis maintenant ici et il est là.

Le premier ministre doit bien être le seul à croire que le revenu agricole de la Saskatchewan a augmenté de 400 millions de dollars du jour au lendemain. En tout cas, aucun des agriculteurs que je connais ne profitera des avantages de cette...

Des voix: Oh, oh!

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. Le député peut poser sa question.

M. Howard Hilstrom: Pourquoi le premier ministre cache-t-il la vérité au sujet de la crise du revenu agricole en se servant de chiffres qui semblent avoir été concoctés au cours des derniers jours?

Le Président: Chers collègues, nous sommes très près de la limite de l'acceptable lorsqu'on utilise des expressions telles que «cache-t-il la vérité» au cours de la période des questions orales. J'invite le député à retirer cette expression.

M. Howard Hilstrom: Monsieur le Président, je retire l'expression «cache-t-il la vérité».

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, lorsqu'on a fait appel au même processus, aux mêmes autorités et aux mêmes parties pour établir des chiffres et faire des projections du revenu agricole en juillet dernier, le député et son parti n'ont pas dit que les chiffres étaient factices ou qu'ils avaient été concoctés.

Les intervenants sont exactement les mêmes cette fois-ci. Les chiffres sont un peu meilleurs parce qu'on a enregistré un accroissement au niveau des récoltes, de l'utilisation des programmes du CSRN et ainsi de suite. Je regrette que le député soit déçu du fait que la récolte ait été meilleure que prévu en juillet.

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Réf.): Monsieur le Président, le ministre de l'Agriculture devrait savoir que lorsque les économistes et Statistique Canada font des prévisions, ceux-ci se servent de chiffres conservateurs et réalistes.

Ce qui s'est produit c'est que les chiffres reflètent maintenant le scénario le plus optimiste auquel pouvait songer le premier ministre, à savoir que les choses vont bien pour les agriculteurs, qui ont leur 1,5 milliard de dollars.

Si c'est le cas, comment se fait-il que ceux-ci continuent de souffrir et de perdre leurs fermes? Le premier ministre a-t-il choisi d'écouter les bureaucrates plutôt que les agriculteurs?

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, je répète ce que je viens de dire. On a fait appel au même processus, aux mêmes personnes et aux mêmes organismes qui ont établi les chiffres et les projections en juillet, y compris les représentants de chacune des deux provinces ayant participé à l'exercice en juillet.

Tous ces intervenants ont de nouveau participé au processus depuis le 15 octobre et ils y participeront encore en février prochain. Ce sont des participants à part entière qui apportent leur contribution. Des changements ont été effectués...

Le Président: Le député de Palliser a la parole.

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Monsieur le Président, la mise à jour du mois dernier concernant les prévisions du revenu agricole pour 1999 dans les provinces des Prairies a enfin été rendue publique.

Pour la Saskatchewan, le revenu agricole net se situera nettement au-dessous de la moyenne des cinq dernières années et ce sera également le cas l'année prochaine.

Pourquoi le gouvernement s'est-il caché derrière ces chiffres, trouvant là une excuse pour ne pas apporter d'espoir et de soulagement aux agriculteurs lorsqu'ils étaient ici, la semaine dernière, sur la colline du Parlement?

 

. 1450 + -

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, nous ne nous sommes cachés derrière aucun chiffre. J'aurais supposé que les fonctionnaires provinciaux avaient fait approuver ces chiffres par leurs politiciens. S'ils ne l'ont pas fait, le député devrait peut-être en demander la raison à ces politiciens.

Ces chiffres sont meilleurs que nous ne l'avions escompté en juillet dernier. Nous en sommes tous très heureux. Cela n'enlève rien au fait qu'il y a là-bas un certain nombre d'agriculteurs qui connaissent de grandes difficultés. C'est pourquoi nous continuons d'étudier la question et d'apporter des changements afin de les aider de toutes les façons possibles.

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Monsieur le Président, pourquoi le ministre complique-t-il les choses? Pourquoi le gouvernement ne s'engage-t-il pas à aider les agriculteurs des Prairies auxquels la réduction radicale des paiements au titre du soutien interne à l'agriculture—proposée par des gens de ce côté-ci et acceptée par les gens d'en face—a porté un coup fatal, au lieu de...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. J'invite le député à poser tout de suite sa question.

M. Dick Proctor: Les agriculteurs canadiens ne peuvent pas rivaliser avec les agriculteurs étrangers qui, nous le savons, reçoivent des subventions importantes. Je demande simplement au ministre ce qu'il a l'intention de faire à ce sujet et quand il pense le faire.

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, nous avons déjà fait beaucoup à ce sujet. Nous aimerions faire plus. C'est certain. Nous avons continué d'apporter des changements afin d'aider un plus grand nombre de producteurs et nous allons poursuivre dans cette voie.

*  *  *

[Français]

LES TRANSFERTS AUX PROVINCES

M. André Bachand (Richmond—Arthabaska, PC): Monsieur le Président, hier, on apprenait que d'ici trois à cinq ans, de 25 à 35 milliards de dollars seraient dépensés ou investis dans des programmes existants ou dans de nouveaux programmes.

Ma question s'adresse au ministre des Finances. Est-ce qu'il est ouvert à l'idée de réinvestir ces milliards de dollars dans les transferts aux provinces, ou ferme-t-il la porte définitivement à tout nouveau montant d'argent pour les transferts aux provinces?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, tout ce que le député a besoin de faire, c'est de regarder ce que le gouvernement a fait durant les deux dernières années.

La première chose que nous avons faite après avoir éliminé le déficit fut d'augmenter les transferts aux provinces.

M. André Bachand (Richmond—Arthabaska, PC): Monsieur le Président, le ministre a un problème. D'ici 2003 ou 2004, les transferts seront au même niveau qu'avant les coupures.

Avec ses surplus et sa grande consultation de 40 jours, est-ce qu'il est prêt à considérer de nouveaux montants d'argent pour les transferts aux provinces? Plusieurs programmes qui sont administrés par les provinces dans leur propre juridiction sont en difficulté. Le ministre est-il ouvert ou fermé à l'idée de transférer, d'ici les prochains mois ou les prochaines années, un dollar de plus aux provinces?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, c'est la même question, et je vais répéter la même réponse. Lorsqu'on regarde ce que le gouvernement a fait dans le passé, l'an dernier par exemple, il y a eu une augmentation de 11,5 milliards de dollars sur une période de cinq ans. C'est très clair que le gouvernement fédéral est prêt à assumer ses responsabilités.

Maintenant, en ce qui concerne les recommandations du comité, j'attends avec alacrité de voir ce qu'il a à nous dire.

*  *  *

[Traduction]

LES ANNONCES ANTITABAC

M. Gurbax Singh Malhi (Bramalea—Gore—Malton—Springdale, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la Santé. Le ministère de la Santé vient de réaliser une nouvelle série d'annonces antitabac.

Étant donné qu'environ 45 000 Canadiens sont morts l'an dernier par suite de maladies liées au tabagisme, le ministre pourrait-il expliquer ce que le gouvernement espère obtenir avec ces nouvelles annonces?

M. Yvon Charbonneau (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, Lib.): Madame la Présidente, je remercie mon collègue pour sa question.

[Français]

Dans la réalité, quand on dit qu'il y a 45 000 Canadiens qui meurent chaque année à cause du tabagisme, cela signifie qu'un adulte sur quatre en meurt. C'est une situation extrêmement grave, et nous avons dépensé à peu près 120 millions de dollars depuis quatre ou cinq ans pour combattre le tabagisme.

La série d'annonces dont parle mon collègue a été très efficace et on veut aller encore plus loin du côté de la lutte contre le tabagisme.

*  *  *

[Traduction]

L'AGRICULTURE

M. Rick Casson (Lethbridge, Réf.): Monsieur le Président, le ministre des Finances a dit hier aux Canadiens que les chiffres ne devraient pas donner lieu à un débat. En même temps, le premier ministre décidait de se cacher derrière des chiffres peu fiables.

 

. 1455 + -

La crise du revenu agricole n'est pas une affaire de chiffres. Elle va bien au-delà, car elle signifie que des Canadiens, des familles, des parents sont incapables de voir aux besoins de leurs enfants. Elle suppose la perte d'un mode de vie qui existe pourtant depuis des générations au Canada.

Pourquoi le gouvernement choisit-il de se cacher derrière des chiffres peu fiables au lieu de faire face aux Canadiens dont il est en train de gâcher la vie?

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, nous ne nous sommes pas cachés derrière des chiffres. Nous présentons des faits. Nous expliquons les faits de concert avec tous les intéressés.

Parce que, contrairement aux réformistes, nous croyons à l'opportunité de fournir un soutien, nous allons verser 900 millions de dollars. Nous avons modifié le programme et nous n'avons pas fini d'annoncer encore plus d'aide. J'ai hâte de pouvoir le faire.

*  *  *

[Français]

LES AUTOCHTONES HORS RÉSERVE

M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Monsieur le Président, le gouvernement fédéral fait fi de ses responsabilités lorsqu'il ne reconnaît pas les autochtones hors réserve dans ses programmes et ses octrois financiers.

Dans l'arrêt Marshall, le gouvernement interprète encore une fois restrictivement la décision de la Cour suprême en refusant de considérer les autochtones hors réserve.

Pourquoi le ministre des Affaires indiennes se contente-t-il d'assumer la responsabilité des autochtones sur réserve et abandonne-t-il ses responsabilités pour les autochtones hors réserve?

[Traduction]

L'hon. Ralph E. Goodale (ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, selon la loi, c'est le gouvernement du Canada qui est clairement responsable des membres des premières nations qui vivent dans des réserves.

Pour ce qui est des autres autochtones, il n'incombe pas seulement au gouvernement du Canada de trouver les solutions nécessaires pour améliorer nos relations avec les autochtones ainsi que la qualité de vie de ces derniers. Il faut le faire dans le cadre de partenariats avec les provinces et tous les autres intervenants, y compris ceux du secteur privé, qui peuvent apporter une aide véritable.

Nous devons tous prendre très au sérieux cette question fondamentale.

*  *  *

L'AGRICULTURE

M. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NPD): Monsieur le Président, les projections du ministre de l'Agriculture au sujet du revenu agricole en Saskatchewan sont complètement erronées.

Les représentants du gouvernement de la Saskatchewan disent que les coûts d'intrant tel le carburant ont bien monté en flèche et non pas baissé, comme le prétend le ministre de l'Agriculture. Les recettes provenant des ventes de blé dur et d'autres denrées seront moins élevées que ce que le ministre prétend. Jusqu'à maintenant, il y a eu 325 millions de dollars d'erreurs de comptabilité. Le gouvernement libéral, qui a perdu toute crédibilité, a fait des projections bidons sur l'ouest du Canada.

Au moins, le premier ministre Trudeau avait l'honnêteté de nous faire le bras d'honneur. Pourquoi le ministre refuse-t-il d'admettre qu'il y a une crise du revenu agricole et pourquoi n'annonce-t-il pas maintenant un véritable programme d'aide à l'intention des agriculteurs?

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, nous avons reconnu cela il y a longtemps. C'est pourquoi nous avons agi comme nous l'avons fait. C'est pourquoi nous continuons de chercher des façons de faire davantage.

*  *  *

LA FISCALITÉ

M. John Herron (Fundy—Royal, PC): Monsieur le Président, dans sa mise à jour économique et budgétaire d'hier, le ministre des Finances a prétendu que le gouvernement tenait à aider les enfants.

Le ministre peut commencer à aider les enfants en permettant aux parents de déposer conjointement leurs déclarations d'impôt sur le revenu, déclarations fondées sur une table d'impôt distincte, ou en intégrant le principe du partage des revenus.

Le ministre des Finances s'engagera-t-il aujourd'hui à investir dans la meilleure institution à avoir fait ses preuves pour les enfants, soit la famille canadienne, et permettra-t-il le dépôt conjoint des déclarations d'impôt ou le partage des revenus pour les familles canadiennes qui veulent exercer ce choix?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, un sous-comité des Communes a tenu des audiences et a rédigé un rapport sur cette question, rapport qui a été présenté le printemps dernier. C'est un rapport très intéressant que le gouvernement a certainement pris en considération.

Le Comité des finances entreprend sa tournée. Nous encourageons certainement le député à lui faire part de ses commentaires. Comme nous l'avons fait auparavant, nous continuerons d'écouter ce que le Comité des finances a à dire.

*  *  *

LA CULTURE

Mme Colleen Beaumier (Brampton-Ouest—Mississauga, Lib.): Monsieur le Président, le printemps dernier, le Sous-comité du commerce a traversé le pays pour entendre les préoccupations des Canadiens sur la protection de notre culture.

Au cours des prochaines négociations de l'OMC qui auront lieu à Seattle, quelles mesures le gouvernement du Canada va-t-il prendre pour assurer notre indépendance en ce qui concerne la détermination et le maintien de notre politique culturelle?

[Français]

M. Mauril Bélanger (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son importante question, surtout à la veille de cette ronde de négociations de l'Organisation mondiale du commerce.

Le Canada a pris une position de leadership dans le dossier. La ministre du Patrimoine est à Paris présentement où elle copréside, sous l'égide de l'UNESCO, avec son homologue française, une table ronde sur la diversité culturelle.

De plus, nous sommes très fiers d'être associés avec le gouvernement de la province de Québec au lancement de la Coalition pour la diversité culturelle, laquelle sera présidée par Robert Pilon, à qui nous souhaitons beaucoup de courage et surtout beaucoup de succès.

*  *  *

 

. 1500 + -

[Traduction]

PRÉSENCE À LA TRIBUNE

Le Président: Nous accueillons aujourd'hui un invité de marque ainsi qu'un distingué groupe d'enseignants.

Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de Son Excellence George A. Papandreou, ministre des Affaires étrangères de la République de Grèce.

Des voix: Bravo!

Le Président: De plus, nous accueillons à la tribune un groupe d'enseignants venus de toutes les régions du pays pour participer au quatrième Forum des enseignantes et des enseignants sur la démocratie parlementaire canadienne.

[Français]

L'objectif de ce forum est de susciter une meilleure compréhension du processus politique canadien.

[Traduction]

Souhaitons la bienvenue à ces professeurs qui préparent des générations futures de citoyennes et de citoyens du Canada.

Des voix: Bravo!

Le Président: Aujourd'hui, nous allons rendre hommage à un ancien député néo-démocrate, Alf Gleave.

*  *  *

LE DÉCÈS D'ALFRED PULLEN GLEAVE

L'hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD): Monsieur le Président, je tiens à rendre brièvement hommage à l'un de nos anciens collègues, Alf Gleave, qui est décédé en août dernier, à l'âge de 88 ans.

Alf Gleave a représenté ce qui s'appelait alors la circonscription de Saskatoon—Biggar. En 1968, j'ai eu l'honneur d'être son voisin de pupitre. Il avait alors 58 ans, ce qui semblait plutôt vieux au jeune homme de 22 ans que j'étais à l'époque. Je me rends compte que c'est beaucoup plus jeune aujourd'hui que ce ne l'était alors. Alf Gleave était un merveilleux voisin de pupitre.

Il avait été élu au Parlement en 1968. Il avait été réélu en 1972 et a siégé à la Chambre jusqu'en 1974.

 

. 1505 + -

Avant d'être politicien, M. Gleave était agriculteur. Il a exploité une ferme près de la petite ville de Biggar, en Saskatchewan, de 1938 à 1972. Lorsqu'il a été élu au Parlement, il est devenu immédiatement très connu, en partie parce qu'il était l'ancien président du Syndicat national des cultivateurs du Canada. Dès son élection, en 1968, il a été immédiatement élu à la présidence du caucus néo-démocrate, poste qu'il a occupé pendant un certain nombre d'années.

En 1968 et 1969, nous avions eu un débat un peu dans le même genre que celui que nous avons maintenant, un débat sur la crise agricole au Canada, notamment sur ce que nous appelions alors le blé gourd ou le grain coriace. Il est devenu rapidement une figure de proue dans ce débat à la Chambre des communes, à une époque où on discutait beaucoup plus de la politique publique qu'on ne le fait aujourd'hui dans cette enceinte. Il y a mené ce débat pendant de nombreuses années.

Alf Gleave est né en Ontario, mais a quitté cette province pour la Saskatchewan quand il avait six ans. Agriculteur très jeune, il a cultivé la terre jusqu'en 1972. Avant d'embrasser la carrière politique, il a été président du Syndicat national des cultivateurs; il avait été auparavant, soit de 1949 à 1954, président du syndicat des agriculteurs de la Saskatchewan. Il a également été un des directeurs de la Fédération canadienne de l'Agriculture. En 1964, il a été nommé membre du Conseil économique du Canada. De plus, il a été administrateur de la société d'électricité de la Saskatchewan et d'un bon nombre d'organismes de la province.

De 1959 à 1962, il a été conseiller du gouvernement fédéral dans le cadre des négociations en vue de l'accord international sur le blé, qui avaient lieu à Genève, en Suisse. Ces négociations revêtaient une très grande importance pour les agriculteurs des Prairies, qui ont obtenu ainsi d'être partie à un accord concernant l'exportation et la vente de céréales dans le monde entier.

En outre, il a été très actif dans le mouvement coopératif, le mouvement coopératif général, le Syndicat du blé de la Saskatchewan, les coopératives de crédit, tant dans notre province qu'ailleurs au pays.

Après que sa carrière politique a pris fin en 1974, il est resté très actif dans plusieurs organisations où il oeuvrait déjà. Il était également un chroniqueur régulier, ayant sa rubrique bimensuelle dans le StarPhoenix de Saskatoon, où il a traité de questions agricoles pendant une bonne partie des années 1970 et 1980. Il était énergique; il était toujours engagé dans quelque dossier. Il a toujours parlé avec beaucoup de compassion des questions concernant le Canada rural, l'Ouest et, en particulier, l'agriculture.

En 1991, il a écrit un livre intitulé United We Stand. M. Gleave est décédé à l'âge de 88 ans, de sorte qu'il n'était plus tout à fait jeune lorsqu'il a écrit son livre. Cet ouvrage est l'un des plus complets qu'il m'ait été donné de lire sur les agriculteurs des Prairies au cours de la période allant de 1901 à 1975.

M. Gleave a toujours été très actif. Celui-ci était très habile pour expliquer sa philosophie selon laquelle si les choses allaient mieux pour les agriculteurs et le milieu rural, il en était de même pour ceux qui vivent en milieu urbain au Canada. Lorsque l'économie va bien à la ferme, c'est l'économie de tout le pays qui est forte, parce que l'agriculture est véritablement le fondement de celle-ci. Je me souviens des six années où M. Gleave a siégé à mes côtés. Il s'est levé à maintes reprises pour poser des questions et faire des discours sur ce thème.

Je veux maintenant, non seulement en mon nom personnel mais aussi au nom de mon parti et de tous les députés qui l'ont connu, notre grand respect pour celui qui fut une très bonne personne, un être très intelligent et un ardent défenseur des agriculteurs canadiens et ce, avant, pendant et après sa vie politique.

J'offre aussi nos condoléances à sa femme Mary, qui a toujours été à ses côtés, ainsi qu'à sa famille et à ses nombreux amis, non seulement en Saskatchewan mais partout au Canada.

L'hon. Ralph E. Goodale (ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de respect que j'interviens à la Chambre aujourd'hui pour parler du décès d'un homme qui a donné sa vie et son énergie au bien-être des gens de la Saskatchewan et du Canada, M. Alfred Pullen Gleave.

Même s'il est né dans le comté de West Zorra en Ontario, Alf Gleave vivait dans les Prairies et c'est là qu'était son coeur. Établi à Biggar, en Saskatchewan, avec sa famille à partir de 1918, il était d'abord et avant tout un agriculteur et fier de l'être. Il a bâti sa vie dans cette profession honorable si importante pour la Saskatchewan. Pour sa part, la communauté agricole comptait sur son leadership à de nombreux égards. Il était un membre à vie du Syndicat national des cultivateurs et au cours des 20 premières années de sa vie active, il a été un administrateur puis le président du Syndicat des agriculteurs de la Saskatchewan et du Syndicat national des cultivateurs respectivement. Les gens du district de Biggar et, en fait, les agriculteurs de tout le pays se rappelleront avec affection son dévouement à l'égard de la communauté agricole.

 

. 1510 + -

Ses engagements profonds ont amené M. Gleave sur la scène politique. De 1968 à 1974, il a été le député de Saskatoon—Biggar. Membre du Nouveau Parti démocratique, M. Gleave s'est gagné le respect des députés de tous les partis. Il a été le président du caucus néo-démocrate de 1968 à 1972 et il a été également le porte-parole de ce parti pour les questions d'agriculture.

Ses priorités étaient toujours claires dans ses écrits, ses discours et dans les questions qu'il choisissait de défendre à l'échelle locale, nationale et internationale. On savait toujours à quoi s'en tenir avec lui.

Il convient, je le suppose, de marquer son décès au moment même où une élection partielle fédérale est en cours pour trouver le nouveau député de la circonscription même qu'il a déjà représentée. Alf Gleave, qui a toujours été un grand compétiteur adorerait cette course.

Au nom du gouvernement du Canada, je veux me joindre à tous les députés pour adresser nos condoléances à son épouse et à sa famille, ainsi qu'à son très large cercle d'amis.

M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Réf.): Monsieur le Président, au nom de la population et des députés de la Saskatchewan ainsi que du parti que je représente, j'ai l'honneur de rendre hommage non seulement à un citoyen de la Saskatchewan et à une personne dont les efforts ont comblé de fierté les Saskatchewannais, mais aussi à un homme qui, comme bien des citoyens de ma province, était fier d'être originaire d'une province qui fait souvent face à beaucoup d'adversité.

Comme on l'a déjà souligné, c'était un céréaliculteur. Toutefois, comme un grand nombre de ses homologues, ses intérêts étaient loin de se limiter à l'exploitation agricole proprement dite. Alf voulait accomplir quelque chose pour toute la Saskatchewan. C'était essentiellement l'objectif qu'il poursuivait.

Il a présidé le Syndicat national des cultivateurs ainsi que le Saskatchewan Farmers Union. Il y a consacré beaucoup de temps et a fourni au Canada un excellent aperçu de la situation agricole de la Saskatchewan. Comme mon collègue de Regina—Qu'Appelle l'a dit, il a aussi siégé au sein d'un grand nombre de conseils d'administration, parfois à titre consultatif. Il a effectivement fait honneur à la Saskatchewan.

Je vais citer Alf. Dans une communication écrite, il a dit que chaque génération doit lutter pour obtenir ce qu'elle veut parce que les bonnes choses n'arrivent jamais par hasard. Cela n'a jamais été plus vrai qu'aujourd'hui. C'est exactement là la raison pour laquelle nous constaterons qu'une véritable lutte est en cours dans l'ensemble de la Saskatchewan et des provinces de l'Ouest dans l'espoir d'épargner aux agriculteurs de la région, souvent de la cinquième génération, une catastrophe complète.

Les agriculteurs qui ont connu les années 30 ne faisaient pas que se plaindre de leurs conditions de vie. Ils ont réagi pour changer la situation. L'adversité fait parfois ressortir la force de caractère. Alf Gleave en a fait profiter le Canada, la Chambre et le Nouveau Parti démocratique.

