INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 9
Le jeudi 29 mars 2001
Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : Mauril Bélanger, Pierre Brien, Scott Brison, John Cannis, Bev Desjarlais, Jocelyne Girard-Bujold, Marlene Jennings, Walt Lastewka, Charlie Penson, James Rajotte, Andy Savoy et Susan Whelan.
Membres substituts présents : Gerry Byrne pour Reg Alcock, Paul Macklin pour Dan McTeague et David Price pour Paddy Torsney.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Dan Shaw, attaché de recherche.
Comparaît : L'hon. Gilbert Normand, secrétaire d'État, (Sciences, Recherche et Développement).
Témoins : Du ministère de l’industrie : Marie Tobin, directrice générale, Direction générale de la politique d'innovation; George Michaliszym, directeur, Sciences de la vie.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, examen des politiques relatives à la science et à la technologie.
L'hon. Gilbert Normand fait une déclaration et, avec Marie Tobin, répond aux questions.
Le Comité discute de ses travaux futurs.
Mauril Bélanger propose, -- Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes appuie le Plan à long terme (PLT) pour l'astronomie et l'astrophysique. Le Plan propose d’allouer 16,4 millions de dollars de plus par an pendant dix ans, soit 164 millions au total, au Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG).
James Rajotte propose l'amendement suivant :
Ajouter les mots qui suivent après le mot « astrophysique » :
« à condition que le ministre de l’Industrie et le Conseil du Trésor fournissent au Comité les critères du processus décisionnel servant à évaluer les projets scientifiques d’envergure et à établir les priorités et à condition que le Comité soit convaincu que le PLT réponde à ces critères. »
Après débat, l’amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote par appel nominal suivant :
POUR : 2
James Rajotte
Jocelyne Girard-Bujold
CONTRE : 8
Gerry Byrne
Mauril Bélanger
John Cannis
Marlene Jennings
Walt Lastewka
Paul Macklin
Andy Savoy
David Price
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote par appel nominal suivant :
POUR : 9
Reg Alcock
Mauril Bélanger
John Cannis
Marlene Jennings
Walt Lastewka
Paul Macklin
Andy Savoy
David Price
Jocelyne Girard-Bujold
CONTRE : 2
James Rajotte
Bev Desjarlais
Le Comité examine les motions qui suivent et qui ont été déposées le mardi 27 mars 2001, conformément à l’avis de 48 heures exigé par adoption d’une motion le mercredi 21 février 2001.
Gilles Duceppe propose, -- Que conformément à l'article 108(2), je propose que François Beaudoin soit convoqué devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie afin de témoigner relativement à l'intervention du Premier ministre dans l'affaire du Club de golf de Grand-Mère et dans les décisions de la Banque de Développement du Canada dans l'Auberge Grand-Mère.
Pierre Brien propose, -- Que conformément à l'article 108(2), je propose que Mélissa Marcotte soit convoquée devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie afin de témoigner relativement au dossier de l'Auberge Grand-Mère.
Joe Clark propose, -- Que conformément à l'article 108(2), je propose que Mme Debbie Weinstein soit appelée à témoigner devant le Comité lors de l'examen du travail du conseiller en éthique.
Stockwell Day propose, -- Que conformément à l'article 108(2), je propose que ce comité demande à M. Gilles Corriveau de comparaître comme témoin concernant les parts dans l'entreprise 161341 Canada Inc.
La décision du président :
Pour les mêmes raisons que celles fournies pour la décision 1 rendue le mardi 27 mai 2001 relativement à une motion semblable, je déclare les quatre motions irrecevables.
Mauril Bélanger propose, - Que la décision du président soit approuvée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Dupuis