FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 27
Le mardi 29 mai 2001
Le Comité
permanent des finances se réunit aujourd'hui à 9 h 39 (séance télévisée), dans
la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sue Barnes,
présidente suppléante.
Membres
du Comité présents :
Sue Barnes, Carolyn Bennett, Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Roy Cullen, Ken
Epp, Roger Gallaway, Albina Guarnieri, Sophia Leung, Yvan Loubier, John
McCallum, Lorne Nystrom et Gary Pillitteri.
Membre substitut présent
: Lynn Myers pour
Nick Discepola.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement
: Blayne Haggart etMarc-André Pigeon, attachés de recherche. De la
Direction des comités et des associations parlementaires : Mike MacPherson,
greffier de comité.
Témoins : De l’Association du Barreau
canadien : Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit;
Arthur Drache, membre associé, «National Charities and Not-for-Profit Law
Section». Du Congrès Islamique Canadien : Me Rocco Galati, avocat,
conseiller du Congrès en droit constitutionnel; Wahida Valiante,
vice-présidente nationale et du conseil d'administration; Mumtaz Akhtar, Comité
directeur national pour l'amendement du projet de loi C‑16. Du Conseil
canadien pour les réfugiés : Chantal Tie, directrice exécutive, Services
juridiques communautaires, Sud d'Ottawa; Michael Bossin, avocat, Services
juridiques communautaires, Ottawa-Carleton.
Conformément à son ordre de
renvoi du mardi 1er mai 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-16,
Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance et les
renseignements de sécurité et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (voir
le procès-verbal du mercredi 16 mai 2001, séance no 23).
Article 1
Arthur
Drache et Wahida Valiante font des déclarations.
À
9 h 57, le président, Maurizio Bevilacqua, prend place au fauteuil.
Rocco Galati, Chantal Tie
et Michael Bossin font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent
aux questions.
À 10 h 59, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Pat Steenberg