Je suis fier d'avoir côtoyé de très près Alf pendant 12 ans à la Chambre.

 

. 1515 + -

Ce sont la sincérité, le courage et le dévouement d'Alf qui ont fait de lui un magnifique exemple à suivre qui transcende les partis politiques.

Au nom de mon parti et de tous les députés, j'offre mes plus sincères condoléances à sa famille et à toutes les personnes au Canada qui gardent un excellent souvenir de lui.

[Français]

M. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ): Monsieur le Président, je tiens, à mon tour et au nom du Bloc québécois, à rendre hommage à M. Alfred Pullen Gleave qui fut député à la Chambre des communes de 1968 à 1974 et qui y représenta les citoyens de la circonscription de Saskatoon—Biggar sous les couleurs du Nouveau Parti démocratique.

Agriculteur, céréaliculteur et producteur de semences de profession, il milita dans les syndicats agricoles et présida, comme nous le rappelait plus tôt le député de Regina—Qu'Appelle, les destinées d'abord de la Saskatchewan Farmers' Union et ensuite de la National Farmers' Union. Comme il l'écrivait d'ailleurs dans l'introduction de son ouvrage autobiographique United We Stand—Prairie Farmers 1901-1975, pour lui:

[Traduction]

«L'action politique était un prolongement du mouvement des agriculteurs. Je l'ai utilisée du mieux possible pour faire progresser les intérêts des Canadiens de l'Ouest en général et du mouvement des agriculteurs en particulier.»

[Français]

Pendant les six années qu'il siégea à la Chambre, il fut un ardent défenseur des agriculteurs et un membre redoutable du Comité permanent de l'agriculture. Il était un «feisty MP» me confia, il y a quelques instants, mon collègue et ami, le député de Winnipeg-Transcona.

Il s'intéressait en particulier aux questions relatives au prix du blé, aux agences de commercialisation des produits agricoles et au contrôle des prix et de l'inflation. Il servit son parti comme président de son caucus et servit aussi un chef, M. David Lewis qui, comme son prédécesseur, Tommy Douglas, était, selon lui, et je le cite encore dans son ouvrage United We Stand, «an outstanding man».

À celui donc qui, par ses luttes, donnait un sens au slogan du CCF, le parti prédécesseur du Nouveau Parti démocratique, «Humanity First», à celui qui cherchait aussi pour les siens, pour ses électeurs, pour ses citoyens:

[Traduction]

«...à se donner un cadre de vie plus sûr et plus généreux en travaillant ensemble et en partageant le fardeau.»

[Français]

les députés du Bloc québécois expriment un dernier hommage et leurs sincères condoléances à la famille et aux amis du regretté Alf Gleave.

[Traduction]

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le Président, c'est pour moi un grand honneur que de me faire le porte-parole du Parti progressiste conservateur pour rendre hommage au député du Nouveau Parti démocratique qui a servi la circonscription de Saskatoon—Biggar avec beaucoup de dignité et de professionnalisme.

Ce n'est qu'aujourd'hui que je me suis rendu compte que le député à qui nous rendons hommage, M. Gleave, a siégé aux côtés du député de Regina—Qu'Appelle. Je soupçonne que M. Gleave possédait un grand sens de l'humour, et qu'il faisait preuve de beaucoup de ténacité. Je souhaiterais qu'il eût siégé pendant de plus longues années à la Chambre, car il aurait pu transmettre une partie de son expérience au député de Regina—Qu'Appelle.

M. Gleave a consacré de nombreuses années de sa vie à travailler pour les Saskatchewannais, par son engagement dans les coopératives, en tant que président du syndicat des agriculteurs de la Saskatchewan, ou comme député à la Chambre.

Je n'ai pas connu M. Gleave, mais je connais des gens comme lui. Il a embrassé la profession d'agriculteur. Il était fier de cultiver la terre. Il a travaillé pour sa collectivité. Il a travaillé pour ses voisins. Il a travaillé pour sa profession, celle d'agriculteur. Je connais des gens comme M. Gleave, tout comme les députés d'opposition et du gouvernement les connaissent.

M. Gleave est décédé cet été à l'âge de 88 ans. Les conseils qu'il a donnés lorsqu'il était député sont toujours judicieux aujourd'hui. Le député du Parti réformiste les a mentionnés. Il a dit, et il importe de le répéter, que, selon M. Greave, chaque génération doit se battre pour ses rêves, car les rêves n'arrivent pas sans peine. Les rêves arrivent à force de travail, de ténacité et de persévérance. J'aurais bien aimé pouvoir siéger à la Chambre aux côtés de M. Gleave, car les qualités qu'on lui prête sont celles que je souhaiterais pour un plus grand nombre de gens, à la Chambre, et dans notre société.

 

. 1520 + -

Au nom du Parti progressiste conservateur, j'offre mes condoléances aux membres de la famille Gleave. Je voudrais remercier personnellement M. Gleave pour toutes les années qu'il a passées à servir la population.

M. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais ajouter quelques remarques à celles qui ont déjà été faites en hommage à Alf Gleve.

Je me souviens très bien de lui. C'était un ami et dans une certaine mesure mon mentor. Il a été président du Syndicat national des cultivateurs et député à la Chambre. Son intérêt, c'était l'agriculture et sa devise, que les gens sont importants.

Alors que j'étais jeune membre du mouvement agricole au début des années 70, plusieurs personnes m'ont donné l'idée de me lancer dans la vie publique. Alf était l'une de ces personnes.

J'ai beaucoup travaillé avec Alf au fil des ans mais, après mon arrivée à la Chambre en 1993 quand j'étais député ministériel et membre du Comité permanent de l'agriculture, il n'était pas du tout rare de voir Alf dans ses vieux jours suivre les audiences dans la salle du comité. Il voulait savoir ce que toutes les parties avaient à dire. Il lui est arrivé de critiquer certaines mesures prises par le parti ministériel, mais on voyait combien il était important à ses yeux que les programmes et les avantages s'appliquent au secteur agricole.

Comme tous mes collègues qui lui ont rendu hommage aujourd'hui pour son oeuvre, j'adresse à sa famille mes sincères condoléances.



AFFAIRES COURANTES

[Traduction]

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT À DES PÉTITIONS

M. Derek Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à six pétitions.

*  *  *

LES DÉLÉGATIONS INTERPARLEMENTAIRES

Mme Colleen Beaumier (Brampton-Ouest—Mississauga, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport sur la rencontre du Groupe de l'Asie-Pacifique de l'Union interparlementaire qui s'est tenue du 26 au 31 juillet 1999 à Ulaanbaatar, en Mongolie.

*  *  *

LES COMITÉS DE LA CHAMBRE

PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE

M. Derek Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter le sixième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre portant sur le choix des initiatives parlementaires qui feront l'objet d'un vote, conformément à l'article 92 du Règlement.

*  *  *

LA LOI SUR LA DÉFENSE NATIONALE

 

M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, Réf.) demande à présenter le projet de loi C-298, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (Snowbirds).

—Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord remercier le député de Red Deer de son appui.

La patrouille canadienne d'acrobaties aériennes connue sous le nom de Snowbirds constitue un symbole pour tous les Canadiens. Cette équipe est chargée de démontrer les capacités, le professionnalisme et le travail d'équipe des forces canadiennes. Les Snowbirds sont inégalés au monde et ce sont d'excellents ambassadeurs du Canada.

Je suis heureux de déposer aujourd'hui mon projet de loi d'initiative parlementaire qui permettra de modifier la Loi sur la défense nationale dans le but d'assurer que les Snowbirds feront toujours partie des forces armées canadiennes et de l'héritage militaire du Canada.

 

. 1525 + -

Au nom de tous les Canadiens, je demande à tous les députés d'appuyer ce projet de loi qui vise à protéger l'avenir de nos Snowbirds.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LOI SUR LA PROTECTION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES FAMILIALES CONTRE LES COÛTS DE PRODUCTION

 

L'hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD) demande à présenter le projet de loi C-299, Loi pourvoyant à la protection des exploitations agricoles familiales contre les coûts de production.

—Monsieur le Président, voilà un projet de loi qu'il convient vraiment de présenter le jour même où nous venons de rendre hommage à Alf Gleave, qui a déjà été le porte-parole de notre parti en matière agricole et le président du Syndicat national des cultivateurs.

Le projet de loi propose une formule offrant aux agriculteurs une protection contre les coûts de production concernant non seulement les cultures mais aussi le bétail élevé au Canada. En d'autres termes, il s'agirait d'un programme agricole à long terme assurant la stabilité aux agriculteurs et reposant sur une formule qui reflète le coût réel de leurs facteurs de production.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LOI SUR LA PROTECTION DES ESPÈCES EN PÉRIL AU CANADA

 

L'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-300, Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada.

—Monsieur le Président, le Comité sur la situation des espèces en péril signale que 339 espèces sont menacées de disparition au Canada et que cela est avant tout attribuable à la perte de leur habitat. Or, il n'existe aucune loi fédérale pour protéger l'habitat des espèces menacées de disparition au Canada.

Le projet de loi vise donc, premièrement, à protéger toutes les espèces en voie de disparition et leurs habitats; deuxièmement, à identifier les espèces menacées et les facteurs qui les menacent, elles et leur habitat; troisièmement, à créer une infraction relative au fait de nuire à une espèce menacée ou à son habitat, de les perturber ou de les détruire; et, quatrièmement, à jeter les bases permettant aux provinces d'adopter une loi identique à la loi fédérale.

Le projet de loi servira de base pour une mesure législative que le gouvernement devrait bientôt présenter. Il y a sept ans, le Canada a signé à Rio la Convention sur la diversité biologique. Étant donné l'engagement que le Canada a pris envers la communauté mondiale et étant donné qu'un sondage a révélé récemment que huit Canadiens sur dix sont favorables à une loi rigoureuse concernant la protection des espèces en voie de disparition, j'exhorte le gouvernement à agir sans tarder.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LOI SUR L'ÉLIMINATION DE LA DOUBLE IMPOSITION DU PROPRIÉTAIRE D'UNE RÉSIDENCE PRINCIPALE

 

M. Ken Epp (Elk Island, Réf.) demande à présenter le projet de loi C-301, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des impôts fonciers payés sur une résidence principale).

—Monsieur le Président, lorsque les propriétaires paient leurs impôts fonciers, ils ont déjà payé un impôt sur le revenu sur ce montant. Par exemple, si leurs impôts fonciers s'élèvent à 2 400 $, ils doivent gagner 4 000 $ pour payer cette somme.

Nous nous opposons à la double imposition. C'est pourquoi je présente ce projet de loi d'initiative parlementaire, qui vise à remédier à cette anomalie. Le projet de loi est basé sur le principe que les contribuables canadiens ne devraient pas être imposés sur de l'argent qu'ils ont gagné et qui est uniquement destiné à payer un impôt.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LE CODE CRIMINEL

 

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Réf.) demande à présenter le projet de loi C- 302, Loi modifiant le code criminel (octroi de sursis).

—Monsieur le Président, je remercie le député de Wild Rose d'avoir appuyé mon projet de loi.

Le principe de l'octroi du sursis a été proposé lors de la 35e législature dans l'ancien projet de loi C-41. Depuis, des dizaines de milliers de sentences avec sursis ont été appliquées. La plupart de ces condamnations avec sursis concernent des infractions mineures. Mais beaucoup concernent également des crimes très graves comme les agressions sexuelles, les homicides involontaires, la conduite en état d'ébriété et le trafic de stupéfiants.

 

. 1530 + -

En 1997, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a déclaré, dans une décision relative aux condamnations avec sursis, que si le législateur avait eu l'intention d'exclure certaines infractions, il aurait dû le dire clairement.

C'est précisément ce que je propose de faire dans mon projet de loi, qui énonce une série d'infractions devant être exclues d'un éventuel octroi de sursis. La ministre de la Justice demande aux Canadiens d'attendre que la Cour suprême se soit prononcée sur l'opportunité de l'octroi de sursis. Or j'estime que les décisions de cet ordre doivent être prises par le Parlement, selon les instructions des Canadiens, et non pas par les tribunaux.

D'après un sondage national mené récemment, 84 p. 100 des Canadiens seraient favorables à cette initiative. J'encourage tous les députés à abonder dans le sens de la majorité de nos concitoyens et à souscrire au projet de loi.

Le vice-président: Je remercie le député de la célérité avec laquelle il présenté ses observations. Je rappelle néanmoins à tous les autres que l'exposé de présentation d'un projet de loi doit en expliquer brièvement la raison d'être et non pas se transformer en un discours.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LE CODE CRIMINEL

 

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Réf.) demande à présenter le projet de loi C-303, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (peine capitale).

Le vice-président: Le député de Prince George—Peace River peut donner une explication succincte.

M. Jay Hill: Monsieur le Président, j'essayais d'être aussi succinct que le député de Davenport l'a été.

Je remercie de nouveau mon collègue de Wild Rose d'avoir appuyé le projet de loi. Je crois que le Canada devrait tenir un référendum sur la peine capitale pour que les Canadiens et non les partis politiques décident si elle doit être rétablie ou non.

Les réformistes s'engagent à le tenir s'ils forment le gouvernement. Cependant, les libéraux ne croient pas qu'il faut laisser les Canadiens exercer un si grand pouvoir. Je présente aujouird'hui de nouveau mon projet de loi visant à rétablir la peine capitale pour les adultes reconnus coupables de meurtre au premier degré. En outre, le projet de loi prévoit une série de peines rigoureuses pour les jeunes déclarés coupables de meurtre.

Tous les meurtriers ne méritent pas la peine de mort, mais, dans les cas les plus odieux, comme ceux de Clifford Olson, de Paul Bernardo et de Karla Homolka, il faut que la peine soit à la mesure du crime.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

COMITÉS DE LA CHAMBRE

PÊCHES ET OCÉANS

M. Derek Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, les leaders parlementaires se sont consultés et je pense que vous constaterez que la motion suivante fait l'unanimité. Je propose:

    Que le Comité permanent des pêches et océans soit autorisé à se rendre à l'Île-du-Prince-Édouard, à Halifax, à Moncton et en Gaspésie, du 21 au 27 novembre 1999, afin de poursuivre son étude des implications de la décision rendue le 17 septembre 1999 par la Cour suprême dans l'affaire R. c. Marshall concernant la gestion des pêches dans la région de l'Atlantique et que le personnel nécessaire accompagne le comité et qu'un budget suffisant soit alloué pour ce voyage.

Le vice-président: Le secrétaire parlementaire a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?

Des voix: D'accord.

Le vice-président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée.)

*  *  *

PÉTITIONS

L'AGRICULTURE

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le Président, dernièrement on a beaucoup parlé à la Chambre du manque d'efficacité de l'ACRA, de la crise agricole, des questions adressées au ministre et de ses non réponses.

Aujourd'hui, j'ai le plaisir de présenter deux pétitions comptant 181 pages de signatures. Les pétitionnaires, du Manitoba et de la Sakatchewan, se plaignent que l'ACRA ne répond pas aux besoins réels des agriculteurs canadiens de l'Ouest.

Ils demandent que ce programme soit immédiatement aboli et remplacé par un payement à l'acre qui serait versé immédiatement aux agriculteurs afin qu'ils bénéficient d'une certaine aide financière au cours des mois à venir.

J'aimerais déposer ces pétitions devant la Chambre.

LES SERVICES TÉLÉPHONIQUES

M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, comme vous le savez, je suis déjà intervenu à la Chambre au sujet de l'absence de services téléphoniques dans une partie du comté de Peterborough.

 

. 1535 + -

Je présente maintenant une pétition au nom d'un grand nombre d'habitants de ce comté selon qui, attendu que le Canada est le pays le plus branché au monde et que les Canadiens ont été les premiers à utiliser le téléphone et les services téléphoniques, il est extraordinaire que des foyers du sud de l'Ontario, plus précisément le long de la route 40 dans le comté de Peterborough, soient privés de services téléphoniques. À une brève distance en auto de Peterborough, des ménages avec enfants n'ont pas le téléphone. Il y a pourtant des poteaux téléphoniques devant chez eux et d'autres foyers à un ou deux kilomètres de distance qui ont le téléphone.

Les pétitionnaires demandent donc au Parlement d'intervenir au nom de ces gens auprès des ministères fédéraux responsables, du CRTC et de Bell Canada.

POSTES CANADA

M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, j'ai une pétition venant de facteurs ruraux et de personnes que leur sort préoccupe. Les pétitionnaires font remarquer que les facteurs ruraux gagnent souvent un salaire inférieur au salaire minimum et que leurs conditions de travail datent d'une autre époque.

Ils exhortent donc le Parlement à abroger le paragraphe 13(5) de la Loi sur la Société canadienne des postes.

LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX

M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, voici une autre pétition venant de nombreux habitants de la région de Peterborough, qui protestent contre la cruauté envers les animaux. Ils sont nombreux, voire plusieurs milliers au total, à dénoncer ce problème.

Comme les députés le savent, un chien a été horriblement traîné et gravement blessé cet été dans le comté de Peterborough. Les pétitionnaires font remarquer que le Code criminel traite les animaux comme un bien et les crimes contre les animaux comme une infraction à peine plus grave qu'une infraction à la propriété.

Ils demandent donc au Parlement de prendre rapidement des mesures efficaces afin de moderniser les lois du Canada concernant les crimes contre les animaux et de prévoir des peines assez rigoureuses pour décourager ce genre de comportement.

LA FISCALITÉ

M. Ken Epp (Elk Island, Réf.): Monsieur le Président, j'ai plusieurs pétitions à présenter aujourd'hui. La première est signée par 32 autres personnes qui font partie des familles qui ont décidé d'élever elles-mêmes leurs enfants et dont un parent reste à la maison à cette fin. Les pétitionnaires demandent qu'on mette fin aux pratiques fiscales discriminatoires qui pénalisent ce choix.

LA PORNOGRAPHIE JUVÉNILE

M. Ken Epp (Elk Island, Réf.): Monsieur le Président, les 279 signataires de ma seconde pétition viennent s'ajouter aux quelque 3 500 personnes de ma circonscription et aux plus de 300 000 Canadiens qui ont signé une pétition contre la pornographie juvénile.

Les pétitionnaires prient le gouvernement de prendre les mesures qui s'imposent pour rétablir immédiatement la disposition du Code criminel qui criminalise la possession de documents de pornographie juvénile.

L'IMMIGRATION

M. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, Réf.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui une pétition au nom de plus de 10 000 électeurs non seulement de Saanich—Gulf Islands, mais aussi de Victoria, d'Esquimalt—Juan de Fuca et de toutes les autres circonscriptions de la Colombie-Britannique.

Les pétitionnaires demandent au Parlement de modifier notre loi sur l'immigration de telle sorte que les personnes qui débarquent sur nos rives, qui arrivent dans nos aéroports ou qui traversent notre frontière et qui ne sont pas des réfugiés de bonne foi puissent être immédiatement renvoyées chez elles, sans délai.

Les pétitionnaires préconisent qu'on promulgue une loi qui obligera les demandeurs du statut de réfugié à prouver, au moyen de pièces d'identité et de documents ou autrement, qu'ils sont vraiment victimes de persécution sous peine de se voir expulsés immédiatement.

*  *  *

QUESTIONS INSCRITES AU FEUILLETON

M. Derek Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.

Le vice-président: Est-on d'accord?

Des voix: D'accord.

*  *  *

DEMANDES DE DOCUMENTS

M. Derek Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, notre intention était de traiter aujourd'hui de l'article P-1. Dans les circonstances, je demande que tous les avis de motion portant production de documents soient reportés.

Le vice-président: Est-on d'accord?

Des voix: D'accord.



INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Traduction]

LE DISCOURS DU TRÔNE

REPRISE DU DÉBAT SUR L'ADRESSE EN RÉPONSE

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 18 octobre, de la motion: Qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session.

L'hon. John Manley (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, avant de répondre au discours du Trône prononcé à l'ouverture de la session, j'aimerais remercier de nouveau les électeurs de la circonscription d'Ottawa-Sud qui continuent de m'accorder leur appui. Je suis honoré d'être leur député à la Chambre des communes et je suis fier de les servir, ainsi que tous les Canadiens et toutes les Canadiens, en qualité de ministre de l'Industrie.

 

. 1540 + -

Je suis également très fier d'avoir l'occasion de répondre au discours du Trône, qui présente, à mon avis, un programme équilibré et définit des bases solides sur lesquelles le gouvernement s'appuiera pour progresser en franchissant le seuil du XXIe siècle.

Une des principales responsabilités du ministre de l'Industrie consiste à essayer de préparer le pays à affronter les défis de l'avenir, sachant que la prochaine décennie différera sans doute encore plus des années 1990 que ces dernières ont différé de la décennie précédente. C'est pourquoi je me suis consacré au cours des six dernières années à stimuler l'innovation, les sciences, la recherche et le développement et le branchement des Canadiens à l'inforoute.

[Français]

Au fil des années, le gouvernement s'est efforcé d'aider la population canadienne à édifier une nouvelle économie en adoptant des politiques et des programmes axés sur le prochain siècle.

Par exemple, le gouvernement a investi un milliard de dollars dans la Fondation canadienne pour l'innovation afin de contribuer au renforcement de l'infrastructure de la recherche au Canada.

Il a établi le Fonds canadien des bourses d'études du millénaire. Dès le mois de janvier prochain, le gouvernement commencera à attribuer chaque année plus de 100 000 bourses à des étudiants du niveau post-secondaire ayant des revenus faibles ou moyens.

Le gouvernement a lancé son initiative Un Canada branché qui vise à faire du Canada le pays le plus branché au monde d'ici l'an 2000. Voyons certains des résultats.

[Traduction]

Dans le Grand Nord, les habitants de Rankin Inlet ne sont plus isolés comme autrefois: ils échangent maintenant des idées et font du commerce avec le monde entier grâce à Internet qui leur ouvre une fenêtre sur le monde et leur permet de se faire connaître dans toutes les parties de la planète.

À Dawson Creek, en Colombie-Britannique, Gordon Currie, travailleur autonome installé chez lui, l'a emporté sur de grosses maisons d'édition internationales et a obtenu le contrat de production du livre-cadeau officiel des Jeux olympiques d'Atlanta.

À York, dans l'Île-du-Prince-Édouard, la société Versey's Seeds a eu recours au commerce électronique pour accroître ses ventes comme si elle avait ouvert un nouveau magasin, mais sans subir les frais généraux que cela aurait entraîné.

Le comté de Lanark, situé ici en Ontario, pas très loin d'Ottawa, a un leitmotiv sur son site Web disant comment le Net fait fi des distances: «Dix secondes d'ici à Tokyo—Dix minutes d'ici au chalet—Ça, c'est la belle vie!»

[Français]

Les politiques, les priorités et les investissements du gouvernement ont influé sur la vie des Canadiens et des Canadiennes. Cependant, il peut maintenant investir dans l'avenir parce qu'il a réussi à remettre de l'ordre dans les finances de l'État.

Les Canadiens nous ont permis d'équilibrer le budget parce qu'ils ont accepté de faire des sacrifices. De la sorte, le gouvernement a pu avoir des excédents à répartir plutôt que des déficits à réduire.

