CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 14
Le mardi 28 janvier 2003
Le Comité
permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 11 h
09, dans la salle 208 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Jerry
Pickard, vice-président.
Membres du Comité présents: Diane Ablonczy, Madeleine
Dalphond-Guiral, Jerry Pickard, Judy Wasylycia-Leis, Lynne Yelich.
Membre substitut présent: Sarkis Assadourian pour Mark
Assad, Andrew Telegdi pour John Godfrey, John Bryden pour David Price, John
Reynolds pour Grant McNally.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement
: Benjamin Dolin attaché de recherche.
Témoins: De À titre individuel:
Magali Castro-Gyr; Don Chapman. De Congrès Juif canadien: Jack
Silverstone, vice-président exécutif et conseiller général; Eric Vernon,
directeur des relations gouvernementales.
Conformément à son ordre de
renvoi du vendredi 8 novembre 2002, le Comité reprend l'étude de l’article 2 du
Projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne (Voir le
procès-verbal du jeudi 21 novembre 2002, séance no 6).
Les témoins font une déclaration
et répondent aux questions.
À 11h40 la séance est
suspendue en raison de problèmes techniques.
À 11h46 le comité reprend ses
travaux dans la pièce 209, édifice de l’ouest.
Les témoins continuent à
répondre aux questions.
Jack Silverstone et Eric
Vernon font une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 55, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
William Farrell