Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 162
Le vendredi 22 mars 2002
10 heures
Prière
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Pettigrew (ministre du Commerce international) , appuyé par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales) , — Que le projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.
Le débat se poursuit.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-386, Loi modifiant le Code criminel (introduction par effraction), soit reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Pettigrew (ministre du Commerce international) , appuyé par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales) , — Que le projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.
Le débat se poursuit.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jennings (secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :
— no 371-0567 au sujet du transport. — Document parlementaire no 8545-371-48-02.
Présentation de rapports de comités
M. Saada (Brossard--La Prairie) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 50e rapport de ce Comité (accusation portée contre le ministre de la Défense nationale pour avoir induit la Chambre en erreur). — Document parlementaire no 8510-371-140.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 43 à 55) est déposé.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hilstrom (Selkirk--Interlake) , appuyé par M. Anderson (Cypress Hills--Grasslands) , le projet de loi C-438, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et la Loi sur l'accès à l'information, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Proulx (Hull--Aylmer) , une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 371-0618);
— par M. Proctor (Palliser) , une au sujet de l'unité nationale (no 371-0619);
— par M. Martin (Winnipeg-Centre) , une au sujet des affaires autochtones (no 371-0620);
— par M. Spencer (Regina--Lumsden--Lake Centre) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 371-0621);
— par M. Tirabassi (Niagara-Centre) , une au sujet des conditions de travail (no 371-0622).
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Pettigrew (ministre du Commerce international) , appuyé par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales) , — Que le projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.
Le débat se poursuit.
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord.
M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales) , au nom de Mme Caplan (ministre du Revenu national) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Il s'élève un débat.
Affaires émanant des députés
À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-304, Loi modifiant le Code criminel (prostitution).
M. Forseth (New Westminster--Coquitlam--Burnaby) , appuyé par Mme Hinton (Kamloops, Thompson and Highland Valleys) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 20 mars 2002. — Document parlementaire no 8527-371-23.
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 22 mars 2002. — Document parlementaire no 8527-371-24.
— par Mme Caplan (ministre du Revenu national) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics (Chapitre 34 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2000) (document parlementaire no 8510-371-85), présenté à la Chambre le mercredi 31 octobre 2001. — Document parlementaire no 8512-371-85.
— par M. MacAulay (solliciteur général du Canada) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (Règlement de la Gendarmerie royale du Canada) (document parlementaire no 8510-371-91), présenté à la Chambre le jeudi 8 novembre 2001. — Document parlementaire no 8512-371-91.
— par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, L.C. 1992, ch. 46, art. 67. — Document parlementaire no 8560-371-173-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)
— par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R. 1985, ch. P-36, art. 46. — Document parlementaire no 8560-371-220-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)
— par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport acturiel (y compris le certificat de l'actif) sur le Compte des prestations de décès des Forces régulières au 31 mars 2000, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 71. — Document parlementaire no 8560-371-395-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)
— par M. Thibault (ministre des Pêches et des Océans) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, (examen de la Loi sur les océans) (document parlementaire no 8510-371-83), présenté à la Chambre le mercredi 31 octobre 2001. — Document parlementaire no 8512-371-83.
Ajournement
À 14 h 22, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 8 avril 2002, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.