Le discours du Trône continue de miser sur ces investissements. Le gouvernement conservera le même régime équilibré qui a donné de si bons résultats au cours des six dernières années. Parallèlement, il oblige le gouvernement à continuer d'abaisser le rapport entre la dette et le PIB, et il promet un plan pluriannuel de réduction des impôts.

[Traduction]

J'aimerais parler de l'objectif important énoncé dans le discours du Trône, à savoir la création d'une économie dynamique pour le XXIe siècle. Le gouvernement a pour but de faire tout simplement du Canada un des pays du monde les plus novateurs et les plus tournés vers l'avenir.

Quand les prochaines générations évoqueront les années turbulentes du début du troisième millénaire, elles verront que certains pays auront prospéré au milieu du changement et qu'ils auront su se consacrer à l'enrichissement du savoir et utiliser les nouvelles connaissances pour inventer des produits et des procédés. Quand ces générations se demanderont quels pays auront prospéré dans la transition au nouveau millénaire, elles concluront alors que le Canada était effectivement le pays par excellence.

Dans le discours du Trône de 1999, le gouvernement réitère sa volonté de réaliser sa stratégie à long terme, soit édifier une économie toujours plus novatrice. En accentuant ses efforts dans cinq domaines clés de son programme micro-économique, la connectivité, l'innovation, les politiques-cadres régissant le marché, le commerce et l'investissement, le gouvernement poursuit l'action déjà entreprise et fait en sorte que le Canada figure parmi les gagnants dans l'économie mondialisée du savoir. Il investira beaucoup dans des programmes destinés à accroître la productivité, de manière que tous les Canadiens continuent à bénéficier d'un des niveaux de vie les plus élevés du monde et à profiter d'une qualité de vie toujours meilleure.

 

. 1545 + -

[Français]

La preuve, c'est qu'avec le programme des chaires d'excellence en recherche, le gouvernement s'est engagé à collaborer avec les universités pour créer 1 200 chaires d'excellence en recherche au XXIe siècle au cours des trois prochaines années. Il vise à en instituer 2 000. Les chaires permettront aux universités canadiennes de faire fond sur l'excellence de leurs installations et d'attirer des diplômés et des étudiants du niveau postdoctoral du calibre de ceux qui peuvent vraiment donner du panache à la recherche faite chez elles.

La recherche sera faite en collaboration. Au XXIe siècle, la recherche ne se fera pas, pour ainsi dire, dans l'isolement de tours d'ivoire. Elle nécessitera la coopération et le travail d'équipe sur les plans national et international, de manière qu'à la faveur de l'innovation, la recherche pure débouche sur de nouveaux procédés et produits. Le gouvernement encouragera les universités et les instituts de recherche du Canada, y compris les centres de recherche fédéraux. Pour ce qui est du progrès technologique, le gouvernement encouragera l'évolution de la technologie à chaque stade du continuum de l'innovation. On pense à la recherche coopérative sur le génome, la lutte contre les changements climatiques, le génie de pointe et la promotion du commerce dans les secteurs de la biotechnologie, de l'infotechnolgie et des technologies de l'environnement.

[Traduction]

Au niveau du développement des marchés; le gouvernement aidera à trouver de nouveaux marchés pour les produits de l'innovation et de l'ingéniosité canadiennes. Il contribuera à faire en sorte que les travaux novateurs des chercheurs de nos universités et des laboratoires du gouvernement aboutissent à la mise en marché de nouveaux produits.

En ce qui a trait aux investissements étrangers; le gouvernement continuera à encourager les investissements étrangers au Canada, car ceux-ci stimulent l'innovation technologique et améliorent l'accès aux marchés de nos partenaires commerciaux. Ils contribuent à tourner l'industrie canadienne vers l'avenir et vers l'exportation. Le gouvernement a connu beaucoup de succès avec le modèle Équipe Canada; il continuera d'y recourir dans ses initiatives commerciales et, avec ses partenaires des gouvernements provinciaux et des milieux d'affaires, il instituera Équipe Canada Investissement.

Dans le discours du Trône, le gouvernement s'est engagé à sensibiliser davantage les investisseurs aux possibilités uniques que le Canada offre aux chapitres des placements et de la croissance. Il a déclaré, et je cite, qu'il «modernisera le cadre législatif actuel pour faciliter l'installation des sièges sociaux des entreprises multinationales au Canada». Dans cet esprit, le gouvernement proposera d'apporter des modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions pour qu'elle engendre un climat propre à attirer ici les meilleures entreprises du monde et à les inciter à rester chez nous.

[Français]

Plus particulièrement, dans le cadre des entreprises constituées en société aux termes de la loi sus-mentionnée, le gouvernement proposera de réduire la portée du critère de résidence des membres du conseil d'administration, de la majorité à 25 p. 100.

Cette exigence ne s'appliquerait pas aux sociétés commerciales assujetties à des restrictions quant aux intérêts propriétaires. Le gouvernement reconnaît qu'une loi-cadre moderne doit procurer aux entreprises canadiennes tournées vers le monde la souplesse voulue pour établir des marchés, des investissements et des partenariats mondiaux qui profiteront aux Canadiens et aux Canadiennes et créeront ici des emplois.

Je suis très heureux que de nombreuses initiatives mentionnées dans le discours du Trône aillent dans le même sens que le programme dont je me suis chargé personnellement en priorité au cours des six années où j'ai été ministre de l'Industrie. Je veux parler du programme «Un Canada branché».

 

. 1550 + -

Le gouvernement a déjà grandement avancé sur le chemin qu'il suit pour faire du Canada le pays le plus branché du monde. Par exemple, en mars dernier, une équipe du programme Rescol, qui relève d'Industrie Canada, a branché à Internet une école de trois élèves dans l'île Pictou en Nouvelle-Écosse.

[Traduction]

C'est ainsi que le Canada a atteint son objectif visionnaire: en effet, à ce moment-là, toutes les écoles publiques, toutes les écoles des premières nations et toutes les bibliothèques publiques du pays qui voulaient être branchées à Internet par les partenaires membres du programme Rescol l'étaient effectivement. Le Canada a ainsi gagné une course de vitesse. En effet, les pays qui sauront doter leur population des compétences Internet seront ceux qui profiteront des avantages de l'économie du savoir. Le Canada est le premier à avoir construit un réseau éducationnel aussi vaste. Un réseau qui, de surcroît, relie ces écoles et leur localité au reste du monde.

Au cours de cette session, le gouvernement poursuivra la réalisation de la prochaine étape du programme Rescol, à savoir accroître l'accès des salles de classe à un service Internet à grande vitesse. Il stimulera la production d'applications et d'éléments de contenu multimédia canadien en ligne.

De plus, le gouvernement recrutera jusqu'à 10 000 jeunes qui aideront les Canadiens à devenir des internautes plus avisés. Ces jeunes formeront les membres de leur collectivité qui souhaitent apprendre comment se brancher à Internet et comment utiliser la mine d'informations qui est à leur disposition dans ce médium. Ils aideront les petites entreprises à créer leur site Web et à recourir au commerce électronique. Ils feront en sorte que les centres d'accès communautaires soient dotés des compétences nécessaires pour que le gouvernement puisse, par leur intermédiaire, assurer ses services par Internet.

[Français]

En appliquant son programme «Un Canada branché», le gouvernement s'est donné comme objectif fondamental de devenir un utilisateur modèle de l'inforoute et le gouvernement du monde le plus branché aux citoyens du pays. Il vise à atteindre cet objectif d'ici 2004.

Le gouvernement y parviendra en partie grâce à un site Internet par lequel les Canadiens pourront se renseigner sur l'appareil gouvernemental ou obtenir des éléments de contenu communautaire. Le site branchera aussi le monde sur les entreprises canadiennes.

Enfin, je m'en voudrais de quitter le sujet de la connectivité sans dire que le gouvernement est résolu à terminer le travail qu'il a entrepris à la dernière session pour faire du Canada un centre d'excellence dans le domaine du commerce électronique.

D'ici la fin de l'an 2000, il compte établir les politiques-cadres les plus attrayantes du monde pour l'utilisation du commerce électronique. Le gouvernement s'affaire maintenant à mettre sur pied un cadre législatif abordant les aspects suivants: la cryptographie, l'infrastructure à clés publiques, la protection des consommateurs, les signatures électroniques, l'application équitable des lois fiscales aux opérations virtuelles et l'adoption de normes pour garantir l'interopérabilité des réseaux et des applications.

[Traduction]

Ce sont là les pierres angulaires du cybercommerce. Le gouvernement a déposé de nouveau le projet de loi intitulé Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Cette mesure législative protégera les renseignements personnels et commerciaux dans le monde numérique et établira la validité des signatures électroniques. Ce travail fait partie intégrante du plan du gouvernement qui vise à brancher les Canadiens à Internet, à promouvoir l'innovation au Canada et à faire du pays un chef de file mondial dans l'économie du savoir.

Le premier ministre a exhorté les entreprises canadiennes, plus particulièrement les PME, à profiter des possibilités qu'offre le commerce électronique. Il a mis au défi tous les secteurs de l'économie canadienne d'acquérir 5 p. 100 de la valeur du commerce électronique mondial d'ici 2003. Cela représenterait un chiffre d'affaires annuel de 200 milliards de dollars.

Le gouvernement a réfléchi aux défis que l'avenir comporte et aux possibilités qu'il offre. Il a cerné ce qui manque au pays pour relever tous ces défis et répondre aux exigences de demain. Avec un éventail complet de politiques et de programmes ciblés, le gouvernement remédiera aux lacunes, tout en continuant à faire preuve de prudence et d'équilibre de manière à toujours utiliser judicieusement les deniers publics. De la sorte, il fera du Canada le pays par excellence pour tous ceux et celles qui voudront faire partie d'une dynamique économie du savoir tournée vers l'avenir.

 

. 1555 + -

Je tiens en particulier à faire l'éloge du premier ministre pour la perspicacité qu'il manifeste en proposant un programme qui vise à favoriser la prospérité des Canadiens au prochain siècle. Conformément à sa perspicacité, les programmes de l'État mettent l'accent sur les sciences et la technologie, la recherche et le développement, l'acquisition des compétences et du savoir et l'innovation. Grâce à la vision du premier ministre fondée sur l'innovation, le Canada sera l'endroit idéal où vivre dans le prochain siècle.

[Français]

M. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Monsieur le Président, le ministre nous a fait un long plaidoyer sur le rôle positif des nouvelles technologies dans notre vie de demain. C'est très vrai.

Peu importe où nous vivons, que ce soit à Latulipe, à Sainte-Germaine, à Montréal, à Toronto ou ailleurs, le fait d'avoir accès aux technologies comme l'Internet permet que tout dans le monde soit près de nous. On a accès à beaucoup d'informations. En théorie, cela donne une égalité des chances à beaucoup de gens.

Cependant, dans la réalité, il y a un problème qui commence à se montrer de plus en plus. Je veux demander au ministre ce qu'il en pense. Entre autres, avec la déréglementation dans le domaine de la téléphonie, qui n'a pas que des inconvénients, on se rend compte que d'ici quelques années, dans les endroits desservis par certaines compagnies de téléphone, le tarif de base coûtera près de 40 $, alors que pour les gens qui vivent dans d'autres territoires, il en coûtera la moitié.

Quand on sait que pour avoir accès à l'Internet il nous faut une ligne et une connexion, n'est-il pas inquiet de voir qu'à certains endroits les gens devront payer deux fois plus cher pour accéder à cette technologie?

C'est sûr que les localités, les municipalités et les écoles seront branchées. Toutefois, de plus en plus de gens veulent aussi être branchés à la maison. Pour certaines personnes, ce sera pour l'accès aux lignes de téléphone, pour d'autres, ce sera pour la ligne Internet qui fera partie du service de base. Selon la dernière décision du CRTC, le service Internet devra faire partie du service de base.

Est-ce qu'il est inquiet du fait que maintenant, la tarification des services de téléphonie, des services de base, sera le double dans certains endroits par rapport à d'autres endroits desservis par d'autres compagnies? Dans ma région, le service de base augmente et dépasse les 30 $, alors que dans d'autres régions il se situe autour de 20 $. Dans deux ans, ce sera de 40 $ chez nous et 20 $ ailleurs.

Est-ce que le ministre n'est pas inquiet de cette tendance? Est-ce que comme ministre de l'Industrie il a l'intention d'intervenir et non pas seulement de s'en remettre aux décisions du CRTC dans ce domaine?

L'hon. John Manley: Monsieur le Président, c'est une bonne question que le député vient de poser.

Tout d'abord, l'introduction de la concurrence dans le secteur des télécommunications a eu beaucoup d'avantages. On a vu une réduction des prix, surtout pour les appels interurbains. Nous avons maintenant des tarifs plus bas qu'aux États-Unis où il y avait certainement une escalade plus favorable au niveau de la réduction des prix.

La concurrence est tellement forte ici au Canada que la plupart des Canadiens et des Canadiennes ont des tarifs interurbains plus bas. Cela est aussi vrai depuis longtemps dans les pays européens où on a des tarifs plus bas qu'aux États-Unis. C'est un facteur de concurrence entre le Canada et les États-Unis qui nous est tellement favorable qu'il pourrait nous aider à aller chercher des investissements.

Il y a toujours des problèmes. Dans les régions plus rurales ou éloignées, le coût des services est plus élevé. Il y a des écarts de prix parce que la concurrence les a réduits pour les frais interurbains. Nous sommes dans une période d'ajustement des prix. Nous continuons d'avoir le meilleur accès à la téléphonie au monde, soit un taux d'accès de 99 p. 100 environ.

 

. 1600 + -

Alors, presque tout le monde a accès à la téléphonie. Tel que mentionné, le CRTC a décidé d'inclure dans la définition de «services de base», l'accès, par un appel local, à Internet. Cela veut dire que chacun doit aussi avoir un service digital et un service unique. Mais ces changements vont venir.

Quand il y a des situations comme celle qu'il a mentionnée aussi, je crois, pendant la période des questions orales, où il existe des différences significatives dans une région très serrée, je lui conseille d'en discuter avec le CRTC. Ce dernier a le pouvoir de faire des enquêtes et de régler des problèmes quand il est convaincu que c'est un problème d'abordabilité ou qu'il s'agit de situations non justifiées.

Alors, voilà une réponse à court terme. À long terme, il est nécessaire d'être le pays le plus branché au monde, et je suis totalement d'accord qu'il nous sera nécessaire de nous préoccuper quant à l'accès pour tout le monde, soit dans les résidences ou bien aussi et immédiatement dans les centres d'accès communautaires, dans les écoles et dans les bibliothèques.

[Traduction]

M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, Réf.): Monsieur le Président, Internet est certainement la voie de l'avenir, non seulement dans notre pays, mais à l'échelle mondiale, mais il pose aussi bien des problèmes quand on veut le rendre accessible.

Je crois comprendre que l'un des principaux problèmes tient à l'infrastructure mise en place pour Internet aussi bien que pour la télévision par câble. Les municipalités se heurtent actuellement à ce problème, le secteur privé ayant peut-être parfois eu l'impression que le CRTC leur conseillait en quelque sorte d'enfreindre la réglementation ou de se prévaloir d'un accès sans en avoir préalablement obtenu l'autorisation des municipalités.

Que pense le ministre du problème et comment pourrait-on le résoudre?

L'hon. John Manley: Monsieur le Président, ce genre de situation arrive à l'occasion, mais fort heureusement, pas si souvent que cela si l'on tient compte de la vaste modernisation à laquelle on assiste actuellement et qui se traduit essentiellement par le remplacement du câblage de nos secteurs urbains par des fibres optiques; souvent, il faut remplacer des câbles qui étaient déjà en place ou offrir des services de câble supplémentaires ou encore, ce qui s'est parfois avéré plus compliqué, fournir les cellules pour le service sans fil dans des endroits importants et à suffisamment d'endroits dans une localité. Nous préconisons la meilleure coopération possible avec les municipalités, aussi bien pour obtenir le droit d'accès que pour tenir compte des préoccupations locales à l'égard du zonage et d'autres considérations.

Je pense qu'au bout du compte, ce qui doit avoir préséance, c'est la disponibilité de services de télécommunications pour les citoyens qui en ont besoin. Lorsqu'il est impossible de concilier tous ces facteurs, il faut parfois déterminer l'accès autrement.

S'il faut réaménager en profondeur les services au sein d'une municipalité, je pense qu'il faudra très peu de temps pour qu'il y ait, de la part des citoyens, une demande suffisante pour ces nouveaux services. Les administrations municipales voudront aussi sans tarder trouver des façons de répondre à cette demande.

Il convient aussi de rappeler que le coût de ces services influe également sur notre capacité de rester concurrentiels. Les municipalités canadiennes sont presque toutes à la recherche de nouvelles sources de revenu, mais il est important de ne pas ajouter au coût des services de télécommunications trop de nouveaux frais supplémentaires qui rendraient ces coûts plus élevés qu'ailleurs, non seulement par rapport à d'autres municipalités, mais aussi par rapport aux États-Unis, car les coûts constituent un avantage important pour le Canada lorsqu'il s'agit d'attirer de nouveaux investissements.

 

. 1605 + -

M. Rick Laliberte (Rivière Churchill, NPD): Monsieur le Président, toute cette question de l'interconnectivité dont parle le ministre de l'Industrie s'apparente à de la déréglementation, permettant aux sociétés de faire en sorte que les Canadiens soient interconnectés. Dans quel but? À quoi bon avoir une inforoute très accessible, un bon système téléphonique et de bons ordinateurs si on est au chômage, si on ne peut procurer les nécessités de la vie à sa famille? À quoi bon toute cette question de l'interconnectivité?

En matière de déréglementation, je voudrais poser une autre question. Si j'étais un pêcheur dans le nord de la Saskatchewan et que je voulais vendre mes prises de doré, je pourrais trouver facilement des acheteurs au moyen du commerce électronique. Cependant, le secteur de la pêche en eau douce est assujetti à la réglementation de la commercialisation du poisson d'eau douce. Je n'aurais pas accès aux marchés interprovinciaux et internationaux à cause de l'espèce de poisson pêchée. Le ministre pourrait peut-être dire quelques mots là-dessus, sur l'industrie de la pêche, l'interconnectivité et la raison d'être de tout cet exercice en cours au Canada.

L'hon. John Manley: Monsieur le Président, je ne sais pas au sujet de la commercialisation du poisson d'eau douce, mais je sais que les pêcheurs de la Nouvelle-Écosse ont utilisé le site accès communautaire lorsqu'il n'y avait plus de poisson à prendre dans la mer. Grâce à des ordinateurs, ils ont pu terminer leur cours secondaire plus dignement que si on leur avait demandé de se présenter dans des salles de classe, peut-être avec des élèves réguliers.

J'ai vu au Canada de petites localités saisir toutes sortes d'occasion et se lancer dans le commerce électronique. Je pense notamment à Gordon Curry, de Dawson Creek, en Colombie-Britannique, dont les clients n'habitent pas nécessairement sa province. Un d'eux est le comité olympique de l'Alberta et d'autres sont à Hong Kong, en Europe et ailleurs dans le monde.

C'est là que se trouvent les emplois de l'avenir. Nous sommes tous préoccupés par les gens qui sont mis au défi de trouver de nouveaux emplois, parfois après avoir travaillé dans une industrie qui a dû fermer ses portes. C'est dans ce secteur du commerce électronique que se retrouveront les emplois au cours des 10 prochaines années. Il faut savoir les créer et donner aux Canadiens les compétences nécessaires et l'accès à la technologie qu'il faut pour qu'ils puissent occuper les nouveaux emplois qui seront créés dans la nouvelle économie mondialisée. Nous espérons que ces emplois se retrouveront d'abord et avant tout au Canada.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Monsieur le Président, j'aimerais vous aviser que je partagerai le temps qui m'est imparti avec mon collègue, le député de Hochelaga—Maisonneuve.

Il me fait plaisir d'intervenir aujourd'hui dans le cadre du débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône. En ma qualité de porte-parole du Bloc québécois en matière d'environnement, je me concentrerai surtout sur les promesses du gouvernement fédéral dans ce domaine et sur les actions qu'il devrait entreprendre pour assurer un développement durable pour préserver la nature au profit des générations futures.

En guise d'introduction, je citerai quelques éléments que l'on retrouve dans un document que le gouvernement fédéral a publié cette année et qui s'intitule: «Enquête sur l'importance de la nature pour les Canadiens».

Cette enquête, qui a été menée auprès de 86 000 Canadiens âgés de plus de 15 ans, confirme l'importance des richesses naturelles, de la faune et de la flore pour la grande majorité de la population. Elle révèle, en effet, que pendant l'année de référence 1996, 29 millions de Canadiens et de Québécois, soit 85 p. 100 de la population, ont participé à des activités reliées à la nature, et ce, pour un total de 1,5 milliard de journées. Ces activités reliées à la nature ont engendré 191 millions de déplacements et des dépenses de 11 milliards de dollars.

Cela fait beaucoup de chiffres, mais j'en retiens deux choses. Premièrement, les citoyens et les citoyennes du Canada et du Québec sont des adeptes fervents des activités reliées à la nature. C'est pourquoi il importe de préserver la faune, les forêts et les aires protégées, pour que tous puissent continuer d'en profiter pleinement.

 

. 1610 + -

Deuxièmement, ces activités ont un impact économique important, que ce soit au niveau de la pratique du plein-air, des sports ou de l'industrie touristique. N'en déplaise à ceux qui opposent l'écologie au développement économique, notre environnement est un actif rentable à préserver et à développer.

Malheureusement, depuis son élection en 1993, le gouvernement libéral a réalisé peu de choses pour sauvegarder l'environnement. Les quelques initiatives qu'il a prises ont surtout consisté en des empiétements dans les compétences des provinces qui visaient plus à assurer la main-mise du gouvernement fédéral sur les ressources naturelles qu'à protéger réellement l'environnement.

La seule bonne nouvelle, c'est que le gouvernement libéral semble s'être réveillé, sans doute, je suppose, aiguillonné par le fait qu'il ne devait pas arriver aux prochaines élections les mains vides. Mais oui. Passons rapidement en revue quelques mesures proposées dans le discours du Trône.

Le gouvernement promet de réduire les gaz à effet de serre. Alors que dans leur premier livre rouge, les libéraux promettaient de les réduire de 20 p. 100 d'ici l'an 2005—et je dis bien, 20 p. 100 d'ici 2005—on apprenait récemment que les gaz à effet de serre auraient plutôt augmenté de 20 p. 100 depuis 1990.

C'est pourquoi nous allons continuer, avec toutes les énergies que les députés du Bloc peuvent y mettre, à demander à ce gouvernement—c'est essentiel—de tenir ses engagements pris à Kyoto, de se fixer des objectifs précis et de prendre des mesures fermes pour les atteindre.

Également, le gouvernement entend protéger les espèces menacées. Nous continuerons à dénoncer les empiétements sur les juridictions provinciales et le manque de ressources pour surveiller et protéger les espèces menacées. Au lieu de décréter des normes nationales, le gouvernement fédéral devrait financer—c'est bien ce qu'il devrait faire—la préservation des habitats de ces espèces menacées.

La proposition qui a le plus de bon sens dans le discours du Trône est celle de dépolluer les sites fédéraux contaminés. Enfin, nous entrevoyons une lueur d'espoir au sujet des sites contaminés. Il y a des années que le gouvernement dit qu'il va le faire. Enfin, il semble vouloir le faire. Je lui donne le bénéfice du doute, mais j'entends le surveiller de près.

