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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 52

Le jeudi 30 octobre 2003

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 15 h 40, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Paul Steckle, président.

Membres du Comité présents : Gérard Binet, Claude Duplain, Mark Eyking, Howard Hilstrom, Louis Plamondon, Gerry Ritz, Paul Steckle et Rose-Marie Ur.

Membres substituts présents : Murray Calder pour Larry McCormick et Rodger Cuzner pour Rick Laliberte.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal.

Témoins : Les Producteurs de Poulets du Canada : Mike Dungate, directeur général; David Fuller, président. Conseil canadien des transformateurs d'oeufs et de volailles : Robin Horel, président; Tony Tavares, président exécutif.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur les négociations en cours de l'Organisation mondiale du commerce sur l'agriculture

Tony Tavares et David Fuller font des déclarations et avec les autres témoins, répondent aux questions.

Sur motion de Rose-Marie Ur, il est convenu, — Que l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) fournisse un rapport d’étape sur ses activités avant de se présenter devant le Comité tous les six mois .

- Que ce rapport fournisse divers renseignements, notamment, le nombre de nouveaux pesticides approuvés; le nombre d’anciens pesticides réévalués; le nombre de pesticides d’usage limité approuvés; le nombre d’homologations temporaires et d’urgence ainsi que d’autres renseignements au sujet des activités de l’Agence, notamment les mesures de recouvrement des coûts prises et les besoins en personnel;

- Que le rapport soit examiné en conjonction avec la Commissaire à l’environnement et au développement durable.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 01, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Bibiane Ouellette

2004/04/26 9 h 18