JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 90
Le jeudi 23 mai 2002
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 30, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Chuck Cadman Derek Lee, Peter MacKay, Paul Harold Macklin, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, L'hon. Andy Scott, Kevin Sorenson.
Membre substitut présent : Mario Laframboise pour Pierrette Venne.
Aussi présent :
De la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste
principal.
Témoins : De
l’Association internationale des machinistes et des travailleurs de
l'aérospatiale au Canada: Louis Erlichman, directeur canadien de la
recherche. À titre personnel : Pr Poonam Puri,
professeure, « Osgoode Hall Law School », Université York; Me Anne-Marie
Boisvert, professeure de droit, Faculté de droit, Université de Montréal. De
l’Association du Barreau canadien : Greg DelBigio, Membre, Section
nationale du droit pénal; Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme
du droit. À titre personnel
: Dr Christopher McCormick, professeur, Université du Nouveau-Brunswick.
Conformément
à l'ordre de renvoi du 19 février 2002, le Comité reprend l’étude du projet de
loi C-284, Loi modifiant le Code criminel (infractions commises par des
personnes morales, administrateurs et dirigeants).
Louis
Erlichman, Poonam Puri et Anne-Marie Boisvert font une déclaration et répondent
aux questions.
À
10 h 59, la séance est suspendue.
À
11 h 04, la séance reprend.
Greg
DelBigio, Tamra L. Thomson et Christopher McCormick font une déclaration et
répondent aux questions.
À
12 h 04, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon