Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e
LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 134
Le mardi 29 janvier 2002
10 heures
Prière
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 371-0471 au sujet des produits pétroliers. — Document parlementaire no 8545-371-29-05;
— no 371-0492 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-371-26-04.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre) , appuyé par M. Keddy (South Shore) , le projet de loi C-423, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (rang prioritaire des salaires impayés), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit : Garry Breitkreuz en remplacement de Richard Harris, Randy White en remplacement de John Reynolds; et que Richard Harris et John Reynolds s'ajoutent à la liste des membres associés.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :
— par M. Macklin (Northumberland) , au sujet des chemins de fer du Canada (no 371-0541).
Questions inscrites au Feuilleton
M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-90, Q-91, Q-93, Q-96 et Q-98 inscrites au Feuilleton.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances) , appuyé par M. Gray (vice-premier ministre) , — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens no10)
Le débat se poursuit.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Voies et moyens
M. McCallum (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) dépose sur le Bureau, — Avis d’une motion des voies et moyens visant à mettre en œuvre certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001. (Voies et moyens no 14) — Document parlementaire no 8570-371-19.
Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. McCallum (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances) , appuyé par M. Gray (vice-premier ministre) . (Voies et moyens no10)
Le débat se poursuit.
À 18 h 15, conformément à l'article 84(6) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
Interruption
À 18 h 18, la séance est suspendue.
À 18 h 21, la séance reprend.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances) , appuyé par M. Gray (vice-premier ministre) . (Voies et moyens no10)
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
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POUR: 139, CONTRE: 87
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Ajournement
À 18 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.