Cela devrait être la priorité du gouvernement fédéral: faire le ménage dans sa propre cour avant de prêcher aux provinces de faire le leur. Cette dépollution devrait comprendre également les sites pollués utilisés par l'armée canadienne, comme il en existe dans ma circonscription de Jonquière.

Comme je vois que le temps file, j'aborderai un sujet des plus importants qui a été ignoré dans le discours du Trône, soit celui des organismes génétiquement modifiés. La position canadienne dans le dossier de la négociation du Protocole sur la biodiversité est inacceptable. Plus de 100 pays sont prêts à signer une entente réglementant l'étiquetage, l'importation et l'exportation des organismes génétiquement modifiés, principalement des plantes, ainsi qu'une clause de responsabilité des compagnies quant aux dommages à l'environnement causés par leurs produits.

Malheureusement, le Canada fait partie d'un petit groupe, avec les États-Unis et quatre autre pays, qui bloque ces négociations, car ils veulent faire passer les exportations à tout prix avant la santé des Canadiens et la sécurité de leur environnement.

Je terminerai mon discours en abordant la question de la décision du premier ministre d'autoriser l'importation au pays de combustible contenant de plutonium, aussi appelé MOX.

Je tenais ce matin une conférence de presse pour dénoncer l'importation de ces produits en provenance des États-Unis et de Russie, sans qu'il y ait eu de consultation publique sur le principe. J'y soulignais également les problèmes non résolus quant à l'entreposage des déchets radioactifs une fois que le MOX aura servi de combustible dans les centrales nucléaires.

 

. 1615 + -

Je ne puis que déplorer l'attitude du ministre de l'Environnement dans ce dossier. Alors qu'il devrait se préoccuper de sources d'énergie propre et de développement durable, le ministre a présenté l'énergie nucléaire comme une solution intéressante pour réduire les gaz à effet de serre. Le ministre a même prôné l'exportation de la technologie nucléaire canadienne dans le monde.

Lorsque je l'ai questionné au sujet du projet de son gouvernement d'importer une centaine de tonnes de plutonium provenant d'armes nucléaires russes et américaines, le ministre est resté muet.

Je souhaite que le ministre corrige rapidement son tir dans ce dossier, comme dans les autres, afin d'assumer, comme il se doit, son mandat de ministre de l'Environnement. C'est pour cela et pour plusieurs autres raisons que je dois dire à ce gouvernement qu'il est temps d'agir en environnement. Il doit le faire pour redonner aux générations futures un environnement sain.

[Traduction]

M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, Réf.): Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les remarques que la députée a faites sur la protection de l'environnement.

Nous savons que l'ancien projet de loi, le projet de loi C-48, qui s'appelle maintenant le projet de loi C-8, Loi concernant les aires marines de conservation, reviendra à la Chambre à l'étape du rapport d'ici la fin du mois, c'est ce qu'on espère, et je vois que le Bloc québécois a déposé de nombreux amendements pour supprimer toutes les dispositions de ce projet de loi.

Le Parti réformiste croit dans une approche équilibrée pour la protection de notre environnement. Nous croyons dans la durabilité lorsque des aires doivent être désignées pour la conservation ou la protection.

Le député peut-il me dire quelle est la politique du Bloc en matière de développement durable en ce qui a trait à l'environnement?

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Monsieur le Président, je remercie le député réformiste de sa question.

Pour nous du Bloc québécois, tout ce qui touche à l'environnement est très important en regard du développement durable, car il est important de remettre aux générations futures un environnement sain.

Depuis 1993, le gouvernement libéral a coupé des sommes astronomiques au ministère de l'Environnement. Que l'on songe seulement au projet de loi C-32 adopté au cours de la dernière législature. On sait à quel point cette loi a été contestée par tout le monde. Ce gouvernement s'est servi du bâillon pour la faire adopter à toute vapeur.

Nous disons que c'est important que la population, les gens en général, tous les parlementaires soient partie prenante de tout ce qui touche l'environnement. Ce sont les priorités que je défends au nom du Bloc et que je défendrai toujours.

M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, c'est toujours agréable de prendre la parole quand vous occupez le fauteuil.

Je voudrais dire combien nous sommes déçus de ce discours du Trône. Je crois qu'on peut le caractériser assez simplement comme un discours du Trône qui offre peu de solutions concrètes en regard des préoccupations des gens. C'est surtout la marque d'un gouvernement de fin de régime.

J'invite le ministre des Affaires intergouvernementales à réfléchir à cette question, et j'espère qu'il me posera des questions à la fin de mon discours, parce que j'ai toujours plaisir à échanger avec lui. Je l'invite à se rappeler combien les choses seraient différentes dans cette Chambre si le Bloc québécois n'était pas là pour faire valoir les intérêts légitimes du Québec.

Si nous n'étions pas là, le gouvernement serait laissé à lui-même dans une vision assez monolithique de ce qu'est le Québec. Je profite de mon discours, aujourd'hui à la Chambre, pour dire que nous ne laisserons pas le gouvernement s'ingérer dans le débat référendaire.

Je sais très bien que si le ministre des Affaires intergouvernementales était laissé à lui-même, dans toute sa spontanéité, dans sa volonté de polémique—je crois qu'il va me permettre de dire cela—il aurait tendance à vouloir légiférer, ici même dans ce Parlement, s'agissant de la question référendaire, alors que l'on sait bien que le Québec a une loi. C'est une chose qui va se décider démocratiquement.

 

. 1620 + -

Est-ce qu'on sait quel est le pourcentage de Québécois et de Québécoises qui, en 1995, ont participé au scrutin référendaire? Ce fut de l'ordre de 93,5 p. 100. Cela se compare avantageusement aux régimes où le vote est obligatoire.

Je demande au ministre des Affaires intergouvernementales de se calmer un peu, de rester en contrôle de ses moyens, de ne pas jeter de l'huile sur le feu, de calmer le jeu et d'accepter que ce soit une question qui va se décider à l'Assemblée nationale et pour laquelle les Québécois et les Québécoises auront à faire un choix.

Je veux dire d'ailleurs—cela va intéresser mon ami, le ministre des Affaires intergouvernementales—, qu'en fin de semaine, j'avais un congrès de comté avec des militants de Hochelaga—Maisonneuve. À chaque fois que les gens de Hochelaga—Maisonneuve ont eu l'occasion de se prononcer en faveur de la souveraineté, ils l'ont fait dans des proportions extrêmement intéressantes.

Je ne suis pas un fils illégitime de la souveraineté. Je suis un enfant naturel de la souveraineté, puisqu'à chaque fois que les gens de Hochelaga—Maisonneuve ont eu l'occasion de voter pour la souveraineté, ils l'ont fait. D'ailleurs, le ministre sait qui a été le premier député du Parti québécois élu à l'Assemblée nationale. Nous aurons plaisir à nous rappeler que ce fut Robert Burns, qui sert aujourd'hui à la magistrature.

Je veux informer la Chambre d'une grandeur démocratique tout à fait extraordinaire qui s'est passée dans Hochelaga—Maisonneuve. J'ai soumis à l'attention de mes congressistes l'idée suivante. Cette idée va intéresser le ministre. Je veux faire campagne dans les prochains jours pour que la Commission des institutions convoque une assemblée constituante qui aurait un mandat à quatre volets.

D'abord, je souhaiterais que les Québécois et les Québécoises soient consultés sur le prochain libellé de la question référendaire. Bien sûr, ce sera toujours le privilège et la prérogative de l'Assemblée nationale de l'adopter, mais il serait intéressant que les Québécois et les Québécoises puissent être consultés. Cela empêcherait le ministre des Affaires intergouvernementales et tous les autres ministres de ce Cabinet de dire que la question n'est pas légitime, puisqu'elle serait issue de la volonté du peuple.

Deuxièmement, je souhaiterais qu'une assemblée constituante se penche sur ce qu'on pourrait appeler «des pratiques démocratiques inédites». Dans un Québec souverain—ça ne saurait trop tarder—, quel type de mode de scrutin veut-on? Comment peut-on s'assurer qu'il y ait une meilleure adéquation entre la prise de décision et la représentation? Ce sont des questions qui pourraient être soulevées dans le cadre d'une assemblée constituante.

Troisièmement—et je sais que cela va encore intéresser le ministre des Affaires intergouvernementales—, c'est de s'interroger sur une notion qui confronte les nations modernes. Ce n'est pas que l'apanage du Québec ou du Canada, mais je dirais que c'est l'apanage de l'ensemble des nations modernes. Il s'agit de répondre à la question de la définition de ce qu'est un citoyen? Il y a au Québec un courant d'opinion, que je crois majoritaire à ce moment-ci, qui dit que l'on définira la notion de citoyenneté dans un Québec souverain en liaison avec la participation à une culture publique commune.

La culture publique commune a un certain nombre de composantes. D'abord, elle prend son essence dans le fait que ce sera bien sûr en français. La langue par laquelle on participera à la vie démocratique dans un Québec souverain, ce sera bien sûr le français. On souhaite évidemment que les gens soient nombreux à participer à la vie démocratique et aux institutions. On souhaite aussi s'enrichir de la participation d'autres communautés dans un contexte de franche collaboration et de franc dialogue intercommunautaire.

Donc, une assemblée constituante pourrait faire des propositions sur le libellé de la question référendaire, regarderait la question de nouvelles pratiques démocratiques inédites et se pencherait également sur la notion de citoyenneté en consultant les gens sur la question de la participation aux institutions.

Je dois dire, à ma grande satisfaction, que cette proposition a été accueillie avec un enthousiasme à peine contenu. Elle devrait donc cheminer dans les instances régionales et au congrès du de l'an 2000 du Bloc québécois. J'aimerais bien que le ministre des Affaires intergouvernementales accepte d'échanger sur ces questions avec moi.

Je reviens maintenant au discours du Trône, encore que j'ai vraiment l'impression de ne m'en être jamais totalement éloigné. Finalement, pour ce qui est de la stratégie constitutionnelle du gouvernement, on sent bien, en filigrane teinté, les orientations du ministre des Affaires intergouvernementales.

 

. 1625 + -

Encore une fois, je le mets en garde contre une volonté de vouloir légiférer ici, dans ce Parlement, sur une question qui ne le concerne pas du tout. D'ailleurs, on me dit que le ministre est un homme—d'abord c'est un homme sympathique, c'est connu—de plus en plus esseulé, de plus en plus seul dans sa stratégie. J'espère qu'il aura l'occasion d'en discuter avec moi.

J'aurais souhaité que dans ce discours du Trône, terne, sans aspérité, sans relief et tout à fait dépourvu d'imagination, l'on prenne un certain nombre de mesures concrètes. Qu'est-ce qui empêcherait le gouvernement d'inscrire dans la Loi canadienne sur les droits de la personne—pas dans la Charte, car on sait très bien que cela doit faire l'objet d'une modification qui passe par la formule d'amendement—la condition sociale comme motif interdit de discrimination?

Sept provinces ont déjà, soit dans leur loi, soit dans leur code des droits de la personne, un motif comme celui-là et cela serait un formidable outil pour lutter contre la pauvreté. On sait très bien que la condition sociale renvoie à la richesse des gens, à la place qu'ils occupent dans la société et dans les structures de production. Qu'est-ce qui aurait empêché le gouvernement d'adopter une loi, comme il en existe une aux États-Unis depuis 1977, sur le réinvestissement communautaire des banques?

Aux États-Unis, il y a ce qu'on appelle le Community Reinvestment Act. J'ai moi-même passé quelques jours aux États-Unis et j'ai été formé par l'ancien congressman Kennedy qui, depuis lors, a quitté la vie politique—mais j'avoue que je n'y suis pour rien—et il m'a expliqué très concrètement les bienfaits d'une loi qui, finalement, permet aux législateurs américains de mesurer l'implication des banques dans les communautés défavorisées.

Je vais maintenant m'attarder à un autre domaine, celui du sang contaminé. C'est un stigmate, un déshonneur pour l'ensemble des parlementaires. Tant que le gouvernement n'aura pas corrigé la situation, il y aura un stigmate perceptible sur l'ensemble de la Chambre des communes. Il faut que le gouvernement corrige cette situation, et je parle bien sûr de la Commission Krever.

C'est un scandale, c'est vraiment une catastrophe, puisqu'au début des années 1990, les réserves canadiennes de sang ont été contaminées pour toutes sortes de raisons. Il n'en demeure pas moins que la Commission Krever a demandé dans son rapport, un rapport qui ne vient pas du Bloc québécois, un rapport d'une commission royale d'enquête qui aura coûté plusieurs millions de dollars aux contribuables et qu'il était important de convoquer, la Commission, donc, a demandé un régime d'indemnisation sans égard à la faute. Cela signifie que toutes les personnes qui ont été contaminées, soit par des opérations de transfusion, soit par la consommation de produits sanguins, devraient être indemnisées.

Je voudrais bien que tout le monde reste, mais je constate que ce n'est pas possible. Je sais que ceux qui doivent s'absenter le font toujours dans un contexte d'impératifs. J'aurais souhaité échanger avec le ministre, mais ce n'est pas possible. D'autres tribunes nous permettront de le faire. Je crois qu'il redoute un peu la confrontation avec moi, mais enfin, tout cela fait partie de la vie parlementaire.

Je termine en disant que j'aurais souhaité que la Commission Krever soit entendue et que nous mettions en place un régime d'indemnisation sans égard à la faute pour les personnes qui ont été contaminées avant 1986, comme pour celles qui l'ont été avant 1990. C'est une question de considération humanitaire. Le Québec et l'Ontario ont déjà indemnisé ces catégories de citoyens. Le gouvernement fait la sourde oreille et je crois que c'est honteux qu'il adopte une pareille attitude.

M. René Canuel (Matapédia—Matane, BQ): Monsieur le Président, je félicite mon collègue d'Hochelaga—Maisonneuve pour son discours flamboyant, et même le ministre qu'il a interpellé écoutait très attentivement.

 

. 1630 + -

Habituellement, cela ne paraît pas. On dirait qu'il n'écoute pas. Mais cette fois-ci, il écoutait très attentivement le message que mon collègue lui a adressé.

J'aimerais poser une question à mon collègue parce que je sais que c'est une personne très réfléchie et très sensible aux plus démunis, aux plus pauvres de notre société. En ce qui me concerne, dans le comté de Matapédia—Matane, je travaille moi aussi avec les plus démunis, avec les plus pauvres. Comme notre région est éloignée, on a moins de moyens de communication. Les grandes compagnies et les multinationales se font tirer l'oreille pour venir chez nous, ne fut-ce que parce que l'aéroport est à Mont-Joli et que, par exemple, il faut presque une heure pour aller de l'aéroport à chez moi. On sait que les moyens de transport étant ce qu'ils sont, c'est déjà un problème.

Je me souviens très bien du cas d'une usine de chez nous. On avait dit: «On la laisse à Québec parce que si on la déménage un peu plus loin, ça prendra une demi-heure de plus en auto. Il n'y a pas d'avion et une demi-heure pour les gens d'affaires, c'est considérable.»

Mon collègue a parlé du sujet d'un Québec souverain et je sais qu'il a déjà énormément réfléchi à la question. Comment pourrait-on être un peu plus sensible vis-à-vis des gens les plus démunis et des régions les plus éloignées? Comment pourrait-on faire pour mieux les traiter, pour les traiter comme les gens de Montréal, comme les gens de Québec et comme les gens de l'Abitibi?

M. Réal Ménard: Monsieur le Président, c'est une question qui est pleine de bon sens et qui est sur fond de sensibilité, on l'aura compris.

Mon collègue a commencé en faisant allusion à notre ami à tous, le ministre des Affaires intergouvernementales, qui est un être un peu tourmenté sur le plan constitutionnel. Je crois que s'il se donnait la peine d'écouter davantage les partis d'opposition, il trouverait une certaine lumière qui fait cruellement défaut à son caucus. Cela étant dit, sur la question de la pauvreté, je crois qu'elle interpelle l'ensemble des parlementaires.

Pourquoi voulons-nous faire la souveraineté? C'est parce que nous sommes une nation. Nous sommes également une nation éprise de justice sociale. Présentement, même les meilleurs gouvernements qui ont garni les banquettes ministérielles à l'Assemblée nationale ont été incapables de mettre en oeuvre une véritable politique de distribution et de plein emploi.

Ils ne peuvent pas le faire parce que les politiques monétaires se décident à Ottawa. Les grands leviers liés à la régulation du marché du travail sont entre les mains du ministre des Finances. Il y a des outils très secondaires qui appartiennent au gouvernement du Québec mais qui rendent impossible un dialogue entre toutes les parties.

Tous les parlementaires de cette Chambre savent bien que les pays—je pense à la Suède, à la Norvège—qui se sont rapprochés du plein emploi ont réussi l'exercice d'amener les employeurs, les représentants syndicaux, les représentants des groupes communautaires, le milieu de l'éducation et, bien sûr, les décideurs économiques à s'asseoir autour d'une même table, à convenir d'un certain nombre d'objectifs et à les mettre en oeuvre. Or, cela n'est pas possible dans un régime fédéral comme le nôtre.

Je donne un exemple. On sait bien que le gouvernement fédéral a, de manière cavalière, privé les provinces de près de 11 milliards de dollars en revenus de transferts. Est-ce que tout cela a été fait suite à un dialogue et est-ce que les provinces ont été associées à ces choix macroéconomiques? On sait bien que non. Ce fut un geste d'autorité. C'est la preuve que le fédéralisme est incompatible avec les politiques de plein emploi qu'un Québec réalisera lorsqu'il maîtrisera tous ces leviers dans le cadre d'un État souverain.

[Traduction]

M. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Peterborough.

Dans une certaines mesure, mes remarques font directement suite à ce qui vient de se dire.

[Français]

Mon discours portera surtout sur la petite enfance et sur le défi qui est de trouver des moyens de travailler ensemble avec les provinces. Je crois que nous pouvons faire bonne route ensemble.

[Traduction]

Comment, en tant que gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, pouvons-nous travailler ensemble avec les collectivités pour aider les enfants et leurs familles, particulièrement les très jeunes enfants, afin de voir, collectivement, à ce que ces enfants aient le meilleur développement possible? C'est là le sujet de mon discours.

 

. 1635 + -

Si j'ai choisi ce sujet dans le contexte du discours du Trône, c'est à cause de quelque chose que le premier ministre a dit dans sa réponse au discours du Trône. Il a déclaré: «En partenariat avec les provinces, nous avons commencé à mettre en place le Programme d'action national pour les enfants, afin d'améliorer le soutien aux familles et aux enfants. Je crois qu'il faudrait accélérer ce travail. Les premiers ministres des provinces sont du même avis et en ont discuté l'été dernier. Il nous faut passer le plus vite possible de la parole aux actes. Aujourd'hui, je lance un défi à l'ensemble des gouvernements: celui de mettre en place, d'ici décembre 2000, une entente conforme à l'entente-cadre sur l'union sociale afin d'accroître les services de soutien communautaire à l'épanouissement des jeunes enfants. Cette entente porterait sur les principes et les objectifs, sur l'évaluation des résultats, et sur les comptes à rendre aux Canadiens. Elle serait assortie d'un calendrier de cinq ans qui verrait le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux augmenter le financement des programmes dans ce domaine en vue d'atteindre nos objectifs communs.»

Le défi est de voir comment nous pouvons mettre en place une telle entente. Comment pouvons-nous travailler avec les autres gouvernements dans notre pays pour mettre en place la meilleure entente possible, et non pas n'importe quelle entente, pour les enfants? Comment pouvons-nous y arriver en environ 14 mois? Comment pouvons-nous y arriver d'ici décembre 2000?

Je crois que la seule façon de mettre en place une telle entente est de voir cette initiative comme un projet national pour tous nos enfants.

Certains éléments de succès sont déjà en place. Le premier est peut-être toute la question de la connaissance. Que savons-nous des meilleurs modes de développement des enfants, surtout ceux âgés de zéro à six ans? Comme le ministre des Finances l'a dit hier dans sa mise à jour économique et financière annuelle en citant le Dr Fraser Mustard, «la neurologie fournit de nouvelles preuves éloquentes que les premières années de développement, depuis la conception jusqu'à l'âge de six ans, et plus particulièrement les trois premières années, constituent la période au cours de laquelle l'enfant acquiert les compétences et la capacité d'adaptation qui influeront sur son apprentissage, son comportement et sa santé tout au long de sa vie».

Selon la science, ce que nous faisons sur le plan communautaire est un autre facteur de succès. Ce n'est pas seulement les conditions socio-économiques qui comptent, mais aussi ce qui se passe là où l'on vit, dans le voisinage, et la cohésion sociale est un facteur positif qui, au-delà du revenu, explique pourquoi certains enfants réussissent mieux que d'autres. Dans un récent article paru dans le Globe and Mail sur Colborne, en Ontario, on disait que le «tissage» de liens dans le milieu constitue, indépendamment du revenu, le secret de la réussite des enfants.

Le premier atout que nous pouvons fournir est la base de connaissances qui grossit de façon exponentielle dans le domaine. Le deuxième est le fait que les provinces veulent faire davantage. Dans le dernier discours du Trône du gouvernement de l'Ontario, j'ai trouvé remarquable d'entendre la lieutenante-gouverneure dire, au nom du gouvernement:

    Votre gouvernement croit que pour réaliser pleinement leur potentiel, les enfants doivent partir du bon pied dans la vie. Les trois premières années de la vie constituent la période la plus importante du développement des jeunes enfants. Voilà pourquoi il est primordial d'appuyer et de favoriser le développement des enfants dès leur naissance.

    Faisant fond sur les travaux innovateurs du docteur Fraser Mustard, un spécialiste de réputation mondiale, et de l'honorable Margaret McCain, défenseure des droits des enfants, le gouvernement s'est engagé à mettre sur pied une nouvelle initiative audacieuse qui permettra à la longue d'offrir des possibilités de développement précoce à tous les enfants de la province. Les projets pilotes annoncés récemment ne sont qu'une première étape. Votre gouvernement est déterminé à demeurer le chef de file au pays dans le domaine du développement de la petite enfance.

Voilà les intentions du gouvernement de l'Ontario. C'est surprenant peut-être pour certains, compte tenu des autres politiques sociales de ce gouvernement, mais c'est formidable.

Nous savons qu'en Colombie-Britannique l'honorable Moe Sihota a récemment annoncé une nouvelle initiative importante dans le domaine de la garde des enfants et qu'il a sollicité une fois de plus la participation du gouvernement fédéral.

[Français]

On connaît très bien le cas du Québec, qui a fait une promesse sociétale aux enfants, surtout à ceux de la petite enfance, avec les garderies à 5 $ par jour. C'est une espèce de standard d'or pour le reste du pays. C'est le sommet vers lequel nous tendons, dans le langage de l'union sociale.

