FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 34
Le mardi 25 septembre 2001
Le Comité
permanent des finances se réunit aujourd'hui à 9 h 05 (séance télévisée), dans
la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio
Bevilacqua, président.
Membres du Comité
présents :
Carolyn Bennett, Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Roy Cullen, Ken Epp, Roger
Gallaway, Jason Kenney, Sophia Leung, John McCallum, Lorne Nystrom, Pauline
Picard, Gary Pillitteri.
Membres substituts
présents : Judy
Sgro pour Sue Barnes, Karen Redman pour Nick Discepola, Paul Szabo pour Albina
Guarnieri Garry Breitkreuz pour Richard Harris, Rahim Jaffer pour Joe
Peschisolido, Bernard Bigras pour Yvan Loubier.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement
: Blayne Haggart et Marc-André Pigeon, attachés de recherche.
Témoins : Du Conseil canadien des chefs
d'entreprise : Thomas d'Aquino, président et chef de la direction;
David Stewart-Patterson, premier vice-président, Politiques et communications;
Sam T. Boutziouvis, vice-président, Commerce international et économie globale.
De la Fédération canadienne de la nature : Christie Spence,
directeur adjoint, « Wildlands Campaign ». De « Green Budget
Coalition » : Robert Hornung, directeur des politiques,
« Pembina Institute for Appropriate Development »; Joan Kuyek,
directrice générale, « Mining Watch Canada »; Sara Wilson,
directrice. Du Fonds mondial pour la nature au Canada :
Julia Langer, directrice, Programmes internationaux.
Conformément au mandat que
lui confère l’article 83(1) du Règlement, le Comité poursuit son étude sur les
consultations prébudgétaires.
Thomas D’Aquino fait une
déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Rahim Jaffer propose, - Que, à la
lumière des événements tragiques survenus le 11 septembre à New York et conformément à l’article 108 du
Règlement, ce Comité invite le commissaire de l’Agence des douanes et du revenu
du Canada à comparaître devant lui dans les meilleurs délais.
Il s’élève un débat.
Les résultats du vote sont
annoncés :
POUR : 8
CONTRE : 8
Le président refuse de
départager les voix.
Rahim Jaffer propose, -Que, à la
lumière des événements tragiques survenus le 11 septembre à New York et
conformément à l’article 108 du Règlement, le Comité invite le ministre du
Revenu national à comparaître devant lui dans les meilleurs délais.
Il s’élève un débat.
Les résultats du vote sont
annoncés :
POUR : 8
CONTRE : 8
Le président refuse de
départager les voix.
À 10 h 25, la
séance est suspendue.
À 10 h 33, la séance
reprend.
Christie Spence, Robert
Hornung, Julia Langer font des déclarations et, avec les autres témoins,
répondent aux questions.
À 11 h 45, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marc Toupin