INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 36

Le mardi 2 octobre 2001

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 9 h 03, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest.

Membres du Comité présents : Larry Bagnell, Stéphane Bergeron, Bev Desjarlais, Claude Drouin, Walt Lastewka, Charlie Penson, Andy Savoy, Paddy Torsney et Susan Whelan.

Membres substituts présents : Jacques Saada pour Marlene Jennings, Gérard Binet pour Dan McTeague, Diane Ablonczy pour Preston Manning et Rahim Jaffer pour James Rajotte.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Dan Shaw, Geoffrey P. Kieley et Lalita Acharya, attachés de recherche.

Séance d'organisation, conformément aux paragraphes(1) et (2) de l'article 106 du Règlement, élection à la présidence et à la vice-présidence.

Le greffier du Comité préside l’élection à la présidence.

Sur motion de Walt Lastewka, il est convenu, - Que Susan Whelan assume la présidence du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie.

Susan Whelan occupe le fauteuil.

Sur motion de Charlie Penson, il est convenu, - Que Walt Lastewka soit élu vice-président du Comité.

Sur motion de Walt Lastewka, il est convenu, - Que Charlie Penson soit élu vice-président du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie.

Avec consentement unanime, le Comité procède à l’examen de ses futurs travaux.

Il est convenu, - Que le commissaire du Bureau de la concurrence et ses hauts fonctionnaires soient invités à comparaître devant le Comité en ce qui a trait au projet de Loi C-23 le jeudi 4 octobre 2001.

Il est convenu, -- Que les attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement développe le plan de travail pour les études sur les sciences et la technologie.

Il est convenu, -- Que le Comité tienne une séance avec chacune des banques au sujet des prêts aux petites et moyennes entreprises.

Il est convenu, -- Que le Comité invite le Groupe de travail national sur les services à large bande.

Il est convenu, -- Que le Comité invite le CRTC à comparaître au sujet de la tarification du service téléphonique lorsque la Commission aura achevé ses audiences sur la question et pris une décision.

Il est convenu, -- Que le Comité invite le ministre de l’industrie à comparaître devant lui lorsqu’il aura reçu la réponse du gouvernement au Cinquième rapport du Comité intitulé : Plan d’action du Canada pour l’innovation au vingt et unième siècle.

Il est convenu, -- Que les attachés de recherche préparent un plan de travail pour une étude sur la réglementation de l’industrie, y compris sur les obstacles interprovinciaux.

À 10 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Normand Radford