[Traduction]

Nous pouvons trouver des alliés d'un bout à l'autre du pays, parmi les provinces. Au cours d'une réunion tenue à Kananaskis pas plus tard que le 26 octobre dernier, les ministres responsables des services sociaux ont déclaré ce qui suit:

    Les ministres ont également examiné le travail conjoint en cours dans les domaines des services sociaux et de la santé, concernant le développement des jeunes enfants, y compris dans des sphères où les gouvernements peuvent travailler ensemble. Les ministres estiment que ce travail devrait constituer la base de la réponse à l'invitation lancée par le gouvernement fédéral dans le discours du Trône en faveur d'une collaboration dans ce domaine. Ils s'engagent à collaborer avec les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la santé afin d'accélérer le dossier du développement des jeunes enfants.

 

. 1640 + -

Le lendemain, leurs homologues, les ministres qui forment le conseil provincial-territorial sur le renouveau de la politique sociale, ont fait une déclaration allant dans le même sens:

    Les ministres ont insisté sur la nécessité d'agir dans le dossier des jeunes enfants en misant sur le leadership manifesté par les provinces et les territoires et sur la collaboration avec le gouvernement fédéral. Les ministres ont insisté sur la nécessité de mettre en oeuvre le Programme d'action national pour les enfants.

Le moment est venu pour nous d'aller de l'avant, puisque les provinces ont réagi avec enthousiasme au discours du Trône.

Parmi tous les apports que nous pouvons amener à la table—nos efforts, notre bagage de connaissances et la participation des provinces—, les collectivités mêmes constituent probablement le meilleur atout. Les collectivités sont l'endroit où nous vivons et où nous respirons. C'est là que nos enfants se développent grâce à l'école, aux jeux, à toutes les choses qui donnent un sens à notre vie.

C'est l'aspect que je trouve le plus passionnant. Ce matin, j'ai pris le petit déjeuner avec le groupe Success by Six, une alliance extraordinaire regroupant 85 entités, agences, organismes bénévoles et ministères gouvernementaux, avec à leur tête le Conseil scolaire d'Ottawa-Carleton et Centraide, qui travaillent ensemble afin d'améliorer les perspectives pour les enfants de zéro à six ans. L'esprit d'entreprise et l'émotion de travailler ensemble à l'établissement d'un réseau homogène de services pour assurer aux enfants et à leurs parents un soutien optimal étaient extraordinaires. C'était encourageant. Nous avons dans la capitale nationale un projet pilote, choisi aussi par le gouvernement de l'Ontario.

La semaine dernière, j'étais à Toronto en compagnie d'un groupe similaire de York-Nord, appelé le Early Years Action Group. Il s'en crée dans tout le pays. À Vancouver, il existe un programme intitulé Opportunities for Youth. À Montréal, nous en avons un qui s'appelle Un Deux Trois Go. En d'autres termes, nous avons une énorme base de ressources.

Nous avons des alliés comme Centraide Canada, très visible ce mois-ci avec ses drapeaux qui flottent partout au Canada pour nous rappeler sa campagne annuelle. Voilà un réseau qui couvre 87 p. 100 du Canada, un énorme secteur de la société civile qui veut participer au Programme national d'action pour les enfants.

Que devons-nous faire? Nous devons avoir une entente sur le modèle de la Loi canadienne de la santé. Le premier ministre parle d'objectifs et de principes. Nous voulons une initiative qui donne des résultats concrets. Le premier ministre parle de résultats et de reddition de comptes au moyen de rapports publics. Nous aurions besoin d'argent. Il conviendrait de créer un fonds pour les services destinés à la petite enfance, qui serait alimenté par les provinces de concert avec le gouvernement fédéral; ce fonds serait mis à la disposition des collectivités une fois que celles-ci auraient cerné ce dont elles ont besoin pour bien s'occuper des enfants âgés de 0 à 6 ans de manière qu'ils soient prêts à apprendre et à découvrir la vie en général quand ils entrent à l'école.

C'est ce que nous devrions faire. Nous devons amener un groupe de provinces à participer. Dans les douze mois à venir, nous devons pouvoir observer des exemples concrets de la collaboration entre les collectivités, comme cela se fait dans la région d'Ottawa-Carleton et ailleurs en Ontario.

Il conviendrait de mettre en place un plan d'action qui soit axé sur les besoins de tous les enfants indistinctement et, comme l'a si bien dit l'autre jour la ministre de l'Ontario, Mme Marland, un plan d'action abordable et qui profite à tous les enfants.

Il nous reste beaucoup à faire si nous voulons mener à bien cet élément de la promesse faite dans le discours du Trône. Cela signifie que nous devrons tous mettre la main à la pâte, dans nos collectivités respectives, et travailler de concert avec les autorités provinciales, le gouvernement fédéral, les administrations municipales et les organismes bénévoles pour concrétiser ce projet national et préparer les petits Canadiens à bénéficier au mieux de leurs études lorsque viendra le moment de les commencer.

M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les observations du député de Don Valley-Ouest. Je connais son engagement personnel dans ce domaine.

 

. 1645 + -

Je voudrais reconnaître le rôle qu'il a joué dans le développement des points de ce discours du Trône qui constituent ce que nous appelons maintenant le programme pour les enfants. Nous venons d'entendre qu'il a une compréhension fondamentale du domaine, ainsi qu'une compréhension, à titre de député, de ce qui doit être fait pour faire avancer des dossiers de ce genre.

J'ai pensé qu'il serait intéressant pour les députés que le député nous donne une idée du travail et des propositions du sous-comité chargé de s'occuper du sort des enfants et des jeunes à risque, qu'il a présidé au cours de la dernière législature. Pourrait-il nous donner une idée de cela? De plus, pourrait-il nous dire comment, selon lui, ce sous-comité pourrait fonctionner ou s'il va pouvoir mener ses travaux? Que va-t-il probablement faire d'ici la présentation du budget, lorsque nous espérons que beaucoup de mesures proposées dans le discours du Trône deviendront réalité?

M. John Godfrey: Monsieur le Président, le sous-comité dont il a parlé est un sous-comité du Comité du développement des ressources humaines. C'est le Sous-comité sur les enfants et jeunes à risque. Jusqu'à maintenant, nous n'avons pu présenter qu'un rapport provisoire.

Tout d'abord, il importe de dire qu'il s'agit d'un comité où sont représentés tous les partis et dont les membres veulent vraiment venir en aide aux enfants. Le comité a réussi à mettre de côté tout sectarisme politique. Nous travaillons vraiment à la réalisation d'un objectif commun.

Ce que nous essayons de faire, c'est de comprendre les facteurs de risque pour les enfants, ainsi que les meilleures voies de développement. Il s'agit de voir ce que la science peut nous apprendre sur les méthodes qui fonctionnent et comment nous pouvons nous assurer que ces connaissances sont transmises dans tout le pays. La tâche qui nous incombe d'ici la présentation du budget, si notre comité est reconstitué par le président du Comité du développement des ressources humaines dans sa grande sagesse, c'est de nous concentrer sur les travaux inachevés.

Il faut essayer de voir ce que nous pouvons faire, grâce à des encouragements et des démonstrations, pour montrer que des collectivités réalisent déjà cela et que ce n'est pas une réalité abstraite. Il y a beaucoup d'enthousiasme dans tout le pays à ce sujet. Comment le comité peut-il mettre en lumière les succès et nous encourager à appliquer au niveau national ce que nous réussissons si bien dans les collectivités de tout le pays.

M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, c'est pour moi un grand plaisir de participer à ce débat sur le discours du Trône. Je suis très fier d'avoir l'occasion de parler au nom des habitants de Peterborough et des environs. C'est un grand honneur. À chaque fois, cela me remplit de fierté. Je travaille très fort pour que mes électeurs soient eux aussi fiers de moi.

On dit de ce discours du Trône que c'est celui dans lequel le gouvernement a énoncé son programme pour les enfants. Nous supposons que le Budget qui fera suite au discours du Trône mettra la priorité sur les enfants.

J'aimerais suivre une approche différente de celle de mon collègue de Don Valley-Ouest, qui vient juste de parler.

Il est vrai que le discours du Trône a beaucoup insisté sur la question des enfants. Il est également vrai que cela n'a rien de subit. Ce n'est pas quelque chose qu'on a tiré d'un chapeau. C'est un projet qui a mûri lentement. C'est un aspect du travail du sous-comité du développement des ressources humaines. C'est un projet qui est en devenir depuis que le gouvernement libéral a été élu en 1993.

J'ai été particulièrement impressionné par quelque chose quand nous sommes entrés dans ces années d'austérité, ces terribles années pendant lesquelles tous les Canadiens ont dû payer le prix du déficit écrasant de 42 milliards de dollars que nous avions hérité des gouvernements précédents. L'une des choses dont je me souviens est que pendant la première année des compressions, dans ma circonscription, alors qu'on faisait des coupes sombres dans le système, on a quand même trouvé de l'argent pour les soins prénataux et postnataux. Des fonds ont été accordés pour appuyer la mise sur pied de centres dans lesquels les parents pourraient apprendre à bien s'occuper de leurs enfants. Même au cours de ces sombres années, les bases de l'actuel discours du Trône et de ce que j'espère voir au budget étaient déjà établies.

 

. 1650 + -

J'ai en main un document qui résume le discours du Trône. Je vais essayer de remettre ce programme pour enfants en contexte. Nous devons par exemple tenir compte de la situation des parents et des familles avant même la conception et la naissance des enfants. J'ai mentionné les soins prénatals et certains des aspects qui y sont reliés et dont nous nous sommes occupés. Ceci, en passant, est également souligné dans le discours du Trône.

Puis, il faut penser aux enfants eux-mêmes, comme notre collègue vient de le souligner. Il a affirmé avec force détails que nous devrons travailler de concert avec les provinces et que ces dernières semblent être disposées à travailler avec nous.

Nous prévoyons un troisième investissement en ce qui a trait à la Prestation nationale pour enfants. Des milliards de dollars sont consacrés à ce programme. Ces fonds sont versés directement aux enfants et à leurs familles.

Mon seul regret c'est que le gouvernement de l'Ontario a décidé de retenir un montant équivalent des familles qui jouissent de l'aide sociale. Pourquoi, je n'en sais trop rien. Il semble croire qu'il faut traiter ces familles comme des parias. Je ne vois pas comment des enfants peuvent être considérés comme des parias.

La Prestation nationale pour enfants doit venir directement en aide aux enfants et aux familles. Le gouvernement affirme qu'il y aura de nouvelles réductions d'impôts pour les familles et les enfants.

On a annoncé une mesure intéressante en faveur des parents en proposant de doubler la durée du congé parental, une mesure que j'appuie vigoureusement. Cela aidera les parents, les mères aussi bien que les pères, à élever leurs enfants. Le congé parental n'est pas conçu pour les parents, mais pour les enfants.

Lorsque cette disposition sera mise en application, j'espère qu'on offrira une aide très réelle, un soutien et des conseils aux petites entreprises qui auront à s'adapter à ce nouveau régime. J'appuie vigoureusement cette mesure, mais je reconnais que les petites entreprises ont de la difficulté à s'adapter à des changements de ce genre. Quand viendra le temps d'en discuter, j'espère qu'on prévoira une aide pour les petites entreprises. Le gouvernement a annoncé également son intention d'offrir, en tant qu'employeur, des conditions plus avantageuses pour les familles.

Toutes ces mesures concernent les enfants. Nous devons penser aux enfants avant leur naissance, après leur naissance et au cours des premières années de leur vie. Nous ne pouvons cependant pas nous en tenir là. Le discours du Trône prend également en considération les enfants qui deviendront des adolescents puis des jeunes adultes.

Le programme d'action énoncé dans le discours du Trône prévoit un programme visant à embaucher des jeunes pour installer des sites d'accès public à Internet d'un bout à l'autre du pays. Il prévoit également le lancement du programme Échanges Canada, dans le cadre duquel plus de 100 000 jeunes Canadiens auront chaque année l'occasion de voyager à travers le pays. Beaucoup d'entre nous conservons un souvenir très ému de Katimavik. Il est merveilleux de penser que les enfants auxquels s'adresse ce programme d'action pourront profiter de cette chance quand ils deviendront grands.

Un programme très intéressant donnera aux jeunes Canadiens de 13 ans et plus la chance de créer leurs premières oeuvres en utilisant des approches traditionnelles et des techniques nouvelles dans les secteurs des arts, de la culture, de la technologie numérique et d'autres industries. Quelle chose merveilleuse. Un autre programme incitera des dizaines de milliers de jeunes Canadiens bénévoles à participer à la mise en application de programmes d'alphabétisation.

Il y les enfants à naître, les enfants en bas âge et puis les jeunes. Pensons maintenant aux enfants un peu plus vieux. Il y a les enfants au stade prénatal, les nourrissons et les adolescents. Nous passons maintenant à la tranche des enfants un peu plus âgés. Le gouvernement a déjà pris un engagement dans le cadre de la Subvention canadienne pour l'épargne-études. C'est comme les REER. Une famille peut acheter un REEE. Ce faisant, elle met de l'argent à l'abri de l'impôt en vue de financer l'éducation de ses enfants. Lorsqu'elle verse cet argent dans un REEE, elle obtient en outre une subvention de 20 p. 100, jusqu'à concurrence d'un montant de 2 000 $. Cet argent est déjà là pour les enfants qui grandissent. Les familles qui s'occupent à l'heure actuelle de leurs nourrissons peuvent déjà prendre des dispositions en vue d'envoyer plus tard leurs enfants au collège ou à l'université.

 

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Il existe bon nombre d'autres programmes de ce genre, dont le Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire. C'est un fonds s'adressant aux étudiants bien qualifiés, mais nécessiteux, si c'est là la bonne expression pour désigner ceux qui ont besoin de cette aide. Ce seront des étudiants qui réussissent bien sur le plan scolaire et qui ont besoin de soutien financier.

Nous disons habituellement que 10 000 étudiants par année recevront de l'aide, mais nous avons tendance à oublier que la fondation est constituée de façon à venir en aide à 100 000 étudiants par année pendant une période de dix ans. Un million d'étudiants canadiens. Ces étudiants sont à l'heure actuelle des nourrissons, et le programme national pour les enfants permettra de s'en occuper encore mieux. Un million d'étudiants auront l'occasion de bénéficier d'une bourse visant à les aider à s'instruire afin de mener une vie créatrice et productive.

Nous ne voulons pas nous limiter aux étudiants des collèges et universités. Nous avons adopté des initiatives au stade prénatal.

Dans le discours du Trône, le gouvernement s'est engagé à accroître les montants accordés aux organismes subventionnaires. Ce sont les organismes qui financent la recherche dans les domaines des sciences sociales, des sciences naturelles et de la médecine. Ce sont les organismes qui soutiennent les arts et autres secteurs. Ils permettent à nos citoyens les plus créateurs de s'accomplir et de faire du Canada un endroit encore plus accueillant. Lorsque les nourrissons d'aujourd'hui grandiront, ils évolueront dans une société beaucoup plus riche.

J'ai mentionné le Conseil de recherches médicales. Dans la même veine, le discours du Trône prévoit que nous présenterons des mesures législatives visant à financer les instituts canadiens de recherche en santé. Ce sera là une amélioration extraordinaire pour le Conseil de recherches médicales qui finance à l'heure actuelle la recherche dans le domaine. Elle établira un lien entre le Conseil de recherches médicales et des instituts et établissements de recherche, des hôpitaux de tous le pays, des sociétés locales de lutte contre le cancer comme celle de Peterborough, des collèges communautaires comme le Sir Sandford Fleming College à Peterborough, qui a des programmes de soins pour les personnes âgées et qui mène des travaux de recherche en ce domaine. Les nouveaux instituts canadiens de recherche en santé aideront tous les Canadiens du pays à améliorer leur santé.

Je suis très heureux d'avoir pu m'exprimer au sujet du discours du Trône. J'attends avec impatience le budget qui, comme nous le savons tous, est indispensable pour mettre toutes ces magnifiques politiques en vigueur.

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Monsieur le Président, j'ai écouté avec un vif intérêt mon collègue de ce côté-ci débattre du discours du Trône. J'ai trouvé particulièrement intéressant la question des instituts canadiens de recherche en santé. Cette notion est nouvelle pour moi. Le député peut-il expliquer plus longuement ce que feront exactement ces instituts et quel rapport ils peuvent avoir avec un programme d'action pour les enfants?

M. Peter Adams: Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. Si j'avais prononcé une allocution différente, je dirais qu'il s'agit là d'une des réalisations les plus importantes, non seulement pour la recherche, mais également pour l'application des résultats de la recherche au Canada, ces dernières années.

Nous vivons dans une confédération. Ce qui fait la force d'une confédération, c'est que toutes les différentes parties peuvent être créatives. Un habitant de la Nouvelle-Écosse peut être créatif dans le contexte néo-écossais. Un habitant de l'Alberta peut être créatif dans le contexte albertain. En outre, comme nous vivons dans une confédération, une personne peut être créative au niveau national. Elle peut avoir une idée en Nouvelle-Écosse ou au Québec et la lancer au niveau national, puis au niveau international.

 

. 1700 + -

En ce qui concerne la recherche, le danger que présente une confédération, c'est que, si nous ne sommes pas aux aguets, une foule de personnes feront toutes leur propre recherche et réinventeront toutes la roue, à cause d'un manque de coordination.

Les instituts canadiens de recherche en santé de toutes les régions du pays seront reliés entre eux de manière qu'ils puiseront dans le savoir-faire de leur région et alimenteront la scène nationale. Ainsi, lorsqu'une bonne idée jaillira quelque part, elle ne sera pas perdue. Elle ne sera pas tout simplement perdue dans la foule de renseignements qui existent dans notre monde. Elle ne sera pas perdue si la personne qui l'a eue s'installe aux États-Unis ou ailleurs. L'institut recueillira cette idée et en fera profiter tous les Canadiens.

Le gouvernement fédéral a toujours été la force d'impulsion de la recherche médicale. Mais il a toujours existé d'autres genres de recherche. Toutes sortes d'hôpitaux, d'instituts et d'organismes effectuent de la recherche. Ce nouveau réseau d'instituts canadiens de recherche en santé a pour objectif de puiser dans toute cette créativité, dans l'intérêt de la santé de tous les Canadiens et, il n'est pas immodeste de le dire, dans l'intérêt de la santé de tous les habitants du globe. Je remercie la députée de sa question.

L'hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD): Monsieur le Président, j'ai une question à poser au député de Peterborough sur un problème grave qui ne cesse de se répandre au Canada, soit celui des sans-abri.

Le discours du Trône traite d'une vision globale du Canada, mais ne fait vraiment aucune mention des sans-abri. Plus important encore, hier je suis allé à London, en Ontario, pour la mise à jour économique et financière du ministre des Finances. Nulle part dans le document du ministre je n'ai vu le moindre renvoi à la situation des sans-abri. Je me demande si cela préoccupe le député.

L'autre soir encore, environ 1 400 libéraux ont participé à une activité de financement au centre des conférences. Chaque billet coûtait 350 $. Je marchais près de là avec un ami que je n'identifierai pas et j'ai vu qu'à l'extérieur de l'immeuble, il y avait deux sans-abri qui demandaient de l'argent. J'ai trouvé plutôt ironique que mon ami, qui est d'ailleurs un député fort respecté, se fasse aborder par les deux sans-abri. Ils savaient qui est premier ministre. Ils ont dit mon nom, entre autres. Je n'ai pas eu le courage de leur dire que le premier ministre participait à une levée de fonds au centre des conférences et que chaque place coûtait 350 $.

J'ai trouvé vraiment étrange que l'on prévoit un surplus qui s'établisse à 10 milliards de dollars au cours du prochain exercice et qui totalise environ 100 milliards de dollars pour les cinq prochaines années, mais que, dans son discours de 45 minutes livré hier, le ministre des Finances ne dise même pas un mot des sans-abri.

Je me demande si mon vis-à-vis partage mon inquiétude selon laquelle le ministre des Finances met de côté un grave problème social qui ne cesse de s'alourdir, pas seulement dans ma province, mais dans la sienne également.

M. Peter Adams: Monsieur le Président, le problème m'inspire les mêmes préoccupations qu'au député néo-démocrate, mais je ne partage pas ses doutes au sujet de l'intérêt que le gouvernement y accorde.

Je vais donner un ou deux exemples que je trouve dans ma propre circonscription. À Peterborough, c'est le gouvernement fédéral qui a financé le forum des sans-abri. Un des collègues du député y a assisté. Ce forum et l'étude qui l'a accompagné ont permis de déceler un problème d'itinérance dans une petite localité rurale, ce qui est bien différent des grands centres urbains.

Les problèmes une fois définis, l'argent a commencé à affluer pour les régler. Par exemple, il a maintenant à Peterborough un centre des ressources en logement qui aide les gens, des jeunes, des vieux et parfois même des très vieux, à mieux chercher à se loger. Le gouvernement fédéral a été en mesure de collaborer avec le comté et la ville pour s'attaquer au problème.

Plus récemment, nous avons rencontré les représentants de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, l'un des principaux organismes fédéraux qui s'occupe de ce domaine. Tout comme mon collègue, je presse le gouvernement d'accorder davantage de ressources à la SCHL pour les logements sociaux. Quoi qu'il en soit, il y a deux semaines, dans ma circonscription, la SCHL a pu financer un important projet de refuge pour des femmes sans-abri.

 

. 1705 + -

Je conviens que l'itinérance est un problème grave. J'ai l'impression que le gouvernement fédéral commence à s'y attaquer, et j'espère qu'il agira rapidement. Je remercie mon collègue de sa question.

M. Rick Laliberte (Rivière Churchill, NPD): Monsieur le Président, je voudrais commencer mon intervention relativement au discours du trône prononcé le 12 octobre en disant quelques mots dans ma langue maternelle.

[Note de la rédaction: Le député s'exprime en cri.]

[Traduction]

Ma compréhension du discours du Trône, dont le thème est «Bâtir une meilleure qualité de vie pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes», est que nous nous efforcerons d'assurer une meilleure qualité de vie et un meilleur avenir à nos enfants. Une grande partie du discours du Trône traite donc des enfants, du programme adopté par le gouvernement afin d'améliorer la qualité de vie de ces derniers et de la nécessité d'aborder le nouveau millénaire en étant bien préparé à assurer notre avenir économique et l'éducation de nos enfants, de façon à ce que ceux-ci deviennent des Canadiens prospères et en santé.

J'exhorte le gouvernement à ne pas se préoccuper seulement de certains groupes au sein de la population. Il devrait aussi respecter l'engagement pris de donner des chances à tous les Canadiens, peu importe où ils vivent.

Le ministre de l'Industrie a parlé d'interconnectivité. Le branchement à Internet sera bientôt un volet fondamental du développement au Canada. Toutefois, il y a dans ma circonscription de petites collectivités où les résidants ne peuvent pas nécessairement gagner leur vie en installant un ordinateur branché sur Internet dans leur maison. Nous vivons au coeur de la forêt, au milieu de ressources abondantes, et c'est dans cette direction que nous devons nous tourner. Nous devons préparer nos gens à devenir des ingénieurs, à faire des plans directeurs relativement à l'utilisation des ressources dont nous disposons dans ces régions.

Lorsqu'on a dit aux Canadiens de patienter encore un mois—que la Chambre des communes revienne, au mois d'octobre—pour entendre un discours du Trône, nous nous attendions à ce que le gouvernement nous expose sa grande vision des choses. J'essaie donc de tirer tout ce que je peux du discours du Trône. Je crois comprendre que nos enfants et leur avenir y tiennent une place importante.

