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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION

JOURNAUX

No 150

Le mercredi 27 février 2002

14 heures


Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Malhi (secrétaire parlementaire de la ministre du Travail) dépose sur le Bureau, — Rapport sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi (Travail) pour l'année 2001, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 20. — Document parlementaire no 8560-371-226-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Goodale (ministre responsable de la Commission canadienne du blé) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Commission canadienne du blé : rapport de vérification spéciale ». — Document parlementaire no 8525-371-30.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 371-0548 au sujet de la peine de mort. — Document parlementaire no 8545-371-19-02;

— no 371-0549 au sujet du terrorisme. — Document parlementaire no 8545-371-89-04.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Cullen (Etobicoke-Nord) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à l'Atelier de l'Association parlementaire du Commonwealth, tenue à Nairobi (Kenya) du 9 au 13 décembre 2001. — Document parlementaire no 8565-371-53-11.

Présentation de rapports de comités

Mme Barnes (London-Ouest) , du Comité permanent des finances, présente le 12e rapport de ce Comité (projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-371-132.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 78 à 81) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cadman (Surrey-Nord) , appuyé par M. Forseth (New Westminster--Coquitlam--Burnaby) , le projet de loi C-434, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme McDonough (Halifax), appuyée par Mme Desjarlais, le projet de loi C-435, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement (personnel des parlementaires), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat sur la motion de l'opposition, le jeudi 28 février 2002, toutes questions nécessaires pour disposer de cette motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé à mardi, le 12 mars 2002, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Adams (Peterborough) , une au sujet de la pollution environnementale (no 371-0587);

— par M. Laframboise (Argenteuil--Papineau--Mirabel) , une au sujet au sujet des lieux historiques nationaux (no 371-0588);

— par M. Stinson (Okanagan--Shuswap) , une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 371-0589);

— par M. Mark (Dauphin--Swan River) , une au sujet des Canadiens d'origine ukrainienne (no 371-0590) et une au sujet des services de la santé (no 371-0591).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-103 et Q-106 inscrites au Feuilleton.

Avis de motions portant production de documents

L'avis de motion portant production de document P-35 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par le Greffier aux « Avis de motions (documents) ».

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international du projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce.

M. Pettigrew (ministre du Commerce international) , appuyé par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

M. Cadman (Surrey-Nord) , appuyé par M. Forseth (New Westminster--Coquitlam--Burnaby) , propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre un règlement aux termes de l'alinéa 101(1)e) de la Loi sur l'immigration pour que ne puissent être entendues les demandes des personnes désirant obtenir le statut de réfugié en application de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés lorsque ces personnes viennent des États-Unis, de la Nouvelle-Zélande, de l'Australie ou de n'importe quel pays membre de l'Union économique européenne. (Affaires émanant des députés M-422)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 38, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.