CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 50

Le jeudi 28 février 2002

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 308 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Joe Fontana, président.

Membres du Comité présents: Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, Paul Forseth, Steve Mahoney, Jerry Pickard, Judy Wasylycia-Leis.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Benjamin Dolin; Margaret Young, attachés de recherche.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement – le Comité reprend l’étude de la Réglementation prise en vertu de la nouvelle Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

À 9h10 le Comité entreprend une discussion sur les lignes directrices de son projet de rapport.

À 10h07 le Comité entend les témoins sur la Réglementation.

Témoins: Du Congrès du travail du Canada: David Onyalo, Directeur national, Département Anti-racisme et des droits humains; Hassan Yussuff, Vice-président exécutif. De La Coalition des synagogues concernant le droit relatif aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité y compris ceux de l'holocauste: Kenneth M. Narvey, Chercheur juridique et dirigeant responsable des opérations. Du Commissariat aux langues officielles: Dyane Adam, Commissaire aux langues officielles; Jack Jedwab, Directeur général, Association d'études canadiennes; Gérard Finn, Directeur général, Direction général des politiques et des communications.

Hassan Yussuff fait une déclaration et avec David Onyalo répond aux questions.

Kenneth M. Narvey fait une déclaration.

Dyane Adam fait une déclaration et avec les témoins répond aux questions.

À 12 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jacques Lahaie