[Note de la rédaction: Le député s'exprime en cri.]

[Traduction]

Nous devons faire profiter nos enfants de la sagesse de leurs aînés pour qu'ils puissent jouir de la force que leur procurent toute leur famille et leur collectivité, pour qu'ils soient fiers de leurs origines et fiers de l'avenir qui les attend, pour qu'ils sachent distinguer le mal du bien et pour qu'ils puissent respecter ces valeurs en faisant leur chemin dans la vie.

Dans le discours du Trône, le gouvernement fait une promesse à un certain groupe de personnes âgées dont la contribution devrait être reconnue. Il s'agit des anciens combattants. Comme ce sera bientôt le jour du Souvenir, je tenais à aborder cette question. On parle notamment des membres de la marine marchande qui ont approvisionné nos troupes à l'étranger en temps de guerre. Ces Canadiens n'ont pas vraiment été reconnus de façon honorable, et ils réclament un traitement égal.

Je voudrais aussi parler d'un autre groupe d'anciens combattants, c'est-à-dire des anciens combattants autochtones. Dans certains cas, les anciens combattants autochtones ont dû renoncer à leur statut d'Indien visé par un traité pour pouvoir se battre pour la paix dans le monde. De retour au pays, les anciens combattants ont pu participer à des programmes de développement économique ou obtenir des subventions pour acquérir des propriétés, mais pas les anciens combattants autochtones. Ceux-ci n'ont pas eu droit à un traitement égal. J'exhorte mes collègues et le gouvernement à songer sérieusement à accorder aux anciens combattants autochtones du Canada un traitement juste et équitable.

 

. 1710 + -

L'éducation est aujourd'hui cruciale pour un enfant. À la Chambre des communes, il y a les jeunes pages qui cherchent à apprendre et à acquérir l'expérience de la vie simplement en étant ici. Je mets nos jeunes au défi de faire la même chose. Qu'ils quittent l'école! Qu'ils aillent faire ailleurs l'expérience de la vie! Qu'ils parcourent le Canada!

C'est ce que le discours du Trône nous met au défi de faire aussi, soit voir toute la beauté de la géographie, de l'histoire et de la population du Canada. Je mets les Québécois au défi d'aller en Saskatchewan et dans le Nord, et les Canadiens de la Colombie-Britannique et des Prairies d'aller à Toronto voir ce que c'est que vivre dans une grande métropole. Je mets les Blue Jays au défi de venir jouer au ballon avec les enfants de La Loche. Je mets les Oilers d'Edmonton au défi d'aller jouer au hockey dans la rue avec les sans-abri du centre-ville de Winnipeg.

Nous devrions partager nos expériences et nos talents. Nous sommes tous des Canadiens. Nous vivons tous dans le même magnifique pays. Ce n'est pas parce que certains touchent un plus gros chèque de paye que d'autres que cela leur confère un statut spécial.

J'ai étudié l'économie en 12e année. L'argent peut circuler autant de fois que possible à l'intérieur d'une région tout en gardant une certaine valeur. Pour que le dollar canadien garde sa valeur sur les marchés internationaux, il faut le faire circuler le plus possible au Canada avant qu'il ne parte pour l'étranger. Ce conseil vaut aussi pour certaines régions.

Je regarde ma région et les électeurs de Churchill River. Nous avons très peu de supermarchés. Nous avons très peu de boucheries. Nous n'avons pas beaucoup de quincailleries. Tous nos achats et toute notre économie dépendent des centres urbains du Sud, de Saskatoon, de Prince Albert, de North Battleford et de Meadow Lake. C'est là la triste réalité des régions rurales du Canada. Des collectivités agricoles sont actuellement en train de disparaître. Des coopératives de crédit, des écoles et des hôpitaux ont été démantelés dans notre collectivité parce que celle-ci est au point mort. C'est là la situation déplorable de certaines collectivités rurales et régions du Canada.

Les centres urbains ne peuvent drainer toute l'activité économique et tout le dynamisme du pays. Il faut tout partager d'un océan à l'autre. Nous ne pouvons pas tous vivre à Toronto, à Montréal, à Regina ou à Vancouver. Les Canadiens ne rêvent pas tous de vivre dans un grande ville ou une banlieue canadienne. Les députés peuvent imaginer la vie dans le Nord, en pleine nature. Comme le ministre l'a dit, avec une antenne parabolique, quelqu'un pourrait peut-être réaliser à partir de là-bas des transactions commerciales électroniques d'un milliard de dollars. Il n'est pas nécessaire d'être en ville pour faire cela. Cela pourrait se faire à partir d'un domicile situé à Pierceland, à La Ronge ou à Cold Lake.

J'invite les Canadiens à se respecter mutuellement. J'ai constaté qu'il y avait beaucoup de ressentiment entre certains secteurs et certains habitants de notre pays, du ressentiment qui ne cadre pas du tout avec la vision canadienne. Nous avons fondé un pays où des gens de partout dans le monde ont trouvé un foyer, et j'emploie le mot foyer car c'est bien de cela qu'il s'agit. La Chambre des communes est un foyer pour le Canada.

Il ne faut toutefois pas oublier que les autochtones ont, pendant des générations, gardé ce pays uni et y ont vécu en harmonie avec sa nature, avec ses richesses uniques et avec les défis qu'il présentait, dans le respect de tous ces éléments. J'invite tout le monde à relever ainsi ces défis. Abordons le nouveau millénaire dans cette optique. Laissez-nous vivre ensemble. Laissez-nous accueillir ceux qui viennent se réfugier chez nous à cause de troubles ailleurs dans le monde. Nous avons beaucoup à offrir. Mais ne les dirigeons pas vers les quartiers insalubres des villes. Dirigeons-les plutôt vers les villages, les hameaux et les petits établissements de 15 personnes qui sont si fières.

Dans ma circonscription, une municipalité a construit sa propre école avec des rondins. Il n'y a pas élève plus fier que celui qui fréquente une école qui a été construite par ses propres oncles et tantes, pères et mères, grands-pères et grands-mères.

Maintenant, à l'ère de la technologie, on pense que l'école moderne doit être une école interconnectée. Nos grands-parents peuvent-ils brancher un ordinateur? Non. Ce sont nos enfants de 12 et 15 ans qui relient les ordinateurs Apple et IBM. Mais nous devons encore brancher les deux générations ensemble. Ils ne peuvent pas entreprendre des voyages différents. Ils doivent vivre en harmonie ensemble.

 

. 1715 + -

Je profite de cette occasion pour remercier ceux que je représente. Ce siège appartient à la population de Churchill River et c'est elle qui m'habilite à dire ces mots. Voici l'histoire que je veux raconter.

Je viens d'une région que l'on appelle la forêt boréale. C'est au milieu des bois.

[Note de la rédaction: Le député parle en langue cri.]

[Traduction]

Il s'agit du Peuple des bois.

Je vois les infrastructures dans le Nord qui, dans chaque province, vont dans le sens nord-sud. Toutes les routes des provinces de l'Alberta, de la Saskatchewan, la Colombie-Britannique et du Manitoba vont dans le sens nord-sud. Les Canadiens doivent cesser de traiter le Nord comme une colonie du Sud. Les habitants du Nord fournissent aux Canadiens la nourriture dont ils ont besoin, les minerais dont ils ont besoin, comme ils ont fourni à la Grande-Bretagne les fourrures dont elle avait besoin. Tous les castors venus du Nord ont été envoyés là-bas. Nous ne pouvons plus le faire. Nous méritons d'être enfin respectés. Nous gagnons notre vie dans le Nord et nous voulons que nos enfants y grandissent et qu'ils partagent les ressources avec le reste du monde. Cela ne peut être fait sans nous.

Il n'y a pas de plan global relatif aux infrastructures pour le développement du Nord. Nous avons des routes servant à l'exploitation forestière et aux mines. Quand donc nos communautés seront-elles reliées? Quand donc toutes nos communautés isolées seront-elles reliées? Nous nous déplaçons dans l'axe est-ouest, mais les routes vont dans le sens nord-sud. Cela ne contribue guère à relier nos communautés.

Pendant de nombreuses années, on a beaucoup parlé des parcs nationaux. Il y en a un dans ma circonscription. Je crois que six nouveaux parcs seront créés pour représenter toutes les zones écologiques, pour favoriser l'identité nationale et pour assurer la conservation de la faune et de la flore. Il est prévu que ces parcs se trouveront dans la forêt boréale. Cependant, il faudra discuter avec les membres des collectivités et les gens qui tirent leur subsistance des terres où on veut établir ces parcs. On ne peut pas déplacer ces gens pour les installer ailleurs.

La SCHL a mis en oeuvre des programmes de logement visant à sédentariser les habitants du Nord. Les trappeurs et les chasseurs n'ont jamais cultivé le sol. Nous n'avons jamais vécu en communauté 24 heures par jour, 365 jours par année. Nous étions des chasseurs et des cueilleurs et parcourions 30, 40 ou 100 milles pour aller chercher ce qu'il fallait pour assurer la subsistance de nos familles. Nous étions nomades. Le territoire couvert était immense comparé à celui d'agriculteurs qui étaient sédentaires. Une société de chasseurs-cueilleurs a une vision de la vie totalement différente. On ne peut pas imposer la sédentarité à des chasseurs-cueilleurs. Leur vision de la vie est différente. Aller en forêt, c'est aller vers un monde nouveau, et c'est y aller avec joie car la forêt est magnifique.

Nous voyons des industries et des entreprises installer leurs sièges sociaux à Calgary, Toronto et Vancouver, mais elles sont absentes dans le Nord. Elles doivent laisser un héritage. Je mets au défi les institutions comme les universités, les centres de recherche et les hôpitaux. Je mets au défi tous les députés de trouver une seule chose que la Compagnie de la Baie d'Hudson a laissée dans nos villages dans le Nord. Cette compagnie n'y a rien laissé, pas une seule balançoire, pas une glissoire, pas un lit d'hôpital. Elle n'a rien laissé dans nos collectivités septentrionales. C'est honteux. Les grandes entreprises au Canada et partout dans le monde devraient avoir une conscience sociale.

Je mets au défi le gouvernement fédéral de faire preuve de leadership dans le développement du Nord. Nous avons un ministère appelé le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et pour ce ministère, le Nord commence au 60e parallèle. Le Nord, ce n'est pas que le nord du 60e. C'est plus au sud que cela. En réalité, la partie nord de nos provinces commence au 55e parallèle, et même au 53e ou au 52e parallèle dans certains cas.

Je veux parler de la crise agricole qui prend de l'ampleur et exprimer mon point de vue à ce sujet. Le discours du Trône est déficient à cet égard. Il ne fait pas mention de la crise du revenu agricole. Tout le processus d'industrialisation du secteur agricole a eu de lourdes conséquences pour l'agriculteur indépendant, qui n'a aucun contrôle sur beaucoup des facteurs qui entrent en jeu. C'est à cause des multinationales.

Il y a quatre ou cinq multinationales qui contrôlent le secteur alimentaire et le secteur pharmaceutique dans le monde. Mais il n'en est pas question dans ce débat. Nous avons l'aide aux agriculteurs, dont je viens de parler. La musique «country» est très populaire auprès de bien des Canadiens. Willie Nelson organise un important concert aux États-Unis pour Farm Aid, une association sans but lucratif qui vient en aide aux agriculteurs. Farm Aid ne se gêne pas pour exprimer ses préoccupations aux multinationales du secteur agricole. Elle dit que l'argent ou l'aide que les agriculteurs peuvent obtenir importe peu si les sociétés ne sont pas prêtes à faire preuve de plus de souplesse pour ce qui est du coût des intrants et des produits agricoles. Ce sont les mêmes sociétés qui contrôlent les deux extrémités du processus, et les agriculteurs sont littéralement pris au milieu.

 

. 1720 + -

Toute la question des inondations, des sécheresses et des conditions extrêmes découlant des changements climatiques aura une incidence sur notre secteur agricole pour des années à venir. Ce n'est pas seulement un problème à court terme, mais bien un problème à très long terme.

J'ai eu l'audace de soulever, dans un des journaux de ma région, l'idée d'une commission royale qui serait chargée de faire rapport sur la situation de la ferme familiale afin de la protéger. Documentons les années 1999 et 2000. Montrons à nos enfants sur papier quelle a été l'évolution de l'exploitation agricole au Canada et quel devrait être son avenir, quels sont les facteurs et les gens qui ont contribué à l'industrie et à l'économie agricole.

Les agriculteurs ont de bien maigres revenus. J'en suis conscient, car dans ma circonscription on trouve des producteurs de riz sauvage, de grands éleveurs et aussi des trappeurs. Je viens d'une génération de chasseurs et de trappeurs. Quand l'industrie de la fourrure s'est effondrée, personne n'est venu nous aider. Nous devions nous occuper de nous et de ce que nous faisions. L'industrie de la fourrure existe toujours.

Les gens aiment vivre de la terre. Ceux qui vivent de la terre sont fiers de pouvoir procurer la nourriture et le gîte à leur famille. Beaucoup de gens urbanisés qui avaient perdu contact avec la terre en ont retrouvé la beauté.

Mon père se promène encore sur sa terre. Mon grand-père l'a fait avant lui. C'est un contact que nous voulons transmettre à nos enfants pour plus tard. Il ne faut pas les déraciner pour les transplanter dans un centre urbain.

Dans le discours du Trône, on nous fait de grandes promesses en ce qui concerne les enfants, la santé et l'environnement. Il est question d'économie, de diversité, de virage technologique et d'échanges. Le défi pour les Canadiens, c'est de pousser le gouvernement a tenir ses promesses. Nous devons nous assurer que les surplus sont dépensés de façon judicieuse, qu'ils ne servent pas à des fins politiques. Nous devons veiller à ce que tous les Canadiens en profitent.

Je suis ici pour dire, au nom de toute la population de la circonscription que je représente, que nous sommes des gens du Nord. Les gens de Rivière Churchill se considèrent comme des habitants du Nord. Ils ne peuvent passer pour des habitants de l'Ouest. Ils vivent dans l'Ouest, mais ils vivent aussi dans la région du Nord, dans un climat nordique. C'est une économie tout à fait nouvelle et différente, avec une collectivité sociale nouvelle et différente. Quand des compagnies minières et forestières font des plans, cela influe sur le Nord, mais pas sur le bien-être social et économique de ce pays.

Au nom de notre population je demande un changement dans l'industrie de la pêche de poissons d'eau douce dont j'ai parlé tout à l'heure. Le gouvernement déréglemente les lignes aériennes, les chemins de fer, les sociétés productrices d'électricité, les services téléphoniques et tout le reste.

Nous avons des poissons d'eau douce que nos gens ne peuvent même pas vendre de l'autre côté de la frontière. Nous avons une localité comme Pierceland qui est à jet de pierre de la frontière avec l'Alberta. Ils ne peuvent même pas vendre leur brochet à Cold Lake qui se trouve de l'autre côté de la frontière. Pour le vendre, ils doivent aller jusqu'à Winnipeg où l'on trouve une usine de transformation. Mais alors le poisson n'est plus frais. C'est du poisson transformé. Il est congelé quand il quitte l'usine.

Quiconque veut acheter du poisson frais devrait venir dans les lacs du Nord et s'approvisionner sur nos quais. Nous le découperons en filets, le sécherons, le fumerons même et l'expédierons par bateau. Nous pourrons même utiliser le commerce électronique pour faire de nous des commerçants concurrentiels sur le marché mondial. La déréglementation de l'industrie de la pêche du poisson d'eau douce s'impose. Les choses ont bien changé depuis 30 ans. Je pense que bien des pêcheurs du Nord ont été obnubilés par les promesses du gouvernement fédéral.

Je félicite le gouvernement d'avoir fait de belles promesses, mais nous sommes ici pour dire, en tant que Canadiens, qu'il faut réaliser ces promesses, surtout quand il y va de l'avenir de nos enfants. S'il s'agit d'un programme pour les enfants, qu'on s'en tienne aux promesses faites. Nous allons obliger le gouvernement à s'y confirmer.

 

. 1725 + -

M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.): Monsieur le Président, je vais poser une question directe et suivre avec une seconde question.

Je veux savoir dans quelle langue le député a commencé son discours. Cela m'a fasciné.

Je félicite le député de son discours. Il est rare que des députés interviennent à la Chambre et livrent vraiment le fond de leur pensée, comme il l'a fait, c'est évident. Lorsqu'on parle avec son coeur on peut mettre toute allégeance politique de côté. Il faut admirer une personne capable de faire cela, lorsqu'on sait qu'elle pense vraiment ce qu'elle dit et qu'il ne s'agit pas d'un discours préparé d'avance par un autre groupe. J'apprécie cela.

Revenons sur le discours du Trône et le titre: «Bâtir une meilleure qualité de vie pour l'ensemble des Canadiens». Le député sait peut-être que j'ai été pendant un certain temps le porte-parole de mon parti pour le ministère des Affaires indiennes. Ma mission consistait à parcourir le pays et à visiter le plus de réserves possible, et j'en ai visité plusieurs centaines, ainsi qu'à rencontrer les gens de la base. Je n'ai pas rencontré l'élite, les chefs et les conseils de bande. J'ai parlé directement aux gens et j'ai essayé de voir les problèmes de leur point de vue.

Je vais donner au député un exemple portant sur la réserve qui se trouve dans ma circonscription. Elle est située dans un des endroits les plus beaux qu'on puisse imaginer en Alberta. Elle est à la limite du merveilleux parc national de Banff. C'est une énorme réserve où on trouve d'énormes étendues de terres agricoles, de nombreuses collines et beaucoup d'arbres. Elle est traversée par une rivière et elle a aussi un lac où beaucoup de gens se rassemblent pour faire du ski nautique, du bateau à moteur et des activités de ce genre. La route 1, une voie de circulation interprovinciale importante, traverse la réserve. Environ dix millions de personnes traversent la réserve en automobile chaque année lorsqu'elles se dirigent vers le parc national de Banff.

Pourtant, dans la réserve, le taux de chômage est de 90 p. 100. L'endettement est énorme. Environ 16 p. 100 des enfants qui entreprennent des études terminent leur 12e année. La plupart fréquentent des écoles à l'extérieur de la réserve. Les gens sont extrêmement pauvres. Le député pourrait-il nous faire part de son point de vue sur le type de qualité de vie que le discours du Trône promet pour les gens qui souffrent dans beaucoup de ces réserves?

M. Rick Laliberte (Rivière Churchill, NPD): Monsieur le Président, ma langue première est le cri. J'ai été élevé en cri et j'ai dû aller à l'école pour apprendre l'anglais. Je suis très chanceux de parler cette langue. C'est un don du Créateur. Pour vous parler du fond du coeur comme je l'ai fait aujourd'hui, il fallait que je commence mon intervention dans ma langue. C'était la seule façon de faire partager ce que je ressens à la Chambre.

Le député a parlé d'une réserve particulière dans sa question à propos du discours du Trône. Le discours du Trône mis à part, les relations entre les communautés autochtones, y compris la mienne, et le reste du Canada est un gros problème qui a commencé il y a 500 ans. Le problème est de savoir si nous pouvons ou non vivre en nous conformant aux lois des uns et des autres.

Je dis des uns et des autres car nous nous sommes habitués à être assujettis à l'Acte de l'Amérique du Nord britannique et aux lois qu'ont imposées la Grande-Bretagne et cette Chambre à tout le Canada. Cependant, les Canadiens qui sont venus s'installer sur ce continent peuvent-ils vivre conformément aux lois et les politiques autochtones? C'est là que nous pouvons nous affirmer.

Les autochtones se rendaient compte que, de renoncer à un mode de vie et de permettre à d'autres de vivre sur leurs terres, c'était un gros investissement. Si ces gens nous disent que nous pouvons construire nos maisons, que nous pouvons construire nos routes, que nous pouvons enseigner à nos enfants, que nous pouvons conserver notre langue, que nous pouvons veiller à la santé des nôtres, nous nous sentirons fiers, et le cycle de la vie continuera.

 

. 1730 + -

Ce n'est pas un voyage linéaire. C'est un cycle. Nous ne sommes là que pour un cycle. Par conséquent, si l'on donne aux autochtones la possibilité de prouver qu'ils peuvent accomplir quelque chose de façon responsable, cet investissement profitera aux futures générations.

En ce qui concerne le discours du Trône, j'ai dit dans mon intervention que celle-ci ne serait pas politique. Je ne peux donc reprocher à personne le fait qu'il n'y a rien dans ce discours. Ce que nous devons faire, c'est forger des liens qui nous permettent durant le prochain millénaire de vivre ensemble dans le respect mutuel, en respectant les lois et le mode de vie des uns et des autres. C'est une tâche interminable.

M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, Réf.): Madame la Présidente, comme mon collègue réformiste, je voudrais moi aussi remercier le député de Churchill River d'avoir engagé le débat sur le sujet de la diversité du Canada, qui fonde notre force.

Malheureusement, le gouvernement libéral tend à gérer le pays en fonction des besoins des agglomérations urbaines, ce qui est source de graves difficultés. Un des problèmes qui frappent actuellement les régions rurales est la crise du secteur agricole dans l'Ouest canadien. Il est passablement difficile de convaincre des citadins de la réalité des problèmes de nos ruraux. Il en est ainsi pour les électeurs de Churchill River, dans le nord de la Saskatchewan, région très différente du sud de la province dont l'activité est essentiellement agraire. Cet exemple permet de comprendre pourquoi il est si difficile, du moins à la Chambre, de faire passer le message au gouvernement.

Cela ressemble aux problèmes de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce dans ma circonscription. Ce comté est non seulement agraire, mais il compte également des pêcheurs de poisson d'eau douce, car nous avons des lacs. Chaque fois que cet organisme décide des marchés où notre poisson peut être écoulé, nous avons le même genre de difficultés que lorsque la Commission canadienne du blé impose à nos agriculteurs et producteurs des restrictions et des sanctions.

Les problèmes sont nombreux. Si nous comptons sérieusement envisager de nouveaux moyens pour gouverner le Canada, alors intéressons-nous à de nouvelles stratégies.

Le député a-t-il la moindre idée sur les moyens de nous débarrasser d'organismes comme l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce et la Commission canadienne du blé, ou à tout le moins d'en assouplir le fonctionnement afin qu'ils puissent répondre aux besoins de la population qu'ils sont appelés à desservir?

M. Rick Laliberte: Madame la Présidente, j'ai eu l'occasion de visiter la ville de Dauphin. J'ai pris conscience pour la première fois qu'elle se trouvait dans la région des lacs.

Je n'oserai pas comparer l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce à la Commission canadienne du blé. Le poisson d'eau douce doit être frais. On ne peut pas attendre pour le mettre sur le marché. Le blé et les autres céréales peuvent attendre. On peut voir, partout dans les provinces des Prairies, des silos où l'on peut garder les céréales pendant des mois et des mois, mais le poisson ne se conserve pas. Il doit être frais.

Le poisson le plus délicat est le doré jaune. C'est le meilleur poisson qui soit, lorsqu'on le mange aussitôt pêché. Si on l'achète au marché, il est moins frais. C'est ce que nous dit mon oncle, qui est pêcheur professionnel.

L'Office de commercialisation du poisson d'eau douce ne s'occupe pas du poisson frais, mais seulement du poisson congelé. Il s'occupe des repas poisson-frites de McCain, non du poisson nutritif qui provient de nos lacs.

Nous ne pouvons pas comparer l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce à la Commission canadienne du blé. C'est tout ce que je peux dire. Le contrôle fédéral dont a parlé le député est une toute autre chose. Lorsque nous parlons de poisson d'eau douce frais, faisons en sorte qu'il reste frais. Vendons-le de façon aussi directe que possible sur les marchés. Amenons les usines de transformation dans les petites collectivités. Les emplois liés à la transformation, les emplois des gens qui vidaient le poisson et le découpaient en filets dans nos petites usines, sont tous allés à Transcona. C'est la triste réalité. Il aurait pu y avoir quelques emplois à Williston Lake, dont la population de 200 personnes.

 

. 1735 + -

[Français]

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Madame la Présidente, c'est vraiment un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui en réponse au discours du Trône. Mais avant de commencer, j'aimerais expliquer un peu le contexte du point du discours du Trône sur lequel je vais plus spécifiquement me pencher, les chaires d'excellence.

[Traduction]

Dans ma circonscription de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, il y a une université. Il s'agit du campus Loyola de l'Université Concordia. Il y quatre grandes universités sur l'île de Montréal.

[Français]

Il y a l'Université de Montréal, l'Université McGill, l'Université Concordia, avec ses deux campus, et l'Université du Québec à Montréal. J'ai eu l'honneur et le privilège d'étudier dans trois de ces quatre universités, soit les universités Concordia, McGill, et l'Université du Québec à Montréal.

Donc, quand les représentants des universités sont venus me voir peu après les élections de 1997 pour me dire que les universités avaient besoin de plus d'argent au niveau des conseils de recherche, des bailleurs de fonds au niveau de l'innovation, de l'infrastructure et même au niveau des chercheurs, j'étais très contente de pouvoir appuyer leur démarche auprès du gouvernement pour aller chercher ces fonds.

[Traduction]

Comme nous le savons bien, le gouvernement du Canada a annoncé dans des budgets précédents la création de la Fondation canadienne pour l'innovation qu'il a dotée d'un fonds initial d'un milliard de dollars. Cette fondation devait mettre sur pied l'infrastructure physique nécessaire aux universités, instituts et conseils. Toutefois, nous avons besoin de gens pour en faire partie. Nous avons besoin de chercheurs.

Nous avons beaucoup entendu parler de l'exode des cerveaux. Une chose est claire. Il est évident que l'exode des cerveaux a eu certains effets à tout le moins au niveau des chercheurs qualifiés et de nos jeunes diplômés qui, ayant peu d'occasions ici au pays, se sont laissés attirer par les universités des États-Unis et d'ailleurs où on leur promettait d'intéressants travaux de recherche.

C'est avec beaucoup de plaisir que j'ai appris que notre gouvernement avait décidé dans son discours du Trône de relever le défi. Il a lancé une initiative audacieuse qui sera l'une des pierres angulaires du programme gouvernemental visant à faire du Canada le meilleur endroit où se trouver, le meilleur endroit où vivre, le pays où les gens voudront venir et rester au cours du troisième millénaire, pour profiter au maximum de la société fondée sur la savoir et de l'économie du XXIe siècle.

Et quelle est cette initiative audacieuse? Il s'agit de la création de chaires devant assurer l'excellence de la recherche. Le gouvernement a annoncé dans le discours du Trône que, par le truchement des conseils subventionnaires, c'est-à-dire le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, le Conseil de recherches médicales du Canada et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, il financera la création, en trois ans, de 1 200 nouvelles chaires d'excellence en recherche du XXIe siècle dans les universités canadiennes.

Il s'agit là d'un important investissement. Nos universités canadiennes ont sûrement accueilli avec beaucoup de joie et de bonheur l'annonce de ce nouveau projet.

Nous investirons 60 millions de dollars au cours de la première année, 120 millions de dollars au cours de la deuxième année et 180 millions de dollars au cours de la troisième année ainsi que chaque année par la suite.

 

. 1740 + -

Nous avons notamment pour objectif non pas de nous reposer sur nos lauriers avec ces 1 200 chaires, mais de finir par porter ce nombre à 2 000 chaires d'excellence en recherche une fois entrés dans le troisième millénaire.

Que vont donc faire ces chaires d'excellence en recherche? Elles auront un double objectif. Il s'agira d'abord d'attirer nos chercheurs étoiles qui se sont déjà illustrés dans leur domaine en effectuant des travaux de recherche de pointe. Il s'agira ensuite d'attirer nos étoiles montantes. Nous perdons sur les deux tableaux depuis quelques années. Tout le monde sait que, dans ses efforts pour éliminer le déficit, le gouvernement a dû réduire les fonds accordés aux conseils de recherche. Cela a évidemment un effet boomerang. Ainsi, il y avait moins d'argent pour les chercheurs. Dans certains cas, ceux qui voulaient poursuivre leurs travaux devaient donc chercher ailleurs.

En créant ces 1 200 chaires d'excellence en recherche et, nous l'espérons, en les faisant passer à 2 000, nous pourrons garder nos meilleurs chercheurs et attirer les étoiles montantes au Canada. Toutes les universités canadiennes pourront participer.

Pour recevoir des fonds, les universités soumettront des propositions à un comité d'examen par des pairs, qui sera administré par les trois conseils subventionnaires.

Ce programme envoie un puissant message, un puissant signal que le Canada est le meilleur pays où faire des travaux de recherche et de développement au cours du troisième millénaire, que le Canada veut sérieusement favoriser et maintenir un climat propice à la recherche, et que nous voulons sérieusement favoriser et maintenir une économie forte, au moyen du savoir et de l'innovation.

C'est ce que nous appelons la valeur ajoutée. La Fondation canadienne pour l'innovation, l'expansion des réseaux des centres d'excellence, la création des instituts canadiens de recherche en santé, dont le député de Peterborough a longuement parlé constituent les pierres angulaires qui feront du Canada le meilleur pays où effectuer de la recherche et innover au cours du troisième millénaire. Le financement renouvelé et accru des conseils subventionnaires et les chaires d'excellence en recherche du XXIe siècle constituent une valeur ajoutée.

Comme je n'ai pas un esprit innovateur, j'ai du mal à imaginer ce que nous pouvons faire de plus. Toutefois, je suis certaine qu'avec tous les esprits brillants qui se trouvent à la Chambre, nous allons recueillir de nombreuses suggestions sur ce qu'il faut faire pour que nous soyons un pays de prédilection.

En créant ces 1 200 chaires d'excellence en recherche, nous attirerons les meilleurs personnes pour faire de la recherche au Canada, ce qui créera la prochaine génération des meilleurs chercheurs au monde. L'élite sera au Canada. Les jeunes chercheurs en quête du meilleur endroit où travailler choisiront le Canada, qu'ils soient canadiens ou étrangers. Les étudiants de deuxième ou de troisième cycle seront en quête de leaders, d'étoiles ayant fait leurs preuves dans la recherche pour les aider dans leurs projets de recherche. Du fait qu'ils seront en contact direct avec ces étoiles de la recherche qui auront déjà fait leurs preuves, ils voudront venir poursuivre leurs études de second ou de troisième cycle dans les universités canadiennes.

 

. 1745 + -

Le programme des chaires d'excellence en recherche pour le XXIe siècle s'inscrit dans le cadre de la stratégie d'ensemble que le gouvernement libéral met en oeuvre depuis trois ans en vue de stimuler l'innovation. Je l'ai déjà dit, cela comporte un investissement d'un milliard de dollars dans la Fondation canadienne pour l'innovation, l'expansion du réseau des centres d'excellence, les Instituts canadiens de recherche en santé qui bénéficieront de 500 millions de dollars en trois ans, et le financement continu de nos organismes subventionnaires.

M. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Madame la Présidente, j'avoue d'abord être ravi de constater que la députée et certains de ses collègues du gouvernement reconnaissent finalement le phénomène de l'exode de cerveaux. Par exemple, le nombre de Canadiens partis s'installer aux États-Unis est passé de 17 000 à environ 86 000 depuis 12 ans. C'est très important. La réalité est que chaque année Nortel perd de 300 à 400 ingénieurs en logiciel, qui s'en vont aux États-Unis et c'est un problème très grave.

Avec la naïveté typique de l'économie libérale des années 1970, la députée semble croire que le problème peut être réglé par une intervention gouvernementale, même si la plupart des entreprises touchées font remarquer que c'est le régime fiscal qui a eu un effet important et nuisible sur notre capacité de garder nos gens.

Dans le secteur de la haute technologie, on attribue le plus souvent le phénomène à trois raisons. Premièrement, il y a le traitement fiscal des gains en capital, qui est en fait deux fois plus oppressif au Canada qu'il ne l'est aux États-Unis et qui nuit au secteur de la haute technologie en raison des options d'achat d'actions. De plus, la tranche d'imposition la plus élevée commence à 60 000 $ au Canada, alors qu'aux États-Unis, le seuil ne se situe pas avant 420 000 $ CAN.

À mon avis, certains esprits brillants que nous essayons de garder ont un revenu qui se situe probablement au-dessus de 60 000 $, de sorte qu'il est important de s'attaquer à ce problème. J'ai hâte d'entendre les observations de la députée à cet égard.

Mme Marlene Jennings: Madame la Présidente, je reconnais qu'il y a eu un certain exode des cerveaux. J'admets aussi qu'il existe au Canada un problème du fait que des gens qui possèdent des compétences et de la formation éprouvent beaucoup de difficultés sur le plan de la mobilité interprovinciale en raison de l'absence d'un processus uniforme de reconnaissance des licences ou diplômes entre les provinces.

Je ne conteste pas les chiffres que le député vient de mentionner. Je n'en ai pas pris connaissance et je ne peux donc dire s'ils sont ou non exacts. Étant donné que votre propre parti a récemment été victime...

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Je me vois dans l'obligation d'interrompre la députée et de lui demander d'adresser ses observations à la présidence.

Mme Marlene Jennings: Madame la Présidente, vous avez bien raison.

Étant donné que le parti du député a récemment été victime de l'exode d'un cerveau, un député des rangs du Parti progressiste- conservateur étant passé à ceux du Parti libéral du Canada, j'en tirerai la conclusion que celui-ci a plus d'expérience personnelle que moi en ce qui concerne l'exode des cerveaux.

Le député mentionne que les impôts sont plus élevés au Canada qu'aux États-Unis. Tout le monde le sait. Tout le monde sait également que l'impôt sur le revenu des particuliers est au Canada supérieur d'environ 10 p. 100 à celui des États-Unis. Il n'a qu'à me corriger si je me trompe. Toutefois, on sait aussi que nos charges sociales sont moins élevées que celles de la majorité des pays du G-7, y compris les États-Unis, si je ne me trompe pas. Qu'on me corrige si je me trompe.

Cela a déjà été rendu public. Le ministre des Finances a déjà discuté des perspectives économiques des prochaines années. Je crois qu'il est clair qu'il y aura une réduction du fardeau que représente l'impôt sur le revenu des particuliers. Il y en a déjà eu une.

 

. 1750 + -

Au cours des dernières années, l'impôt sur le revenu des particuliers a baissé de 16 milliards de dollars. C'est là qu'entrent en jeu les 10 p. 100. Le Canadien moyen a bénéficié d'une réduction d'environ 10 p. 100 de ses impôts sur le revenu. Il y a eu une baisse constante de l'impôt sur le revenu des particuliers.

Dans le dernier budget, nous avons éliminé la surtaxe de 3 p. 100 que le Parti progressiste-conservateur avait adoptée à l'époque où il formait le gouvernement. Cette élimination a en elle-même une importante incidence. Nous réduirons les impôts. Toutefois, nous ne ferons rien qui pourrait mettre en péril la santé de notre économie et nous ramener dans une situation déficitaire.

M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.): Madame la Présidente, je suis très heureux de participer aujourd'hui au débat sur le discours du Trône.

Je voudrais tout d'abord profiter de l'occasion pour féliciter Son Excellence la Gouverneure générale pour sa nomination historique et pour lui souhaiter la meilleure des chances dans l'exercice de ses nouvelles et importantes fonctions.

Le discours du Trône du gouvernement jette les bases du plan d'action du gouvernement pour les années à venir. À l'aube du prochain millénaire, l'avenir du Canada est envisagé avec une optimisme sans précédent, et c'est ce que le discours du Trône parvient à saisir. Quel changement incroyable par rapport à quelques années plus tôt.

En 1993, la dernière année du régime conservateur, la situation financière du Canada était désastreuse. L'ex-gouvernement conservateur avait laissé la dette monter en flèche pendant des années et fonctionnait avec un déficit de 42 milliards de dollars. Le pays était littéralement au bord du précipice. Les libéraux ont compris que, pour que le Canada figure parmi les grandes puissances du nouveau millénaire, il fallait absolument remettre le pays sur la bonne voie. Pour consolider son avenir, le Canada avait besoin de leaders audacieux, d'une bonne politique financière et de dirigeants politiques au courage incomparable.

Six ans plus tard, le déficit et le pessimisme ont fait place à un excédent et à la fierté. Nous avons éliminé le déficit en quatre brèves années et enregistré en 1998 un excédent budgétaire de 3,5 milliards de dollars, le premier excédent en 28 ans. Nous nous sommes redonné les moyens de décider de notre propre avenir. Nous sommes maintenant en position pour jouer un rôle de leader sur la scène mondiale qui est en constante évolution.

Le discours du Trône du millénaire repose sur notre plan original qui était à la fois équilibré et exhaustif. Nous sommes déterminés à maintenir le cap afin d'améliorer la vie de tous les Canadiens. Nous projetons notamment de développer le potentiel des enfants et des jeunes, qui seront les dirigeants du XXIe siècle, de stimuler notre économie dynamique, de renforcer la qualité de nos soins de santé, d'assurer la qualité de l'environnement, de construire des collectivités plus fortes et de faire que le Canada se fasse une meilleure place dans le monde.

Dans la nouvelle économie mondiale, les connaissances et les innovations techniques sont les pierres angulaires d'un meilleur niveau de vie et d'une meilleure qualité de vie. Notre gouvernement est résolu à faire du Canada un leader mondial de la technologie de pointe. C'est là une excellente nouvelle, surtout pour ma circonscription.

En effet, Nepean—Carleton est au coeur de cette région qu'on appelle la «Silicon Valley» du Nord, où l'industrie de technologie de pointe affiche la plus forte croissance au Canada. Cette région regroupe 75 p. 100 des activités de recherche et de développement du Canada. Elle se vante de compter près d'un millier d'entreprises de haute technologie qui emploient plus de 48 000 personnes.

Après avoir connu d'humbles débuts auprès d'organismes comme le CNRC, le National Research Council et l'Établissement de recherche pour les télécommunications et des sociétés comme Bell Northern et Computing Devices, les petites entreprises sont devenues grandes et elles ont engendré à leur tour d'autres entreprises offrant de nouveaux produits et de nouvelles techniques. Le cycle continue et cela crée des emplois, de la prospérité et des recettes d'exportation pour le Canada.

Il est vital que le gouvernement demeure résolu à promouvoir le rôle du Canada en tant que leader en matière de technologies nouvelles. Tous les mois, les mesures gouvernementales visant à stimuler ce secteur de l'économie continuent à porter fruit.

Hier, la société Nortel Networks a annoncé qu'elle projette d'investir 330 millions de dollars au Canada afin de rehausser son entreprise florissante de réseau optique et de tripler sa productivité d'ici à l'année prochaine. Montréal et Ottawa sont les principaux bénéficiaires de cette importante injection de capitaux. De nouvelles installations de technologie de pointe seront construites dans les deux villes et celles-ci se partageront quelque 2 300 nouveaux emplois. En tout, Nortel prévoit investir 210 millions de dollars à Ottawa et 120 millions à Montréal.

 

. 1755 + -

En juillet dernier, JDS Uniphase, qui emploie près de 2 400 travailleurs dans ma circonscription, a inauguré à Nepean ses nouvelles installations de recherche, qui font 500 000 pieds carrés.

Ces deux annonces et les dizaines d'autres que cette industrie fait régulièrement traduisent une grande confiance dans l'avenir de la haute technologie au Canada et dans l'avenir de la région d'Ottawa, la Silicon Valley du Nord. Tout cela montre clairement que des sociétés de renom international, à l'avant-garde des nouvelles technologies de l'information, reconnaissent que le Canada est le pays où il faut être présent dans le XXIe siècle.

Permettez-moi d'ajouter quelques mots au sujet de la mise à jour financière que le ministre des Finances a faite hier. Cet exposé est à l'évidence une composante essentielle des plans du gouvernement pour les années avenir qui ont été décrits dans le discours du Trône.

Le ministre des Finances mérite toutes nos félicitations. Hier, il a donné un exposé économique qu'on ne peut qualifier que d'extraordinaire. Il a fait un travail splendide. Le discours du Trône et la mise à jour économique et financière sont un coup de maître qui place le Canada dans une classe à part. Ils témoignent de l'extraordinaire leadership et de la clairvoyance du premier ministre et du ministre des Finances.

L'exposé du ministre des Finances concorde avec ce que le gouvernement a toujours dit: l'économie canadienne est très vigoureuse et nos finances sont très saines. Le taux de chômage est à son plus bas niveau en dix ans. Nous maîtrisons bien les taux d'intérêt et l'inflation. Les prévisions de surplus budgétaires sans précédent au cours des cinq prochaines années sont renversantes.

J'applaudis à l'engagement du ministre des Finances de faire en sorte que le processus de planification budgétaire reste ouvert et transparent. Plus les Canadiens en sauront sur la situation économique et plus ils pourront donner leur avis à cet égard, mieux le gouvernement pourra travailler dans leur intérêt à tous.

Je voudrais appuyer sans réserve le refus du gouvernement d'être complaisant en matière de responsabilité financière. L'intention du gouvernement de gérer avec soin et transparence la réserve pour éventualités et son engagement de ne jamais financer des allégements d'impôt avec de l'argent emprunté sont d'une importance vitale. Je suis convaincu que cela rassurera les Canadiens.

Parlons maintenant de la prospérité à venir, des fondements qui ont été mis en place par le premier ministre, le ministre des Finances et le gouvernement.

D'abord, et c'est primordial, la mise à jour économique et financière d'hier a montré d'une façon suffisamment claire que l'acquisition de connaissances et l'édification d'une économie plus innovatrice restent les principales priorités du gouvernement en matière d'investissement. Dès les premiers stades de développement jusqu'aux derniers stades de l'éducation postsecondaire, le plan du gouvernement pour l'avenir fait une large place à un engagement envers nos enfants leur vie durant.

J'en veux pour preuves l'élargissement des prestations parentales de l'AE, les 7 milliards de dollars consacrés au système de prestation nationale pour enfants, la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances de 1,2 milliard de dollars et la Subvention canadienne pour l'épargne-études. Et ce ne sont là que le début des initiatives que prendra le gouvernement.

L'investissement dans la prospérité canadienne ne s'arrêtera pas là. On sait que les sociétés qui seront florissantes au cours de la prochaine décennie, non pas seulement du point de vue économique, mais encore à tous les points de vue, seront celles qui excelleront dans l'innovation. Nous devons favoriser l'émergence d'un climat économique tel que les plus brillants de nos travailleurs voudront rester au Canada pour y innover.

Le programme pluriannuel proposé d'allégements fiscaux généraux et soutenus est une composante fondamentale de nos plans économiques et financiers. La philosophie qui sous-tend l'approche des réductions d'impôt du gouvernement a été expliquée dans l'énoncé économique d'hier.

Je cite le ministre des Finances: «Évidemment, il y a beaucoup d'autres raisons de réduire les impôts. Je tiens toutefois à en souligner une, parce qu'on l'oublie trop souvent. C'est tout simplement que les Canadiens ont le droit de conserver une plus grande part de l'argent qu'ils gagnent. Après tout, les Canadiens travaillent pour cet argent. Il est à eux.» Ce sont là les paroles de notre ministre des Finances. Il est un réducteur d'impôts convaincu.

La réduction du taux des cotisations à l'assurance-emploi pour la sixième année consécutive mettra 1,2 milliard de dollars dans les poches des Canadiens. La détermination du gouvernement à rendre l'impôt sur le revenu des entreprises concurrentiel à l'échelle internationale permettra de garder des emplois au Canada et, ce qui est tout aussi important, de garder nos cerveaux au Canada et d'y stimuler l'innovation et l'excellence.

Je profite de l'occasion pour dire quelques mots de la place du Canada dans le monde, telle que présentée dans le discours du Trône. Il ne fait aucun doute pour moi que les Canadiens veulent que leur gouvernement joue un rôle actif et indépendant dans le monde et y favorise la coopération entre les pays.

Le Canada étant parmi les pays les plus pacifiques et les plus prospères de la planète, quelles sont nos responsabilités? On dit qu'on peut attendre beaucoup de celui qui a beaucoup reçu. Le monde a le droit d'attendre beaucoup du Canada par l'entremise de notre participation à la collectivité mondiale, et nous devons répondre à ces attentes.

 

. 1800 + -

Nous avons apporté et continuons d'apporter des contributions importantes au maintien de la paix et au développement international. Avec le nombre de casques bleus canadiens en Bosnie, au Kosovo et au Timor oriental, pour ne nommer que certains des déploiements les plus importants, nous avons le plus important contingent de Canadiens à l'étranger depuis la guerre de Corée. Si on ajoute à notre travail de maintien de la paix l'annonce récente d'une augmentation des fonds au titre de l'aide au développement international, on peut dire que le Canada fait sa part. Mais il reste encore beaucoup à faire.

Le programme de la sécurité humaine de notre ministre des Affaires étrangères, qui cherche à accroître la sécurité des civils dans les conflits armés, est, à mon avis, une des initiatives en matière de politique étrangère les plus importantes à avoir été mises en oeuvre dans notre pays depuis des décennies. Bien que nous ayons réalisé des progrès sur la question des mines terrestres et sur celle de la Cour internationale de justice, des défis de taille se dressent devant nous.

En résumé, ce discours du Trône respire la confiance dans le Canada, dans notre avenir économique et social ainsi que dans notre place privilégiée au sein de la famille des nations. Il fait état de nos réalisations et se tourne vers les défis et les grandes possibilités qui attendent le Canada au XXIe siècle.

M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.): Madame la Présidente, encore une fois j'ai entendu parler de la qualité de vie. Le député sait que le Canada a été considéré par les Nations Unies comme le meilleur pays au monde où vivre. Il sait aussi que si les réserves indiennes sont prises en considération, nous passons au 35e rang, toujours d'après les Nations Unies. Nous nous classons alors bien loin derrière certains pays, même le Mexique et la Jamaïque, quand la qualité de vie sur les réserves est prise en considération, compte tenu de la pauvreté, des troubles et des difficultés qui existent dans les réserves.

Ne venez pas me dire qu'il faut que nous injections plus d'argent dans le ministère, parce que le ministère des Affaires indiennes et du Nord est le seul ministère dont le budget augmente chaque année depuis que le gouvernement actuel est au pouvoir. Ce n'est pas d'argent dont on a besoin.

Qu'est-ce que le député propose au gouvernement de faire pour améliorer la qualité de vie des gens qui se classent au 35e rang dans le monde? Il y a des gens au Canada qui ont des conditions de vie qu'on trouve au tiers-monde.

M. David Pratt: Madame la Présidente, j'ai vraiment le sentiment que le député d'en face a mal compris l'indice du développement humain.

Peu après que l'indice a été rendu public, je suis allé visiter le site Web des Nations Unies et j'ai imprimé un volumineux document expliquant tous les aspects de l'indice du développement humain. La place que le Canada occupe selon cet indice est fondé sur toute une série de facteurs qui tiennent compte, entre autres, de l'espérance de vie, de l'éducation et de la qualité des soins de santé. Il y a une foule de critères énoncés dans cet indice. Une fois tous ces indices évalués, le Canada se classe au premier rang des pays du monde. C'est extraordinaire que nous occupions ce rang depuis six ans.

Cela ne veut pas dire que nous ne pourrions pas faire mieux dans certains domaines. Il est évident que, dans le cas des autochtones, nous devons faire mieux. Certaines initiatives du gouvernement actuel, et je pense plus particulièrement à l'accord conclu avec les Nisga'as, ont jeté les bases de la prospérité des autochtones de notre pays. Cet accord montre bien la ligne de conduite que le gouvernement a adoptée à l'égard de l'autonomie gouvernementale en permettant aux Canadiens autochtones de gérer leurs propres affaires ou de prendre en main leur destinée. Le député a beau dire que les conditions de vie des autochtones de notre pays sont déplorables, il faut placer les choses dans une juste perspective et relativiser par rapport aux conditions de vie qui existent ailleurs dans le monde.

Je sais que le Parti réformiste n'a jamais été un fervent défenseur du développement international, mais je tiens à dire que j'ai eu l'occasion de représenter notre pays à titre d'envoyé spécial en Sierra Leone. Par rapport à l'indice du développement humain, la Sierra Leone vient au dernier rang de 174 pays. Pour avoir vu les conditions dans lesquelles les gens vivent là-bas, je pense qu'il serait bon, à bien des égards, que des Canadiens puissent aller dans des pays comme celui-là pour y constater les conditions de vie des plus démunis. Je suis certain qu'ils se sentiraient comme moi je me suis senti. Ils voudraient rentrer dans notre pays et embrasser le sol canadien.

 

. 1805 + -

Nous sommes privilégiés ici. Notre pays est prospère. Il est pacifique à comparer à bien d'autres endroits dans le monde. Nous avons le devoir d'aider non seulement les autochtones du Canada, mais aussi les habitants d'autres pays du monde par le biais des programmes d'aide au développement international.

Nous avons la responsabilité d'aider les autres qui sont dans le besoin. Le gouvernement prend cette responsabilité très au sérieux. Je suis ravi que le gouvernement ait annoncé dans le discours du Trône un accroissement des fonds destinés au développement international, car je pense que le Canada a une responsabilité à ce chapitre. Nous faisons beaucoup, mais nous pouvons faire davantage.

[Français]

M. David Price (Compton—Stanstead, PC): Madame la Présidente, je vais partager le temps qui m'est alloué avec la députée de Beauséjour—Petitcodiac.

Au nom des commettants et des commettantes de la circonscription de Compton—Stanstead, il me fait plaisir de prendre la parole au sujet du discours du Trône. Je félicite de nouveau la gouverneur générale, Mme Adrienne Clarkson, pour le nouveau défi que, j'en suis convaincu, elle assumera avec dignité et sagesse.

Je veux dire quelques mots à propos de certains sujets ne faisant pas partie du discours du Trône. Ce doit être par erreur. Je réalise que dans un discours du Trône on ne s'attend pas à avoir tous les détails, mais on devrait au moins voir les grandes lignes de tous les champs de responsabilité du gouvernement.

[Traduction]

Je dois mentionner deux sujets qui n'ont pas été abordés dans le discours du trône. Il y a d'abord la défense nationale. Il y avait, à la fin du discours, une phrase qui ne voulait pas dire grand-chose. Je vais la citer:

    «Le gouvernement continuera également de veiller à ce que les Forces canadiennes soient en mesure d'appuyer le rôle du Canada pour contribuer à la sécurité dans le monde et il s'efforcera d'accroître la capacité des Canadiens et des Canadiennes d'aider à assurer la paix et la sécurité dans des pays étrangers.»

Le premier élément est intéressant. Personne n'est dupe. Nous avons un système de défense nationale dont l'équipement est complètement désuet. Nous avons bien quelques pièces d'équipement ultramodernes, mais 90 p. 100 de notre équipement laisse à désirer.

Les gouvernements partout dans le monde savent tous et disent que la planification de la défense nationale doit se faire à long terme. En 1994, on a produit un livre blanc énonçant un plan à long terme abordable. Ce plan a maintenant été relégué aux oubliettes. Si le comité permanent ne s'était pas attaché à examiner la qualité de vie de nos militaires, ceux-ci vivraient toujours sous le seuil de la pauvreté. Imaginez, nos militaires sont des travailleurs économiquement faibles.

Je félicite le ministre de la Défense nationale d'avoir appuyé jusqu'à maintenant le rapport que le comité permanent a consacré à la qualité de vie des militaires. J'espère qu'il continuera de l'appuyer. On présentera à la Chambre des rapports qui nous signaleront les problèmes de qualité de vie. Je souhaiterais cependant que le ministre donne suite au livre blanc de 1994.

Ce livre blanc est pourtant d'un document produit par le gouvernement. Si le document émanait d'un gouvernement précédent, je comprendrais qu'il n'y donne pas suite. Cela se voit souvent. C'est un plan auquel tout le monde souscrit. Il n'a rien de grandiose. Il consiste à remettre sur pied notre armée et à offrir à nos soldats de meilleures conditions de travail et du matériel sûr et moderne. Les ressources en effectifs et en matériel de l'armée sont déjà utilisées au maximum. Nous ne pouvons même pas travailler sous notre drapeau quand nous effectuons des missions de maintien de la paix dans le monde.

Voyez toutes les missions de la paix où nous travaillons sous les ordres d'un autre pays. De petits groupes dispersés dans le monde coûtent beaucoup plus cher qu'un groupe-brigade oeuvrant sous notre drapeau et assurant une bonne rotation afin que tous nos soldats puissent se reposer et séjourner dans leur famille. C'est un emploi à stress élevé. Bien des problèmes que nous observons dans notre armée découlent de ce stress. Une rotation régulière et des périodes de repos réduiraient bon nombre de problèmes physiques et mentaux. Je pourrais continuer encore longtemps, mais le temps ne me le permet pas.

Je veux aussi aborder un sujet dont il n'est pas question dans le discours du Trône à ce que je sache, l'immigration. Personne ne me contredira, je pense, si je dis que notre système d'immigration est défectueux. Nous en avons eu la preuve cet été avec le problème des migrants sur la côte ouest. Ce n'est que la pointe de l'iceberg. Les 600 revendicateurs du statut de réfugié de la côte ouest ne représentent que 2 p. 100 de notre chiffre annuel.

 

. 1810 + -

[Français]

L'ex-ministre nous avait promis un nouveau projet de loi sur l'immigration pour le mois d'octobre 1999. Aujourd'hui, nous sommes le 3 novembre et, d'après ce que je constate, ce nouveau projet de loi ne fait pas partie des sujets inscrits à l'agenda de la Chambre ou du comité permanent.

La problématique des réfugiés illégaux est très simple à comprendre. Il est beaucoup plus facile et rapide d'entrer au Canada de cette façon même si cette pratique est illégale et très dangereuse pour celles et ceux qui choisissent cette option.

L'Association des camionneurs du Canada a un urgent besoin de 5000 employés qu'il est impossible de recruter au Canada. Cependant, notre système d'immigration tarde à réagir. Les délais déraisonnables de deux ans sont inadmissibles dans ce dossier surtout quand il est question de méconnaissance des qualifications requises. Le fait de trouver, par exemple, un médecin ou un comptable qui livre de la pizza ou qui conduit un taxi me semble ridicule.

Je veux citer un dossier typique de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. C'est une autre ministre qui, par son inefficacité, fait en sorte de se distinguer, mais pas dans le bon sens.

Au mois de juin 1998, un commettant de ma circonscription a déposé une demande de résidence permanente à l'ambassade de la République du Ghana pour son épouse qui était enceinte de sept mois. Ce même mois, l'approbation des gouvernements provincial et fédéral est accordée. Cela semble très très simple. Plusieurs mois se sont écoulés, et l'unique information reçue relativement à sa demande fut que cette dame serait convoquée à une entrevue, à un certain moment donné. Par la suite, elle devrait se soumettre à un examen médical.

Le 8 février 1999, soit plusieurs mois plus tard, le commettant en question se présente à mon bureau de circonscription afin que je tente d'obtenir des informations relatives à son dossier.

Le 8 janvier 1999, son épouse a donné naissance à un enfant. Un premier courrier électronique a immédiatement été acheminé à l'ambassade leur demandant de m'informer du suivi de ce dossier. Il n'y a eu aucune réponse. Le 16 février 1999, mon commettant entre en communication avec son épouse qui lui précise que l'entrevue devrait se dérouler au mois de mars 1999 ou dès qu'un agent se rendra à Bamako. Selon le déroulement de l'entrevue, l'examen médical suivra.

Le 1er avril 1999, un autre courrier électronique a été envoyé de mon bureau de circonscription à l'ambassade. Une fois de plus, il n'y a eu aucune réponse. Le 6 avril 1999, mon bureau de circonscription envoie un nouveau courrier électronique. Ce fut la même chose, le 13 avril.

Le 15 avril, je reçois enfin une réponse qui se lit comme suit: «La présente est en réponse à votre message du 13 avril 1999. La dame devra être vue en entrevue avant qu'une décision ne puisse être prise. Nous avons été incapables de la rejoindre en temps voulu lors de notre dernier voyage à Bamako, en mars dernier. Nous l'avons donc remis sur la liste d'attente pour notre prochain voyage qui, en date de ce jour, n'est pas encore déterminé. Par contre, si elle pouvait se rendre à Abidjan pour les besoins de l'entrevue, elle pourrait être reçue rapidement, disons à l'intérieur d'une semaine de préavis. Si la candidate et le garant choisissent cette option, laissez-le moi savoir et des arrangements seront pris dans ce sens.»

J'informe donc mon commettant et lui envoie l'option choisie par la dame à l'effet de se rendre à Abidjan. Le 27 avril 1999, elle se présente à son entrevue à Abidjan. Le 19 mai, elle passe son examen médical. On la déclare en bonne santé et il ne lui reste plus qu'à attendre son visa. Le 5 juillet 1999, mon commettant revient me voir et m'informe que depuis le mois de mai, il n'a reçu aucune nouvelle quant au visa de son épouse.

 

. 1815 + -

Cette même journée, un courrier électronique était acheminé à l'ambassade demandant des informations quant au visa de la dame. Le 6 juillet, l'ambassade me répond que pour procéder et finaliser le dossier, le certificat de divorce de monsieur est exigé.

N'est-il pas étrange qu'une année se soit écoulée avant que le conseiller d'immigration se soit rendu compte qu'il manquait ce document au dossier? Pourtant, lors de l'entrevue, on n'a jamais informé madame de l'obligation de fournir le document en question.

Le 9 juillet, le certificat de divorce est télécopié à l'ambassade; mon commettant détient bel et bien le récépissé de l'envoi. Le 16 juillet 1999, j'achemine un autre courrier électronique à l'ambassade lui demandant de me confirmer si le certificat a été reçu. Le 2 août, j'achemine un autre courrier électronique à l'ambassade. Je n'ai pas obtenu de réponse à mon courrier.

Le 17 août, toujours aucune nouvelle de l'ambassade. J'achemine un autre courrier électronique, et le 27 août, j'en fais parvenir un autre. Que se passe-t-il? Il manque d'effectifs aux ambassades canadiennes à l'étranger.

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Je regrette, mais le temps de l'honorable député est écoulé.

[Traduction]

M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Madame la Présidente, j'ai suivi avec beaucoup d'intérêt le cas que nous a exposé mon collègue. C'est vraiment une situation très difficile pour les personnes concernées.

En ce qui concerne l'immigration, nous traitons régulièrement avec 210 ou 212 pays. C'est une chose extraordinaire.

Par exemple, je vis dans une circonscription qui ne se considère pas particulièrement «ethnique» et pourtant je représente entre 60 et 70 groupes de Canadiens de la première génération d'origines différentes, et je sais que certains de mes collègues de ce côté-ci qui viennent des grandes villes représentent 200 groupes de Canadiens de la première génération d'origines différentes. Si je le dis, ce n'est pas à titre d'excuse mais parce que c'est un fait. Les choses sont très compliquées, et les ambassades ont affaire avec toute cette variété de gens.

À propos, je disais qu'on traitait avec 210 ou 212 pays. Si l'on prend un pays comme l'Inde, cela représente non pas cinq ou six langues, mais des centaines. D'où la difficulté. Je sais bien que mon collègue en est conscient.

Tout comme le député, je passe beaucoup de temps sur les affaires d'immigration. A-t-il jamais envisagé, en tant que député, de s'adresser aux responsables du ministère, ici au Canada? Je sais que le courrier électronique est une chose merveilleuse, mais quand une affaire se complique et dure plus d'un an, téléphone-t-il pas directement aux ambassades concernées? Il peut le faire, il parle les deux langues officielles.

J'ai une dernière question à poser au député. Quel est le rapport entre cette question et le discours du Trône?

M. David Price: Madame la Présidente, je répondrai rapidement en anglais à ces questions.

Pour répondre en partie à la question du député, oui, j'ai moi aussi fait beaucoup de cela et j'ai essayé de téléphoner à plusieurs reprises. Comme je l'ai dit au départ, ce n'est qu'un cas parmi bien d'autres. Je vis dans une région où les groupes ethniques sont très faiblement représentés, mais je traite de cas comme celui-ci régulièrement. Je pense que le plus grand problème réside dans le manque d'employés dans nos ambassades pour faire le travail. Nous savons aux qu'il y a d'énormes compressions dans le nombre d'employés.

En ce qui a trait au lien de tout cela avec le discours du Trône, j'ai mentionné bien entendu les forces armées. On en a très peu parlé dans le discours du Trône, mais il n'a pas été du tout question d'immigration.

 

. 1820 + -

Le discours du Trône est censé établir les priorités du gouvernement de façon générale. J'ai dit au départ qu'on ne s'attendait pas à avoir des détails. Il est question de généralités. Tout devrait être couvert par le discours du Trône. Or, il n'y avait rien sur l'immigration et c'est devenu un des grands problèmes à l'heure actuelle.

L'affaire que j'ai mentionnée n'est pas un problème de réfugié. Il s'agit de rassembler une famille, chose qui est censée être une très grande priorité. En fin de compte, la dame en question a enfin obtenu son visa il y a une quinzaine de jours, après un an et demi d'attente. Cette dame était enceinte lorsqu'elle a présenté sa demande. Durant cette période, elle a eu son enfant et son mari a eu l'occasion d'aller la visiter, mais cela lui revenait très cher. Cela semble si injuste, alors que nous essayons de rassembler les familles. Nous n'en faisons rien.

On aurait dû dire dans le discours du Trône qu'il faut prendre des mesures dans le domaine de l'immigration. La ministre a promis de présenter un projet de loi en octobre. Nous sommes maintenant en novembre. Lorsqu'on examine le programme législatif, on s'aperçoit qu'aucune mesure de ce genre n'est prévue. Rien ne se passe au comité. Le projet de loi ne sera pas présenté. C'est de cela que je parlais.

Mme Angela Vautour (Beauséjour—Petitcodiac, PC): Madame la Présidente, je voudrais parler aujourd'hui des mesures qui sont absentes du discours du Trône. Voilà ce qui devrait nous occuper. Le discours du Trône a passé sous silence de nombreuses questions et les initiatives proposées sont vagues.

Le texte m'en a paru dénué de vision d'avenir pour les chômeurs qui sont tributaires de l'assistance sociale et pour les jeunes. Il n'y est nullement question d'augmenter les paiements de transfert aux provinces chargées de l'administration de ces programmes.

Les enfants sont bien mentionnés. Toutefois, au lendemain du discours du Trône, force nous est de constater que le nombre des enfants affamés n'a pas changé. Je ne crois pas que le discours du Trône ait proposé grand-chose pour améliorer la condition de l'enfance au Canada.

Depuis son accession au pouvoir, le gouvernement libéral a sabré à coups de milliards de dollars dans les transferts de paiement. En fait, il les a ramenés à 11 milliards.

[Français]

Ça, c'est beaucoup d'argent. Si on pense qu'on peut régler les problèmes en continuant de couper dans les programmes, on fait erreur. Si on continue d'enlever de l'argent aux provinces qui administrent ces programmes, nos enfants vont continuer d'aller à l'école sans avoir déjeuné et vont continuer à dire: «Je ne continue pas mes études après la 12e année, parce que ça coûte trop cher.» Ce n'est pas acceptable, surtout dans un pays riche comme le Canada.

[Traduction]

Quelles ont été les conséquences de ces coupes sombres pour nos localités? Depuis 1993, le Canada, pays très riche, compte 500 000 enfants pauvres de plus. Cela signifie que les enfants sont de plus en plus nombreux à se rendre à l'école le vendre dans les talons.

Je voudrais profiter de mon intervention pour féliciter le premier ministre Bernard Lord qui a mis en place un service de petit déjeuner dans les écoles de la province, ce dont nous avions cruellement besoin depuis l'avènement du gouvernement libéral.

Au Nouveau-Brunswick, en dix ans de régime libéral, sous les gouvernements McKenna et Thériault, quelque 600 emplois ont été supprimés dans les hôpitaux. Après seulement trois mois au pouvoir, le premier ministre Lord a annoncé la création de 300 emplois dans le secteur de la santé. Je lui renouvelle mes félicitations. Il vient de prouver que tout est possible avec un peu de volonté. Le premier ministre Lord se débrouille avec les mêmes sommes dont disposaient Camille Thériault et Frank McKenna, mais ceux-ci préféraient imposer des compressions. Cela semblait être l'une de leurs habitudes que partage le gouvernement ici, à Ottawa.

Le discours du Trône n'offre aucune véritable perspective d'avenir à nos jeunes qui veulent poursuivre des études postsecondaires. Se retrouver avec une dette de 50 000 $ après quatre ou six années d'études à l'université, c'est inadmissible. Les enfants de notre riche pays devraient réellement avoir la chance de se préparer à diriger un jour notre pays. Une dette de 50 000 $ est un obstacle qu'il faut abolir. Le gouvernement libéral peut le faire en augmentant les paiements de transfert versés aux provinces.

[Français]

Il faut regarder la réalité. J'entends souvent les jeunes dire: «Moi, je ne continue pas après ma 12e année, ça coûte trop cher et il n'y a pas de jobs. Il faut que je déménage ici, il faut que je déménage là, il faut que j'aille aux États-Unis.»

 

. 1825 + -

Nos jeunes enfants n'ont pas de vision d'avenir. Il faut leur démontrer qu'ils peuvent travailler dans leur province, qu'ils peuvent avoir une éducation postsecondaire. Nos jeunes peuvent apporter une contribution à leurs communautés, mais cela ne se fait pas en les forçant à quitter les régions.

Il est clair que certaines décisions qui ont été prises ici, à Ottawa, visaient la région de l'Atlantique. On a vu ce que cela a donné aux élections fédérales: les députés libéraux sont passés de 31 à 11 ici à Ottawa. Il est clair que les décisions prises visaient les régions de l'Atlantique.

Une autre raison pour laquelle il y a plus de gens pauvres dans notre pays, c'est à cause des coupures au programme d'assurance-emploi. Personne ici ne peut dire le contraire. C'est clair qu'il y a plus de pauvreté.

Dans le discours du Trône, on ne fait aucune mention de l'impact négatif auquel font face les travailleurs saisonniers dans ce pays. On retrouve des travailleurs saisonniers dans tous les coins du pays. Le travail saisonnier ne se fait pas seulement dans les régions atlantiques. Dans tous les coins du pays, on trouve des travailleurs saisonniers. Un travailleur saisonnier est dépendant des saisons et non du régime d'assurance-emploi.

[Traduction]

C'est une question très importante. Les gens doivent comprendre que les travailleurs saisonniers ne travaillent pas en fonction du régime d'assurance-emploi. Ils travaillent en fonction des saisons. Si l'été pouvait durer huit mois au Nouveau-Brunswick, nous serions très contents et les gens travailleraient pendant toute la saison estivale. Si la saison touristique pouvait durer huit mois, les gens travailleraient tout ce temps-là.

Nous devons cesser de nous en prendre aux travailleurs saisonniers du Canada. Ils forment un groupe très important et chaque jour nous utilisons ou mangeons un produit attribuable au travail des employés saisonniers.

[Français]

Il est clair que le déficit a été payé sur le dos des régions ayant un haut taux de chômage, car les surplus de la caisse atteignent 26 milliards de dollars. Mais ceux qui ne sont plus admissibles aux prestations d'assurance-emploi passent des semaines et des mois sans revenu.

[Traduction]

Avec un excédent de 26 milliards de dollars, il est clair que l'argent versé à la caisse d'assurance-emploi n'était ni utilisé ni remis aux prestataires. L'argent provenait des régions où le taux de chômage est très élevé et où les chômeurs ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi ou doivent se contenter pendant deux ou trois mois d'un chèque de 32 $ par semaine. Voilà comment on a réussi à accumuler un excédent.

[Français]

Il faut se rappeler que chaque enfant pauvre a des parents pauvres. Dans un pays aussi riche que le nôtre, ceci est inacceptable.

[Traduction]

Nous devons aussi parler des soins de santé, un programme si important pour tous les Canadiens. J'ai fait des sondages, et nous pouvons parler de cela à n'importe quel groupe. Notre programme de soins de santé est très important. Nous voulons le garder. Sans une augmentation des paiements de transfert aux provinces, les services de santé continueront de se détériorer. Nos hôpitaux ont besoin de plus de médecins, de personnel infirmier et d'autres travailleurs de la santé. Les Canadiens ont besoin de cela maintenant. Il y a des vies qui dépendent des initiatives gouvernementales.

Il n'est pas fait mention non plus de la crise qui touche le secteur des pêches. Il y a une crise dans ce secteur. Notre caucus a entendu un exposé de M. Christmas ce matin et j'ai été très surprise d'entendre que les premières nations négocient actuellement pour tenter d'obtenir de 30 à 50 p. 100 de la pêche dans la région de l'Atlantique. Je me demande quelle est la position du gouvernement à cet égard. Cet après-midi, j'ai téléphoné à différents pêcheurs. Je leur ai demandé s'ils étaient au courant que les autochtones cherchaient à obtenir de 30 à 50 p. 100 de la pêche dans la région de l'Atlantique.

J'espère bien que le gouvernement commencera enfin à faire preuve de leadership et parlera aux deux groupes, car le sort de beaucoup de familles en dépend. J'espère que le gouvernement commencera à faire quelque chose, car l'inaction n'est pas envisageable à ce stade-ci.

[Français]

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Comme il est 18 h 30, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.

(La séance est levée à 18 h 30.)